Tribune Pour des États Généraux de la Démocratie - la suite


#1

Après plusieurs refus de publication dans les journaux nationaux, elle est finalement disponible sur un blog de médiapart on l’accompagne d’une pétition sur mes opinions.

On est en train de travailler la suite de l’opération avec Les Citoyens Lobbyistes d’Intérêts Communs : on ouvrira une page sur leur site avec la possibilité pour chaque collectif de présenter en une page un amendement que les citoyens peuvent pousser auprès des parlementaires.

A court terme c’est plutôt des amendements de la loi constitutionnelle à pousser auprès des députés en juillet puis des sénateurs en octobre. Par contre à la rentrée on pourra pousser les amendements organiques et ordinaires sur le bulletin unique vers les députés puis les sénateurs.

L’idée est d’organiser du lobbying citoyen tout au long des débats parlementaires.

Voila voila (vous êtes les premiers informés)


#2

Merci pour tes actions, ta veille et ton aide.


#3

N’hésitez pas à signer la pétition, c’est par là que transiteront les infos sur les amendements à soutenir à partir de lobby-citoyen.fr


#4

Ci-joint le Communiqué de Presse diffusé hier

On verra si la parole des citoyens intéresse les médias…

Pour mémoire, pour la loi constitutionnelle le PP pourrait déposer sa propre charte du numérique (cf les débats dans un autre fil à partir d’ici ).
Pour la discussion en séance publique à l’Assemblé Nationale à partir du 10 juillet c’est peut-être un peu court, mais vous pouvez viser les débats du Sénat à l’automne !

edit ; Et à l’automne il y aura aussi les lois organique et ordinaire, mais là, nul doute que l’équipage Bulletin Unique sera réactif.


Les chartes du numérique déposées pour la semaine prochaine
#5

Pour info
demain soir Démocratie Ouverte organise un Match démocratique : Adopte un amendement citoyen ! :

“Le 11 juillet, à la Halle Civique de Belleville, nous organisons une conférence de presse à 18h pour détailler ces propositions. À partir de 19h, nous testerons en direct les pratiques de lobbying citoyen à l’occasion d’un “match démocratique” ! En même temps que sera projetée la demi-finale de foot au cœur de la Halle Civique de Belleville, un autre match se jouera : deux équipes s’affronteront pour tenter de faire adopter leurs amendements citoyens par des parlementaires.”

l’évènement facebook : https://fr-fr.facebook.com/events/213535972632659/

l’info sur leur site : https://democratieouverte.org/blog/adopte-un-amendement-citoyen

J’y passerai de 18 à 20h00

à demain pour ceux qui y passeront


#6

J’aurais adoré participer mais je suis loin…


#7

Je poste ici pour ne pas créer un nouveau sujet, je souhaite juste partager mes travaux d’été :

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/pourquoi-ils-ne-supportent-pas-le-206090

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/et-en-plus-ils-meprisent-la-voix-206756


#8

Et je rajoute aussi un bilan à date de la révision constitutionnelle :

Donc, du 10 au 22 juillet, sur les 24 séances publiques consacrées au Projet de loi constitutionnelle “pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace”, après les deux séances de présentation et de discussion générale, 14 séances ont permis d’examiner les amendements (les 8 dernières séances ont été entièrement dévolues aux rappels au règlement dus à l’affaire Benalla).

Le résultat :

  • nous en sommes à l’article 35 de la constitution sur 89 soit 39% d’avancement,
  • 2 articles sur les 17 du projet de loi ont été adoptés soit 3%,
  • 911 amendements ont été examinés sur les 2399 soit 38%
  • 24 amendements ont été adoptés, si on enlève les doublons et les corrections d’orthographe, cela fait 10 amendements « réels »

Sur le fond :

  • A l’article 1, sur l’absence de distinction des citoyens, suppression du mot race et ajout du mot sexe, ajout de la reconnaissance de la diversité des territoires et de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques.
  • A l’article 18, suppression de l’interdiction faite au président d’assister aux débats en congrès suite à son discours
  • A l’article 23, incompatibilité des fonctions de membre du gouvernement avec des fonctions exécutives locales
  • A l’article 28, suppression de la limite de 120 jours pour les sessions parlementaires
  • A l’article 34, ajout de la protection des données personnelles, du service national de la préservation de la biodiversité, des mers et des océans, de la lutte contre les changements climatiques et de la protection sociale.

Au final :

  • aucune ouverture sur le pouvoir des citoyens (propositions d’amendements sur le vote blanc ou sur les référendums obligatoire ou d’initiative citoyenne),
  • des avancées à minima (non cumul des ministres, protection des données personnelles au lieu d’une véritable charte du numérique) ou symboliques sur l’environnement (eut égard à la jurisprudence du conseil constitutionnel qui respecte scrupuleusement le caractère sacré de la propriété individuelle exclusive et lucrative à l’article 29 de la DDHC)
  • l’ouverture de brèches pour augmenter le présidentialisme (art.18) ou détricoter le pacte social (ajout de la protection sociale à la sécurité sociale)

Le gros du débat sur l’équilibre entre exécutif et législatif et sur l’avenir du CESE n’est pas encore abordé. Le feuilleton risque de durer…


#9

J’ai complété ce bilan par une analyse comparée des amendements adoptés avec les propositions des groupes de travail de l’Assemblée Nationale en décembre dernier : édifiant !
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/constitution-ceux-qui-n-ont-pas-le-206896


#10

L’aventure continue, ci joint le mail envoyé à tous les collectifs cosignataires dont le PP :

