Consultation citoyenne sur la loi "Rétablir la confiance dans l'action publique" sur Parlement et Citoyens

[sdm94]

Pour ceux que cela intéresse, depuis hier et jusqu’au 23 juillet, vous pouvez amender la loi “Rétablir la confiance dans l’action publique” sur Parlement et Citoyens.
C’est ici : https://parlement-et-citoyens.fr/project/retablir-la-confiance-dans-l-action-publique/consultation/consultation-30

On peut même y créer un compte Parti Pirate pour y pousser collectivement des points du programme, comme par exemple Sénat Citoyen l’a fait ici : https://parlement-et-citoyens.fr/projects/retablir-la-confiance-dans-l-action-publique/consultation/consultation-30/opinions/renforcer-la-place-du-citoyen-dans-l-action-publique/instaurer-de-facon-systematique-un-dialogue-entre-elus-et-citoyens-tires-au-sort

Après chacun peut poster de façon individuelle comme là : https://parlement-et-citoyens.fr/projects/retablir-la-confiance-dans-l-action-publique/consultation/consultation-30/opinions/renforcer-la-place-du-citoyen-dans-l-action-publique/remplacer-le-scrutin-uninominal-par-le-vote-par-jugement-majoritaire

[npetitdemange]

Je peux créer le compte Parti Pirate, une équipe pour bosser le dossier (je veux bien participer aussi )

[Mistral]

On a déjà un compte à priori. J’ai pas gardé les accès par contre.

Par acquis de conscience j’irai participer. On peut avoir un maigre espoir que le parlement soit plus réceptif (moins sujets aux conflits d’intérêts, moins briscard). Pas trop la dispo pour gérer la participation “parti pirate” mais je veux bien comme Nicolas contribuer à l’équipe (enfin ça peut se faire sur un topic avec quelques pads de temps en temps).

[npetitdemange]

Bien vu, je vais voir si j’ai cela en stock

[yv_pic]

Je participerai au travail PP. Attention cependant, la consultation est basée sur un état provisoire (et déjà peut-être ancien) du projet de loi, peut-être pas s’énerver sur tous les topics.

[sdm94]

Manifestement le compte PP n’a été actif qu’en avril 2013 lors de la consultation de Bruno Le Maire sur “Restaurer la confiance entre citoyens et parlementaires”" : https://parlement-et-citoyens.fr/profile/partipirate

[npetitdemange]

Oui et pas créer correctement à priori (pas de trace dans les docs, pas sur l’adresse habituelle …)

Je créé un compte et me penche sur le site demain

NP

[ThibautLeCorre]

Alors on attend la création du compte

[sdm94]

Sans attendre la création du compte j’ai fait un framapad pour commencer à réfléchir collectivement sur les propositions que le PP pourrait soutenir ou proposer dans le cadre de cette consultation.
https://bimestriel.framapad.org/p/PCConsultLRCAPetPP

J’y ai proposé cette méthode de travail :
Sur la structure de la consultation en 5 thèmes :

• identifier sur chaque thème les points de programme du PP dans le Wiki,
• identifier les propositions sur P&C qui y répondent et décider s’il y a un soutient collectif du PP ou non
• identifier les points du programme qui ne sont pas sur la plateforme
• Décider s’il faut une contribution du PP et si oui la rédiger. Poster sur la plateforme (date limite le 23 juillet donc idéalement poster avant le 14)
• faire une communication interne pour que la maximum de pirates soutienne les propositions avant le 23

J’ai commencé a identifier les éléments de programme du wiki ( https://wiki.partipirate.org/Portail:programme )

En même temps s’il y a de meilleurs idées…

[npetitdemange]

Le compte est créé.

Le processus que tu proposes @sdm94 me semble correcte. Je tente de regarder dès que j’ai un peu de temps.
Je m’engage déjà a publier avec le compte les points que l’on peut soutenir et les propositions que l’on pourra produire

[npetitdemange]

J’ai lancé une proposition “Bulletin unique” sur le PAD. Bon, il y a du boulot a faire hein …

L’exposé des motifs s’est fait (à peu près), mais par contre, la proposition de loi, c’est plus chaud

Pour info, on pourrait faire un “fork” de cette proposition une fois rédigée pour simplifier encore plus le processus et proposer, en plus du bulletin unique, un “livret de propagande” imprimé par l’état avec l’ensemble des documents de propagande (livret imprimé par l’état donc) et du coup, supprimer le remboursement des frais de propagande (resteraient donc aux frais du candidat les affiches, à voir …)

[sdm94]

Pour info j’ai ajouté à titre perso deux autres propositions.
une sur la reddition des mandats : https://parlement-et-citoyens.fr/projects/retablir-la-confiance-dans-l-action-publique/consultation/consultation-30/opinions/renforcer-la-place-du-citoyen-dans-l-action-publique/pour-une-reddition-systematique-des-mandats
l’autre sur la séparation des pouvoirs : https://parlement-et-citoyens.fr/projects/retablir-la-confiance-dans-l-action-publique/consultation/consultation-30/opinions/exemplarite-des-responsables-publics/pour-une-veritable-separation-des-pouvoirs

[sdm94]

Bon, pour moi la proposition sur le bulletin unique de @npetitdemange me va bien. J’aurais aimé que quelqu’un propose quelque chose comme “faciliter les expérimentations de démocratie liquide dans les communautés de communes” mais je n’en n’ai ni la légitimité (pas adhérent) ni les compétences (pas expérimenté).

Ceci étant, pour la proposition de bulletin unique, si l’on veut avoir une réponse officielle des deux sénateurs, comme pour les 29 autres propositions citoyennes ayant le plus de soutiens, il ne faut pas tarder à poster sur le site. La consultation se termine le 23 juillet et d’ici là il faudra sans doute obtenir une centaine de soutiens sur la proposition ! (donc rameuter le ban et l’arrière ban)

[npetitdemange]

Je pense qu’il faut encore un peu bosser la partie “proposition légale” parceque la je touche qu’aux élections des députés il me semble, on pourrait faire la même chose pour les élections européennes et régionales je pense (faut que je m’achète un dalloz code électoral un jour …)

[sdm94]

Il peut se télécharger en pdf ici : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

[sdm94]

Pour info, au final il y a eu 1108 participants et 1248 contributions dont 240 propositions pour la consultation sur Parlements et Citoyens, ce qui la place en troisième position sur les 12 consultations réalisées (ce qui est bien pour un mois de juillet !)

Cette consultation à d’ailleurs été citée par la rapporteuse de l’Assemblée Nationale dans son rapport, p 423 ( http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rapports/r0105.pdf ) :

Lors de la réunion du mardi 11 juillet 2017, la présidente de la commission des Lois, Mme Yaël Braun-Pivet, a signalé l’existence d’une consultation publique en ligne sur les projets de loi organique et ordinaire, conduite par l’association Parlement et Citoyens : https://parlement-et-citoyens.fr/project/retablir-la-confiance-dans-l-action-publique/presentation/presentation-3
Elle a invité les membres de la Commission à prendre connaissance des résultats de cette consultation, considérant qu’ils pouvaient utilement éclairer leur réflexion. Une synthèse de ces résultats est accessible à l’adresse suivante : https://parlement-et-citoyens.fr/media/default/0001/03/016a9d529e14a7e89d2fde9dcadd46c0c1acaa29.pdf

Dans cette synthèse, quasi finale, ma proposition sur le jugement majoritaire arrive en 4ème position de toutes les propositions citoyennes !