Leur motif : “Déçus du peu d’avancée de la loi Confiance dans la vie politique, nous avons souhaité proposer une réforme du statut de l’élu”
Leur engagement : "nous nous engageons à :
lire l’ensemble de vos contributions afin de réaliser une synthèse cartographique publiée sur la plateforme ;
répondre aux 30 propositions les plus votées (8 avril);
publier en suivi de modifications les deux propositions de loi issues de vos propositions et amendements que nous déposerons par la suite au Sénat pour examen. (8 mai)"
J’en ai profité pour redéposer une proposition pour la mise en place de Quitus de mandat
Je viens de poster trois propositions de modification de la loi concernant le bulletin unique par ici :
Je vous invite tous à soutenir ses trois propositions, issu du groupe de travail sur le bulletin unique. Il suffit pour cela de se créer un compte sur parlement-et-citoyens.fr et aller sur chaque proposition, en bas de la page
@marise : on ne connait pas ton adresse e-mail, mais si nous citons ton pseudo sur discourse, e-mail est automatiquement envoyé (tu dois pouvoir changer se comportement si tu le veux).
Résultat des courses : 46, 42, 40 votes dont 42, 41, 39 de favorables, ce qui place ces 3 propositions en 4, 5 et 6ème position des 63 propositions citoyennes ! (pour info ma proposition sur le quitus de mandat est en 9ème position)
Prochaine étape : le 8 avril, les parlementaires s’engagent à répondre publiquement et de manière argumentée aux 30 propositions les plus soutenues lors de la consultation
Pour info les trois premières propositions citoyennes sont :
Sans contrôle citoyen des élus, pas de Démocratie.
1/ Le droit de révocation des élus.
2/ Le référendum d’initiative populaire.
3/ Instauration d’un quorum aux élections.
4/ Reconnaissance du vote blanc.
5/ Transparence financière
Réformer la composition des conseils communautaires
Que les citoyens puissent élire directement leurs conseillers communautaires
Le renouvellement des générations
Sensibiliser les jeunes adultes et leur faire de droit une meilleure place au sein des conseils municipaux
à priori sur le bulletin unique l’article 14 de la proposition de loi 530 relative au statut de l’élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique vise à instaurer une commission dont l’objectif serait d’étudier une évolution des modes de scrutin, en particulier l’instauration d’un bulletin de vote unique où figureraient tous les candidats et le remplacement du scrutin uninominal à deux tours par un scrutin par jugement majoritaire. "
Article 14 :
Il est institué une Commission d’évaluation et de modernisation des modes de scrutins, chargée notamment d’examiner l’opportunité d’utiliser un bulletin de vote unique sur lequel figure l’ensemble des candidats, des binômes de candidats ou des listes de candidats admis à se présenter au suffrage de l’électeur et d’instituer, pour les élections au scrutin uninominal et les référendums, un vote par jugement majoritaire, dont les compétences et la composition sont précisées par un décret en Conseil d’État.
» sur la plateforme.