Utilisation des crypto-monnaies pour le financement des partis politiques


#1

Suite du sujet Don/adhésion en bitcoin? :

La discussion sur l’utilisation en bitcoin pour les dons ou adhésions au Parti Pirate a été close étant donné que, non, ce n’est définitivement pas possible en l’état actuel de la législation.
Cependant, je trouvais le sujet intéressant et je souhaitais rebondir sur certaines réponses et ouvrir le débat sur la possibilité -ou pas- de porter la réflexion sur l’ouverture des financements des partis politiques via des crypto-monnaies.
En effet, à mes yeux, certaines crypto-monnaies permettent d’assurer l’identification du payeur ; je pense notamment à la June (Monnaie Libre) qui me paraît à certains égards intéressantes et assez proche de certaines idées pirates.
Il me paraît aussi important de garder en tête que l’on parlera ici de crypto-monnaies au sens large et pas uniquement du Bitcoin.
Le point bloquant sur l’usage de crypto-monnaies est aujourd’hui que la CNCCPFPFF (a peu près) ne les accepte pas. On pourrait imaginer pouvoir proposer une évolution à intégrer dans notre proposition de réforme du financement de la vie politique, si tant est que l’usage d’une crypto-monnaie ait du sens et sois réalisable en respectant les obligations de transparence (mais pas trop, on y reviendra…)

Maintenant, il y a eu des objections inhérentes aux aspects “techniques” des crypto-monnaies :

  • Fluctuation de la valeur
    Les crypto-monnaies non adossées à l’€uro ont une valeur qui varie énormément. Comment comptabiliser cela ? En entreprise, il est possible de faire figurer des paiements en crypto-monnaies comme une immobilisation incorporelle (actif non monétaire sans substance physique). En effet, ce sont des actifs, au sein de l’art. 211-1 du PCG car satisfaisant aux différents critères énoncés (propriété, valeur économique positive, contrôlée, porteur d’avantages économiques futurs). C’est donc utilisable et traçable dans un plan comptable.
    Ainsi, dans le cadre d’une entreprise ((e ne sais pas si c’est vraiment applicable à un parti politique), cet actif est valorisé au montant adéquat (variable, évolutif d’une année sur l’autre, et parfois très subjectif).
    Cette valorisation ne pose a priori pas problème dans le bilan comptable mais se présente le souci de la valorisation des abattements fiscaux dans le cadre des dons aux partis politiques. En effet, si on conserve ce type de fonctionnement, quelle base doit-on prendre pour calculer l’abattement fiscal ? La valeur au moment du don/cotisation ? À la fin de l’année ? Au moment de l’impression des reçu-dons ?

Une autre possibilité serait de ne pas soumettre les dons/cotisations à réduction fiscale comme c’est proposé dans le projet de réforme du financement de la vie politique (si je ne m’abuse).

  • Identification du payeur
    Se pose ici la problématique de l’identification du payeur, souhaitable pour pouvoir tracer les financements de partis politiques.
    À mes yeux, il est effectivement important de conserver cette trace pour éviter toute tentative de “corruption”.
    Ici, peut se poser la problématique de l’identification de la personne payant via crypto-monnaies mais peut-être peut-il y avoir des solutions.
    En effet, pour un paiement en Bitcoin, Ethereum, peut-être serait-il possible de créer un porte-monnaie qui soit officiellement déclaré auprès de l’État et qui serait alors utilisable pour faire des dons/cotisations. Tout paiement effectué hors de ces portes-monnaies reconnues serait alors illégal. Est-ce que cela paraît envisageable comme proposition ?

Même si par principe, j’aimerai bien que le Parti Pirate puisse se positionner là-dessus (plus pour de la communication qu’autre chose d’ailleurs), je me pose tout de même la question de l’intérêt. En effet, qui souhaitons-nous toucher en proposant cela ou plus largement, quel public les partis politiques acceptant les crypto-monnaies pourraient toucher et pourquoi ces personnes ne pourraient pas utiliser leur compte bancaire courant tout simplement ?

Je vous remercie déjà pour les échanges précédents qui m’ont permis de réfléchir à ces problématiques (et pour m’avoir forcé à poser mes questionnements qui se sont pour la plupart auto-répondus !) mais je suis preneur de toute idées et propositions sur le sujet :slight_smile:


#2

Je suis heureuse que cela vous intéresse. Je comprend tout à fait qu’un modérateur est clos le sujet étant donné que j’avais eu une réponse à ma question mais c’est vrai que le sujet mérite de s’y pencher. Et je pense aussi que la June avec cette idée de monnaie libre particulièrement pirato-compatible et en plus il y a un RDB intégré.


