[Proposition de motion] Des droits naturels et imprescriptibles

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#1

Bonsoir tout le monde !

La Constitution Française précise une liste de droits naturels et imprescriptibles via la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Ces droits sont relativement peu nombreux, et ne garantissent pas, selon moi, le minimum requis aujourd’hui. Nous aurons sans doute de quoi débattre sur ce point là. :slight_smile:

Je propose donc de compléter cette liste.
Pourquoi ? La raison principale c’est le Revenu de Base.
En effet, faire entrer quelques nouveaux droits au registre du naturel et de l’imprescriptible, dans la Constitution, ferait du RDB la pierre angulaire, l’assurance, d’une société et d’une politique qui tient ses engagements constitutionnels et qui développe les outils pour y parvenir.

Voici donc une proposition de motion :

Titre :

Modification de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 - des droits naturels et imprescriptibles de l’Humain

Motifs :

Le texte constitutionnel de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 précise une liste de droits dits naturels et imprescriptibles pour chacun. Cette motion a pour objectif de moderniser cette liste, et de la rendre plus fidèle encore à la devise française liberté, égalité, fraternité.

Contenu de la Motion :

Le Parti Pirate propose la modification de l’article 2 du texte constitutionnel de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

ancien article nouvel article
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Humain. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression, la sécurité alimentaire, l’accès à l’instruction et à la connaissance, aux soins et au logement.

:slight_smile:

Rapporteur : @gregoiremarty
Soutiens : @gdurelle @Jeremy4715 @Cadillon_Anthony

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#2

Je soutient.

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#3

je soutiens également la motion :wink:

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#4

Soutien de cette motion ici aussi également.

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#5

Merci à tous les trois !

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#6

Bonjour,

Si je ne m’abuse ces droits sont déjà protégés par le préambule de la constitution de la IVe République (sauf peut être la sécurité alimentaire) et donc l’importance a été rappelée par une motion programme il y a un an je crois (pouet @Macavity rapporteur de la motion).

Cela ferait doublon et n’auront finalement que peu d’intérêts.

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#7

Ici ça engage les associations politiques, ce qui permettrait d’écarter de fait des associations types FN si je comprends bien.
Parce que le préambule à la IVeme, mais aussi à la Veme je crois n’engage que l’état sur ces sujets. Enfin la Nation plus exactement.

La ca serait une façon de se protéger du paradoxe de Popper en ne tolérant pas des associations qui mettrait en péril la Nation/Etat. Enfin c’est ce que je comprends.

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#8

C’est une interprétation assez erroné de la valeur de la DDHC dans le bloc de constitutionnalité.

En effet, la DDHC (amendée ou non) ne permet pas de d’interdire un mouvement politique ou de l’écarter de fait. Et elle n’a jamais lié les mouvements politiques quand au contenu de leur idéologie. C’est une obligation imposée par les citoyens et les citoyennes aux gouvernants.

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#9

Oui c’est bien ce que je dis. La DDHC permet l’existence de mouvements politiques oeuvrant à sa destruction. Laissant cette responsabilité aux citoyens et aux gouvernants.

#10

L’amendement proposé ne changera rien à cet état de fait.

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#11

Il me semble que si. La DDHC ne mentionnant pas l’interdiction de groupement politiques visant à sa destruction, pas plus que la Constitution de la IVeme ou la Veme.
Dans un cas les citoyens et les gouvernants sont chargés de cette mission, dans l’autre c’est la Nation. De fait si un groupement politique arrive aux urnes il peut tout à fait détruire cet héritage.
C’est ce que je comprends de mes différentes lectures sur le sujet, mais je ne suis pas juriste.

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#12

Je suis juriste et je peux t’affirmer que l’amendement n’aura absolument pas les effets que tu sembles désirer.

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#13

Peux tu m’expliquer pourquoi ? Je suis toujours intéressé pour me cultiver un peu plus sur des sujets que j’aime bien. :slight_smile:

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#14

Pendant qu’on est à modifier la DDHC (j’ai quelques préventions à modifier un texte historique) supprimons donc l’article 17 et sa référence au sacré. L’article 2 suffit largement pour protéger la propriété.

D’ailleurs, soyons fous, à l’article 2 on pourrait préciser la propriété en la remplaçant par la propriété d’usage.

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#15

Intéressant à creuser. Il me semble, mais la lecture est lointaine maintenant, que Proudhon dans “Qu’est ce que la propriété ?” défini la propriété d’usage et la dénomme “possession” pour justement ne pas confondre la propriété (qu’il veut abolir) et la possession qu’il veut garder.
C’est souvent la confusion qui règne dans les critiques de Proudhon à ce sujet qui ne voient pas la différence entre possession et propriété.
Mais encore une fois, la lecture est lointaine.

#16

C’est vrai.
Parallèlement, est-ce si problématique, juridiquement, de répéter ces propositions d’un texte à l’autre ?
Et enfin, est-ce que la portée symbolique de la présence de ces droits dans la DDHC ne suffit-elle pas comme argument à leur inscription ?

Je suis cela dit tout à fait ouvert à supprimer les redites de la motion, et proposer l’ajout unique de la sécurité alimentaire. (et à vrai dire, tout part de ce droit là, dans ma tête, avant que j’ajoute tous les autres)

#17

alors, sur la seconde partie de ton message, concernant l’article 2, pourquoi pas. Mais je crois que là, on se lancerait dans un débat sur le modèle de société préalable à la modif de la Constitution.

A titre personnel, je ne vois pas d’objection à ce que la propriété soit mentionnée de façon semi-neutre (on sait qu’il s’agit de la vision libérale de la propriété privée), un peu comme c’est le cas lorsqu’est mentionnée la liberté (qui n’est sans doute pas mentionnée dans sa définition anar / libertaire). C’est en quelque sorte suffisamment ouvert pour que des modèles moins libéraux puissent coexister avec les modèles libéraux (je pense aux Organismes de Foncier Solidaire par exemple).

En revanche, sur le terme sacré de l’article 17, je suis complètement pour une (autre) motion visant à le supprimer. :slight_smile:

#18

Plus ça va plus je me dis qu’il vaut mieux éviter de tripatouiller un texte historique du XVIIIème siècle et qu’il vaudrait mieux élaborer un texte neuf pour le XXIème siècle.

Il reprendrait bien sûr les droits du citoyen de la DDHC de 1789, les droits sociaux du préambule de 1946 et les principes de la charte de l’environnement de 2004. Il faudrait aussi lui adjoindre des droits liés au numérique comme cela avait été discuté ici pour une charte numérique à l’occasion des débats sur la révision constitutionnelle.

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#19

ça ça m’intéresse en effet.

Et pour le début de ton message, c’est une proposition radicale, qui rejoint un peu l’idée d’une 6ème République, ou d’une 5ème 2.0 (je crois qu’ @Aurifex avait travaillé sur un truc qui portait ce nom là).
Pourquoi pas. Mais aussi, pourquoi ? ahah !

Mais si je devais me positionner, j’aime plutôt l’idée des mises à jour des textes historiques, à titre perso…

#20

Pour le label programmatique V.2 (ou V.7.0) c’est là République V.2 : pour un label programmatique

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