RDB - Fixation du montant, du versement


#21

Salut @BarbeVerte,

En effet, tu es légèrement hors-sujet sur la question, mais ton message va rester sur ce post.
Je te renvoie vers ce post Le Revenu de base est-il une bonne idée ? pour y poser des questions qui ne concernent pas le titre de ce sujet, à savoir : Fixation du Montant et du versement.
Le thème est vaste à explorer et nous essayons de tenir la conversation dans le même cap.
Au plaisir de te lire sur l’autre sujet,

Khanae Leff pour le CVI


#22

J’ai pensé à un truc, je sais pas si c’est tiré par les cheveux ou si ça peut se défendre, histoire d’avancer.

Imaginons qu’on se positionne d’abord sur le financement du RDB jeune, avec un impôt sur le patrimoine progressif (impôt foncier + impôt sur les successions). Ça aurait le mérite d’une certaine cohérence argumentative, c’est à dire que cet l’impôt sur le patrimoine permet de financer un droit pour les jeunes à un pâtrimoine de départ (c’est l’argumentaire de Piketty), notamment dans une société où cet accès est plus déterminé par la naissance que par le travail, et cela est encore plus vrai dans une société de faible croissance.
J’ai donc 120 milliards d’euros pour un RDB jeune. Avec 15 252 608 jeunes, je peux donner ~ 650€/jeune/mois (dont 50% vont à la famille).

Si je prend l’analyse de l’ONPES de 2015 qui nous dit qu’il faut 1 424€ pour l’accès aux “biens et de services minimaux nécessaires pour participer effectivement à la vie sociale”, alors on peut se donner pour objectif d’aller vers ces 1 424€ pour le RDB.

Si maintenant, je considère qu’un RDB jeune doit valoir à peu prêt 50% du RDB adulte, parce que les besoins évoluent, parce que l’indépendance demande des ressources, avec un RDB jeune à 650€, j’obtiens un RDB adulte à 1 300€, non loin des 1 424€ espérés.

Ces 1 300€ seraient alors un bon compromis.
Sur la question du financement, le RDB jeune étant déjà financé, reste le RDB adulte, qui nécessiterait de verser tous les ans 808 milliards. Nous avons déjà proposé le financement de 427 milliards par la fusion des mécanismes de protection.

Reste 381 milliards à trouver (enfin un peu moins si les analyses sur le bouclage du système sont correctes).


#24

Message invisibilisé ci-dessus
Merci de poursuivre sur le sujet de base. En cas de réclamation, les messages privés du CVI sont ouverts. Merci de ne pas polluer le débat.


#26

Bonjour à tous !

C’est sûr que c’est difficile de trouver le montant juste. Se rapprocher de 1000€, oui mais pas forcément 1000€ pile. Je pense qu’il faut un montant qui évolue dans le temps, qui soit indexé sur l’inflation, comme le SMIC. D’ailleurs, il pourrait être indexé sur le SMIC (80% du net actuel par exemple ou un montant différent s’il est revalorisé à terme).

Pour le financement je pense aussi que ca passera par un impôt sur les successions (favorisant au passage l’égalité des chances avec les 54000€ aux 18ans pour tous). Il y a aussi l’ISF qui n’est plus présent actuellement (peut être est il déjà pris dans le calcul ?).


#28

Message précédent supprimé

Merci de rester dans le sujet de discussion. Ceci est le second avertissement.
Khanae Leff pour le CVI.


#29

**

EDIT CVI : Fusion des 3 messages en un

**

Le Montant du versement du Revenu de Base (que je préfère appeler
l’Allocation Universelle) est donc trivialement:
Le Montant du Produit Naturel Renouvelé divisé par le nombre d’être
humains vivants sur cette planète…
Si vous préférez, il faut faire un bilan chiffré de l’ensemble des
matières premières produites ou extraites et dont la quantité est
mise de façon pérenne à la disposition de l’Homme.

Pour celles qui ne se renouvellent pas, il faut prendre en compte la
masse et le prix du recyclage.

Et puis c’est Tout…

C’est quand même simple, non?


J’ajoute que pour que ça fonctionne comme il faut, l’Allocation
Universelle doit être accompagnée du devoir de payer à la Banque qui
finance cette Allocation, le montant des matières premières
prélevées

C’est l’organisme “extracteur” ( qui paye à ma Banque Universelle le

Produit Naturel qu’il prélève de façon durable) et qui se fait payer
en intégrant l’empreinte de l’extraction quand il la revend à
d’autres…

Un peu comme si c’était une TVA à 100%

C’est simple non?