"Bonjour à tous,

En juin dernier vous avez cosigné la tribune pour des états généraux de la démocratie (https://blogs.mediapart.fr/sdm94/blog/200618/pour-des-etats-generaux-de-la-democratie).
Celle ci a été envoyée au Premier Ministre et aux Présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Nous avons reçu deux réponses juste polies du Sénat et du Premier Ministre et une promesse de rendez vous à l’Assemblée Nationale qui a été finalement annulée avec le départ de de Rugy.
La page sur la plateforme de Lobby Citoyen n’a été mise en ligne que quelques jours avant les débats en séance publique, elle a néanmoins permis à une centaine de citoyens de relayer auprès des parlementaires les 6 propositions qui y sont déposées (http://lobby-citoyen.fr/pour-des-etats-generaux-de-la-democratie/).
En parallèle la pétition sur MesOpinions a déjà recueilli plus de 8000 signataires (https://www.mesopinions.com/petition/politique/etats-generaux-democratie/44693).

Aujourd’hui nous n’avons pas encore de visibilité sur la reprise des travaux parlementaires (février ?), dès que les dates seront confirmées nous réactiverons l’opération de lobbying sur la plateforme Lobby Citoyen. (Vous pouvez voir un bilan intermédiaire des travaux ici http://lobby-citoyen.fr/2018/07/20/synthese-du-droit-damendement-citoyen-lors-du-debat-autour-de-la-reforme-constitutionnelle-a-lassemblee-nationale/)

Néanmoins, le 4 octobre, pour les 60 ans de la 5ème république , nous vous proposons de faire une campagne sur les réseaux sociaux pour appeler à signer la pétition pour des états généraux de la démocratie avec #60ansçasuffit et #DémocratieCitoyenne.

N’hésitez pas à relayer l’info au sein de vos collectifs !

Salutations démocratiques

Les collectifs : A nous la démocratie, Citoyens Lobbyistes d’Intérêts Communs, Jury Citoyen, Sénat Citoyen"


#11

ça démarre ce soir, si vous voulez tweeter sur le bulletin unique, la démocratie liquide, la neutralité du net ou la transparence des algorithmes n’hésitez pas a ajouter #60ansçasuffit, #DémocratieCitoyenne et le lien vers la pétition !


#12

Je me suis rendu compte que j’ai oublié de vous poster le petit bilan de l’opération #60ansçasuffit :

Sur tweeter une dizaine de tweets, retweetés une trentaine de fois avec la participation des collectifs ANLD, lobby citoyen, sénat citoyen, Mieux voter, Utopia, démocratie ouverte et Dimitri Courant pour les personnalités.
Coté Facebook n’ayant pas de compte je ne sais pas.

Au final on a récolté plus de 1500 signatures en passant en 2 jours de 8200 à 9700. encore un petit effort et on devrait pouvoir facilement dépasser les 10 000 !

la semaine dernière Macron a annoncé que les travaux constitutionnels redémarreront à l’Assemblée Nationale en janvier (j’ai lu quelque part que ce devrait être pour 15 jours à partir du 14). On pourra donc refaire une opération #constitutioncitoyenne la semaine du 7 janvier. Et l’on pourra dès décembre alimenter le site de Lobby Citoyen avec d’autres propositions a pousser vers les parlementaires (bulletin unique…;-))


#13

Pour info j’ai encore commis une lettre ouverte aux députés :

PS il ne manque que 5 signatures pour passer le cap des 10 000 :


#14

9 998 :wink: encore un tout petit effort.


#15

9999 en fait :cat:


#16

Révision de la constitution : pour des états généraux de la démocratie
10.000 signatures


#17

10 021 merci la team pirate :heartpulse::heartpulse::heartpulse:


#18

Ci-joint le mail envoyé ce soir à tous les collectifs cosignataires (dont le PP) :

"Bonjour à tous,

Tout d’abord nous souhaitions partager le bilan de l’opération #60ansçasuffit : nous avons récolté plus de 1500 signatures ce qui fait qu’aujourd’hui nous avons passé le seuil des 10 000 signataires pour la pétition.

A l’occasion des ces 60 ans de la 5ème république le président de la république a annoncé que les travaux de la révision constitutionnelle redémarreront à l’assemblée nationale en janvier prochain. Nous ne savons pas aujourd’hui si les députés pourront déposer de nouveaux amendements ou si les travaux reprendront avec les amendements actuels déjà déposés à partir de l’article 35 de la constitution.

Ceci ne doit pas nous empêcher de modifier et de compléter les amendements qui sont déjà déposés sur la plateforme de lobby citoyen. Si vous souhaitez déposer des amendements n’hésitez pas à contacter Aurélien

Nous avions en mai dernier ciblé des collectifs essentiellement engagés dans le combat pour la rénovation démocratique. Pour cette deuxième phase nous souhaitons élargir le spectre et relançons une campagne de signatures auprès de collectifs, engagés principalement dans d’autres combats (écologie, communs,…), mais susceptibles de déposer des amendements constitutionnels sur la plateforme. Si vous connaissez des collectifs intéressés n’hésitez pas à leur en parler et a leur transmettre ce mail avec nos coordonnées.

Enfin le point crucial sera de se mobiliser et de mobiliser nos collectifs sur les réseaux sociaux début janvier pour installer ce sujet de la démocratisation des règles du vivre ensemble dans le débat public. N’hésitez pas à relayer l’info dès à présent au sein de vos collectifs !

Salutations démocratiques

Les collectifs : A nous la démocratie, Citoyens Lobbyistes d’Intérêts Communs, Jury Citoyen, Sénat citoyen "