Introduction
L’existence même d’un parti politique, dans le sens noble du terme, n’aurait pas de sens s’il n’existait pas un programme politique qui en définissait à la fois l’identité et l’idéologie qu’il porte, traduites en actions plus ou moins concrètes, et qu’il souhaite mettre en oeuvre en accédant au pouvoir, idéalement par des élections démocratiques.
Le Parti Pirate est pourvu d’un programme. Il comporte aujourd’hui pas loin d’une centaine de propositions pouvant s’étendre sur plus de 200 pages dans sa version imprimable. Toutefois, depuis sa fondation, notre parti n’a jamais interrogé ce que devait être ce programme. Il est constitué depuis plus de 10 ans de propositions hétérogènes qui évoluent dans un espace plus ou moins défini et plus ou moins contraint par des thématiques, des tags ou autres modalités de classement.
Puisqu’il est coutume, toujours criticable, de citer des figures politiques pour assoire son propos, la vocation d’un parti politique, de son programme et de la politique en générale peuvent être résumées par ces mots du général de Gaulle : “La politique, quand elle est un art et un service, non point une exploitation, c’est une action pour un idéal à travers des réalités.”
Exprimer un idéal à travers des réalités : voici un raisonnement qui correspond à ce que le programme du Parti Pirate cherche à devenir depuis plus de cinq ans maintenant. En effet, un mouvement de fond s’est installé pour proposer des solutions concrètes basées sur la réalité des choses. Ces choses constatées par des études, des rapports, des articles, en somme du matériel concret et étayé, sont la base de ce que nous considérons comme notre idéal politique : la transparence. Transparence de nos arguments, transparence de nos propositions. Mais aussi partage des connaissances puisque nous croyons que tout à chacun doit pouvoir accéder à l’information qui permet la décision publique.
Ensuite, notre idéal de démocratie radicale et réelle entre en jeu. Depuis l’origine le programme du parti appartient à ses membres qui le font et le défont. La réforme statutaire de 2018 a facilité ce mouvement en rendant possible de débattre, d’amender et d’adopter des propositions presque tous les mois. Cela a permis un mouvement de correction et d’amélioration qui se poursuit aujourd’hui. Toutefois, la finalité de ce mouvement reste à définir.
En effet, est-ce que cela suffit à faire de notre programme politique un support ou un outil efficace de notre action finale qui est d’être élu et d’influer sur la vie de notre pas ? Est-ce que la manière dont nous concevons actuellement notre programme en fait un support de communication efficace ? Est-ce que notre contenu programmatique est accessible et convaincant ?
Le présent rapport, dressé dans le cadre des missions du Conseil d’accompagnement programme (1) vise d’abord un dresser un bilan et esquisser des réponses à ces questions. Nous commencerons par un bilan de l’historique (2) pour dresser le contexte dans lequel notre programme actuel est né et continue d’évoluer. Ensuite nous ferons le point sur le contenu du programme et les règles de formes qui s’appliquent (3) pour dans la foulée nous interroger sur les finalités de notre programme (4). Enfin, des propositions viendront poser les bases du débat interne sur ce sujet (5).
1. Cadre
Le présent rapport s’inscrit dans les missions du Conseil d’accompagnement programmatique (CAP). L’article 2-2-2-1-2-(1) des Statuts indique que le CAP a pour mission “D’accompagner l’Assemblée permanente et les Equipages dans la construction du programme politique du parti et sa structuration idéologique et formelle, et d’en faciliter la promotion;”. Dans le cadre de ses objectifs 2024 sur ce volet, l’Assemblée permanente a validé les objectifs suivants :
1. Accompagner à la construction du programme, sa structuration idéologique et formelle et en faciliter la promotion
a. Élaboration d’un rapport sur la structure actuelle du programme et son contenu avec une évaluation quantitatif et qualitatif (objectif de publication : fin juin 2024)
b. Lancement d’un débat sur l’évolution de la structuration du programme (courant février) dont le contenu alimentera les propositions pour le rapport susvisé
c. Rencontrer avec les équipages thématiques pour faire le point sur les travaux en cours autour du programme (toute l’année)
Le Conseil a finalement décidé d’orienter ses travaux différemment en proposant au débat sur la base de ce premier rapport puis, sur la base des retours faits, élaborer un document de cadrage définitif pour conduire les travaux de l’Assemblée permanente et des équipages sur le volet programmatique dans les prochaines années.
