Réforme fiscale et réflexions

[Tintin]

Bonjour à tous !

Ce post est un poste qui me trotte dans la tête depuis un petit moment, et m’a occupé une large part ces derniers jours parce que je voulais y mettre les formes.

L’idée

J’avais déjà évoqué l’idée d’un laboratoire fiscal il y’a quelques temps : Projet Laboratoire Fiscal

J’ai réfléchi à tout un tas de potentielles réformes parmi lesquelles :

• Fin des niches fiscales
• Fin des tranches et taux unique
• Suppression de la distinction cotisations patronales/salariale (parce que de toute façon c’est l’employeur qui paie)
• Intégration de la mutuelle dans les cotisations sociales pour tendre vers un 100% sécu (sur le modèle du régime local d’Alsace Moselle)

SAUF QUE, je n’avais aucun moyen de tester certains truc ni faire un état des lieux propres. Donc j’ai commencé à faire un petit job sur le sujet afin d’avoir ET un état des lieux ET un bac à sable pour mesurer des impacts de certaines potentielles mesures.

Attention tout de même : les simulations que je fais sont très grosse mailles, ce n’est qu’une estimation, les erreurs attendues peuvent être du même ordre de grandeur voire plus que les montants considérés, c’est à dire du milliard voire de la dizaine de milliards d’euros (!!)

Le but du post

Présenter les résultats et graphiques que j’ai pu mettre sur pied pour apprécier certains effets de réformes. Je SAIS que certains ont déjà fait le travail (notamment des économistes) mais ici il s’agit de résultats de simulations liés à des données publiques, faites par moi même pour également apprécier la complexité du système fiscal. En plus, établir des cadres de simulation pareille pour nos usage est beaucoup plus pertinent : on ne dépend pas du travail d’autrui pour proposer et tester nos propres réformes.

Si vous voulez vous amusez, tout est là (ou presque) : Connexion · GitLab

Principaux résultats et états des lieux

Niches et système fiscal

Premier constat : le système fiscal est un ENFER à parcourir. Entre les impôts directs, indirects, la TVA, CSG, cotisations patronales/salariales, impôts par tranches, niches fiscales, abattements, … on s’y perd très vite – trop vite en fait…

Nombre de niches et dispositions fiscales : 474. QUATRE-CENT-SOIXANTE-QUATORZE.
Coût estimé de toutes les niches : 85 milliards d’euros.

TOP des niches les plus coûteuses :

• le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) : 7.74 Milliards d’euros

• le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile : 6,85 Milliards d’euros

• l’abattement de 10% sur toutes les pensions (y compris pensions alimentaires) : 4.95 Milliards d’euros

• Réduction au titre des dons : 1,99 Milliards d’euros

• déduction des dépenses de réparation et d’amélioration de l’habitat des revenus fonciers : 1,8 milliards en 2023, non calculé en 2025

• Exonération des heures supp : 1,79 Milliards d’euros

• Exonération des prestations familiales et AAH : 1,76 Milliards d’euros

• Crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans : 1,721 Milliards d’euros

Total des niches listées : 23,6 Milliards d’euros

La répartition du coût de chacune des listes données, j’ai produit un graphique (grâce aux données du dernier Projet de Loi Finance) où ce coût est ventilé par décile de revenu fiscal de référence (RFR).
Ces graphiques sont présents ci-dessous.

Première conclusion : les niches profitent en grande majorité aux hauts revenus.

Deuxième conclusion : cette concentration des hauts revenus dans les bénéficiaires s’expliquent car ce sont eux qui paient le plus d’impôt (logique) mais aussi parce que ce sont sans doute les seuls à pouvoir soit naviguer sans se perdre dans le système, soit payer quelqu’un pour le faire

Ensuite, voici la présentation des taux marginaux d’imposition par revenu mensuel net, avec les délimitations SMIC et Salaire médian :

Les aplatissements sont liés aux effets de seuil liés aux tranches d’impositions. Le dernier saut est lié au fait que la répartition des salaires donnée par l’INSEE mentionne le dernier centile de revenus comme étant 9000 euros net et plus.

En complément, voici ce même taux marginal en supprimant successivement :

1. la CSG déductible, c’est à dire que la part de CSG déductible de l’IR ne l’est plus.
2. la CSG tout court, c’est à dire que la CSG n’est juste plus prélevée.
   
