Synthèse de la partie "Institutions" du programme


#1

Bonjour,

Pour élaborer de futures propositions, j’ai eu besoin de réaliser une synthèse de la partie “Institutions” de notre programme. Je me suis entièrement basé sur le Wiki. En bon pirate, je souhaite simplement la partager avec vous, cela peut servir à tout le monde.

La partie “Institutions” du programme du Parti Pirate peut se découper en deux grandes parties : démocratie et justice .

Démocratie

Présidence

Le président de la République est élu pour un mandat de 6 ans non renouvelable au jugement majoritaire. Son élection doit coïncider avec des élections législatives.

Parlement

Changement du mode d’élection des députés : réduction de leur nombre à 400, élus à la proportionnelle par région, en fonction de la population. Vote par panachage. Pas de prime majoritaire, pas de seuil. Élections législatives tous les 3 ans.

Fusion du Sénat et du CESE en un Conseil de la République, consultatif, qui rend des avis et nourrit les débats de l’Assemblée Nationale. Composé de 200 représentants de la société civile + 200 représentants des collectivités territoriales. Possibilité de pétition pour demander de rendre un avis avec un seuil à 100.000 signatures.

Modification de l’article 49 de la constitution : les motions de censure du gouvernement ne sont recevables que si le parlement peut en former un nouveau immédiatement, les alinéas 3 et 4 sont supprimés.

Référendum

Possibilité de déclencher un référendum d’initiative populaire. Pour cela, un groupe de 7 électeurs (comité d’initiative) présente un projet auprès du bureau de l’Assemblée Nationale, qui effectue un contrôle de conformité. Une fois validé, le comité dispose de 18 mois pour récolter un nombre de signatures équivalent à 0,8% des électeurs inscrits sur les listes électorales, si le projet est une réforme constitutionnelle, 0,5% sinon (proposition de loi, abrogation de décret, …). La récolte des signatures est intégralement à la charge du comité d’initiative.

Élections locales

Suppression des départements, transfert des compétences aux intercommunalités et régions.

Suppression de la mention de la nationalité si non française des candidats dans les documents et bulletins de vote.

Droit de vote et de candidature aux élections municipales pour les citoyens non ressortissants de l’Union Européenne.

[GROS POINT] Changement de fonctionnement des conseils municipaux et communautaires - trop gros pour être synthétisé et déjà assez synthétique en soi

Modalités de vote

Bulletin unique pour tous les candidats

Comptage du vote blanc comme suffrage exprimé (sauf pour le 2nd tour de l’élection présidentielle /!\ conflit avec élection du PR au JM).

Suppression des machines à voter (abrogation de l’article L57-1 du code électoral)

Règles pour les candidat.e.s et les partis

Les partis politiques reçoivent une dotation annuelle par l’État selon un nouveau barème : 10.000 euros par parlementaire, 5.000 euros par conseiller régional, 2.500 euros par conseiller départemental (/!\ conflit avec la suppression des départements), 70 euros par conseiller municipal. L’enveloppe globale reste la même qu’actuellement.

Interdiction à un parti de faire un prêt.

Dons des particuliers aux partis politiques limités à 250 euros par an au total. Cotisations limitées à 100 euros. Crédit d’impôt ouvert à toute personne même non imposable.

Prise en charge du R39 (bulletins de vote, circulaires, affiches) par l’État. Mise à disposition par l’État d’un budget aux candidats. Interdiction de tout autre mode de financement pour une campagne électorale.

Financement unique par l’Assemblée Nationale et le Sénat (/!\ attention au point suppression du Sénat) des groupes parlementaires, basé sur le nombre d’élu.e.s, et interdiction de tout autre financement. Transparence de l’utilisation de ces fonds.

“Chèque politique” de 5 euros alloué à tout contribuable qu’il assigne au parti de son choix lors de sa déclaration de revenus (ne serait versée qu’à partir de 100 personnes soit 500 euros).

Justice

[GROS POINT] Organisation judiciaire - ce point est trop complexe pour être synthétisé dans l’immédiat

Organisation d’une concertation entre acteurs de la justice pour réformer la procédure pénale

Opposition à la politique du tout-carcéral, renforcement des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Suppression de la Cour de Justice de la République, les membres du gouvernement doivent être jugés par un tribunal normal comme tout autre justiciable (/!\ erreur dans le point programme, qui parle d’élus, alors que la CJR concerne les membres du gouvernement)


À noter que le point programme “Prévenir le cumul des mandats et les conflits d’intérêts” est un fourre-tout de propositions vagues, inapplicables, et en conflit avec d’autres dispositions votées plus récemment. Il conviendrait de l’abroger à la prochaine session de l’Assemblée Permanente.


[PROGRAMME] Site web statique