En complément à mes deux précédents posts: Cette “TVA à 100%” sert
à rationaliser l’activité humaine. On ne produit plus pour gagner
de l’Argent mais pour jouir du Bien produit… Et ça change tout!..


#32

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/documentation-budgetaire/chiffres-cles-budget-etat

Ce dépliant dématérialisé permet une lecture rapide des données chiffrées essentielles du budget : l’évaluation des recettes perçues par l’État, les crédits de paiement ouverts par mission ainsi que le tableau d’équilibre budgétaire de l’État.


https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/budgetek

La direction du Budget a développé une application gratuite qui permet de consulter rapidement et simplement l’ensemble des documents budgétaires soumis au vote du Parlement et leurs annexes, mais aussi les circulaires budgétaires et dernières actualités publiées sur le Forum de la performance.


Est-ce que ça peut aider ?


#39

Je ne sais pas si vous avez eu la foie de regarder le budget, mais, en attendant j’ai avancé sur une proposition de motion qui financerait le RDB sur 3 ans, avec une montée en charge progressive, permettant aux recettes d’imposition en augmentation de l’année passée de financer le RDB de l’année d’après. Enfin, c’est ce que j’ai l’impression d’avoir fait (lel), ça donnerait ça :

Revenu de base : Montant, financement et versement

Exposé des motifs

Le Parti Pirate Français s’est positionné en faveur de l’instauration en France d’un revenu de base, aussi appelé revenu universel ou encore allocation universelle. L’Équipage Économie a pu estimer que la motion précédente était trop restreinte pour expliquer en détail les motivations et les modalités d’une telle mesure, représentant un changement colossal de paradigme sociétal. Il s’est donc proposé de redessiner plus précisément les contours de cette mesure, qui constitue le cœur de notre programme économique.

Le but concret de ce travail est de remplacer étape par étape la motion actuelle, en scindant le sujet en motions : argumentaire (Voté en novembre 2019), interactions avec les autres mécanismes sociaux (Voté en mai 2020), montant et versement, modification des taxes et impôts, et enfin ultimement financement chiffé.

Nous utiliserons ici l’acronyme RdB pour Revenu de Base.

Cette motion est la troisième d’entre elles. Je propose d’y traiter en même temps du montant, du versement, des modifications de taxes et impôts permettant un financement chiffré. Bien que ces thémes aient au départ été pensé séparémént, ils semblent, au vu du travail effectué jusqu’à présent intimement liés. Je propose ici un plan de financement et de mise en place sur 3 ans, qui permettra d’arriver à financer un RDB à hauteur de 1 300€. Cette somme est un compromis entre des fonds mobilisables, et un montant idéal qui se situerait à 1 424€ comme proposé dans un rapport de l’ONPES:

Ce rapport présente les choix méthodologiques retenus pour établir le panier de biens et de services minimaux nécessaires pour participer effectivement à la vie sociale, et les montants des budgets de référence correspondants pour six configurations familiales types.
Ainsi, par exemple, pour une personne seule, le budget mensuel de référence élaboré par des groupes de citoyens s’élève à 1 424 euros et à 3 284 euros pour un couple avec deux enfants. Ces montants sont comparables à ceux obtenus par d’autres approches des besoins essentiels des familles, notamment celle de l’UNAF en France et celle de la Joseph Rowntree Foundation au Royaume-Uni. La présentation du rapport s’accompagnera de celle de l’étude du Crédoc et de l’IRES qui lui a servi de base.

Source : https://onpes.gouv.fr/le-rapport-de-l-onpes-2014-2015.html

Notre travail sur cette motion s’inspire partiellement d’éléments développés avec soin par le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), à la pointe sur ce sujet et dont le travail est d’une grande qualité : https://www.revenudebase.info/

Contenu de la proposition

Réforme du foyer fiscal

Le RDB est versé individuellement et fusionne le mécanisme du chômage, le mécanisme de retraite, les allocations familiales, les bourses, les APL. Dés lors, la notion de foyer fiscale tel que définit aujourd’hui devient obsolète.

Pour les personnes seules (célibataires, divorcés, veufs, concubins) le foyer fiscal est constitué du contribuable et des personnes à charge.
Pour les personnes mariées et pacsées, le foyer fiscal est constitué du contribuable, de son conjoint et des personnes à charge.
Les revenus et les charges de tous les membres du foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique.
L’impôt sur le revenu tient compte de la situation de famille (célibataire, marié, séparé, pacsé, …), des charges de famille (enfants mineurs à charge, majeurs rattachés,…), et de certaines situations personnelles (invalidité, ancien combattant,…).

