Etats généraux de la Démocratie (et droit de pétition) - l'éternel retour

Espace libre
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Pour faire suite à ce vieux post de 2018-2020 : Tribune Pour des États Généraux de la Démocratie - la suite un petit historique avant de présenter l’actu du sujet.

Début 2018, à l’occasion des travaux de révision constitutionnelle lancé par Macron, le Parti Pirate avait cosigné et soutenu une pétition lancée par A nous la démocratie et Sénat Citoyen demandant des états généraux de la démocratie.

En 2019 lors des Gilets Jaunes, Démocratie Ouverte avait plaidé avec les Gilets Citoyens pour trois conventions citoyennes sur la démocratie, la fiscalité et l’environnement; à faire suivre de référendums. Macron avait finalement lancé celle sur le climat et s’était assis sur ses conclusions.

Fin 2020 un collectif de collectifs s’est monté pour demander une convention citoyenne sur la démocratie et avait lancé une pétition sur le site de l’assemblée nationale.

Que c’est-il passé depuis ?

La pétition à recueilli péniblement 1400 signatures (merci France Connect). En 2021 le CESE a reçu par la loi le rôle de recueil de la participation citoyenne au travers de conventions citoyennes et a rénové ses modalités de recueil et de prise en compte des pétitions (pour plus d’info voir ici : Le tirage au sort entre en politique le 1er avril ! | Le Club ). Le collectif pour une convention citoyenne a alors déposé en 2023 une pétition à l’ouverture du site du CESE, celle ci a encore plus péniblement recueilli 700 signatures (merci France Connect + inscription sur le site du CESE avec recueil de données + validation de la signature…)

L’histoire aurait pu s’arrêter là mais en 2024, après avoir subit les 49.3 et les émeutes de 2023, les changements de gouvernement et la dissolution de 2024, une pétition lancée par les membres du discord de Clément Viktorovitch recueille 60 000 signatures en 3 semaines pour demander la mise en place d’une assemblée constituante tirée au sort.
A l’été 2024 un nouveau collectif se monte : la Coalition pour un renouveau Démocratique (https://www.coalition-democratique.org/ ) avec pour objectif la mise en place d’un processus en 3 étapes :

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Les états généraux seront lancés en septembre 2025 à l’occasion de la journée internationale de la démocratie et, pour forcer le CESE à décider de la tenue d’une convention citoyenne sur la démocratie en 2026, une nouvelle pétition vient d’être déposée sur leur site :

Deux des initiateurs ont été invités à Sud radio ce lundi (à partir de 27:40)

Aujourd’hui la coalition est composé notamment de L’Agora de la Constituante (issue du discord de Viktorovitch), A nous la démocratie, les Citoyens pour le renouveau de la démocratie, Démocratie Ouverte, les Gilets Citoyens, Mieux Voter, Sénat Citoyen, le Sommet Citoyen…

Qu’en pensent les Pirates ?

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Manifestement le sujet de la participation du peuple souverain à la définition des ses droits et de ses pouvoirs ne semble pas exciter beaucoup de neurones par ici.

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J’ai personnellement noter le lien dans mon petit carnet des choses à faire et lire pour le PP, y a eu pas mal de projets en ce moment, le CP sur les conflits internationaux, les municipales, l’évolution du portail … En tout cas ce n’est pas perdu, je pense que tu as pu toi même voir que je me saisis parfois des sujets des mois voir des années après.

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Je prends le temps de revenir sur ton post.

Pourquoi le merci France Connect ? Tu dis ça parce que c’était nécessaire de s’identifier pour signer ? Je pose la question parce que tous ces dispositifs de pétitions m’intéressent depuis un moment.

Tu aurais un lien vers ce discord ?

Personnellement je trouve ça intéressant. Comment pourrait-on soutenir l’initiative ?

De manière plus générale, j’étais assez septique le tirage au sort. Mais, vu ce qu’a réussi à produire la convention citoyenne sur le climat, je pense que c’est un dispositif qu’on sous utilise clairement.

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Effectivement les systèmes de pétitions officiels de l"Assemblée nationale (https://petitions.assemblee-nationale.fr), du Sénat (https://petitions.senat.fr) et du CESE (https://petitions.lecese.fr) nécessitent de se connecter par France Connect. Ils nécessitent en plus de créer un compte si l’on veut déposer une pétition. Pour le CESE au début il fallait en plus créer un compte également pour signer mais je crois que maintenant on a le choix entre création de compte et France Connect (à vérifier).

Sur ce que deviennent les pétitions à l’Assemblée nationale, à savoir être systématiquement classées sans suite, il y a cet article : Pétitions à l’Assemblée nationale : quel sort leur est réservé ?
Sinon il ya également cette note d’Eric Buge : https://cfdc2023.univ-tln.fr/wp-content/uploads/Atelier-6-BUGE-Eric-et-MUGNIER-Mathieu.pdf
Au CESE, la loi de 2021 oblige le CESE à voter un avis en scéance publique pour toute pétition atteignant 150 000 signatures, avis publié au JO et transmis au ¨PM et aux Pdts de l’AN et du Sénat.

