Création d'un équipage "Constitution & Institutions"

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Bonsoir à toutes et à tous,

Suite aux discussions menées par @Macavity ici :

Je propose que nous créions un équipage dédié aux discussion sur les institutions de la République française qu’elles soient constitutionnelles (Assemblée nationale, justice, collectivités territoriales…), légales (HADOPI, CSA…) ou réglementaire (préfet).

L’objectif serait l’élaboration d’un programme cohérent pour répondre à plusieurs finalités (entre autre) :

  • une assemblée constituante : quelle projet de Constitution pour les pirates ? (projet global)
  • la réforme de l’organisation l’État : fédéralisme, régionalisme, déconcentration, décentralisation ?
  • la réformes des institutions : Parlement, Justice, Police, Service public…

Le champ d’action est à définir mais il serait, de part la nature du sujet, relativement large pour aura probablement vocation à toucher des champs d’action d’équipage déjà existants (démocratie liquide, bulletin unique).

Cet équipage sera naturellement ouvert à toutes et à tous. Dans la mesure du possible, il serait bien d’avoir quelques personnes instruites sur ce sujet pour aider celles et ceux qui voudraient participer mais qui n’ont pas un bagage suffisant pour comprendre les obscures arcanes des institutions françaises (vous avez dit AAI ?..).

Dans un premier temps, je propose aux volontaires de se manifester ici et de partager leurs envies sur le sujet, de dire quel domaine les intéressent ou dans lesquels ils ou elles ont un savoir.
Je vais m’occuper de liste les points programmes déjà existants qui pourront servir de base pour organiser nos futurs débats.

Cet équipage ne sera formellement lancé qu’après les européennes, donc aucun besoin de se précipiter pour les créer en avril. Nous pourrons toujours lancer les discussions pour les plus motivés d’entre nous :wink:

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Et bien (comme déjà indiqué en MP) l’idée me plait beaucoup ! Je n’ai aucune compétence particulière dans le domaine, si ce n’est beaucoup de lecture, et beaucoup d’intérêt pour ces sujets. Du coup, je suis super partant :smiley_cat:

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Vous acceptez les “compagnons de route” ?
(promis j’éviterai de troller sur le TAS)

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Les réunions seront publiques, comme l’ensemble des réunions du PP.

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Oula c’est vaste et ambitieux. J’espère que cela n’empêchera pas la création d’équipage plus spécifique sur certains points ( par exemple comme les équipages déjà existant)

Je trouve que ça peut être une bonne idée de centralisation mais aussi de cohésion entre les réflexions ou projets portés par d’autres équipages en plus de créations pour permettre ces projets. En gros un rôle de tronc cérébral

Je veux bien suivre, je n’ai pas de bagages spécifiques en droit ou autre mais je suis curieux.
J’ai quand même une expérience pro / associative et légèrement syndicale dans le milieu de la santé.

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L’idée me plaît beaucoup, bien que la mission soit vaste comme le souligne @Be1664 :grinning: !
Je suis partant pour vous apporter mon éclairage sur l’état actuel des institutions, de part mon bagage universitaire (en droit public) et professionnel (dans l’administration) :face_with_raised_eyebrow:

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En attendant la création de l’équipage, et pour ceux qui voudraient se mettre à jour des débats sur la révision constitutionnelle, vous pouvez consulter les fils d’info que j’ai initiés sur l’agora de Datagueule :

Le premier sur les débats avant le lancement des travaux parlementaires avec un récapitulatif des projets qui étaient sur la place publique il y a un an

Le second est le suivi des débats parlementaires et ceux autour des 60 ans de la constitution

J’ai ouvert le troisième pour le Grand Débat mais j’ai un peu lâché l’affaire ces dernières semaines.

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@Aurifex J’ai fait un petit tour sur le Wiki pour voir ce qu’il y avait dans le programme.

Sur le premier point

il y a une première proposition dans la partie droits fondamentaux : https://wiki.partipirate.fr/Changement_de_constitution qui mériterait un peu de travail, surtout au vu de ce qui existe déja sur la place publique (cf mon post ci dessus).

Au delà du processus constituant lui même, ce premier point aborde le projet de constitution en lui-même. A mon sens les deux points suivant répondront au sujet des institutions et de l’organisation territoriale si on fait l’effort d’identifier ce qui relève de la constitution, de la loi ou du règlement.

Par contre le sujet des droits fondamentaux qui sont dans les préambules (DDHC, préambule de 1946 et charte de l’environnement) pourraient être traités ici (j’avais d’ailleurs initié un débat sur la charte du numérique en juillet dernier : Les chartes du numérique déposées pour la semaine prochaine ). En regardant tous les points de programme de la partie « droits fondamentaux » entre une charte numérique et des droits des « minorités » on devrait pouvoir reprendre la plupart des éléments.

Sur les points 2 et 3, en plus de ce qui vient d’être voté ce mois ci, on trouve des éléments dans les parties démocratie et justice avec des niveaux de norme très disparates.