Dorénavant, la notion de foyer fiscale n’existe plus. Les individus deviennent imposables à 18 ans, ou lorsqu’ils deviennent enfants majeurs.

Cela a également pour conséquence la nullité des impacts de la composition du foyer fiscale sur l’impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les avantages fiscaux qui y sont liés.

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/modalites-de-declaration

Versement

Le versement s’effectue sur le compte bancaire associé à l’espace particulier déclaré sur impots.gouv.fr. Il est mensuel. Il s’effectue sur le compte du parent avant la majorité. Ensuite il est versé sur le compte en banque du jeune associé à la création de l’espace particulier sur impots.gouv.fr à la majorité.

RDB Jeune

Il se compose de 50% du RDB adulte. La moitié de ces 50% est versée aux parents.
Pour les 3 montant suivants, sont notés le montant qui serait versé aux parents par mois et au jeune à sa majorité :

750€ 1 000 € 1 300 €
RDB jeune 375€ 500€ 650€
Versé aux parents 187€ 250€ 325€
Versé à la majorité 40 392 € 54 000€ 70 200€

Coût total pour chaque montant

Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1892086?sommaire=1912926
Avec 15 252 608 de jeunes, et 50 811 095 adultes, le RDB coûterait, par an, pour chaque montant suivant :

Montant mensuel 750€ 1 000 € 1 300 €
RDB jeune 68 Mds 91 Mds 118 Mds
RDB adulte 457 Mds 609 Mds 792 Mds
Coût total 525 Mds 700 Mds 910 Mds

Financement initial, N0

Montant mensuel 750€
Coût total 525 Mds
Fusion des mécanismes sociaux -418 Mds 107 Mds
Impôt progressif sur le patrimoine (Piketty) -120 Mds Excédentaire de 13 Mds
Suppressions des dépenses fiscales -90 Mds Excédentaire de 103 Mds

Financement annuel, N+1, N+2

Sont ajoutés ici les retours sur recette dûs à l’augmentation de pouvoir d’achat des individus. Est également ajouté une réforme de l’impôt sur le revenu comme proposé par le MFRB, mais qui n’a de sens que la 2ème année puisqu’il vient impôsé dés le 1er euros gagné, à auteur minimale de 31.6%.

Montant mensuel 1 000 € 1 300 €
Coût total 700 Mds 910 Mds
Retour de recettes à hauteur de 20% 560 Mds 728 Mds
Fusion des mécanismes sociaux -418 Mds 142 Mds 310 Mds
Impôt progressif sur le patrimoine (Piketty) -120 Mds 22 Mds 190 Mds
Augmentation IR (MFRB)-100 Mds Excédentaire de 78 Mds 90 Mds
Suppressions des dépenses fiscales -90 Mds Exédentaire de 168 Mds Financé

Concernant l’impôt progressif “Piketty” :
Il s’agit d’un nouvel impôt qui fusionne impôt foncier et impôt sur les successions. Piketty propose un tel impôt pour financer une dotation en capital. Je propose ici de détourner cette proposition légèrement et de s’en servir pour financer le RDB, qui, avec notre proposition dote également les jeunes d’un capital à la majorité.

La proposition de cet impôt :

Multiple du patrimoine moyen Impôt annuel sur la propriété (taux effectif) Impôt sur les successions (taux effectif)
0.5 0.1% 5%
2 1% 20%
5 2% 50%
10 5% 60%
100 10% 70%
1 000 60% 80%
10 000 90% 90%

Source : Capital et Idéologie, Page 1130, Tableau 17.1, Piketty.

Concernant le financement proposé par le MFRB :
https://opee.unistra.fr/spip.php?article354

Dans sa simulation de l’instauration d’un revenu universel en France, le MFRB a incorporé l’idée d’une réforme de la fiscalité sur les revenus. Il propose, à titre d’exemple, d’assurer le coût net du revenu universel par un nouveau barème de l’impôt sur le revenu décomposé en 7 tranches de 31,6 % à 45 % payé par tous, y compris ceux qui perçoivent les salaires les plus bas. Les ménages les plus aisés verront leurs revenus nets d’impôts diminués (malgré le versement du revenu universel) tandis que les ménages les moins aisés, verront leurs revenus augmentés malgré le paiement de l’impôt à 31.6 % sur les revenus qui n’incluent pas le revenu universel, dès lors, non taxable. Le coût net (impôt sur le revenu – revenu universel distribué) représente ainsi une augmentation de la fiscalité à hauteur de 100 milliards d’euros environ et son financement devrait reposer sur les classes de revenus les plus élevées.