L’objectif est de dresser un bilan définitif incorporant les retours internes pour fin septembre 2024.
2. Éléments de contexte
2.1 Cadre interne
L’actuel programme politique du Parti Pirate s’intitule “Programme Pirate”. Sa nomenclature et ses modalités d’adoption sont fixées par le Règlement intérieur aux articles 411-1 et suivants : Parti Pirate - Le Règlement Intérieur. Il s’agit d’un programme unifié qui n’opère aucune différence entre le niveau européen, national et local. Le programme commun européen de 2019 (CEEP) a été fusionné avec le programme national. Un système de tags permet de distinguer les différents niveaux d’application des propositions.
Un usage interne s’est également développé puis 5 ans sur la forme des points-programme. Il est en effet attendu une certaine qualité rédactionnelle avec un travail de présentation des sources. L’Assemblée permanente confirme cette tendance dans le temps et les Pirates sont sensibles à ces questions comme ont pu le révéler certain débats houleux où la qualité des sources d’une motion ont été abondamment commenté.
2.2 Historique des débats
Le programme du Parti pirate donne lieu à des débats fréquents depuis plusieurs années tant sur son contenu, que sa nomenclature que de son usage. Les Pirates pourront, à titre d’exemple, se référer aux postes Discourse suivants pour appréhender la diversité des échanges :
- 2017 - Argumentation des points programmes : https://discourse.partipirate.org/t/phase-2-ag2017-argumentation-des-points-au-programme/80
- 2019 - De l’état actuel du point programme : De l'état actuel du programme du Parti Pirate
- 2019 - Nouvelle nomenclature programme : Nouvelle nomenclature programme
- 2020 - Pour un label programmatique : République V.2 : pour un label programmatique
- 2020 - Pour des déclarations de politiques générales thématiques : [PROJET DE MOTION] Pour des Déclarations de Politique Générale thématiques
- 2021 - Réorganisation du programme : [Projet] Réorganisation du programme
- 2021 - Modification du programme : https://discourse.partipirate.org/t/debats-2021-09-modification-organisation-du-programme/26326/1
On notera une stabilisation des débats sur la forme depuis plusieurs années. Toutefois, des interrogations persistent et un besoin de réflexion a de nouveau été exprimé par la création du CAP en 2023 avec pour première mission d’accompagner une réflexion autour du programme.
2.3 Support
Le programme a également connu une évolution significative de son support de présentation. En effet, si le programme est actuellement présenté sur le site internet du parti (Portail Pirate), il a été longtemps maintenu sur le Wiki interne. Cela n’était pas sans créer des confusions entre ce qui relevait de la matière vivante et de l’archivage.
Aujourd’hui, le programme est stocké sur le GitLab du parti (Parti Pirate / Programme · GitLab). Cela facilite la mise à jour du site internet et automatise le processus de publication.
Toutefois des difficultés persistent dans le suivi du programme sur les outils : création, mise à jour et suppression ne sont pas toujours assurées, ce qui peut créer des confusions sur le contenu effectif du Programme Pirate. Cette difficulté devrait se résorber avec la création du CAP dont l’un des missions est d’assurer la mise à jour des outils.
Toute réforme de la forme de notre programme devra nécessairement inclure une perspective technique pour assurer sa bonne publication sur nos outils de communication.
2.4 Tendance
Il ressort des débats de l’Assemblée permanente une tendance très nette s’agissant du programme : plus de suppression que de création. En effet, nombreux sont les points-programme jugés obsolètes et dont la suppression apparaît comme obligatoire pour assurer une certaine cohésion entre l’idéologie du parti et le contenu programmatique. On peut relever aussi un travail de modification pour mettre à jour des points plus anciens pour tenir compte de l’exigence de forme (titre, exposé des motifs, proposition) mais aussi de fond sur les sources.
2.5 Inventaire
Un inventaire peut être consulté sur le GitLab du Parti : Parti Pirate / Programme · GitLab.
Pour un comparatif sur l’historique du programme, il est possible de se référer aux travaux d’inventaire mené en 2021 : https://discourse.partipirate.org/t/etat-des-lieux-et-resumes-des-points-de-programme-septembre-2021/27613
3. Contenu du programme
3.1 Titre du programme
Le titre du programme politique du parti est fixé à l’article 411-1 du RI :
Le Parti Pirate dispose de son propre programme politique : Le Programme Pirate.
