Salut les pirates ! Alors je vous préviens, c’est un sacré pavé qui vous attend :
Avant de vous présenter les ébauches de motions, je vais vous expliquer ma démarche.
Je pense que nous sommes nombreux à penser que nos institutions et notre République sont plus ou moins périmées, même si nous ne nous accorderons surement pas unanimement sur les solutions à apporter. Néanmoins, notre programme à ce sujet reste particulièrement vide ! Nous avons fait un gros pas en avant avec les nouveaux points sur le financement qui ont su faire consensus (encore bravo à @npetitdemange pour son super taff là dessus), mais je considère que nous pouvons, et devons avancer plus loin dans nos propositions.
Je sais également que pour plusieurs d’entre nous une « mise à jour » de notre système républicain représente un coup dans le vide futile devant un véritable changement de système, par exemple basé sur la démocratie liquide; néanmoins, tant que nous n’aurons pas un plan précis et détaillé (j’entends dans le programme même) concernant ce nouveau système, mon avis est que posséder un plan moins ambitieux (et encore) pour « réparer » notre système démocratique, et l’améliorer là où nous le pouvons, ne peut que nous être bénéfique - à condition qu’il fasse consensus évidemment 
C’est là qu’interviennent les ébauches de motions qui arrivent ci-dessous : en très bref, l’idée est pour le moment de transformer notre régime semi-présidentiel plein d’éléments très, très peu démocratiques en une démocratie parlementaire performante. Pourquoi proposer cela ? Simplement parce que d’un point de vue très personnel je crois encore au système représentatif au niveau national (bien que j’aime de plus en plus l’idée de la démocratie liquide au niveau local, et peut être, hypothétiquement, régional), et je pense qu’essayer de le sauver pour de vrai avant d’éventuellement l’abandonner est une démarche intéressante.
Du coup, comme dit dans le titre, mon but ici est d’essayer de trouver des soutiens pour un certain nombre de motions programmatiques qui iraient dans ce sens ! L’objectif n’est pas de commencer un débat sur telle ou telle idée qui figure dessous, mais très simplement de trouver des soutiens pour déposer des motions devant l’AP cette semaine. Si vous voulez soutenir une des motions mais pensez qu’il faut la modifier légèrement ça peut complètement se faire; si vous les trouvez bien en l’état, dites moi justes quelle(s) motion(s) vous proposez de soutenir et j’avancerai vers un dépôt pour chaque motion qui aura les soutiens nécessaires. Et on pourra les débattre une à une séparément la semaine prochaine 
Facile !
Je mettrai à jour petit à petit les motions et leurs soutiens au fur et à mesure que les modifications sont proposées et les soutiens acquis. L’argumentation présentée ici est minimale, l’objectif n’étant pas encore de convaincre le plus grand nombre mais de rallier des soutiens de gens déjà convaincus (comme vous vous en doutez si vous avez lu jusque là 
). L’argumentation des motions présentées à l’AP sera plus développée, et/ou sera capable d’accueillir (avec plaisir !) les amendements éventuellement proposés.
Alors assez palabré, voilà les motions !
1
Titre : Fusion du Sénat et du CESE
Exposé des motifs : Le Sénat est une institution obsolète qui a perdu sons sens historique et son utilité pratique; par ailleurs un pays comme la France, ni fédéral ni hétérogène socialement parlant n’a de véritable raison de disposer d’une seconde chambre. Tous les pays scandinaves ainsi que la Nouvelle-Zélande ont abandonné leurs seconde chambre et demeurent des démocraties fonctionnelles, comme d’autres pays qui n’en ont jamais eu. En outre, la navette parlementaire actuelle représente un processus long et inefficace qui fait perdre au parlement un temps précieux, qui pourrait être mieux utilisé pour contrôler l’action du gouvernement.
Toutefois, les rôles déclarés du Sénat en matière de supervision, de conseil et de représentation des territoires peuvent s’avérer utile sous une autre forme, c’est pourquoi suivre les recommandations du rapport du groupe de travail parlementaire sur “l’avenir des institutions” de 2015, proposant la « fusion » du CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental) avec le Sénat, semble quelque chose de raisonnable.
Contenu de la proposition : L’Assemblée Nationale devient l’unique chambre du parlement français.
Le CESE et le Sénat sont fusionnés en un nouveau Conseil de la République, uniquement consultatif. Ce nouvel organe compte désormais 400 membres, 200 représentant la société civile (comme l’actuel CESE), et 200 représentant les collectivités territoriales (comme l’actuel Sénat). Il se saisit de chaque projet de loi examiné par l’Assemblée Nationale, rend à chaque fois un avis consultatif pour accompagner les débats, et évalue les effets et l’application des lois une fois promulguées.
Le nombre de signatures nécessaire pour une pétition lui demandant un avis est abaissé à 100000 signatures au lieu de 500000 actuellement.
