Statut de l’élu : nouvelle consultation publique sur Parlement et Citoyens


#1

Pour faire suite à la consultation sur la loi rétablir la confiance dans l’action publique, les sénateurs Henri Cabanel et Joël Labbé ont lancé sur Parlement et Citoyens ce mercredi 7 février jusqu’au 7 mars une consultation publique sur “le statut de l’élu : droits et devoirs”.

Leur motif : “Déçus du peu d’avancée de la loi Confiance dans la vie politique, nous avons souhaité proposer une réforme du statut de l’élu”
Leur engagement : "nous nous engageons à :

  • lire l’ensemble de vos contributions afin de réaliser une synthèse cartographique publiée sur la plateforme ;
  • répondre aux 30 propositions les plus votées (8 avril);
  • publier en suivi de modifications les deux propositions de loi issues de vos propositions et amendements que nous déposerons par la suite au Sénat pour examen. (8 mai)"

J’en ai profité pour redéposer une proposition pour la mise en place de Quitus de mandat

@npetitdemange ce peut être l’occasion de pousser la proposition de bulletin unique


#2

Salut Comment allez vous je suis novice par ici
J’aimerais bien savoir comment sa marche


#3

Salut @marise, bienvenue !

Nos @DVI sont les mieux placés pour t’aider, et si tu veux une visite guidée tu peux nous rejoindre sur notre serveur Discord :


#4

Bonsoir
Comment allez vous ?
Moi C’est Marise , D’accord pas de souci
Mais dite moi comment avez vous trouver mon adresse ? !!!


#5

Bonjour,

Je viens de poster trois propositions de modification de la loi concernant le bulletin unique par ici :

Je vous invite tous à soutenir ses trois propositions, issu du groupe de travail sur le bulletin unique. Il suffit pour cela de se créer un compte sur parlement-et-citoyens.fr et aller sur chaque proposition, en bas de la page :slight_smile:

@marise : on ne connait pas ton adresse e-mail, mais si nous citons ton pseudo sur discourse, e-mail est automatiquement envoyé (tu dois pouvoir changer se comportement si tu le veux).


Ils sont passés ou les Pirates ?
#6

Et pour ceux qui ne sont pas contre, vous pouvez faire un tour vers le Quitus de mandat


#7

Et donc pour faire la promotion sur un rézosocio :

À vos retweets


#8

ET bien sûr n’hésitez pas à être “D’accord :+1:” sur la plateforme.


#9

Et maintenant, en plus de RT sur twitter, vous pouvez liker et partager sur Facebook :

Et vous pouvez continuer à voter sur le site lui-même pour que cette triple proposition soit mise en avant.


#10

3 jours plus tard, 25, 25 et 24 soutiens pour 370 adhérents…
Il reste 13 jours !


#11

Un rappel a été relancé sur nos réseaux sociaux un peu après 12h aujourd’hui.
Nous en sommes à 36, 32, 31 votes dont 33, 31, 30 de favorables.


#12

à 5 jours de la clôture nous sommes à 41, 37, 37 votes dont 38, 36, 36 de favorables (3, 1, 1 de mitigés).


#13

à 26 h de la clôture nous sommes à 43, 38, 38 votes dont 39, 37, 37 de favorables (4, 1, 1 de mitigés)


#14

Résultat des courses : 46, 42, 40 votes dont 42, 41, 39 de favorables, ce qui place ces 3 propositions en 4, 5 et 6ème position des 63 propositions citoyennes ! (pour info ma proposition sur le quitus de mandat est en 9ème position)

Prochaine étape : le 8 avril, les parlementaires s’engagent à répondre publiquement et de manière argumentée aux 30 propositions les plus soutenues lors de la consultation

Pour info les trois premières propositions citoyennes sont :

  • Sans contrôle citoyen des élus, pas de Démocratie.
    1/ Le droit de révocation des élus.
    2/ Le référendum d’initiative populaire.
    3/ Instauration d’un quorum aux élections.
    4/ Reconnaissance du vote blanc.
    5/ Transparence financière

  • Réformer la composition des conseils communautaires
    Que les citoyens puissent élire directement leurs conseillers communautaires

  • Le renouvellement des générations
    Sensibiliser les jeunes adultes et leur faire de droit une meilleure place au sein des conseils municipaux


#15

Merci @sdm94 pour le boulot sur le sujet


#16

C’était un vrai plaisir :blush:


#17

à priori la réponse des sénateurs devrait arriver ce vendredi 18 mai :


#19

Toujours pas de synthèse ni de réponses sur le site de Parlement et Citoyens mais les deux sénateurs viennent de déposer leurs deux propositions de lois que l’on pourra suivre ici :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-530.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-531.html

à priori sur le bulletin unique l’article 14 de la proposition de loi 530 relative au statut de l’élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique vise à instaurer une commission dont l’objectif serait d’étudier une évolution des modes de scrutin, en particulier l’instauration d’un bulletin de vote unique où figureraient tous les candidats et le remplacement du scrutin uninominal à deux tours par un scrutin par jugement majoritaire. "

Article 14 :
Il est institué une Commission d’évaluation et de modernisation des modes de scrutins, chargée notamment d’examiner l’opportunité d’utiliser un bulletin de vote unique sur lequel figure l’ensemble des candidats, des binômes de candidats ou des listes de candidats admis à se présenter au suffrage de l’électeur et d’instituer, pour les élections au scrutin uninominal et les référendums, un vote par jugement majoritaire, dont les compétences et la composition sont précisées par un décret en Conseil d’État.