   

Afin de bien constater la différence, je l’ai également tracée :

Aussi, la CSG est principalement un gain net sur l’imposition générale pour les plus hauts revenus, au moins supérieurs au salaire net médian.
Logique puisqu’ils paient le plus d’impôts, certes. Mais c’est un mécanisme et un effet relativement bien connu : un impôt à taux fixe ET unique est bien plus profitable aux hauts revenus, c’est d’ailleurs ce qui a conduit à l’établissement d’un impôt progressif sur le revenu.

Premières conclusions

1. Faut SIMPLIFIER. C’est à mon sens un enjeu extrêmement démocratique de rendre le système fiscal accessible au plus grand nombre. 2 solutions pour moi : suppression des niches et taux unique progressif, exit l’impôt par tranche
2. La CSG est une ânerie, qui pourrait être intégrée à l’impôt sur le revenu OU aux cotisations sociales de la sécu. Et encore j’ai pas parlé de cette CSG et autre flat tax sur les revenus de capitaux mobiliers ou immobilier. De quel droit un petit paieraient le même impôt sur une petite PV qu’un super investisseur qui en tire des millions en PV ?

Cotisations sociales

Le deuxième volet d’analyse serait sur el famoso « coût du travail » qui empêcherait nos entreprise d’êtres « compétitives ». On l’entends tout le temps, partout, donc j’ai voulu regarder.

En premier lieu, j’ai regardé la répartition des salaires et surtout des super bruts (coût total employeur) + l’effet de la pérennisation du CICE en allègement de cotisations sur bas salaires au travers des figures suivantes :

Il y’a donc un réel manque de cotisation lié aux bas salaires depuis des années, ce qui, mécaniquement, conduit à creuser du déficit : moins de recettes, pas de modification de dépenses = déficits.

Mais j’ai creusé un peu et voici les taux marginaux de cotisation patronales et patronale + salariales ramenées au salaire brut et super brut :

Constats

1. le cout du travail augment bien réellement de manière assez conséquente entre le SMIC et 1.6 SMIC à cause des allègements de cotisation (que j’ai appelé réduction Fillon)
2. Ramené au super brut, la combinaison salariale + patronale n’est pas si élevée que ça dans l’ensemble.
3. Y’a encore une fois des paliers, et je vous explique pas la tronche du calcul de la réduction Fillon (aller si, c’est cadeau)

def red_fillon(row):
    if row['brut'] < 1.6 * SMIC_BRUT:
        return (0.3233/0.6) * ((1.6 * SMIC_BRUT/row['brut'])-1)
    return 0

Bref, conclusion logique : faut lisser. Faut simplifier. Donc j’ai fait une tentative à partir d’une sigmoïde. Pour info, une sigmoïde c’est ça :

Une courbe en S quoi. Et on peut choisir le point du milieu, les paliers haut et bas de cotisations, etc, bref c’est pas mal pour faire du lissage.

Deuxième point important, j’ai considéré que les cotisations, aussi bien patronales que salariales, sont une seule et même chose => en effet quoi qu’il arrive c’est l’entreprise qui les paie à la fin, pas l’employé (genre garder une partie d’un truc qu’on nous donne fait comme si c’était nous qui avions donné ?). Ça simplifie beaucoup de choses. Il me restes pas mal de travail à faire mais j’ai déjà des trucs assez sympas :

Il faut que je déploie des algorithmes d’optimisation linéaire et sous contrainte, j’ai pas encore eu le temps mais WIP

Bref on peut obtenir des trucs sympa. À creuser.

Dernier point

La mutuelle d’entreprise et complémentaire santé. En tant qu’employé j’en ai obligatoirement une part mon employeur. Mais :

1. tout le monde n’est pas employé (auto entrepreneurs, chômeurs, etc)
2. c’est assez cher de manière générale pour les plus pauvres.
3. On sait déjà que structurellement, ça coûte moins cher d’avoir une mutuelle intégrée à la sécurité sociale comme en Alsace Moselle (régime local) plutôt que passer par le privé.

Voici donc la chose :
Deux simulation :

1. avec une mutuelle moyenne et haut de gamme pour un individu entre 26 et 35 ans
2. Une avec une mutuelle moyenne et haut de gamme pour un individu entre 46 et 55 ans

Paramétrage :

• Mutuelle moyenne : 1197 € par an pour un individu de 26 à 35 ans

• Mutuelle moyenne: 1748€ pour un individu de 46-55 ans

• Mutuelle haut de gamme : 155.43 €/mois 26-35

• La même : 2058€/an 46-55

• Complémentaire Alsace-Moselle : 56.63 € par mois

• Régime local Alsace-Moselle : 1.3% sur salaire brut

Source : les furets (https://www.lesfurets.com/mutuelle-sante/prix-mutuelle)
Chaque simulation montre la part du salaire brut à consacrer à la mutuelle en fonction de la participation employeur ou non.

