Projet Laboratoire Fiscal

[Tintin]

Explications du sujet

Bonjour bonjour camarades pirates !

Ce sujet se veut un espace de débat et de concentration des idées et/ou expérimentations et études liés aux réformes fiscales. Un premier sujet avait été ouvert il y a quelques années par @Bibo ici https://discourse.partipirate.org/t/revolution-fiscale-ir/

Il y a eu peu de discussion autours de ce sujet depuis, hormis une proposition votée dans le point programme pour le Revenu de Base. Cependant, de nombreux travaux dénoncent une nécessité d’une réforme fiscale – et je dois avouer que même sans ça, il semble relativement évident qu’il faille se pencher sur le sujet, tant il est générateur de crispations et de colère citoyenne ces derniers temps.

Aussi ce sujet est-il présent pour discuter et débattre de propositions de réformes fiscales, et pourquoi pas de tenter d’établir des travaux conjoints autours de certaines propositions jugées prometteuse en vue de soumission à l’AP pour ajout au programme.

Les objectifs

Les objectifs sont multiples :

1. Proposer et débattre de certaines réformes fiscales, nouvelles ou issues d’œuvres et rapports déjà publiés
2. Permettre la mise en cohérence et la réflexion plus approfondie sur des réformes jugées pertinentes et prometteuse, peut-être via la mise en contact avec des économistes ou des fiscalistes
3. Centraliser les débats et les informations à ce sujet au même endroit

Les objectifs d’une réforme fiscale dans le cadre des idéaux pirates

La cohérence entre une proposition de réforme fiscale et les idéaux pirates doit être de mise, aussi aie-je identifié quelques principes qui devraient être respectés par ces propositions :

• Simplifier le système fiscal pour le rendre plus lisible et compréhensible par tous, ou a minima ne pas le complexifier d’avantage
• Rendre le système plus juste et progressif
• Garantir la non perte de pouvoir d’achat des ménages a minima modestes, le mieux étant de garantir cette non perte également aux classes moyennes
• Ne pas aggraver les comptes publics

Si jamais vous identifiez d’autres principes, n’hésitez pas à le notifier.

Premières pistes de propositions

Dans la même veine que ce qui a été proposé pour le RdB, le livre « pour une révolution fiscale » propose un nouvel impôt sur le revenu, qui intègre l’IR, la CSG et la CRDS, dans un barème purement progressif et dont l’assiette est la même que celle de la CSG et CRDS. Plus d’infos dans le sujet ouvert de Bibo mentionné au début.

Dans un second temps, ce même livre propose une revue des quotients dit conjugaux, en individualisant l’impôt sur le revenu. Les arguments avancés sont notamment que le quotient actuel favorise les couples inégalitaires en termes de revenus à le rester, entre autres. Les études faites par les auteurs (Piketty, Landais, et Saez) ont l’air suffisamment sérieuses et étayées pour s’y fier. Plus d’infos sur www.revolution-fiscale.fr

Enfin, il y a également dans un rapport intéressant mené par Jean Tirole et Olivier Blanchard (nommé Les Grands Défis Économiques) qui fait état d’un constat intéressant sur l’imposition sur les successions. Il y a la de la matière à récupérer je pense pour assoir notre position à ce sujet (position qui est rappelée dans le point programme sur le RdB)

Études envisagées

Plusieurs discussions issues de ce sujet et points programme existants peuvent entrer en synergies ou collisions, en plus de provoquer des effets de bord qui peuvent être intéressant – par exemple, combiner une réflexion sur l’impôt sur le revenu et une taxation progressive du patrimoine et des successions peut amener à repenser les taux appliqués, les montants du RdB, etc.
Cependant, il est difficile de prendre globalement en compte ces effets sans une mise en perspective des différentes propositions et ça demande du travail, des simulations et des analyses plus poussées qu’une simple discussion. L’idée est donc d’identifier quels points pourraient entrer en collisions ou en synergie, de proposer un temps de réflexion et de travail plus approfondi à ce sujet et de formuler ensuite les conclusions qui pourrait être jointes à ce topic.

J’espère que les échanges auxquels je m’attends seront aussi productifs que je l’imagine !

[Ruraleur]

Le sujet est interessant, mais du coup ce sujet exclue t’il par principe les impots des entreprises et les impots locaux ?

[Tintin]

Absolument pas, au contraire je dirais même, je pense que c’est l’endroit où toutes les propositions ou reflexions fiscales ont leur place

[Tintin]

Bonjour à tous, dans ce poste, 2 réflexions.

