Projet : Réforme statutaire et règlementaire du Parti Pirate


#61

pour rappel : https://wiki.partipirate.org/Vote_électronique

la démocratie liquide porte bien son nom… il faut se mouiller parce que tu n’as plus l’anonymat mais ce n’est pas le plus gros problème de cette méthode. La démocratie liquide peut être altéré par le vote des autres (effet mouton), une certaine pression (que pense les gens si je votre autrement que la ‘masse’), etc…

la question est de savoir si la démocratie liquide doit être la norme dans les statuts et quel garde fou peut-il y avoir ?


#62

Alors je veux bien vivre dans une maison sans toit ou sans mur ou sans fondation, mais après faut pas s’étonner que ça ne correspondent pas aux plans.

Personnellement ça fait plus de 5 ans qu’on me vend de la démocratie liquide au Parti Pirate, c’est du coup ce que je propose aussi, et là on me dit de ne plus en faire parce que “effet mouton” ? Nan mais allo quoi !

La politique c’est pas le monde des bisounours (contrairement ce que certains veulent faire croire à coup d’argumentum benignitas), parce que si tu as peur de l"'effet mouton" ici, ça va être quoi dans un hémicycle pour changer la vie des concitoyen-ne-s ?


#63

On n’a qu’à, en bons gaullistes, donner le pouvoir au bureau de dissoudre l’assemblée générale :thinking: ou alors, comme de bons républicains à la Sieyès, laisser les pirates se borner à élire des représentants qui décideraient à leur place (ah mince, c’est çà qu’on voulait changer :no_mouth:)
Si on doit avoir des gardes-fous contre les adhérents malavisés, c’est forcément au détriment de la démocratie… “Quand le peuple vote mal, tant pis pour lui”, j’aimerais dire…


#64

L’important dans les statuts est de définir l’assemblée générale continue (qui peut la convoquer, qui la compose), les règles détaillées de vote peuvent être mises dans le règlement intérieur.
Les statuts sont assez larges, il y a toujours une marge de manœuvre, à nous de la définir.

Le garde de fou est assez simple, on peut exclure les motions statuts et élection du bureau à l’AG physique qui pourra tout défaire si ce qui a été fait en AG continue ne fonctionne pas. Bon, ce n’est pas un garde fou très réactif, historiquement j’ai pas l’impression qu’on a eu besoin de réel garde fou. Les problèmes se situaient plutôt au niveau de membre qui ont dû être exclu à cause de leur comportement.


#65

Pour moi, c’est soit un garde fou, soit un chien de garde… Si la participation aux AG continue est supérieure aux AG physiques, on donne le pouvoir électif et statutaire à une minorité, ce qui n’est pas très démocratique…


#66

La démocratie liquide peut être altéré par le vote des autres (effet mouton)

L’effet mouton est largement atténué du fait que le vote de chacun est secret jusqu’au moment du dépouillement électronique (clôture du vote).


#67

hum, ce n’est pas mon expérience de congressus. j’avais le vote des autres avec résultat partiel avant la clôture.

d’ailleurs, ça ressemble plus à un vote à main levée qu’autre chose.


#68

C’est une option. Deux options en fait :

  1. pour garder le vote anonyme pour tout le monde, activable lors de la creation de la motion
  2. pour garder le vote anonyme, juste pour soi, activable par n’importe qui à n’importe quel moment avant la fermeture de la motion. Bouton “J’ai peur d’etre influencé”

#69

Je m’étais dit que je ne prendrai pas trop part au débat inévitable sur l’anonymat du vote, d’autant que mon avis a largement été défendu par certains d’entre vous, mais j’ai lu ça, et pardon mais je ne peux m’empêcher de réagir :

Mes très chers amis pirates, il me semble qu’à partir du moment où vous avez choisi, en toute connaissance de cause, de rejoindre les pirates, vous avez fait preuve de tout sauf de suivisme, sauf si vous l’avez fait à la demande pressante de l’un-e de vos ami-e, ou suite à l’adhésion de quelqu’un de votre entourage que vous écoutez et suivez aveuglément, et si c’est le cas nous ne pourrons empêcher le suivisme puisque même avec un vote anonyme vous trouverez toujours le moyen de savoir ce que votre ou vos ami-es ont voté et de voter comme eux.

Toutefois, je pense qu’on peut décemment considérer qu’en tant que pirates, revendiqués, participants à un mouvement politique bien identifié et dont les valeurs sont particulièrement engagées et marquantes, vous n’agirez pas comme des moutons dans les décisions que vous serez invités à prendre au sein de notre parti, et que vous serez capable de ne pas voter contre vos idées sous prétexte qu’une majorité est opposée à ce que vous pensez…

En gros, j’ose croire qu’en tant que pirates, vous irez toujours au bout de vos convictions.

L’argument du suivisme (effet mouton) est donc, à mon humble avis, assez difficile à entendre dans ce débat sur l’anonymat du vote au sein des pirates.

J’aurais déjà plus de difficultés à contre argumenter sur la question épineuse du référencement sur Internet quand au positionnement des votants sur un sujet en particulier, quoi que le pseudonymat me semble être une excellente alternative à cette problématique.

Enfin, au cas ou vous ne l’auriez pas encore saisi malgré mes quelques interventions sur le sujet, dont celle-ci, je suis bien entendu pour une démocratie la plus liquide possible, ce qui ne pourra se faire sans suppression l’anonymat du vote.


#70

Hey,

En passant…en mode réflexion générale

Ben oui …& non, l’histoire de la société humaine nous prouve le contraire. Nous sommes pirates, certes, mais le jeu des lobbies/influences et patati existera toujours et ce n’est que par certains garde-fous que nous lutterons contre…donc, nous ne sommes pas plus forts que les autres.

