Tribune Pour des États Généraux de la Démocratie - la suite


#1

Après plusieurs refus de publication dans les journaux nationaux, elle est finalement disponible sur un blog de médiapart on l’accompagne d’une pétition sur mes opinions.

On est en train de travailler la suite de l’opération avec Les Citoyens Lobbyistes d’Intérêts Communs : on ouvrira une page sur leur site avec la possibilité pour chaque collectif de présenter en une page un amendement que les citoyens peuvent pousser auprès des parlementaires.

A court terme c’est plutôt des amendements de la loi constitutionnelle à pousser auprès des députés en juillet puis des sénateurs en octobre. Par contre à la rentrée on pourra pousser les amendements organiques et ordinaires sur le bulletin unique vers les députés puis les sénateurs.

L’idée est d’organiser du lobbying citoyen tout au long des débats parlementaires.

Voila voila (vous êtes les premiers informés)


#2

Merci pour tes actions, ta veille et ton aide.


#3

N’hésitez pas à signer la pétition, c’est par là que transiteront les infos sur les amendements à soutenir à partir de lobby-citoyen.fr


#4

Ci-joint le Communiqué de Presse diffusé hier

On verra si la parole des citoyens intéresse les médias…

Pour mémoire, pour la loi constitutionnelle le PP pourrait déposer sa propre charte du numérique (cf les débats dans un autre fil à partir d’ici ).
Pour la discussion en séance publique à l’Assemblé Nationale à partir du 10 juillet c’est peut-être un peu court, mais vous pouvez viser les débats du Sénat à l’automne !

edit ; Et à l’automne il y aura aussi les lois organique et ordinaire, mais là, nul doute que l’équipage Bulletin Unique sera réactif.


Les chartes du numérique déposées pour la semaine prochaine
#5

Pour info
demain soir Démocratie Ouverte organise un Match démocratique : Adopte un amendement citoyen ! :

“Le 11 juillet, à la Halle Civique de Belleville, nous organisons une conférence de presse à 18h pour détailler ces propositions. À partir de 19h, nous testerons en direct les pratiques de lobbying citoyen à l’occasion d’un “match démocratique” ! En même temps que sera projetée la demi-finale de foot au cœur de la Halle Civique de Belleville, un autre match se jouera : deux équipes s’affronteront pour tenter de faire adopter leurs amendements citoyens par des parlementaires.”

l’évènement facebook : https://fr-fr.facebook.com/events/213535972632659/

l’info sur leur site : https://democratieouverte.org/blog/adopte-un-amendement-citoyen

J’y passerai de 18 à 20h00

à demain pour ceux qui y passeront


#6

J’aurais adoré participer mais je suis loin…


#7

Je poste ici pour ne pas créer un nouveau sujet, je souhaite juste partager mes travaux d’été :

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/pourquoi-ils-ne-supportent-pas-le-206090

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/et-en-plus-ils-meprisent-la-voix-206756


#8

Et je rajoute aussi un bilan à date de la révision constitutionnelle :

Donc, du 10 au 22 juillet, sur les 24 séances publiques consacrées au Projet de loi constitutionnelle “pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace”, après les deux séances de présentation et de discussion générale, 14 séances ont permis d’examiner les amendements (les 8 dernières séances ont été entièrement dévolues aux rappels au règlement dus à l’affaire Benalla).

Le résultat :

  • nous en sommes à l’article 35 de la constitution sur 89 soit 39% d’avancement,
  • 2 articles sur les 17 du projet de loi ont été adoptés soit 3%,
  • 911 amendements ont été examinés sur les 2399 soit 38%
  • 24 amendements ont été adoptés, si on enlève les doublons et les corrections d’orthographe, cela fait 10 amendements « réels »

Sur le fond :

  • A l’article 1, sur l’absence de distinction des citoyens, suppression du mot race et ajout du mot sexe, ajout de la reconnaissance de la diversité des territoires et de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques.
  • A l’article 18, suppression de l’interdiction faite au président d’assister aux débats en congrès suite à son discours
  • A l’article 23, incompatibilité des fonctions de membre du gouvernement avec des fonctions exécutives locales
  • A l’article 28, suppression de la limite de 120 jours pour les sessions parlementaires
  • A l’article 34, ajout de la protection des données personnelles, du service national de la préservation de la biodiversité, des mers et des océans, de la lutte contre les changements climatiques et de la protection sociale.

Au final :

  • aucune ouverture sur le pouvoir des citoyens (propositions d’amendements sur le vote blanc ou sur les référendums obligatoire ou d’initiative citoyenne),
  • des avancées à minima (non cumul des ministres, protection des données personnelles au lieu d’une véritable charte du numérique) ou symboliques sur l’environnement (eut égard à la jurisprudence du conseil constitutionnel qui respecte scrupuleusement le caractère sacré de la propriété individuelle exclusive et lucrative à l’article 29 de la DDHC)
  • l’ouverture de brèches pour augmenter le présidentialisme (art.18) ou détricoter le pacte social (ajout de la protection sociale à la sécurité sociale)

Le gros du débat sur l’équilibre entre exécutif et législatif et sur l’avenir du CESE n’est pas encore abordé. Le feuilleton risque de durer…


#9

J’ai complété ce bilan par une analyse comparée des amendements adoptés avec les propositions des groupes de travail de l’Assemblée Nationale en décembre dernier : édifiant !
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/constitution-ceux-qui-n-ont-pas-le-206896