Motions de modification de la République - Pêche aux soutiens


#1

Salut les pirates ! Alors je vous préviens, c’est un sacré pavé qui vous attend :

Avant de vous présenter les ébauches de motions, je vais vous expliquer ma démarche.
Je pense que nous sommes nombreux à penser que nos institutions et notre République sont plus ou moins périmées, même si nous ne nous accorderons surement pas unanimement sur les solutions à apporter. Néanmoins, notre programme à ce sujet reste particulièrement vide ! Nous avons fait un gros pas en avant avec les nouveaux points sur le financement qui ont su faire consensus (encore bravo à @npetitdemange pour son super taff là dessus), mais je considère que nous pouvons, et devons avancer plus loin dans nos propositions.

Je sais également que pour plusieurs d’entre nous une “mise à jour” de notre système républicain représente un coup dans le vide futile devant un véritable changement de système, par exemple basé sur la démocratie liquide; néanmoins, tant que nous n’aurons pas un plan précis et détaillé (j’entends dans le programme même) concernant ce nouveau système, mon avis est que posséder un plan moins ambitieux (et encore) pour “réparer” notre système démocratique, et l’améliorer là où nous le pouvons, ne peut que nous être bénéfique - à condition qu’il fasse consensus évidemment :cat:

C’est là qu’interviennent les ébauches de motions qui arrivent ci-dessous : en très bref, l’idée est pour le moment de transformer notre régime semi-présidentiel plein d’éléments très, très peu démocratiques en une démocratie parlementaire performante. Pourquoi proposer cela ? Simplement parce que d’un point de vue très personnel je crois encore au système représentatif au niveau national (bien que j’aime de plus en plus l’idée de la démocratie liquide au niveau local, et peut être, hypothétiquement, régional), et je pense qu’essayer de le sauver pour de vrai avant d’éventuellement l’abandonner est une démarche intéressante.

Du coup, comme dit dans le titre, mon but ici est d’essayer de trouver des soutiens pour un certain nombre de motions programmatiques qui iraient dans ce sens ! L’objectif n’est pas de commencer un débat sur telle ou telle idée qui figure dessous, mais très simplement de trouver des soutiens pour déposer des motions devant l’AP cette semaine. Si vous voulez soutenir une des motions mais pensez qu’il faut la modifier légèrement ça peut complètement se faire; si vous les trouvez bien en l’état, dites moi justes quelle(s) motion(s) vous proposez de soutenir et j’avancerai vers un dépôt pour chaque motion qui aura les soutiens nécessaires. Et on pourra les débattre une à une séparément la semaine prochaine :wink: Facile !

Je mettrai à jour petit à petit les motions et leurs soutiens au fur et à mesure que les modifications sont proposées et les soutiens acquis. L’argumentation présentée ici est minimale, l’objectif n’étant pas encore de convaincre le plus grand nombre mais de rallier des soutiens de gens déjà convaincus (comme vous vous en doutez si vous avez lu jusque là :stuck_out_tongue:). L’argumentation des motions présentées à l’AP sera plus développée, et/ou sera capable d’accueillir (avec plaisir !) les amendements éventuellement proposés.

Alors assez palabré, voilà les motions !

1

Titre : Fusion du Sénat et du CESE

Exposé des motifs : Le Sénat est une institution obsolète qui a perdu sons sens historique et son utilité pratique; par ailleurs un pays comme la France, ni fédéral ni hétérogène socialement parlant n’a de véritable raison de disposer d’une seconde chambre. Tous les pays scandinaves ainsi que la Nouvelle-Zélande ont abandonné leurs seconde chambre et demeurent des démocraties fonctionnelles, comme d’autres pays qui n’en ont jamais eu. En outre, la navette parlementaire actuelle représente un processus long et inefficace qui fait perdre au parlement un temps précieux, qui pourrait être mieux utilisé pour contrôler l’action du gouvernement.
Toutefois, les rôles déclarés du Sénat en matière de supervision, de conseil et de représentation des territoires peuvent s’avérer utile sous une autre forme, c’est pourquoi suivre les recommandations du rapport du groupe de travail parlementaire sur “l’avenir des institutions” de 2015, proposant la “fusion” du CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental) avec le Sénat, semble quelque chose de raisonnable.

