[WIP] Organisme de Foncier Solidaire et Logement

Pendant le mois d’août, je me suis intéressé aux communs, un peu plus que d’habitude, et je suis tombé sur un truc intéressant à propos du logement.

J’ai trouvé de l’existant, les Organismes de Foncier Solidaire.
Il s’agit d’un dispositif déjà existant (mais peu connu), qui prend racine sur le dispositif UK de Community Land Trust.
Ce dispositif, lorsqu’il est mis en place, est nécessairement à but non-lucratif. Il a pour objectif la construction ou la reprise de logements, avec une mise à disposition à bas prix tout au long de l’exploitation des biens.

En matière de politique du logement, c’est un dispositif qui permet plusieurs choses relativement vertueuses :

  • accès facilité à la propriété pour les budgets modestes
  • limitation de la spéculation immobilière (puisque le bas prix est fixe, propriétaire après propriétaire)

En fonction des lieux où les OFS pourraient naître dans les villes, on pourrait aussi noter un phénomène de limitation de la gentrification et de l’étalement urbain.

Mécaniquement, les bas prix sont permis par la dissociation entre le foncier et le bâti.
Ensuite, c’est le BRS (le contrat de bail des OFS) qui permet de contractualiser le projet entre l’OFS et les proprios / locataires des logements.


Dans l’optique de créer une idée du logement qui soit encrée dans le droit de tous à disposer d’un toit en toute dignité, je dirais que ce type de dispositifs devrait être encouragé dans les villes, à coté du parc HLM qui fait déjà une partie du taf.

Je propose donc de construire une motion qui encourage / demande aux municipalités à se doter d’OFS comme c’est déjà le cas pour les HLM.
La part d’OFS dans le parc immobilier de la municipalité pourrait être comprise dans celle des HLM, ou non.


Sources :

OFS - Wikipedia

Les Organismes de Foncier Solidaire - HLM-Coop (qui est plein de ressources !)

Un Logement Foncièrement solidaire - JP Attard (Cairn / Mouvements)

6 Likes

Très bonne recherche a mon sens , j’espere qu’elle trouvera echo ici :slight_smile:

1 Like

Bonjour tout le monde,

Je reprends le chantier là où je l’avais laissé.

L’idée est de monter une motion pour un vrai développement de cet outil (l’OFS) sur l’ensemble du territoire national, dans les municipalités qui ont déjà un parc HLM. J’imagine un objectif simple : le développement du foncier solidaire public en quantité équivalente au HLM.

Il y a sans doute matière à préciser et améliorer la proposition qui suit.


ETAT DES LIEUX

Voici une carte des OFS existants à ce jour :

grand format dispo ici

Cette carte montre bien qu’il y a du chemin à parcourir, avec des zones / régions relativement vides.
On a donc besoin d’inciter sinon obliger les municipalités à mettre en place des régies de foncier solidaire, avec des objectifs concrets, comme ce fut / c’est le cas avec les HLM.


PROJET DE MOTION

TITRE DE LA MOTION

Du développement public des Organismes de Foncier Solidaire

TAGS

  • société
  • urbanisme et transports

EXPOSE DES MOTIFS

L’habitat est désigné depuis la loi Quillot de 1982 comme un droit fondamental.
La loi Besson de 1990 affirme que garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation.
Enfin, en 1995, le Conseil Constitutionnel considère que la possibilité de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle.
De manière générale, le droit français considère le droit au logement comme inclus dans les 10ème et 11ème alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Par sa valeur solidaire et non spéculative, le dispositif d’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) est un outil permettant le développement d’habitations privées ou collectives accessibles. Il a pour vertus principales de favoriser l’accès à la propriété pour les foyers les plus précaires, et d’autre part de limiter la spéculation sur le sol et le foncier.

A ce jour, les collectivités locales n’ont que les HLM comme outil de développement du logement social, outil qui leur fut imposé par la loi (à différents moments, par exemple avec la loi SRU pour le quotat de 20% du parc résidentiel en 2000).

La présente motion a pour motif de faire valoir les vertus solidaires et non spéculative du dispositif OFS, en proposant d’imposer et d’accompagner le développement des OFS par les municipalités, sur le modèle et en complément des HLM.

CONTENU DE LA PROPOSITION

Le Parti Pirate souhaite la création de régies municipales d’Organismes de Foncier Solidaire, pour favoriser le développement de l’accès à la propriété et limiter la spéculation sur le sol et ses effets sur le logement.

Chaque municipalité devant se conformer aux dispositions en vigueur relatives à la création et au développement d’un parc HLM sur son territoire devra également se doter d’une régie d’Organisme de Foncier Solidaire.
Cet organisme public devra créer un parc de foncier solidaire par construction ou achat, en administration publique ou déléguée/privée.
Il devra à terme proposer un quotat de logements équivalent à son parc HLM.

Les municipalités disposeront au titre du développement de leur Organisme de Foncier Solidaire d’aides proportionnelles à celles dont elles disposent pour la construction de leur parc HLM.

2 Likes

Il faudrait ajouter un delais pour que les mairies puissent avoir le temps de le mettre en place.

Je mettrais plutôt « au moins équivalent », avec un délais si cest pertinent, mais ça me semble quand plus compliqué de mettre un delais ici, on parle de mobiliser des sommes considérables.

1 Like

C’est clairement ma plus grosse interrogation sur cette motion. Comment quantifier le délai nécessaire.

Ça peut éventuellement passer par une commission nationale ou régionale qui évalue les projets en amont ?
Genre l’élu au logement d’une mairie présente le projet OFS de la municipalité à un comité, qui le valide ou pas, entre autre sur le critère du délai de déploiement (qui doit être justifié).

(c’est plus ou moins déjà le cas sur les OFS indépendants, qui passe devant une commission de validation du projet).

1 Like

À mon avis tu peux mettre un delais arbitraire pour creer les offices, genre 2 ans apres la passation de la loi.

Pour le reste tu peux mettre un but à atteindre en terme de quantité de logements u niveau national avec un grand ordre de grandeur qui corresponde aux besoins réels.
On est dans quel ordre de grandeur là ?

1 Like

Ok je vois le truc. Merci. J’ajouterais à la MAJ du projet de motion.

Sur un peu moins de 31 millions de logements en France, à peu près 5 millions sont des logements sociaux, hébergeant environ 10 millions de locataires.
(sources : Chiffres et statistiques du logement social | Ministère de la Transition écologique et Les logements sociaux | Données et études statistiques)

Pas mal de données intéressantes et facilement lisibles ici également :
https://www.union-habitat.org/union-data/le-parc-hlm

Un objectif de 10% du parc de logement sur 10ans me parait pas impossible.

2 Likes

Je soutiens la motion

1 Like