Bonjour à tous,
A la suite de notre IRL de l’équipage Nord-Pas-de-Calais, nous avons discuté de pas mal de choses et d’autres, et notamment de la démocratie liquide, de ses limites etc.
On ne vient pas ici remettre en cause la démocratie liquide ou délégative, mais on évoque ses éventuelles limites et des pistes pour tenter de les surpasser. Notamment, comment améliorer la participation des adhérents aux Assemblées Permanentes en première intention
Je vous propose donc de jeter un œil à ce texte que nous avons rédigé avec @valB
Le Parti Pirate depuis 2018 au travers de l’article 141-1 de son règlement intérieur offre la possibilité d’utiliser la démocratie délégative dite aussi démocratie liquide comme système délibératif pour ses prises de décisions :
(PARTIE 4 : DE LA DÉMOCRATIE INTERNE
Chapitre 1 : Dépôt de la demande
Article 141-1
Le pouvoir de vote final d’un électeur est déterminé d’une part par son pouvoir de vote initial, à défaut 100 sauf avis contraire d’un code de fonctionnement, et d’autre part par la série de délégations partielles ou totales qui lui sont accordées.
Les délégations fonctionnent comme suit :Une délégation est sans limite de transfert, sans dilution, Une délégation est valable jusqu'à révocation de celle-ci, Une délégation est valable pour un cadre bien précis : Secrétariat, Conseil, Équipe, équipage. La délégation liquide se fait à travers un outil de délégation et de gestion des pouvoirs.)
Le Parti Pirate expérimente donc ce système dans une optique d’observer les potentialités ainsi que les limites qu’il présente dans une visée d’horizontalité et de démocratie interne.
La démocratie délégative permet ainsi d’une part de permettre aux adhérents du parti de devenir acteur de la vie interne de l’organisation, en exprimant leur avis lors des divers votes possibles. Elle permet également de donner la possibilité aux membres de déléguer leur pouvoir de vote composé de 100 points à une ou plusieurs personnes de leur choix. Le but de cette démarche est de permettre aux personnes réticentes à se prononcer sur une décision d’avoir la possibilité de le faire en confiant leur pouvoir de vote à un autre adhérent qu’il juge plus compétent que lui. Ce vote par procuration est d’ailleurs apprécié des membres du parti.
4 ans après son entrée en vigueur, la démocratie délégative est toujours effective au PP. Il apparait pertinent de faire un état des lieux de son fonctionnement avec recul et d’envisager de potentielles améliorations à ce système pour qu’il puisse permettre au Parti d’atteindre le meilleur idéal de démocratie et d’horizontalité possible.
Une observation que l’on peut faire en se rendant sur Congressus sur la page listant les délégations, est une concentration de délégations chez quelques personnes. En effet, le PP est une organisation politique comptant environ 400 adhérents, cependant le taux de participation aux votes en assemblée permanente se quantifie généralement à environ 70 ou 80 personnes. Les personnes ayant reçu des délégations de la part d’autres membres s’élèvent à environ 15 personnes. Parmi ces dernières nous pouvons également constater qu’une minorité d’entre eux concentre une quantité de délégations 5 à 9 fois supérieure aux autres.
Malgré une volonté claire, d’après les statuts, et notamment l’article 3-3, de faire de la participation une condition inhérente à l’adhésion au parti pirate, celle-ci reste faible en proportion (-20% des adhérents votent aux AP).
Statuts, Partie 1, Article 3-3:
Les personnes qui adhèrent au Parti Pirate reconnaissent que la participation aux prises de décision au sein du Parti Pirate est un acte important pour le Parti Pirate, pour son histoire, ses mécanismes, sa transparence.
Cette situation peut ainsi amener la réflexion suivante :
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L’objectif de démocratisation et d’horizontalité du parti est-il effectif si quelques personnes peuvent faire drastiquement déterminer l’issue d’un vote de part leur participation, en raison du nombre conséquent de délégation dont elles disposent?
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Est-ce que le fait de pouvoir laisser une personne voter à ma place toute l’année à l’intégralité des votes d’assemblée permanente sans prendre le temps de vérifier le résultat des votes ou de s’intéresser au contenu des motions me rend acteur aux sein de la vie du parti comme l’indiquent les statuts?
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Est-ce qu’une démocratie délégative, dans laquelle les délégations sont illimitées dans le temps et en quantité, ne nuit pas à la cause en créant de fait une forme de représentativité alors qu’elle pourrait être évitée ?
Le Parti Pirate se veut une organisation politique promouvant des alternatives au système politique actuel jugé insuffisamment démocratique et concentrant le pouvoir de décider dans les mains d’une minorité d’individus. Ainsi, son fonctionnement interne et les process qui l’animent ont pour but de démontrer que cette tendance peut être remplacée par une autre rendant les individus davantage proactifs dans la vie politique à l’intérieur d’une communauté.
Propositions d’actions :
Nous vous proposons ci-dessous une liste non-exhaustive de pistes d’amélioration de notre système démocratique et délégatif, que nous vous invitons à compléter :
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Instaurer une limite à la quantité de délégation qu’un adhérent peut recevoir pour que son poids ne soit pas démesuré face à celui des autres votants (pourcentage du quorum ? pourcentage des adhérents ?)
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Instaurer une limite de temps durant laquelle la délégation est effective, à priori 30 jours pour une AP et inciter les adhérents à venir voir les résultats, et donner leurs délégations si besoin.
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Utiliser les derniers développements du conseil technique pour envoyer les comptes-rendus d’Assemblée générale, avec un rappel sur les délégations aux adhérents par email (Newsletter).