Il peut être intéressant de questionner ce titre tant sur le volet de son utilité (a-t-on besoin d’un titre pour notre programme ?) que de sa pertinence éditoriale (ce titre parle-t-il aux gens ?). Peu de partis dotent leur programme d’un titre. Cette pratique est plus fréquente pour le programme des candidat.es aux élections présidentielle (ex. L’Avenir en commune, programme de J. Mélenchon pour les élections de 2022).
Il pourrait être questionné l’opportunité pour l’Assemblée permanente de fixer ce titre qui constitue avant tout un élément communicationnel. D’autant plus que le programme pirate n’a pas vocation à se renouveler à chaque cycle présidentiel comme cela peut être le cas dans un parti traditionnel. Un titre s’inscrit plus dans une logique éditoriale de présentation du contenu programmatique.
3.2 Structure
La structure du programme est fixé par les articles 412-1 et suivants du RI.
L’unité de base du programme est le point de programme ou point-programme qui correspond au contenu adopté par l’Assemblée permanente. Ces points sont répartis selon un système de classification en deux étapes.
Le premier niveau de classement est la catégorie statique (article 412-1 RI). Chaque point de programme est associée à une catégorie statique principale et plusieurs catégories statiques secondaires si besoin (article 412-2 RI).
Le second niveau de classement est basé sur des tags (article 412-3 RI). Ce système doit faciliter l’accès à des points de programme ayant un même thème mais qui seraient répartis dans différentes catégories.
La détermination de ce système est très adapté à une présentation numérique (site web). Sa présentation au format “papier” est plus questionnable.
3.3 Catégories statiques
Le programme du parti est actuellement réparti entre 12 catégories statiques listées à l’article 412-1 RI : “Agriculture, Pêche et Cultures marines”, “Société civile”, “Éducation, Culture, Recherche et Connaissance libre”, “Brevets”, “Environnement, Climat et Énergie”, “Économie, Finances et Fiscalité”, “Institutions”, “Affaires internationales”, “Affaires sociales et santé”, “Programme spatial”, “Urbanisme et Transports”, “Droits Humains à l’Ère Numérique”.
Il n’apparait pas forcément pertinent de procéder à une évaluation quantitative de chaque point-programme contenu dans chacune des catégories. Il semble plus profitable pour le conseil de se pencher sur l’aspect communicationnel de cette liste.
Il convient de rappeler que ces thématiques sont calquées sur le CEEP élaboré en 2019. Ensuite, il est frappant au premier abord de voir qu’il s’agit de catégories très hétérogènes. Certaines contiennent plusieurs sous thématique directement annoncées (ex. Agriculture, Pêche et Cultures marines), d’autres ont des appellations précises (ex. Brevets), certaines sont larges et peu précises (ex. Société civile). La catégorie “Droits Humain à l’Ere numérique” se distingue quelque peu par son appellation éditoriale même si son contenu reste mystérieux au premier abord.
Cette diversité dans la forme des intitulés n’est pas sans créer une certaine disparité dans l’annonce du contenu. Les titres tels que “Brevets” ou “Programme spatial” tendent à affirmer une certaine centralité de ces thèmes puisqu’il pourrait se rattacher à d’autres catégories comme “Éducation, Culture, Recherche et Connaissance libre” pour le premier ou “Environnement, Climat et Énergie” pour le second. Il convient de souligner que le thème “Brevet” occupe une place historique dans le programme du parti, l’interdiction des brevets faisant partie des thèmes programmatiques fondateurs. Il ne faut toutefois pas s’interdire de repenser sa place dans notre programme. La centralité de ces thématiques appellent à un contenu programmatique pointu qui n’est pas nécessairement au rendez-vous.
Une révision de ces catégories thématiques apparaît aujourd’hui primordiale. Le CAP estime qu’un programme doit être à la fois conçu comme un outil d’expression de l’idéologie pirate, sa matérialisation en terme de propositions concrètes. Il est également un contenu éditoriale puisqu’il s’agit d’un outil de propagande à part entière. Une exploitation telle quelle du programme à des fins de communication est un avantage indéniable.
3.4 Tag
L’article 412-3 du RI fixe une liste non exhaustive de tags qui doivent permettre de recouper les points de programme ayant des éléments communs et plus particulièrement lorsqu’ils sont classés dans des catégories statiques différentes.