Contenu de la proposition : L’Assemblée Nationale devient l’unique chambre du parlement français.
Le CESE et le Sénat sont fusionnés en un nouveau Conseil de la République, uniquement consultatif. Ce nouvel organe compte désormais 400 membres, 200 représentant la société civile (comme l’actuel CESE), et 200 représentant les collectivités territoriales (comme l’actuel Sénat). Il se saisit de chaque projet de loi examiné par l’Assemblée Nationale, rend à chaque fois un avis consultatif pour accompagner les débats, et évalue les effets et l’application des lois une fois promulguées.
Le nombre de signatures nécessaire pour une pétition lui demandant un avis est abaissé à 100000 signatures au lieu de 500000 actuellement.

Soutiens : Macavity, Gna, Npetitdemange

2

Titre : Modification du rôle du Président de la République

Exposé des motifs : L’objectif étant un régime plus parlementaire, le président n’assume plus la responsabilité de chef de l’exécutif. Le bicéphalisme à la Française a maintes fois prouvé son inefficacité, et la pratique du pouvoir depuis le passage au quinquennat est devenue clairement inconstitutionnelle. Il est temps de se débarrasser de ce système qui donne un pouvoir gigantesque à l’exécutif et transforme gouvernement et parlement en organes d’enregistrement quand de la couleur du président, et en système d’obstruction généralisée lorsque ce n’est pas le cas.

Contenu de la proposition : Le Président de la République devient non plus le chef de l’exécutif mais uniquement le chef de l’état. Représentant le peuple français à l’intérieur comme auprès des autres pays, il demeure le chef des armées mais le reste de son pouvoir devient principalement symbolique, correspondant à présent plus à un rôle d’arbitre plus que de dirigeant. Il est le garant des institutions et de la constitution, et nomme le premier ministre issu du parlement, ce dernier devenant le seul chef de l’exécutif.
Évoluant principalement en retrait de la politique partisane à laquelle il peut épisodiquement ajouter son poids symbolique, son rôle devient comparable à celui des présidents irlandais, allemand ou encore italien, à savoir un personnage dont la priorité est plus la cohésion du pays et de son peuple, que la domination du jeu politique, par essence partisan et divisif. Il est élu pour six ans au jugement majoritaire.

Soutiens : Macavity, Gna

3

Titre : Changement des modalités d’élection de l’Assemblée Nationale

Exposé des motifs : Le scrutin uninominal à deux tours sur des circonscriptions individuelles est un archaïsme démocratique dont nous devons nous débarrasser. Il entretient un quasi-bipartisme nuisible pour notre démocratie, créant une classe politique professionnelle tout en laissant hors du parlement de nombreuses idées, et en créant des majorités artificielles qui ne reflètent pas la réalité des opinions dans le pays. Il est grand temps que nous votions d’abord pour des idées, et seulement ensuite pour des personnes.
Dans cette proposition, la présence de circonscriptions est là pour permettre un vote préférentiel, plutôt que des listes bloquées au niveau national, dont les inconvénients sont nombreux. L’absence de seuil de représentativité comme de prime majoritaire veille à assurer une plus grande égalité de poids entre les voix de chaque votant, et à limiter la domination des grands partis sur le jeu politique en permettant plus facilement l’émergence de petits mouvements et de nouvelles idées.

Contenu de la proposition : Les 400 députés nationaux sont élus au scrutin proportionnel de liste. Les circonscriptions électorales correspondent aux régions, qui possèdent chacune un nombre de sièges proportionnel à leur population. Le vote est pratiqué par panachage (comme au Luxembourg et en Suisse). Il n’y a pas de prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, ni de seuil de représentativité.

Soutiens : Macavity, Gna

4

Titre : Nouveau calendrier électoral national et mandats successifs

Exposé des motifs : N’élire les députés nationaux que tous les cinq ans est bien trop peu fréquent. Plutôt que d’introduire de complexes et discutables mécanismes révocatoires, voter un peu plus souvent est quelque chose de raisonnablement envisageable. Les nombres de mandats successifs doivent être adaptés en conséquence. Le président ayant désormais un pouvoir largement symbolique, sa réélection une seule fois demeure envisageable.