Concernant les dépenses fiscales :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2020/pap/pdf/VM_2_2020-W.pdf


#40

Bonjour,

Je viens d’arriver, je vais tenter de rattraper les débats. Entre autres je n’ai pas encore fait plus que parcourir trop rapidement le lien donné vers l’ONPES. Je ne parlerai donc pas des chiffres ou des détails techniques, juste de choix politiques.

Il est possible aussi que je soulève des points déjà abordés. N’hésitez pas à me donner des pointeurs si j’ai manqué quelque chose, ou à me dire ce qui aurait déjà été voté et donc ne ferait pas autant sujet de débat.

Est-ce qu’on parle de supprimer les assurances chômage et assurance retraite, ou juste les minima sociaux correspondants ? Dans le premier cas ça revient à partir sur une logique fixe sur ces assurances, et c’est un changement sociétal en soi, indépendamment du RdB.

Sur le chômage, une partie de l’enjeu (et de pourquoi on a une indemnité variable), c’est qu’il est là sur l’idée que faire baisser drastiquement le niveau de vie d’un travailleur qui a un problème temporaire d’emploi a un impact négatif non seulement sur lui mais aussi sur son retour à l’emploi et sur la société autour. Si le travailleur perd sa maison ou ne peut pas rembourser son crédit à la consommation, l’impact est durable pour lui. Il y a aussi un impact sociétal si ça le rend moins à même de retrouver facilement du travail ou simplement si ça diminue la mobilité par peur de se retrouver dans cette situation.

On risque de reporter la chose sur des assurances tierces, choisies ou contraintes (dont celles associées à des crédits), sur les négociations d’indemnités de licenciement, sur les litiges en justice, etc.

Le principe est similaire sur les retraites, dans une moindre mesure mais avec une propension plus forte à contracter des assurances privées en compensation.


La question se pose aussi sur les allocations familiales et les bourses, mais d’une autre façons. Les allocations familiales ne sont pas là que pour compenser un coût. Elles sont aussi là pour inciter à la natalité. Si on ne comptait que les coûts, on aurait des allocations dès le premier, et dégressives en montant par enfant. Au contraire, on ne les a qu’au second enfant, et le troisième “rapporte” plus que les deux premiers réunis.

Un peu comme les pains au chocolat de la boulangerie. Donner 30% de réduction n’a que peu d’effet, alors que faire le 3eme gratuit augmente les ventes.

Je ne vois pas cet aspect dans l’intégration des allocations familiales dans le RdB. Ca simplifie, mais en perdant une partie du rôle de ces allocations, la partie politique, qui incité à la natalité en jouant sur les seuils. C’est dommage parce que c’est un réel enjeu.


Idem pour la bourse. On peut la considérer comme un minima social, et donc l’intégrer dans le revenu de base, mais ça veut dire renoncer à l’aspect incitatif qui permet de donner un bonus qui contrebalance une réalité sociale.

Ce n’est pas que le fait que les moins aisés ont moins la capacité de faire des études, c’est que même s’ils en avaient la capacité (le RdB leur donne), il y a d’autres faits en jeu et il est parfois nécessaire de faire une incitation spéciale. Là aussi, on perd l’effet politique des mesures fiscales.


Enfin, cette liste de fusion est-elle exhaustive ? Je ne pense pas. J’imagine qu’on y fusionne au moins le RSA. Quid de l’AAH par exemple ?

Quand je me suis intéressé au RdB par le passé on parlait d’y fusionner les minima sociaux et filets de sécurité, mais pas les assurances, ni les incitations politiques, ni les allocations spécifiques (type AAH).

Je vois que la motion part sur d’autres bases, ça mériterait d’être explicité (et idéalement motivé)

En tout état de cause, j’ai l’impression que dans le sujet RdB précédent de Discourse il était question de fusionner l’AAH dans le RdB et ça me gêne très très (très) fortement. Ca revient à nier le besoin spécifique supplémentaire des personnes handicapées en considérant que ça doit venir en moins sur le vie normale.


