L’idée serai d’ouvrir les discutions sur le bilan des récentes expériences de participation institutionnalisées (référendum d’initiative partagée sur la privatisation de l’aéroport de paris, convention climat ou autre…) qui se sont terminées ces derniers mois ou se terminent bientôt, et dont tout le monde n’a peut être pas entendu parler. Et de voir ce qui pourrait en être tiré en terme de signaux faibles d’une mutation de notre rapport a la participation politique et de proposition institutionnelle.
Bon déjà pour commencer au sujet de la convention citoyenne pour le climat quelques articles :
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Convention pour le climat : illusions technocratiques et pseudo-démocratie directe dans Libération
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Démocratie et tirage au sort : des affinités en trompe l’œil dans Médiapart (abonnés)
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Convention citoyenne pour le climat : un modèle démocratique prometteur au mandat flou dans The Conversation
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Convention citoyenne pour le climat : appel à débordement dans Terrestres
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Un entretien de Mathilde Imer : “Pour une fois qu’on remet les citoyens au centre du jeu, osons leur faire confiance”
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Une tribune dans le Monde d’Hélène Landemore : « La Convention citoyenne pour le climat pourrait préfigurer une nouvelle forme de démocratie »
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Un billet de Denis Baranger dans le blog jus politicum : Convention Citoyenne pour le climat : vers un droit constitutionnel “souple” ?
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Un article d’Arnaud Gossement dans reporterre : “La convention citoyenne pour le climat est profondément monarchique”
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un article de Florent Gougou & Simon Persico dans la Vie des idées : “Décider ensemble, La convention citoyenne pour le climat et le défi démocratique”
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Sinon pour lister les dispositifs à évaluer, sans être exhaustif, il y en a de nombreux au niveau national :
- tous les dispositifs de participation liés à l’environnement pilotés par la CNDP
- la gestion des pétitions dans les 3 assemblées de la république ( à l’Assemblée Nationale au Sénat et au CESE)
- les sytèmes de consultations citoyennes des assemblées ( à l’Assemblée Nationale et au Sénat )
- les consultations des élus au Sénat
- les consultations du gouvernement
- le referendum d’initiative partagé et le site de suivi du referendum ADP
On pourrait aussi y ajouter l’expérience du grand débat
On pourrait commencer par les rapports parlementaires et les publications universitaires sur le sujet
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Le bilan de l’étude de l’OCDE d’ Héléne Landemore sur l’accélération du recours aux dispositifs délibératifs par les démocraties libérales.
Le projet de loi de réforme du CESE, incluant des personnes tirées au sort.
Pour continuer la liste des dispositifs au niveau local on peut citer également ;
- les conseils;de quartiers et les conseils citoyens (voir le rapport de la CNDP pour ces derniers)
- les budgets participatifs
- les expériences des conseils de développement des intercommunalités
- les expériences communales comme Saillans, les Molières, Kingersheim, Trémargat …
Et il y a sans doute des ressources à trouver du coté des acteurs de la démocratie participative comme :
- Respublica
- Missions Publiques
- la 27 ème région
- le Labo Démocratie Ouverte (ex-Territoires Hautement Citoyens (THC !))
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Je pose cela ici car sur discord il risque d’être vite oublié :
Le weekend prochain (19, 20 et 21 juin) c’est la dernière session de la Convention Citoyenne pour le Climat. Il va sans doute y avoir des évènements organisés place du Trocadéro par les Gilets Citoyens, Youth for Climate. Coté Sénat Citoyen nous devrions y faire un tour, il y aura aussi peut-être ANLD.
Est ce que le PP veut s’y montrer ?
Édit : a suivre ici : https://giletscitoyens.org/2020/06/15/suivez-les-evenements-du-week-end-prochain/
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Le vote final de la CCC
Ce sont les questions de la législation sur les crimes d’ écocides et de la modification de la constitution qui ont été proposées a référendum mais l’assemblée nationale et le sénat s’y refusent.