#3

C’est simple, et il y a un précédent avec le paiement en liquide, et tu le dis ensuite : pas de crédit d’impôt.


Ça, ça reste une opinion bien personnelle.

Non, il y a de la création monétaire intégrée. Ce qui est grandement différent. Le RdB peut s’appuyer au début sur de la création monétaire (ou du crédit, ce qui revient à faire de la création monétaire, mais de manière plus diluée). Mais la Ğ1 ne fait qu’abonder tous les mois d’une valeur ex-nihilo.

Mais pour moi il y a un problème fondamental aux crypto-monnaies : plus tu l’as adopté tôt plus tu es riche, ça crée un déséquilibre insurmontable qui rend tout mécanisme de compensation quasi injuste.


Sans compter en passant stocker quelque part de manière sécurisée des identifiants de wallet, d’être transparent et de rajouter du boulot aux personnes qui s’occupent de la comptabilité (le CTC aujourd’hui). Il me semble que quelque part cette question se pose déjà pour l’équipage boutique et le CTC car bien qu’on ne puisse pas faire de don ou de cotisation en crypto-monnaie, comme le rappelle @Jeey, rien n’empêche de recevoir des paiements.


#4

En l’état actuel, oui. Mais il est précisé dans notre projet de réforme de financement des partis politques qu’on pourrait supprimer le crédit d’impôt, auquel cas, le problème ne serait plus là.

J’imagine que c’est un champ de plus, pas beaucoup plus compliqué que de stocker le nom, le prénom, l’adresse etc. des dons/cotisations actuelles, d’autant que l’identifiant du wallet est un identifiant public.
Mais même si techniquement ce pouvait être jouable, même si légalement on pourrait imaginer que ça soit autorisé, je ne sais pas vraiment à qui s’adresserait la démarche (merci les réflexions en écrivant le post)…
Si quelqu’un a une piste ?

Ceci dit, cela soulève aussi une question de traçabilité et de transparence, qui paraît bien du côté partis politiques, mais qui posent des soucis côté individuels car, comme cela a été précisé dans le topic initial, dans un registre de blockchain, tout est clair, et transparent, on saurait donc qui a soutenu qui et pour combien et cela peut être sérieusement dérangeant (même si aujourd’hui, ces informations sont aussi connues par un cercle plus restreints de personnes).

C’était une autre question que je me posais effectivement. Il est donc possible d’accepter des paiements en crypto-monnaies. En ce cas, la valorisation à prendre en compte est celle du montant des achats sur la boutique.
Pour moi, cela présente un intérêt en terme de communication qui nous permet d’aller communiquer dans des niches particulières (bitcoiners, etherumiens et autres junistes).
si quelqu’un de l’équipage boutique passe par là… (mais c’est un autre sujet)

Non, ce n’est justement pas le mode de fonctionnement de la G1 : il n’y a pas de primes aux premiers venus puisqu’au fur et à mesure du temps, il y a une forme de convergence des fonds entre anciens et nouveaux arrivants. (c’est un peu plus moins pas clair ici : https://monnaie-libre.fr/faq/inflation/)
Mais c’est un autre sujet, si certains (@Farlistener?) ont à y répondre en détail, j’ouvrirai plutôt un autre post ?


#5

je lis :

C’est l’une des grandes propriétés de la monnaie libre : deux individus dont les soldes seraient éloignés de part et d’autres de la moyenne verraient leurs soldes converger s’ils n’avaient aucune activité économique pendant 40 ans

Alors moi je veux bien mais le présupposé est quand même énorme


#6

De ce que j’en avais compris, c’était pour dire clairement que c’était “naturel” (by design) et qu’il n’était pas besoin que l’un reçoive plein de June pendant que l’autre en dépense plein pour qu’il y ait convergence.


#7

Tu prends deux personnes avec 10 ans d’écarts :

  • à 10 ans, l’autre à 20 ans. Écart 100% (ou 50% selon : (20 - 10) / 10 ou (20 - 10) / 20)
  • à 70 ans, l’autre à 80 ans. Écart 14.3% (ou 12.5% selon : (80 - 70) / 70 ou (80 - 70) / 70)

Par design, donner des années à tout le monde finit par donner le même âge à tout le monde.

Maintenant le facteur économique, fait qu’un cadre de 80 ans pourra vivre plus longtemps qu’un ouvrier de 70 ans. Je dis pas que ça fonctionne pareil, mais tu as un gros exemple entre la théorie et la pratique.