Conclusion :

Ça semble moins cher pour presque tout le monde d’avoir un taux unique sur cotisations sociales pour que tout le monde profite structurellement d’un régime équivalent au régime local alsacien.

Conclusion du post

Les simulations sont longues et en cours mais plusieurs pistes se dégagent :

1. supprimer la distinction salariale/patronale des cotisations sur salaire, ça permet de simplifier tout le machin
2. Le système d’imposition est trop complexe, opaque et ne profite globalement qu’aux plus aisés (bien que ce soit également eux qui paient le plus d’impôts, mais pas tant que ça finalement) = > un besoin de simplification est grand. Un taux unique progressif peut être envisagé, mais cela risque d’être complexe à évaluer en l’état.
3. La CSG doit virer. (la flat tax je t’ai aussi dans le viseur ne t’inquiète pas)
4. Le travail coute effectivement cher, notamment lorsque des bas salaires cherchent à grimper à cause de l’allègement des cotisations. Et ça creuse aussi le déficit. Un taux unique appliqué sur super brut serait beaucoup plus simple, transparent et permettrait d’apprécier plus simplement les réformes
5. Un lissage des cotisations par une sigmoïde semble pouvoir fonctionner et permettre d’abaisser le coup du travail pour les salaires circa-médiant, ce qui débloquerait la situation liée à la montée mécanique du SMIC à cause de l’inflation.
6. Il faudrait également apprécier à quel point d’autres réformes comme la rétablissement de l’ISF, ou la réintégration des produits du capital dans l’IR plutôt que la flat tax et PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) pourrait permettre de réduire l’impôt sur le revenu.
7. Identiquement, apprécier des réformes des impôts sur les sociétés

Dernières remarques

Les simulations et autres graphiques que j’ai produit sont volontairement simplistes, malheureusement. Ils ne permettent d’apprécier que des simulations « gros grain », sans plus.

Si vous avez des remarques, des demandes liées à certaines simulations que vous voulez faire, ou si vous souhaitez discuter de ces graphes, eh beh c’est l’endroit.

À plus !

[philo]

Excellent, même si je ne suis pas allé dans les détails qui me passent haut au-dessus de ma tête. Les conclusions rejoignent bien certaines intuitions.
A propos des « niches fiscales », est-ce ce ne sont pas des mécanismes, un peu tordus certes, qui favorisent certaines activités bénéfiques ? Si oui, comment les remplacer ?

[Tintin]

@philo

A propos des « niches fiscales », est-ce ce ne sont pas des mécanismes, un peu tordus certes, qui favorisent certaines activités bénéfiques ? Si oui, comment les remplacer ?

En considérant qu’il y’a 474 niches et autres dispositions fiscales en tout genre, concernant l’IR, la TVA ou autre, je ne les ai évidemment pas toute parcouru. En revanche, en ce qui concerne les niches les plus coûteuses, notamment le CIR et les abattements liés aux pensions, il peut devenir opportun de réfléchir à des mécanismes de remplacement, notamment dans le cadre de situations spécifiques. Par exemple :

1. Dans le cas du CIR, potentiellement déduire les dépenses liées à l’investissement R&D du bénéfice net des entreprises pour l’assiette de l’IS
2. Le crédit d’impôt pour salarié à domicile : moduler le crédit d’impôt en fonction du RFR → gros crédit pour bas revenus (pcqe ça peut devenir nécessaire dans le cas d’incapacités ou autre) et bas crédit voir 0 pour haut RFR
3. Le crédit lié à la rénovation de l’habitat → je comprends pas celle-ci. Si c’est ta RP, l’investissement lié pour l’amélioration de ton habitat devrait à terme se répercuter sur ta PV à la revente. Si c’est pour du locatif, c’est une des charges à prendre en compte puisque c’est une de tes obligations de bailleur. ET qu’en plus le locataire participe beaucoup au paiement de ton investissement dont tu conserve la nu-propriété en capital in fine…
4. La réduction liée aux dons → partiellement adressée avec notre proposition de financement de la vie politique, il serait de bon aloi de plafonner ces dons aux organismes en fonction du RFR, afin d’éviter un financement trop abusif de certaines structure au choix des plus riches au détriment de la collectivité.
5. La niche pour garde d’enfant : idéalement pour moi, supprimer la niche et utiliser les recettes supplémentaires pour créer les structures adaptées à la garde d’enfant et/ou inclure cette garde dans le cadre du crédit d’impôt pour emploi salarié (cas d’horaires incompatibles avec la crèche par exemple).
6. Exonération des heures supplémentaires : à la trappe, ça pousse à toujours plus d’abus dans certains secteurs. À la limite n’exonérer que la part supplémentaire liée à l’heure supplémentaire, pas l’heure complète. L’effet incitatif étant de ne pas pousser à l’heure sup’ mais à l’embauche d’un ou plusieurs travailleurs pour compenser.
7. Pour tout ce qui est prestations sociales et AAH, si on suit notre point Revenu de Base, il peut être possible de mettre le taux d’imposition très faible au niveau du RdB (de l’ordre de 1-2%) et imposer normalement tout euro supplémentaire avec un taux progressif.

