Synthèse de la partie "Institutions" du programme


#1

Bonjour,

Pour élaborer de futures propositions, j’ai eu besoin de réaliser une synthèse de la partie “Institutions” de notre programme. Je me suis entièrement basé sur le Wiki. En bon pirate, je souhaite simplement la partager avec vous, cela peut servir à tout le monde.

La partie “Institutions” du programme du Parti Pirate peut se découper en deux grandes parties : démocratie et justice .

Démocratie

Présidence

Le président de la République est élu pour un mandat de 6 ans non renouvelable au jugement majoritaire. Son élection doit coïncider avec des élections législatives.

Parlement

Changement du mode d’élection des députés : réduction de leur nombre à 400, élus à la proportionnelle par région, en fonction de la population. Vote par panachage. Pas de prime majoritaire, pas de seuil. Élections législatives tous les 3 ans.

Fusion du Sénat et du CESE en un Conseil de la République, consultatif, qui rend des avis et nourrit les débats de l’Assemblée Nationale. Composé de 200 représentants de la société civile + 200 représentants des collectivités territoriales. Possibilité de pétition pour demander de rendre un avis avec un seuil à 100.000 signatures.

Modification de l’article 49 de la constitution : les motions de censure du gouvernement ne sont recevables que si le parlement peut en former un nouveau immédiatement, les alinéas 3 et 4 sont supprimés.

Référendum

Possibilité de déclencher un référendum d’initiative populaire. Pour cela, un groupe de 7 électeurs (comité d’initiative) présente un projet auprès du bureau de l’Assemblée Nationale, qui effectue un contrôle de conformité. Une fois validé, le comité dispose de 18 mois pour récolter un nombre de signatures équivalent à 0,8% des électeurs inscrits sur les listes électorales, si le projet est une réforme constitutionnelle, 0,5% sinon (proposition de loi, abrogation de décret, …). La récolte des signatures est intégralement à la charge du comité d’initiative.

Élections locales

Suppression des départements, transfert des compétences aux intercommunalités et régions.

Suppression de la mention de la nationalité si non française des candidats dans les documents et bulletins de vote.

Droit de vote et de candidature aux élections municipales pour les citoyens non ressortissants de l’Union Européenne.

[GROS POINT] Changement de fonctionnement des conseils municipaux et communautaires - trop gros pour être synthétisé et déjà assez synthétique en soi

Modalités de vote

Bulletin unique pour tous les candidats

Comptage du vote blanc comme suffrage exprimé (sauf pour le 2nd tour de l’élection présidentielle /!\ conflit avec élection du PR au JM).

Suppression des machines à voter (abrogation de l’article L57-1 du code électoral)

Règles pour les candidat.e.s et les partis

Les partis politiques reçoivent une dotation annuelle par l’État selon un nouveau barème : 10.000 euros par parlementaire, 5.000 euros par conseiller régional, 2.500 euros par conseiller départemental (/!\ conflit avec la suppression des départements), 70 euros par conseiller municipal. L’enveloppe globale reste la même qu’actuellement.

Interdiction à un parti de faire un prêt.

Dons des particuliers aux partis politiques limités à 250 euros par an au total. Cotisations limitées à 100 euros. Crédit d’impôt ouvert à toute personne même non imposable.

Prise en charge du R39 (bulletins de vote, circulaires, affiches) par l’État. Mise à disposition par l’État d’un budget aux candidats. Interdiction de tout autre mode de financement pour une campagne électorale.

Financement unique par l’Assemblée Nationale et le Sénat (/!\ attention au point suppression du Sénat) des groupes parlementaires, basé sur le nombre d’élu.e.s, et interdiction de tout autre financement. Transparence de l’utilisation de ces fonds.

“Chèque politique” de 5 euros alloué à tout contribuable qu’il assigne au parti de son choix lors de sa déclaration de revenus (ne serait versée qu’à partir de 100 personnes soit 500 euros).

Justice

[GROS POINT] Organisation judiciaire - ce point est trop complexe pour être synthétisé dans l’immédiat

Organisation d’une concertation entre acteurs de la justice pour réformer la procédure pénale

Opposition à la politique du tout-carcéral, renforcement des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Suppression de la Cour de Justice de la République, les membres du gouvernement doivent être jugés par un tribunal normal comme tout autre justiciable (/!\ erreur dans le point programme, qui parle d’élus, alors que la CJR concerne les membres du gouvernement)


À noter que le point programme “Prévenir le cumul des mandats et les conflits d’intérêts” est un fourre-tout de propositions vagues, inapplicables, et en conflit avec d’autres dispositions votées plus récemment. Il conviendrait de l’abroger à la prochaine session de l’Assemblée Permanente.