1ère reflexion

Je profite de l’endroit, j’ai réfléchi récemment à divers mécanismes pouvant inciter à l’investissement pour la transition énergétique dans le logement à l’échelle locale. Nous connaissons déjà les différentes propositions de Taxe Carbone et le principe de pollueur payeur, mais il semble que dans le cadre du logement ce soit plus complexe, notamment parce qu’il y’a une prise en compte incomplète de l’impact énergétique réel des logements. Me vient alors une réflexion, qui entre peut être en combinaison avec la dernière motion concernant la rénovation énergétique du bâti résidentiel : est-il concevable et même acceptable de pondérer les impôts locaux en fonction non seulement du patrimoine foncier net de dettes mais en plus d’un « score » type DPE mais un peu mieux fait ?

Détails

Dans les faits, il y’a plusieurs prérequis :

• Déjà un outil plus représentatif de la réalité que le DPE actuel, qui non seulement ne tient pas compte du comportement d’usage des ménages mais en plus applique des coefficients particuliers à des sources décarbonées comme l’électricité
• Une prise en compte efficace des patrimoines nets de dettes dans le calcul de l’impôt, mais ce point mérite également une réflexion approfondie, notamment dans le cadre de gros propriétaires fonciers. Un gros patrimoine non nécessairement net de dette combiné à une pondération de l’impôt foncier en fonction de ce dit patrimoine réduirait mécaniquement les impôts locaux associés dans mon esprit. Peut être limiter le mécanisme à la seule résidence principale dans ce cas ?
• Comment pondérer ? Augmenter les impôts locaux pour les passoires énergétiques ? Ça ressemble sur le papier à une double peine pour les ménages modestes, qui en plus de payer beaucoup en énergie se retrouveront à payer beaucoup d’impôts locaux. Mais dans le même temps si cette pondération permet de financer des travaux de rénovation énergétique à destination de ces mêmes ménages, cela peut se retrouver bénéfique.

En bref, une refléxion qui m’a traversé l’esprit, à laquelle j’aimerais travailler plus dans le détail et en profondeur mais je n’ai pas le temps matériel actuellement pour y accorder le soin qu’elle mériterait …

Il me semble qu’une refléxion conjointe avec par exemple l’équipage logement ou le potentiel nouvel équipage Transition énergétique serait à prévoir dans le cadre de ces financement.

2eme reflexion

Le sujet de la fiscalité et plus largement même des mécanismes de financement de l’État (combinant impôts et cotisations sociales) est un sujet très complexe méritant reflexion et un travail approprié. De plus, ces réflexions pourraient permettre de mieux communiquer sur un sujet qui touche une majorité des français. Il m’apparaît alors que le projet que j’ai présenté sous la forme de laboratoire fiscal, pourrait en fait être transformé en équipage dédié à ces sujets, pouvant dès lors fonctionner de manière transverse avec d’autres équipages pour formuler des pistes de travail sur des mécanismes de financement de certaines motions (comme le RdB) par exemple, ou réfléchir à d’autres mécanismes de financement par l’impôt notamment avec les projets en cours concernant les refontes des strates de collectivité locales.

Deux réflexions qui m’ont traversé l’esprit, dont j’espère pouvoir discuter avec vous

[Zephiel]

Pour la fiscalité du logement, la taxe foncière est d’une telle disparité qu’une remise à plat serait bénéfique. La simplicité étant un objectif fondamental en soit, je suis favorable à une base directement proportionnelle au prix d’achat du logement, ce qui est facile à mettre en oeuvre (mise à jour à chaque mutation), à comprendre, à anticiper et à accepter. Ca permet aussi de faire payer les plus fortunés à hauteur de ce qu’ils peuvent se permettre.
Ajouter une modulation en fonction de la performance énergétique est une idée intéressante qui permet d’améliorer le retour sur investissement des travaux d’isolation.

[Ruraleur]

L’équipage logement sera ravi de travailler avec le futur équipage énergie sur la question du DPE, et de la justice sociale liée a l’impact carbone des logements.

Il faut également prendre en compte les 4% du territoire Français (essentiellement en milieu urbanisé) qui sont protégés au titre des monuments historiques et donc sur lesquels les rénovations sont plus complexes et couteuses, ne permettant que rarement d’atteindre un bon DPE.

[Tintin]

Merci pour la précision, je ne pensais pas que ça représentait autant !

De manière plus générale j’aime bien la direction que prennent les échanges issus de cette motion et d’autres projets qui visent à renforcer les travaux transversaux, c’est une bonne dynamique à conserver et consolider autant que possible je pense