En gros y’a du taf mais il faut s’y mettre dès maintenant si l’on veut un discours clair lors de la reprise des travaux parlementaires sur la révision constitutionnelle. (j’ai entendu parler d’une reprise avant l’été, à suivre…)

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Je rajoute comme document de travail intéressant le rapport de Projet Arcadie sur l’activité réelle des parlementaires :

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Moi aussi je suis partant pour cet équipage sur les institutions !
En fait je considère cela que mon seul domaine de “spécialité”.
J’ai mis sur ma page de présentation ([Présentation] Vesporium) quelques liens de mes anciennes contributions qui concernent essentiellement ces questions)

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Bon si on résume les éléments institutionnels du discours que Macron n’a pas tenu hier mais dévoilé ici :


et confirmé là :

La révision constitutionnelle reprendrait à l’été pour être bouclée avant la fin de l’année avec comme dans le projet initial la baisse du nombre de parlementaires et une introduction de la proportionnelle ( mais sans doute de façon plus massive)

Les nouvelles pistes qui n’étaient pas envisagées l’année dernière : l’assouplissement du RIP et la mise en place de RIC locaux, un nouvel acte de la décentralisation avec une redéfinition des échelons de façon décentralisée et une réhabilitation du rôle des maires.

Cerise sur le gâteau une convention de 300 citoyens tirés au sort pour “travailler sur la transition écologique et aux réformes concrètes à prendre”

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Pour ceux que cela intéresse Parlement et Citoyens a publié la “synthèse cartographique” (181 pages !) de la consultation sur le RIC :

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J’ai participé à cette consultation, la synthèse a retenu mes 2 propositions, mais de mes arguments seulement :
– « points de vigilance » les deux concernant la fin des mandats (page 35),
– celui concernant les votations mensuelles (page 132),
– les 2 « arguments pour » concernant les sourds, malentendants, et muets (page 115),
– les 4 derniers arguments contre les votations chaque semaine à 1/52e des citoyens (page 132),
– le second argument contre les assemblées tirées au sort (page 143) c’est bien le même sujet que ceci ?

– sur la page 155, le rappel que « le jugement majoritaire est préférable » (aussi page 159),
que « le scrutin binaire oui/non empêche de s’exprimer et agrège mal les réponses »,
que le RIC au jugement majoritaire pourrait être à deux tours (sur une de mes deux propositions)
le point de vigilance de chacune des 2 propositions suivantes,
– le premier et le dernier argument contre les questions avec seulement des réponses binaires (oui/non) (page 156-157)

Bien sûr certains points sur la « synthèse cartographique » peuvent paraître contradictoires, cela s’explique par le fait que les points sont des résumés ou des extraits d’arguments écrits par des personnes différentes. Si on veut voir sur un point particulier (ou comprendre tous les arguments de tous les participants), notamment ceux où peu d’arguments sont donnés ou développés sur la « synthèse cartographique », je conseille de lire les arguments complets c’est-à-dire tels qu’ils ont été formulés par proposition dans la partie consultation (correspondante) sur Parlement & Citoyens.

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Pour mémoire, en attendant la création de l’équipage après les européennes, les propositions constitutionnelles faites dans le cadre des européennes.
Ce n’est pas directement lié à la révision constitutionnelle à venir mais cela témoigne de l’air du temps sur le sujet des institutions : rééquilibrage du pouvoir en faveur du parlement face à l’exécutif, référendum d’initiative citoyenne et utilisation du tirage au sort sont fréquemment cités :

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Est ce qu’il y a un pad pour la création du code de fonctionnement ?

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Ça sera en juillet pour cet équipage. Je suis déjà entrain de gérer la création de l’équipage Bretagne (sans en avoir réellement le temps).

PS : Le pad pour la création de l’équipage c’est pour les adhérents ^^

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ok, le débat institutionnel national devrait redémarrer fin juin (le Monde a déjà fuité les nouveaux projets de lois du gouvernement ici et là pour les abonnés)

PS : même sans droits de vote cela n’empêche pas de faire des suggestions constructives

Edit : en clair dans le Figaro

Re edit : les textes sont disponibles chez Contexte (il suffit de s’y inscrire pour les télécharger)

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J’en suis ! Je suis nul en droit, mais je serai peut-être bientôt prof d’éducation civique, et que je le devienne ou pas, c’est un sujet que j’ai bossé et qui m’intéresse.

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très intéressant et ambitieux

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Même si la réforme constitutionnelle risque d’être reportée après les sénatoriales de 2020, il va y avoir des débats sur l’organisation territoriale dès cet été :


Du travail pour l’équipage à venir

En attendant d’avoir les textes du gouvernement, un rapport du sénat paru cette semaine sur les relations communes /intercos :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-559-notice.html

edit - Le texte du 1er projet de loi a fuité au Monde avant son passage en conseil d’état :