Pour faire suite à la consultation sur la loi rétablir la confiance dans l’action publique, les sénateurs Henri Cabanel et Joël Labbé ont lancé sur Parlement et Citoyens ce mercredi 7 février jusqu’au 7 mars une consultation publique sur “le statut de l’élu : droits et devoirs”.
Leur motif : “Déçus du peu d’avancée de la loi Confiance dans la vie politique, nous avons souhaité proposer une réforme du statut de l’élu”
Leur engagement : "nous nous engageons à :
- lire l’ensemble de vos contributions afin de réaliser une synthèse cartographique publiée sur la plateforme ;
- répondre aux 30 propositions les plus votées (8 avril);
- publier en suivi de modifications les deux propositions de loi issues de vos propositions et amendements que nous déposerons par la suite au Sénat pour examen. (8 mai)"
J’en ai profité pour redéposer une proposition pour la mise en place de Quitus de mandat
@npetitdemange ce peut être l’occasion de pousser la proposition de bulletin unique