[WIP] Organisme de Foncier Solidaire et Logement


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Pendant le mois d’août, je me suis intéressé aux communs, un peu plus que d’habitude, et je suis tombé sur un truc intéressant à propos du logement.

J’ai trouvé de l’existant, les Organismes de Foncier Solidaire.
Il s’agit d’un dispositif déjà existant (mais peu connu), qui prend racine sur le dispositif UK de Community Land Trust.
Ce dispositif, lorsqu’il est mis en place, est nécessairement à but non-lucratif. Il a pour objectif la construction ou la reprise de logements, avec une mise à disposition à bas prix tout au long de l’exploitation des biens.

En matière de politique du logement, c’est un dispositif qui permet plusieurs choses relativement vertueuses :

  • accès facilité à la propriété pour les budgets modestes
  • limitation de la spéculation immobilière (puisque le bas prix est fixe, propriétaire après propriétaire)

En fonction des lieux où les OFS pourraient naître dans les villes, on pourrait aussi noter un phénomène de limitation de la gentrification et de l’étalement urbain.

Mécaniquement, les bas prix sont permis par la dissociation entre le foncier et le bâti.
Ensuite, c’est le BRS (le contrat de bail des OFS) qui permet de contractualiser le projet entre l’OFS et les proprios / locataires des logements.


Dans l’optique de créer une idée du logement qui soit encrée dans le droit de tous à disposer d’un toit en toute dignité, je dirais que ce type de dispositifs devrait être encouragé dans les villes, à coté du parc HLM qui fait déjà une partie du taf.

Je propose donc de construire une motion qui encourage / demande aux municipalités à se doter d’OFS comme c’est déjà le cas pour les HLM.
La part d’OFS dans le parc immobilier de la municipalité pourrait être comprise dans celle des HLM, ou non.


Sources :

OFS - Wikipedia

Les Organismes de Foncier Solidaire - HLM-Coop (qui est plein de ressources !)

Un Logement Foncièrement solidaire - JP Attard (Cairn / Mouvements)