Pour le discord de Clément Vicktorovitcn c’est ici : Clemovitch mais le groupe qui à rédigé et communique sur la pétition a créé son propre discord : Agora de la Constituante

Pour soutenir l’initiative vous pouvez simplement participer aux EGD et/ou communiquer pour nous aider à atteindre les 150 000 signatures pour contraindre le CESE à organiser une convention citoyenne sur la démocratie.

Quant à rejoindre officiellement la coalition il y a débat car la décision au comité de coordination sur le sujet des partis politiques était que seul les partis dont le programme est uniquement sur la démocratie sont acceptés ( ex : Gouvernons, Solution Démocratique, nous citoyens, à nous la démocratie) avec la condition d’un engagement formel par écrit de défendre le scénario en 3 étapes et pas de jeu de compétition entre les partis au sein de la coalition. La coalition quant à elle s’interdit d’appeler au vote pour l’un de ces partis.

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juste pour compléter deux appels à signer qui peuvent être relayés :

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@Conseil-Relations-Publiques pourrait-on étudier une com à ce propos ?
Notamment sur cette partie :

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Qu’est ce qu’on pourrait imaginer comme mécanisme plus contraignant pour ces instances ?

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Spontanément je dirais à 100 ou 150k signataires, a minima et selon le sujet, une mission d’information ou une mission de contrôle. Pour cela il faudrait que l’AN arrête de classer les pétitions à 5 ou 10k signatures.
A 500 ou 700k on pourrait imaginer, si la pétition le demande, une proposition de loi avec référendum, mais pour cela il faudrait l’inscrire dans la constitution.

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Il y a également le sujet des délais. Les pétitions du Sénat sont clôturées au bout de 6 mois, celles du CESE au bout d’un an, et celles de l’Assemblée nationale à la fin de la mandature. Cela veut dire que les pétitions de l’AN qui n’ont pas été déclarées sans suite par les commissions peuvent rester jusqu’à 5 ans actives sur le plateforme.
Edit : à l’AN un certain nombre de commissions ont décidé en 2024 de clôturer automatiquement les pétitions n’atteignant pas les 10k en 6 mois.

Les textes règlementaires :
Le règlement de l’AN : Règlement de l'Assemblée nationale - Textes de référence - Assemblée nationale
Celui du Sénat : RÈGLEMENT DU SÉNAT ET INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU - Sénat
La loi organique du CESE : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042992839
Le décret en conseil d’état correspondant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911565

Et au passage les pétitions au parlement européen : Accueil | PETI | Commissions | Parlement européen

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Tu penses pas que le citoyen pourrait bénéficier d’un système plus lisible ? Est-ce qu’on a vraiment besoin d’un système de pétition pour chaque entité ?

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Perso je pense que l’on doit pouvoir interpeller n’importe quel lieu de pouvoir.

Il faudrait d’ailleurs voir comment est réellement organisé au niveau local l’art 72-1 de la constitution « La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence. »

Je n’ai rien vu dans le code des collectivités sur le sujet on n’y parle que des référendums et des consultations : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006164466/2024-06-05/#LEGISCTA000006164466
(edit : après relecture tout est bien précisé dans le texte ci-dessus)

Un résumé de la situation fait par la banque des Territoires : Le droit de pétition permet-il d'exiger l'inscription d'une question à l'ordre du jour d'une assemblée délibérante locale ?

Un article dans Démocraties : Le droit de pétition : la décision interpellée  - démocratieS

Un article plus général sur le droit de pétition dans Jus Politicum : Le droit de petition Le paradoxe d’une prerogative du citoyen en regime representatif

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Je suis d’accord, mais dans le cas spécifique de pétitions entre le senat, le CESE et l’assemblée, quel est l’argument pour dire que c’est préférable de la déposer à l’un ou à l’autre ?
Je comprends quand il s’agit de niveaux de prises de décision mais là il s’agit de 3 organes nationaux, dont 1 purement consultatif.

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Entre l’Assemblée nationale et le Sénat, selon les équilibres politiques, on peut avoir une meilleure prise en compte selon les sujets. Quant au CESE il permet d’avoir l’avis de la société civile organisée, de plus, même s’il ne l’a pas encore utilisé, il a le pouvoir de déclencher une convention citoyenne.
Et puis par principe on devrait pouvoir interpeller n’importe quel lieu de pouvoir

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Oui mais cela doit aussi être cadré, car à l’inverse je vois des gens parfois parasiter les débats et le temps des secrétaires de mairies dans les communes pour un même sujet 50 fois. Et quand la secrétaire de mairie est là que 5h par semaine, cela deviens vite ingérable (cf. les débats en cours sur la fusion des petites communes).

Après la nécessité d’avoir un process d’interpellation des élus sur un sujet est important, même si dans mes petites collectivités je ne vois pas trop de besoin à ce niveau là ( la proximité élus/administrés étant très forte).

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Pour demander une consultation de la population ou mettre un sujet à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante, le minimum dans une commune est un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un vingtième des électeurs. donc les « parasiteurs » doivent embarquer a minima 10% des électeurs dans leur croisade…

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