Pour tout le reste des niches, ce sont des discussions à avoir avec des spécialistes, il y’a TROP de dispositifs différents pour tous les étudier dans le détail sur du temps libre en associatif…

J’ai dans l’idée de faire un travail de surface, faire de grosses simulations macro-économiques à gros grain avant de pouvoir former un document synthétique avec des propositions concrètes qu’il serait possible de retravailler avec un/e ou des économistes de manière plus approfondie. J’approuve pas totalement le programme fiscal de LFI mais il faut avouer que le soutien d’économistes et le fait de l’avoir autant travailler est tout à leur honneur !

De manière générale j’ai envie que l’objectif soit que le travail rémunère plus les travailleurs, mais que le manque à gagner se récupère sur des actions non productives (immobilier, capital financier, etc). On diminue le coût du travail, on incite à l’emploi et la consommation tout en permettant la diffusion du capital immobilier. Noter par ailleurs que les marchés immobiliers (ancien) et financiers ne sont PAS comptés dans le PIB (qui ne concerne que les créations nettes de valeur). M’enfin c’est une réflexion très grosse maille quoi

[Wiga67]

Alors c’est peut être une idée préconçue ou fausse, mais il me semblait que les crédits d’impôts sur les emplois à domicile ça avait surtout pour but de faire déclarer ces emplois, et donc réduire le travail dissimulé.
Il y a eu une étude la dessus ?

[npetitdemange]

Tintin:

Deuxième point important, j’ai considéré que les cotisations, aussi bien patronales que salariales, sont une seule et même chose => en effet quoi qu’il arrive c’est l’entreprise qui les paie à la fin, pas l’employé (genre garder une partie d’un truc qu’on nous donne fait comme si c’était nous qui avions donné ?). Ça simplifie beaucoup de choses.

Alors je trouve le post très intéressant, mais, comme je l’ai dit sur Discord, c’est là-dessus que j’ai un désaccord
Mon désaccord est sur '“qui paie”, mais pas la conclusion. Pour ma part, le patron paie une somme (le super brut), le salarié paie ses cotisations et reçoit le net à la fin.

Alors pourquoi on a des cotisations patronales et salariales. Car cela donne deux leviers d’action au politique.

1. Le premier levier, la cotisation patronale. C’est un super outil pour deux éléments :

   1. Permettre au patronat de dire que s’il paie, il est en droit de participer à la décision (chômage, retraite, etc.)

   2. Permettre à l’état de baisser les salaires sans que les salariés s’en rendent compte. En effet, si on baisse une cotisation patronale, on baisse en réalité le super brut (ce que paie le patron) alors que le net ne bouge pas.

2. Le deuxième levier, c’est la cotisation salariale. C’est un super outil pour un élément :

   1. Permettre à l’état de donner l’impression d’augmenter tous les salariés (baisse de cotisation salariale) alors qu’en réalité rien ne change (ce que tu récupères en Net, tu l’as perdu en cotisation)

C’est là ou je vais te rejoindre dans la conclusion. Le système est trop complexe, inutilement complexe. Ce que nous devons avoir c’est, sur la fiche de paie, un super brut en haut, les lignes de cotisations (simple) et le Net à la fin.
Et le patronat peut ressortir de l’ensemble des organismes qu’elle ne finance pas (retraites, chômages), cela ne les concerne en rien.

[Tintin]

@npetitdemange

Alors je trouve le post très intéressant, mais, comme je l’ai dit sur Discord, c’est là-dessus que j’ai un désaccord
Mon désaccord est sur '“qui paie”, mais pas la conclusion. Pour ma part, le patron paie une somme (le super brut), le salarié paie ses cotisations et reçoit le net à la fin.

