Explications du sujet
Bonjour bonjour camarades pirates !
Ce sujet se veut un espace de débat et de concentration des idées et/ou expérimentations et études liés aux réformes fiscales. Un premier sujet avait été ouvert il y a quelques années par @Bibo ici https://discourse.partipirate.org/t/revolution-fiscale-ir/
Il y a eu peu de discussion autours de ce sujet depuis, hormis une proposition votée dans le point programme pour le Revenu de Base. Cependant, de nombreux travaux dénoncent une nécessité d’une réforme fiscale – et je dois avouer que même sans ça, il semble relativement évident qu’il faille se pencher sur le sujet, tant il est générateur de crispations et de colère citoyenne ces derniers temps.
Aussi ce sujet est-il présent pour discuter et débattre de propositions de réformes fiscales, et pourquoi pas de tenter d’établir des travaux conjoints autours de certaines propositions jugées prometteuse en vue de soumission à l’AP pour ajout au programme.
Les objectifs
Les objectifs sont multiples :
- Proposer et débattre de certaines réformes fiscales, nouvelles ou issues d’œuvres et rapports déjà publiés
- Permettre la mise en cohérence et la réflexion plus approfondie sur des réformes jugées pertinentes et prometteuse, peut-être via la mise en contact avec des économistes ou des fiscalistes
- Centraliser les débats et les informations à ce sujet au même endroit
Les objectifs d’une réforme fiscale dans le cadre des idéaux pirates
La cohérence entre une proposition de réforme fiscale et les idéaux pirates doit être de mise, aussi aie-je identifié quelques principes qui devraient être respectés par ces propositions :
- Simplifier le système fiscal pour le rendre plus lisible et compréhensible par tous, ou a minima ne pas le complexifier d’avantage
- Rendre le système plus juste et progressif
- Garantir la non perte de pouvoir d’achat des ménages a minima modestes, le mieux étant de garantir cette non perte également aux classes moyennes
- Ne pas aggraver les comptes publics
Si jamais vous identifiez d’autres principes, n’hésitez pas à le notifier.
Premières pistes de propositions
Dans la même veine que ce qui a été proposé pour le RdB, le livre « pour une révolution fiscale » propose un nouvel impôt sur le revenu, qui intègre l’IR, la CSG et la CRDS, dans un barème purement progressif et dont l’assiette est la même que celle de la CSG et CRDS. Plus d’infos dans le sujet ouvert de Bibo mentionné au début.
Dans un second temps, ce même livre propose une revue des quotients dit conjugaux, en individualisant l’impôt sur le revenu. Les arguments avancés sont notamment que le quotient actuel favorise les couples inégalitaires en termes de revenus à le rester, entre autres. Les études faites par les auteurs (Piketty, Landais, et Saez) ont l’air suffisamment sérieuses et étayées pour s’y fier. Plus d’infos sur www.revolution-fiscale.fr
Enfin, il y a également dans un rapport intéressant mené par Jean Tirole et Olivier Blanchard (nommé Les Grands Défis Économiques) qui fait état d’un constat intéressant sur l’imposition sur les successions. Il y a la de la matière à récupérer je pense pour assoir notre position à ce sujet (position qui est rappelée dans le point programme sur le RdB)
Études envisagées
Plusieurs discussions issues de ce sujet et points programme existants peuvent entrer en synergies ou collisions, en plus de provoquer des effets de bord qui peuvent être intéressant – par exemple, combiner une réflexion sur l’impôt sur le revenu et une taxation progressive du patrimoine et des successions peut amener à repenser les taux appliqués, les montants du RdB, etc.
Cependant, il est difficile de prendre globalement en compte ces effets sans une mise en perspective des différentes propositions et ça demande du travail, des simulations et des analyses plus poussées qu’une simple discussion. L’idée est donc d’identifier quels points pourraient entrer en collisions ou en synergie, de proposer un temps de réflexion et de travail plus approfondi à ce sujet et de formuler ensuite les conclusions qui pourrait être jointes à ce topic.
J’espère que les échanges auxquels je m’attends seront aussi productifs que je l’imagine !