Comment est calculé ce 50% ? Par exemple, qu’est-ce qui fait dire qu’un enfant a besoin de moins pour vivre qu’un adulte ? On parle quand même de 4x moins (moitié de 50%).

J’aurais besoin de matériel à ce niveau pour que ça ne soit pas juste arbitraire. Le fait de considérer qu’un enfant a besoin de moins pour vivre qu’un adulte, alors qu’il a des requis en termes de dépendance et d’apprentissage et qu’il ne peut pas envisager de gagner plus avec un emploi, est un point qui mérite d’être étayé.

Quel est l’effet attendu du la cagnotte en vue des 18 ans ? Là aussi, j’aurais besoin d’études ou de projections de différents cas pour mesurer l’impact avant de me positionner.


J’ai lu le lien mais n’ai pas vu le détail des tranches ni les paliers. Entre autres (vrai choix politique) si une personne se contentant du RdB est imposable au revenu.


De manière générale je suis très tenté par le RdB mais j’ai besoin de plus de détails sur bien des points.

Soit il s’agit de s’aligner sur les travaux du MFRB (ou autre) et la motion peut se contenter de dire ça, soit il s’agit de monter notre propre proposition, quitte à panacher des choses, et là il faut qu’on justifie chaque choix. C’est un sujet qui peut prendre des mois mais qui le mérite. En l’état ça me parait encore trop embryonnaire. Je proposerai plutôt un équipage dédié à la question pour élaborer des choses plus complètes. Si ces réflexions existent, ces pointeurs devraient se retrouver dans la motivation et dans les détails.


#41

Pour tout ce qui concerne les points déjà votés et discutés (notamment le cas des fusions), je t’invite à te referrer aux débats ayant déjà eu lieu sur la question : Que faire des retraites, de l’AAH, de l’ARE avec un RdB ? et Débats 2020-05 : Revenu de base - Interaction avec les autres mécanismes sociaux de même que le débat oral qui a lieu dont je n’ai pas le lien.
Le vote : https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=789#agenda-4832|

Le raisonnement c’est que ça vient compenser les allocations familiales.

Comment ça ? Tu parles d’effets pour qui ?

Je n’en ai pas le détail non plus, mais c’est pour avoir un ordre de grandeur. Tu dois pouvoir trouver des petites video du MFRB en ligne qui en parle rapidement. Je n’ai pas trouvé leur doc dans le détail.

Ca a déjà été fait et c’est tombé à l’eau. Mais vous pouvez retenter le coup si vous voulez. Comme expliqué ça et là, je préfère avancer seul et proposer des trucs au fur et à mesure même si c’est du caca.


#42

On réserve la moitié des 50% à l’enfant, qu’il touchera à 18 ans. Il bénéficiera donc d’une somme de significative à ce moment là. Quelque part c’est de la fiscalité. Si on donne quelque chose, c’est pour obtenir un effet qu’on juge suffisamment positif au regard des sommes en jeu.

Peut-être qu’on espère que ça lui permette de financer des études, ou voyager, ou monter un commerce, ou faire un matelas d’épargne en cas de coup dur, ou financer son installation hors du foyer familial, ou je ne sais quoi d’autre.

Je ne peux juger de la pertinence du choix que si je connais l’objectif poursuivi. Ensuite je pourrais regarder si je le trouve souhaitable, puis si j’y vois des failles, puis s’il est proportionné, et enfin si je vois d’autres alternatives moins coûteuses. Là il me manque l’objectif.

Ca me gêne aussi parce que le RdB il y a un objectif de vie avec un flux minimum garanti. Là on parle d’une épargne et d’un capital. C’est très différent. Ca me parait avoir des mécanismes et des objectifs très différents. Je ne vois pas de raison de coupler les deux (on peut imaginer allouer une somme à chaque personne à 18 ans sans pour autant avoir de revenu de base, et on peut avoir un revenu de base sans cette somme).


#43

Si je m’en tiens au raisonnement que propose Piketty, ça permet de donner à chacun une chance d’accès au foncier qui est autrement difficile d’accès, surtout dans une économie de faible croissance.