[PROGRAMME] Site web statique
Revue du programme Institutions - Affaires internationale
Revue du programme Institutions - Affaires internationale
#2

Bonjour,

Institutions

Ce propos des plus cohérents m’a amené à jeter un coup d’oeil à la catégorie institution de notre programme.
Il y a vraiment des trucs pas mal sur la Vème grâce à feu Macavity, homme de réforme des institutions.
Les 10 premiers points sont intéressants, et inclus notamment le financement des partis politique, on a aussi le bulletin unique, et la fin des départements.

Je me demande dailleurs si on gagnerait pas à en rassembler quelques une pour gagner en lisibilité, notamment en ce qui concerne les réforme du parlement (des 2 chambres), et le financement des parti politiques. Ça permettrait de facilité la lecture pour les gens extérieurs au parti et de permettre, pour se préparer à un débat, d’évoquer, un par un ces grands points de réformes. Sinon, ça demande de faire un travail préalable mentale de catégorisation (il est plus facile de se remémorer 3 grands points (avec des sous points) de programmes que 10).

Il y a, je pense quelque points à supprimer qui sont soit redondant, soit des voeux, qui en plus d’être pieux, sont flous, non étayé, non sourcés :

J’ai l’impression que tout ça a été voté en 2017 pour pouvoir se présenter au législative avec un programme à montrer nan ?

Et il y a ça : https://wiki.partipirate.fr/Organisation_judiciaire
J’ai du mal à me faire un avis, t’en penses quoi @Aurifex ?

Affaires internationales

Bon, là, je pense qu’il faut carrément tout virer.
La politique internationale devra, à mon avis, dans l’avenir passer par l’UE, en accord avec notre position vis à vis de l’UE et du programme européen qu’on s’est embêter à construire et à faire voter aux autre Parti pirates.
Je vous laisse regarder : https://wiki.partipirate.fr/Programme:Affaires_internationales
Il y a des bouts sur l’écologie, sur les lanceurs d’alerte, sur le développement durable … tout ça est déjà bien présent dans notre programme européen et nationale, je pense pas qu’on ai besoin de proposer des choses aussi grandiloquentes sans pouvoir argumenter plus sérieusement dessus.


#3

Bienvenue dans la catégorie “et tout le monde s’en fout” il y avait déjà eu cela :

Et en ce moment ceci qui y est lié :


#4

Je ne vais pas te dire que c’est mal écrit car c’est un point programme que j’ai écrit. Toutefois, avec plus de recul, d’expérience et une bonne dose de pragmatisme associé à l’âge, c’est un point qu’il faudrait réécrire car, oui, c’est complètement hors sol et quasiment infaisable.

Concernant les points sur la justice, c’était surtout pour virer, ce qui était à mon sens, des vœux pieux (autorisation du juge pour placer en garde à vue, par exemple) ou des points qui avaient déjà été intégrée dans la loi par la grosse réforme “Justice du XXIe siècle” (J21) de novembre 2016.

J’allais poster le lien vers le projet de création d’un équipage Constitution et Institutions mais sdm94 a été plus rapide que moi. Si on s’attaque vraiment à ce morceau, je table sur une année de travail pour construire un programme digne de ce nom avec une véritable vision constitutionnelle plus complexe que “il faut une VIe République” (ce à quoi je réponds, est-ce qu’on a vraiment envie d’une VIe République ?).


#5

Si on vire le président élu au suffrage universel, qui est en même temps garant des institutions et chef de l’exécutif, pour avoir enfin quelqu’un qui n’est que garant des institutions et donc qui peut faire le job, alors oui il faut passer à une 6ème.


#6

C’est que je suis pas un grand fan des équipages pour travailler sur le programme x)
Mais c’est une vision très personnelle. J’aimerais faire un premier tri, afin de permettre in fine, un travail plus approfondi, essayer de faire avancer le truc sur le long terme.


#8

A propos de la réforme des deux chambres, il y a aussi la réforme du CESE qui vas avoir lieue bientôt.


#9

Pour la reforme du CESE le projet de projet de loi organique est là :


#10

Pour alimenter la réflexion je remets ici les fils d’info que j’ai initiés sur l’agora de Datagueule pour faire le suivi des débats autour de feu la réforme constitutionnelle :

Le premier sur les débats avant le lancement des travaux parlementaires avec notamment au début du fil un récapitulatif des projets qui étaient sur la place publique à l’époque (février - mai 2018)

Le second est le suivi des débats parlementaires et ceux autour des 60 ans de la constitution (juin - novembre 2018)

Le troisième pour le temps du Grand Débat (décembre 2018 - aout 2019)

Le quatrième la saison 2 ? qui correspond au temps de la convention citoyenne pour le climat.(depuis septembre 2019)