Merci pour le compliment et oui, globalement on est sur du désaccord de sémantique ou de la gymnastique comptable, mais l’objectif est sensiblement le même. Je veux pas exposer ici une vision perso de la fiscalité pour convaincre, mais plutôt exposer les hypothèses que j’ai retenu pour travailler, ce qui facilite la compréhension de la suite ^^

@npetitdemange

C’est là ou je vais te rejoindre dans la conclusion. Le système est trop complexe, inutilement complexe. Ce que nous devons avoir c’est, sur la fiche de paie, un super brut en haut, les lignes de cotisations (simple) et le Net à la fin.

Oui la dessus c’est à mon avis ce vers quoi on doit tendre.

@npetitdemange

Et le patronat peut ressortir de l’ensemble des organismes qu’elle ne finance pas (retraites, chômages), cela ne les concerne en rien.

À la base c’était sans doute l’objectif des caisses de sécu. Si on a fait la distinction patronale/salariales c’était sans doute pour donner une légitimité au patronat à vernir discuter des taux dans les assemblées des caisses, à la base à hauteur de 1/3 des voix contre 2/3 pour le salariat, puis maintenant 1/3 1/3 1/3 avec l’état. Parce qu’au final, sur le papier ça ne les concerne en rien, mais ils ont quand même un intérêt à y être : pouvoir contrôler au moins un peu l’évolution du coût du travail.

[Tintin]

Je repose ici pour pas que ça se perde mais :
Comme je me suis vite retrouvé face à mes limites de compréhension, et que j’aimerait à terme rendre ça public (open source + démocratisation fiscale ), j’ai pris l’initiative perso de tenter un coup de culot : contacter directement des économistes (spécialistes fiscalité, inégalités, simulations, etc.) pour demander des retours. J’ai visé large (Tirole, Blanchard, Zemmour, Piketty…) et… guess what ? J’ai eu deux réponses, dont une de Piketty. Bon, il est trop pris pour une quelconque entrevue, mais il propose de lire nos travaux si on lui envoie, et je me dis que ça peut être une super occasion de rendre la démarche visible et crédible, en plus de potentiellement permettre d’étoffer notre programme sur un sujet un peu brûlant et d’actualité.

[Bibo]

@Tintin

J’ai eu deux réponses, dont une de Piketty. Bon, il est trop pris pour une quelconque entrevue, mais il propose de lire nos travaux si on lui envoie, et je me dis que ça peut être une super occasion de rendre la démarche visible et crédible, en plus de potentiellement permettre d’étoffer notre programme sur un sujet un peu brûlant et d’actualité.

C’est classe !! Si je peux faire quoi que ce soit pour t’aider

[Tintin]

Je vais tenter d’organiser un moment de travail, même asynchrone, pour proposer un truc structuré et propre à lui envoyer, si ça te bote

[Bibo]

Deal ! Il faut que j’aille relire la motion sur le RDB, parce que c’est aussi une partie de l’existant en terme de réforme fiscale s’appuyant sur ses travaux.

[Tintin]

Yes ! y’a pas mal de trucs à intégrer oui, voire à étendre

[Tintin]

Oh BANGER ça Avancer lentement et ne rien casser
Quand on apprends que la DGFIP a un langage dédié pour faire des calculs fiscaux, qu’il est open source et qu’on peut l’utiliser O.O

[Be1664]

Petit point d’attention sur la CSG qui a été introduite en 91 qui rompt avec la logique bismarckienne (assuranciel) du système de protection sociale où nous cotisions a une assurance pour avoir des droits et qui avait ses propres limites (selon certains) pour se transformer en un régime d’inspiration beveridgien (assistanciel) et donc à une fiscalisation du système de protection sociale ou l’impôts finance selon les besoins des individus. De plus la CSG est directement alloué au système de protection sociale , de même pour la CADES qui se charge de l’amortissement de la dette (crée logiquement en 96 de manière temporaire mais permanente au vu de la dette sociale) Enfin notre système est hybride et un mélange assez hallucinant de ces deux principes. Donc dégager la fiscalisation équivaut à un retour a un état providence ou alors l’approfondissement du modèle “social-démocrate” qui prend place dans les pays scandinave . en gros tout est payé par l’impôt pour tout le monde (universalité). Enfin nous avons quatres ressources qui financent le système de protection sociale (par ordre d’importance) : les cotisations sociales (modèles bismarckien) , les ITAF (beveridgien : impots et taxes affectés avec csg,crds,…), les contributions publiques (universalité) et enfin d’autres produits financiers.