Contenu de la proposition : Les élections législatives ont lieu tous les trois ans, coïncidant une fois sur deux avec l’élection présidentielle. Les mandats d’un député sont limités à trois consécutifs (9 ans de suite), et à cinq au total (15 ans). Le président ne peut servir que deux mandats (12 ans) au total, consécutivement ou non.

Soutiens : Macavity, Gna

5

Titre : Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la constitution

Exposé des motifs : De nombreuses dispositions de l’article 49 doivent être modifiées pour correspondre à un véritable régime parlementaire efficace. L’alinéa 2 tout particulièrement, prend bien plus de sens dans un parlement élu à la proportionnelle, puisque les gouvernements sont désormais majoritairement issus de coalitions. Afin d’éviter les écueils typiques du parlementarisme comme lors des IIIe et IVe républiques françaises, de la république de Weimar allemande ou d’autres, la notion de “motion de censure constructive” (existant par exemple en Espagne et en Allemagne) permet de n’autoriser le parlement à renverser le gouvernement que s’il est capable de s’accorder sur une nouvelle majorité et un nouveau premier ministre.
En outre, l’alinéa 3, fameux sous le nom de “49-3” et sans équivalent dans d’autres pays, représente un véritable déni de démocratie inacceptable dans un régime parlementaire, qui doit être intégralement supprimé.

Contenu de la proposition : L’alinéa un reste inchangé. A l’alinéa deux est ajouté la notion de censure constructive, n’autorisant le parlement à renverser le gouvernement que s’il peut le remplacer par un autre immédiatement. L’alinéa trois est entièrement supprimé. L’alinéa 4 relatif au Sénat est supprimé lui aussi.

Soutiens : Macavity, Gna


Création d'un équipage "Constitution & Institutions"
Point de programme : Fusion du Sénat et du CESE
#2

Bjour,

j’aurais été plus loin avec la suppression de la fonction présidentielle et de tous les avantages liés…
Mais ç’est un bon début : Je soutiens ! :wink:


#3

Bien ! J’ai hésité pour le président, mais je pense que le concept du président “arbitre” a son utilité ; et puis on est pas obligé de lui payer le même train de vie :stuck_out_tongue:
Du coup tu soutiens juste la motion 2 sur le président, ou les cinq motions ?


#4

Les 5 !
Avec une réserve sur la durée du mandat des députés, on a l’exemple actuellement, ou ils ont été élu sur la vague macron, et 1 ans plus tard…
Quoique si la présidence n’est plus que “decorative” je passe !:grinning:


#5

Je pense qu’on sera tous d’accord pour dire qu’il faut réformer notre système présidentiel mais je suis pas suffisamment d’accord avec tes propositions.
Pour reprendre dans l’ordre,

Le sénat semble être inutile mais il est censé représenter les territoires et si on le supprime, il faut réfléchir à cette représentativité territoriale. On pourrait aussi dire qu’il permet de stabiliser le fonctionnement législative à cause d’une volatilité de l’assemblée nationale. C’est donc très lié à la méthode de désignation de l’assemblée nationale. J’ai pas d’avis tranché, peut-être qu’intégrer les parlements régionaux au processus législatif serait une solution mais leur donner un droit d’amendement risque de fortement compliquer l’élaboration d’une loi et je ne suis sûr pas que les parlements régionaux soient vraiment une garantie de la représentation des territoires. Bref cet aspect me semble indispensable à une suppression du sénat.

Je suis bien sûr contre un système présidentiel et le président doit avoir au mieux un rôle honorifique. Dans les grands pays qui ont un président honorifique, le président est élu par le parlement. Et il faudrait un système de désignation qui aboutisse à un président unanime, neutre, avec par exemple 80 % d’approbation ou une mention “TB” au jugement majoritaire mais surtout pas un scrutin majoritaire. Qu’il soit élu directement par le parlement permet d’obtenir facilement cette unanimité (à la condition que le parlement soit représentatif) en multipliant les scrutins jusqu’à obtenir le seuil minimum.