La liste est la suivante : Agriculture, Brevets, Communs, Communes, Culture, Économie, Éducation, Énergie, Environnement, Europe, Institutions, Justice, Logement, Recherche, Relations internationales, Santé, Société, Technologie, Transports, Travail, Urbanisme.
Sur l’actuel site web du parti où le programme est présenté, il existe une confusion entre les tags et les catégories.
Une clarification de l’imbrication entre les catégories statiques et les tags apparaît nécessaire. En effet, certains tags pourraient constituer des catégories à part entière (ex. Justice, Travail), d’autres sont déjà inclus dans les catégories statiques (ex. Brevets, Education). Cela est de nature à créer une redondance dans le système de classement d’autant plus qu’un même point-programme peut avoir une catégorie statique principale et plusieurs catégories statiques secondaires.
3.5 Contenu programmatique
Le contenu du programme est très hétéroclite tant dans sa forme que dans son contenu. Comme relevé dans le point précédent “Tendance”, on observe toutefois une certaine harmonisation de la forme des points-programme selon le découpage : titre, exposés des motifs/arguments, propositions (TEP). Les points du CEEP 2019 qui ont été intégrés au programme ne reprenne pas cette forme, ce qui crée de facto une disparité de contenu importante sur certains sujets comme les affaires internationales et la défense.
Entre les points-programme quelque soit la forme, le contenu est également très variable. Certains points sont succincts, d’autres très développés allant jusqu’à proposer des modifications législatives concrètes (projet de lois). Il en va de même sur l’ensemble du programme où certains points contiennent une proposition unique (ex. chasse à la glue) tandis que d’autres peuvent comprendre presque une dizaine de proposition (ex. droits des mineurs). On peut relever que pour certains points, la proposition n’est pas toujours visible ou du moins immédiatement perceptible à la lecture. Au final, il en ressort une impression d’absence de cohérence, d’unité. L’hyperspécialisation de certains points renforce naturellement l’aspect très faible d’autres que ce soit dans une même catégorie ou de manière générale.
Il apparait aujourd’hui nécessaire d’unifier clairement le contenu du programme que ce soit sur un volet formel avec une présentation commune et aisément perceptible par le lecture, que sur le fond où il apparaît important d’avoir une certaine constance sur la longueur de l’argumentaire, le nombre de propositions finales pour éviter un effet patchwork.
Un équilibre délicat devra être trouvé entre la performance du programme en tant qu’outil de communication et la place centrale de l’Assemblée permanente et l’initiative des Pirates dans la rédaction du programme.
3.5 Titre des points de programme
Le CAP souhaiterait effectuer un focus sur la formulation des titres des points-programme. Il s’agit sans doute de l’élément dont la construction est le plus délicat puisqu’il s’agit de réduire à l’essentiel le contenu de la proposition. Il nous apparaît essentiel d’insister sur le rôle primordial du titre car il s’agit généralement de l’élément que les électeur.ices retiennent.
Encore une fois, notre programme se caractérise par une grande hétérogénéité des titres : longueur, caractère explicite, adéquation avec le contenu.
Il est certain que les titres les plus longs sont les plus facile à comprendre (ex. Réorientation de l’impôt ou des aides publiques pour favoriser une société écologique). Toutefois, certains titres longs ne permettent pas de distinguer immédiatement le contenu de la proposition (ex. Délai d’entrée d’une œuvre dans le domaine public). La longueur de certains peut être rédhibitoire (ex. Garantir le respect des Droits des Femmes et LGBT comme partie intégrante des droits humains dans toutes les politiques publiques menées et définies au niveau international).
Les titres courts souffrent des mêmes défauts. Ceux d’un mot ne permettent pas de donner une idée du positionnement du Parti Pirate. Ainsi, pour le CAP, devraient être éviter les titres suivants : “Taxation”, “Organisation judiciaire”, ou encore “Acquis sociaux”
De manière générale, les titres qui ressortent le mieux sont ceux qui sont de tailles moyennes et comprenant un verbe d’action : “La grande sécu : pour une réforme de la prise en charge des frais de santé par l’Assurance maladie” ou “Redonner du temps médical aux médecins”.
4. Perspectives
4.1 Finalités du programme : outil politique ou outil de communication ?
Il ressort des différents débats menés ces dernières années que la ou les finalités du programme ne sont pas fixées. C’est dans cette situation que le caractère très hétérogène de notre programme trouve ça source. Si on conçoit le programme comme un outil purement politique alors sa forme importe peu tant que le contenu permet de refléter l’idéologie du parti. Si on l’approche comme un outil communicationnel, le fond revêt une importance moindre dès lors qu’il impacte le public.