#44

Il y a une vidéo de Eur?ka qui parle bien du budget si ça peut permettre de se rendre compte des montants : https://www.youtube.com/watch?v=nN0dAUdL0I4

Dailleurs, je me disais, est-ce que le RDB ne pourrait pas devenir une nouvelle branche de la sécu en fusionnant les branches famille et vieillesse ? Reste la branche maladie et la branche accident du travail. Ça permettrait de clarifier les modalités de financements. Ça ferait aussi grandement augmenté les transfert de l’état vers cette branche. L’autre solutions consisterait à flécher une partie pour que ça ne devienne plus du transfert, je pense notamment à la nouvelle mouture de l’impôt progressif sur le patrimoine. Ça permettrait de sanctuariser une partie du financement du RDB.
Enfin ça aurait une symbolique forte.


#45

Je cherche des soutiens pour déposer la motion en octobre.


#46

Compte sur le mien.


#47

Tu as aussi mon soutien


#48

J’ai relu pour voir si j’allais apporter mon soutien. Je me pose des questions sur l’impôt sur la propriété. Plusieurs termes distincts sont employés dans ta proposition : “foncier”, “patrimoine”, “propriété”. Avec le contexte, ils me semblent être tous utilisés pour parler d’immobilier. Or, ces termes ne signifient pas la même chose. Je ne prétends pas avoir la vérité absolue là-dessus, voici juste ce que ça veut dire pour moi :

  • foncier : immobilier, impôt foncier : taxe foncière
  • patrimoine : tout ce qu’une personne possède, notamment immobilier, parts d’entreprise, comptes bancaires, argent sous toute forme, automobile, …
  • propriété : habitation dont on est propriétaire

Pour vous qui lisez, vous voyez peut-être les choses autrement. Si on ne définit pas clairement ces termes, on peut aisément se méprendre.

Ensuite, la notion de patrimoine moyen me dérange. Comment on le calcule ? On fait la somme du patrimoine de chaque Français ? Ou de chaque résident sur le territoire, à l’exclusion des expatriés ? Prenons un exemple caricatural pour illustrer : Xavier Niel (premier milliardaire français qui me vient en tête) fait l’acquisition d’une villa de luxe à l’étranger, pour 67 millions d’euros. Est-ce que d’un coup, le patrimoine moyen vient de prendre un euro ?

Ta proposition me plait bien mais j’ai un réflexe commun de propriétaire qui veut savoir combien ça va lui coûter. :sweat_smile: Pas tellement le montant qui m’importe (encore que si ça multiplie ma taxe foncière par 10, c’est juste pas possible) mais de savoir comment c’est calculé. Actuellement, le mode de calcul de la taxe foncière est un tel bordel qu’il est impossible de savoir “combien ça va coûter” avant d’acheter (sauf à ce que le propriétaire actuel te le dise).


#49

L’impôt sur le patrimoine dont je parle regroupe 2 impôts comme présenté dans le tableau, un impôt annuel sur la propriété (qui est enfait un rework de la taxe foncière) et un impôt sur les successions (qui est un rework de celui qui existe déjà). Il comprend donc le foncier et le reste du patrimoine ( parts d’entreprise, comptes bancaires, argent sous toute forme, automobile, …).

Je ne sais pas. Je fais confiance à l’analyse de Piketty. C’est un indicateur qui semble relativement commun, on trouve assez facilement des infographies et données sur la question :

En considérant que la patrimoine moyen est de 276 000€ par ménage (chiffre 2019), et en imaginant que tu sois propriétaire d’un logement dont la valeur est estimé à 138 000 €, tu payes chaque année 0.1% de ce montant en impôt annuel sur la propriété (ancienne taxe foncière), c’est à dire 138 €. Après, c’est linéaire avec les jalons indiqués dans le tableau.


#50

Il y a plusieurs sujets en parallèle sur le RdB, donc c’est évidemment pas facile de s’y retrouver, avec beaucoup de commentaires sur chaque sujets.
Ceci dit, je trouve ça tout à fait justifié, le sujet est complexe, et il est bon de le diviser en sous-parties (concept politique, fusions aides, financement, fiscalité, etc).
Donc pour l’exercice ici je ne vais parler que du montant.

Pour la fixation du montant, le problème c’est que choisir un montant chiffré, fusse-t-il juste au moment de la décision, va obliger à le mettre à jour constamment ce montant.
Ne serait-il pas préférable de d’adosser la valeur du RdB à une valeur existante, comme le seuil de pauvreté : 1041€ actuellement ? ce qui correspond au montant que tu à choisi.


#51

Le seuil de pauvreté est un seuil qui correspond à 50% ou 60% du revenu médian comme indiqué dans ton lien. Autrement dit, si on on donne 1 300€ à tout le monde, le seuil augmente. Ce n’est pas une valeur stable, elle est relative aux revenus.