Élection de l’assemblée nationale à la proportionnelle intégrale, ça me va très bien. Par contre, je suis clairement contre le seuil minimum. Et qu’on ne me dise pas que le système actuel permet d’éviter d’avoir des clowns à l’assemblée. Et puis, le panachage ne m’a jamais vraiment convaincu mais pouvoir barrer ou soutenir des noms de la liste, ça me convient bien mieux.

Je suis contre les mandats successifs des présidents, sauf si mandat de courte durée (6 ans c’est long)

Bien sûr le 49.3 à supprimer mais je diviserais en deux la motion 5. La motion de censure constructive ne me semble pas utile voir dangereuse, mieux être sans gouvernement qu’avec un gouvernement qui a complètement pété les plombs, la Belgique a bien survécue.

Désolé si ça a dépassé la question posée, je ne veux pas lancer le débat mais seulement dire pourquoi je ne soutiens pas dans l’état.


#6

Je suis pour ces propositions en remplacement/réparation du système actuel qui ne me convient pas, sauf (pour l’instant) sur quelques détails :

Pour la proposition 2, que signifierait exactement son rôle d’ “arbitre” ?

Sinon, pour la proposition 3, aucune place pour de la proportionnelle ? Comment sont définies les circonscriptions d’Outre-Mer, ont-elles toutes au moins 1/400e de la population totale de la France, si c’est proportionnel à la population ?

Par ailleurs, pour la proposition 4, quid des systèmes appliqués dans d’autres pays, où l’on élit seulement une partie de l’hémicycle à chaque élection (Par exemple, tous les ans, renouveler un tiers de l’assemblée) ? Pour éviter les “vagues En Marche” et autres notamment


#7

Le mot arbitre est probablement un peu fort, mais l’idée est qu’à l’image de ce qui se passe dans les pays que je cite comme exemples, le président soit au cœur des institutions sans pour autant exercer de pouvoir exécutif à proprement parler. Ça crée un chef de l’État au but plus unificateur, dont la priorité est plus la cohésion du pays et de son peuple, que d’être le maître du jeu politique, par essence partisan et divisif.

Pour la 3, je pense que tu t’es trompé de mot parce que justement de la proportionnelle il n’y a que ça :stuck_out_tongue: et bien non justement c’est inexact, parce que si tu y regardes de plus près tu verras qu’il y a plus de 1/200 de la population nationale dans chacune des COM, et même plus d’1% à la Réunion. Du coup techniquement ça fonctionne toujours, et on peut éventuellement envisager de regrouper 2-3 COM ou TOM dans la même circonscription en se basant sur la géographie.

Je ne perçois pas d’intérêt a renouveler l’Assemblée en plusieurs fois ; ça fait des mandats plus longs que le cycle électoral, et ça rend le parlement moins représentatif de la population au moment de l’élection même. Éviter une “vague” quelconque me paraît un argument bien peu démocratique par ailleurs.


#8

Bjour,

heu…la je me permet un très gros doute, ils ne bougent pas beaucoup au niveau local et territoire jamais vu un sénateur intervenir pour ou conte quoi que ce soit, surtout qu’ils tiennent leurs places des conseille généraux et conseil municipaux, il ne vont pas se tirer une balle dans le pieds en les contrariants

Oui pour la “stabilisation” législative dans la configuration actuelle, mais si on change de système ils n’ont plus leurs places .


#9

Coucou.

Alors je vais donner un petit avis qui reste dans le thème, histoire d’apporter de l’eau au moulin de la discussion.

Concrètement, il faut effectivement voir le sénat et l’Assemblée nationale comme un ensemble.

On a aujourd’hui 577 députés qui sont désignés par circonscription (qui ne représente pas vraiment de territoire … Mais quand même…) au suffrage direct.
Nous avons 348 sénateurs qui sont désignés par département (donc définit sur un territoire connu) au suffrage indirect, par les grands électeurs (conseillers municipaux, régionaux et départementaux, etc.).