Il apparaît plus fructueux d’écarter cette approche duale au profit d’une approche convergente. Le fait de concevoir notre programme tant comme un outil politique qu’un outil de communication pourrait permettre de résoudre certains de ses travers. Ainsi, l’approche communicationnelle justifierait un cadre formel plus contraint, plus standard pour faciliter le travail de valorisation mais surtout l’accessibilité à nos propositions. Une présentation plus homogène est un facteur d’attrait à ne pas sous estimer. Nos convictions politiques, et en particulier l’exigence d’une transparence de nos positions par la production de sources, appellent à maintenir une exigence sur le fond.
4.2 Dessiner une nouvelle structure programmatique ?
La question du maintien de la structure actuelle de notre programme est centrale dès lors qu’il s’agit du cadre dans lequel nous travaillons. Sa réforme peut être une solution pour amorcer une nouvelle dynamique autour du programme.
D’abord, s’agissant de cadre de présentation, il pourrait être pertinent de supprimer les catégories et les tags au profit d’une structure plus souple. D’une part, ne pas fixer une liste de catégories permettrait de s’affranchir du poids de devoir les remplir pour sembler pertinent. Ainsi, il pourrait être intéressant pour l’Assemblée permanente d’édifier progressivement, au fil de ses travaux, les différents grands ensembles du programme. Il conviendra également de créer du liant entre les différentes propositions d’un même groupe. La rédaction d’introduction thématique est une piste à envisager.
Ensuite, sur la forme des points de programme en tant que tel, il existe un débat persistant qu’il faudra trancher. Il peut être brièvement résumé ainsi : d’un côté les partisans d’un découpage selon la logique “un point de programme = une proposition”, et de l’autre ceux du “un point programme = un ensemble de propositions autour d’un sujet”. Les deux approches peuvent se justifier. Toutefois, il sera nécessaire de fixer celle que nous souhaitons retenir pour arriver à une certain consistance dans la présentation.
Enfin, cette nouvelle structure n’aura de sens que si les supports de présentation permettent de la mettre en valeur. Toute réforme qui sera envisagée nécessitera une réflexion et un travail autour de l’intégration de ces éléments sur le site internet et sa déclinaison en support de communication.
4.3 Quel futur pour le programme unique ?
Si le programme unique portant initialement une attention louable de simplification de l’information, il n’en demeure pas moins qu’il pose aujourd’hui des questions récurrentes tant sur la forme que sur le fond. Il n’apparaît pas anormal de faire une distinction entre le programme européen et le programme national. La fusion des deux n’est pas sans entrainer une certain confusion. Une intégration du CEEP 2024 dans le programme national n’apparaît opportune si l’on souhaite assurer une certaine homogénéité.
La question des programmes territoriaux pourra se poser en temps utile même s’ils devront nécessairement être conformes au programme national.
4.4 Réformer ou supprimer ?
Une des questions que l’Assemblée permanente devra trancher en celle de la réforme ou de la suppression du programme existant.
Une réforme implique de poursuivre le travail entrepris depuis plusieurs années : évaluation des points, réécriture ou suppression. Il permet de conserver l’historique les points les plus pertinents. Toutefois, il repose sur la bonne volonté des personnes intéressés par un sujet en particulier. Il peut également être source de frustrations ou de tensions lorsque la réécriture n’est pas dans la ligne initiale de la motion. L’ajout de propositions peut aussi rendre la compréhension du programme
La suppression représente un vrai saut dans la vide puisqu’il s’agit de repartir sur une page blanche. Cette option est sans doute plus complexe à mettre en oeuvre et sans doute la plus demandeuse en terme d’investissement des adhérents. Elle a toutefois le mérite d’ouvrir le champ des possibles et de ne pas être limité par l’historique, les coordinations des propositions, etc. Ce travail peut être plus accessible pour les personnes nouvelles dans l’organisation si une méthodologie est définie et diffusée. Cela ne fait pas obstacle à un recyclage des points qui correspondrait à la nouvelle structure choisie. Si l’Assemblée permanente venait à décider de la suppression du programme, il conviendra de prévoir un report de l’entrée en vigueur de cette décision afin de ne pas se retrouver sans programme du jour au lendemain.
5. Propositions
(à venir)