#8

Je pense que l’exemple n’est pas adapté.
Je vais essayer de me rappeler de la manière dont ça m’avait été expliqué :

Prenons une masse monétaire de 10 CoinCoin (tu sais bien qu’en Gascognie, la cryptomonnaie à la mode s’appelle le CoinCoin?).

Wait… j’ai du mal à remettre les bons termes à leur place mais peut-être que tu seras à même d’appréhender plus facilement l’explication purement mathématique pas trop vulgarisé :


#9

Je t’assure que mon exemple est correct, justement.


#10

Je reprends l’exemple donné qui a au moins le mérite d’être plus proche du sujet et d’éviter un peu les risques d’analogies erronées.

Partons d’un état où une personne possède l’intégralité de la masse monétaire, sois 10 CoinCoin.
P1 -> 10 CC = 100% de la masse monétaire

Une deuxième personne arrive pour intégrer son système monétaire avec walou en poche.
Dans le cadre de la G1, il y a création monétaire régulière. pour le CoinCoin, c’est tous les jours (la fête)

Ainsi, le lendemain, on aura :
P1 -> 11 CC = 91,67% de la masse monétaire
P2 -> 1 CC = 8,33% de la masse monétaire

puis, le surlendemain :
P1 -> 12 CC = 85,71%
P2 -> 2 CC = 18,75 %

puis …
image

(et cela, forcément sans activité particulière “parasitante” parce que sinon …)


#11

Tu remplaces CoinCoin par nombre d'années, jour par année, masse monétaire pour le poids des ans, et tu obtiens la même courbe magique du “tout est relatif”.

Parce que sinon la personne qui est riche au début a du capital et peut investir, voire faire du locatif, à la deuxième personne et va pouvoir constamment lui soutirer un loyer :wink:

Cela n’empêche pas que c’est bien de la création monétaire ex nihilo (ou une dilution whatever) contrairement à un RdB qui est de la redistribution, dans un modèle monétaire déjà existant.


#12

(J’aimerai développer tout cela, mais dans un autre thread dédié du coup, peut-on splitter la discussion ?)

J’en reviens à une question liée au financement des partis politiques qui reste en suspens :
En cas de suppression du crédit d’impôt, est-ce que l’option de la crypto-monnaie pour les dons/cotisations devient valable ?


#13

Pour moi, en l’état, faudra peser pour chaque monnaie son “utilité” et son “éthique”. Clairement, par exemple, j’ai du mal à trouver bitcoin “éthique” par sa construction (comme dit précédemment de plus en plus énergivore et ressemblant à une pyramide de Ponzi), de fait l’accepter, c’est accepter son fonctionnement.


#14

Je partage ton avis sur le bitcoin mais le bitcoin n’est pas toutes les crypto_monnaies.
De toute façon, en imaginant que les partis politiques pourraient accepter les cryptomonnaies, il faudrait bien choisir lesquelles implémenter. On pourrait zapper le bitcoin.
(même si ceci dit, je vois une pyramide de Ponzi dans les monnaies actuelles et qui sont aussi très grandement énergivores - y’a qu’à voir toute l’électricité dépensée juste pour éclairer le hall d’une banque d’un bled de campagne où se trouve un DAB…)


#15

Merci @Jeey pour le super exemple et qui montre bien la difference si on refléchi en terme differentiel ou relatif. Certes a t=0 l’individu A à 10 de plus en terme differentiel et infiniment plus en terme relatif (10/0) mais plus le temps passe et plus A et B des richesse relative proche (c’est très beau au niveau mathématique. Cela change beaucoup du paradigme du bitcoin qui est déflationiste, on a là une monnaie deflationiste (qui vaut de moins en moins au fur et à mesure du temps), dite si je me trompe. Je pense que c’est une raison pour faire feu de tout bois (Bitcoin + June + Ether ou autre).


#16

Je pense qu’être riche en June n’est pas encore possible (étant donné que cette monnaie ne peut pas être échanger contre des euros, contrairement au bitcoin qui doit être entre 8000 et 10000 euros par bitcoin) et que l’idée justement et que personne ne soit plus riche qu’une autre (en June) de part ça conception même issu de la TRM.

Oui, les crypto-monnaie sont autant une pyramide de ponzi que l’immobilier ou que le marché boursier en général, enfin selon wikipedia. Et une monnaie en générale à la valeur que lui donne le grand publique et peux comme les crypto (les ICOs de l’Ether) être utilisé dans des ponzi scheme.

Pour moi c’est un argument pour adopter mes crypto le plus tôt possible.