Soutiens : Macavity, Gna, Npetitdemange
2
Titre : Modification du rôle du Président de la République
Exposé des motifs : L’objectif étant un régime plus parlementaire, le président n’assume plus la responsabilité de chef de l’exécutif. Le bicéphalisme à la Française a maintes fois prouvé son inefficacité, et la pratique du pouvoir depuis le passage au quinquennat est devenue clairement inconstitutionnelle. Il est temps de se débarrasser de ce système qui donne un pouvoir gigantesque à l’exécutif et transforme gouvernement et parlement en organes d’enregistrement quand de la couleur du président, et en système d’obstruction généralisée lorsque ce n’est pas le cas.
Contenu de la proposition : Le Président de la République devient non plus le chef de l’exécutif mais uniquement le chef de l’état. Représentant le peuple français à l’intérieur comme auprès des autres pays, il demeure le chef des armées mais le reste de son pouvoir devient principalement symbolique, correspondant à présent plus à un rôle d’arbitre plus que de dirigeant. Il est le garant des institutions et de la constitution, et nomme le premier ministre issu du parlement, ce dernier devenant le seul chef de l’exécutif.
Évoluant principalement en retrait de la politique partisane à laquelle il peut épisodiquement ajouter son poids symbolique, son rôle devient comparable à celui des présidents irlandais, allemand ou encore italien, à savoir un personnage dont la priorité est plus la cohésion du pays et de son peuple, que la domination du jeu politique, par essence partisan et divisif. Il est élu pour six ans au jugement majoritaire.
Soutiens : Macavity, Gna
3
Titre : Changement des modalités d’élection de l’Assemblée Nationale
Exposé des motifs : Le scrutin uninominal à deux tours sur des circonscriptions individuelles est un archaïsme démocratique dont nous devons nous débarrasser. Il entretient un quasi-bipartisme nuisible pour notre démocratie, créant une classe politique professionnelle tout en laissant hors du parlement de nombreuses idées, et en créant des majorités artificielles qui ne reflètent pas la réalité des opinions dans le pays. Il est grand temps que nous votions d’abord pour des idées, et seulement ensuite pour des personnes.
Dans cette proposition, la présence de circonscriptions est là pour permettre un vote préférentiel, plutôt que des listes bloquées au niveau national, dont les inconvénients sont nombreux. L’absence de seuil de représentativité comme de prime majoritaire veille à assurer une plus grande égalité de poids entre les voix de chaque votant, et à limiter la domination des grands partis sur le jeu politique en permettant plus facilement l’émergence de petits mouvements et de nouvelles idées.
Contenu de la proposition : Les 400 députés nationaux sont élus au scrutin proportionnel de liste. Les circonscriptions électorales correspondent aux régions, qui possèdent chacune un nombre de sièges proportionnel à leur population. Le vote est pratiqué par panachage (comme au Luxembourg et en Suisse). Il n’y a pas de prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, ni de seuil de représentativité.
Soutiens : Macavity, Gna
4
Titre : Nouveau calendrier électoral national et mandats successifs
Exposé des motifs : N’élire les députés nationaux que tous les cinq ans est bien trop peu fréquent. Plutôt que d’introduire de complexes et discutables mécanismes révocatoires, voter un peu plus souvent est quelque chose de raisonnablement envisageable. Les nombres de mandats successifs doivent être adaptés en conséquence. Le président ayant désormais un pouvoir largement symbolique, sa réélection une seule fois demeure envisageable.
Contenu de la proposition : Les élections législatives ont lieu tous les trois ans, coïncidant une fois sur deux avec l’élection présidentielle. Les mandats d’un député sont limités à trois consécutifs (9 ans de suite), et à cinq au total (15 ans). Le président ne peut servir que deux mandats (12 ans) au total, consécutivement ou non.
Soutiens : Macavity, Gna
5
Titre : Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la constitution
Exposé des motifs : De nombreuses dispositions de l’article 49 doivent être modifiées pour correspondre à un véritable régime parlementaire efficace. L’alinéa 2 tout particulièrement, prend bien plus de sens dans un parlement élu à la proportionnelle, puisque les gouvernements sont désormais majoritairement issus de coalitions. Afin d’éviter les écueils typiques du parlementarisme comme lors des IIIe et IVe républiques françaises, de la république de Weimar allemande ou d’autres, la notion de « motion de censure constructive » (existant par exemple en Espagne et en Allemagne) permet de n’autoriser le parlement à renverser le gouvernement que s’il est capable de s’accorder sur une nouvelle majorité et un nouveau premier ministre.
En outre, l’alinéa 3, fameux sous le nom de « 49-3 » et sans équivalent dans d’autres pays, représente un véritable déni de démocratie inacceptable dans un régime parlementaire, qui doit être intégralement supprimé.
Contenu de la proposition : L’alinéa un reste inchangé. A l’alinéa deux est ajouté la notion de censure constructive, n’autorisant le parlement à renverser le gouvernement que s’il peut le remplacer par un autre immédiatement. L’alinéa trois est entièrement supprimé. L’alinéa 4 relatif au Sénat est supprimé lui aussi.
Soutiens : Macavity, Gna