Le système bicaméral est critiqué par son impression d’inefficacité (car le Sénat semble y avoir un avis purement facultatif que l’on prend en compte si on veut et que l’on refuse sinon), mais pour moi, il peut avoir une force.

Si nous passons a un scrutin “de liste” nationale pour l’assemblée nationale, ce qui correspond totalement au statuts des députés, je proposerais plutôt, suivant le rapport du groupe de travail sur “l’avenir des institutions” de la précédente législature la fusion du CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) avec le Sénat. Cela imposerait de bien redéfinir les fonctions de chaque élément (faire la loi pour les députés, supervision et correction à la marge pour la fusion du Sénat et du CESE).

Référence : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/autres-commissions/avenir-des-institutions/(block)/9889


#10

Bjour,

De Gaulle avait fait une proposition dans ce sens (discours de Bailleux 1946) :wink:


#11

Alors après un peu plus de documentation de mon côté, je pense que l’idée (pas nouvelle, certes) de fusion sénat-CESE est tout a fait intéressante, et je suis prêt à modifier la motion 1 dans ce sens :cat:

Néanmoins je me rends compte que la plupart des projets de “fusion” ne le sont pas vraiment, et pour cause : en fait cela reviendrait dans les faits à supprimer le sénat, pour transformer le CESE en faisant en sorte que la moitié de ses membres représentent les collectivités territoriales, et l’autre moitié la société civile comme c’est le cas à présent. Ainsi, l’Assemblée nationale devient dans les faits l’unique chambre du parlement, le nouveau CESE+ demeurant uniquement consultatif. Je trouve personnellement que le fonctionnement actuel du CESE est pas mal du tout, pouvant être saisi par le gouvernement, l’Assemblée ou par lui même, ainsi que par pétition.

Du coup, je suis prêt à modifier la motion 1, en gardant dans l’idée que le sénat actuel est supprimé, mais en étendant le CESE de plusieurs façons :

  • le CESE+ pourrait avoir 400 membres, 200 pour la société civile et 200 pour les collectivités territoriales
  • actuellement la pétition pour demander un avis au CESE demande 500k signatures de citoyens, on pourrait l’abaisser à 100k ou 200k
  • éventuellement le CESE+ pourrait désormais être saisi automatiquement sur chaque projet de loi, rendant à chaque fois un avis consultatif pour accompagner les débats et le vote de l’Assemblée nationale

Seriez vous prêts à soutenir quelque chose de ce genre ? :slight_smile:


#12

Tu pourrais rajouter la supervision des lois (contrôle de l’application, rapport sur les effets, etc.) Mais je veux bien soutenir en se sens


#13

Bon, pour être tout à fait honnête, j’ai pas réussi à trouver le temps d’avancer suffisamment dessus cette semaine; du coup plutôt que déposer en catastrophe en suppliant pour plus de soutiens sur Discord, je vais prendre le temps de les re-travailler un peu pendant ce mois, et je reviendrai en mars avec :slight_smile:
merci à ceux qui étaient déjà prêts à soutenir, je vous tiens au courant !


#14

Bonjour ici, comme promis je reviens à la charge avec mes motions :stuck_out_tongue:

Après avoir creusé un peu les sujets en question, j’ai apporté quelques modifications à certaines motions:
Tout d’abord j’ai été assez conquis par l’idée de fusion Sénat-CESE évoquée par @npetitdemange, du coup j’ai pas mal enrichi la motion 1.
Ensuite j’ai changé un aspect de la motion 3, en supprimant le seuil de représentativité, pour lequel je ne perçois plus de véritable intérêt, voire le contraire (comme justifié désormais dans l’exposé des motifs).

Du coup je reviens au but initial, à savoir la pêche aux soutiens pour chacune de ces motions. Dites moi si une ou plusieurs d’entre elles vous plait, et avec vos soutiens je déposerai la semaine prochaine :slight_smile:


#15

Bjour ,

j’étais pour l’idée de fond tant mieux si elle s’améliore ! :+1::wink:


#16

Tu as mon soutien pour toutes tes motions @Macavity.