Ben In Abstracto toujours pas, sauf chez Fmurr où les moutons sont une race supérieure !!!
De surcroît ce ne sont bien sur, pas les gens ayant peur des influences extérieures qui vont le crier haut et fort… hé hé !!
Il n’y a pas plus “garant de la liberté de s’exprimer” que l’anonymat du vote et je conçois fort bien que ce soit une réelle problématique.

Alors, il convient peut être de distinguer en effet les modes de fonctionnement au sein du PP et dans les institutions de notre beau pays.

Ensuite, le principe s’opposant au fonctionnement en démocratie liquide (base du renouveau démocratique et ADN Pirate) il faut, à mon humble avis, pouvoir conserver une notion de vote secret pour les situations extrêmement critiques ( à définir).

Voili, voilou

:yum:


#71

Mais comme personne ne les définit, c’est que ça ne doit pas exister …


#72

Là tu as tout dit. Oui il faut distinguer les deux. Et je pense qu’on peut se projeter, en tant que pirate, dans un fonctionnement ou le vote anonyme n’existe pas (ou en tous cas le détail peut-être donné après la cloture du vote, dans le cas d’un scrutin secret, à des fins de vérification, et là l’effet mouton disparait).


#73

Bonjour à tous.

Article 5

“”"
Est considérée membre de l’association toute personne physique ou association loi 1901 qui adhère à l’association et accepte à ce titre ses Statuts, sa Charte de Principes et son Règlement Intérieur.
“”"

Je comprends qu’une fondation ne peut pas adhérer.

Quel est la raison de la limitation d’adhésion au association loi 1901 au lieu des personnes morales (un peu large peut être) ?


#74

Une personne morale ne peut pas faire un don (une cotisation est considérée comme un don) à un parti politique sauf si c’est un parti politique, je dirais que de ce fait une personne morale autre qu’un parti politique ne peut pas adhérer, ce qui d’ailleurs n’est pas claire dans la formulation de nos statuts.
Je pense que par simplification on pourrait seulement autoriser les personnes physiques.


#75

Je pense que dans ce cas, il faudrait aussi supprimer le paragraphe qui autorise les Sections Locales à se monter en association “autonomes”, sinon la section ne pourrait pas faire parti du parti.

Après rien empêche d’autoriser les personnes morales à adhérer sans cotiser.

Dans tous les cas, les personnes morales ou anonymes n’ont pas le droit de vote donc il n’y a pas trop d’enjeu de ce coté là.


#76

Si une section locale souhaite se constituer en association, soit elle est réellement autonome et donc elle n’aura aucun lien avec le PP. Mais s’il y a lien, c’est à dire que son fonctionnement est imbriqué dans le PP national (financement, subordination dans les décisions) elle est considérée comme faisant partie du PP par la CNCCFP (c’est à dire que les comptes de l’association sont intégrés dans le PP national). Le seul intérêt, que je vois, est d’avoir une identité juridique propre pour faire des démarches de façon autonome, pour le compte bancaire, un éventuel local, etc …

Permettre une adhésion symbolique gratuite et sans droit de vote est possible mais je pense pas que ça soit nécessaire. Si on souhaite faire un partenariat avec une association, on peut le faire sans faire une véritable adhésion. De plus aujourd’hui, nous avons aucune association adhérente et à ma connaissance nous n’avons pas reçu demande en ce sens.
Ça serait intéressant de voir les statuts de la Caisse Claire, @npetitdemange ?


#77

Précision : une fondation est une association loi 1901.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1403928176&idSarde=SARDOBJT000007105225&page=3


#78

Bonjour les pirates,

En avançant dans les travaux sur les statuts (voir le pad nous avons collectivement mis le doigt sur un sujet particulièrement intéressant : les sections locales.

Je crois, vu ce que j’ai lu dans vos échanges, que nous devons nous interroger méthodiquement sur l’avenir que nous souhaitons leur donner.

Voici donc un premier sondage, pour voir où nous en sommes et quelles sont les pistes de réflexion. Il n’y a aucune bonne réponse, répondez selon votre coeur, et si vous voyez des question à ajouter, je prends.

Souhaitez-vous conserver le principe d’un découpage géographique du parti pirate ?

  • Oui
  • Non
  • Ne se prononce pas

0 votant

Souhaitez-vous conserver le principe des budgets décidés en section locale ?

  • Oui
  • Non
  • Ne se prononce pas

0 votant

Seriez-vous favorable à la répartition des budgets par projets davantage que par un critère géographique ?

  • Plutôt favorable
  • Plutôt défavorable
  • Ne se prononce pas

0 votant

Le parti pirate doit-il se constituer en fédération où chaque section locale dispose de ses propres statuts et de son propre règlement intérieur, l’un comme l’autre ne pouvant aller à l’encontre des statuts et règlement intérieur nationaux ?

  • Oui pour une fédération
  • Non, les sections doivent être indépendantes du national
  • Non car il ne doit plus y avoir de section locale, c’est un non sens de proposer un découpage par localité en fonction du découpage administratif français absurde dans un parti qui se prétend sans frontière et qui veut aller au-delà de celles imposées (sans parler des adhérents isolés qu’un tel fonctionnement isole encore davantage)
  • Non, et j’ai autre chose à proposer (à vos claviers)
  • Non, mais je ne sais pas quoi proposer à la place
  • Ne se prononce pas

0 votant


#79

La question des sections locales (et sections internes) est effectivement intéressante car le remplacement de la CN par une AG continue ouvre la porte à un assouplissement des règles concernant les sections.

Petit rappel pour qu’on soit tout sur la même page (vous pourrez me corriger si je me trompe) :
Aujourd’hui, il y a deux types de sections, les sections locales (SL) et les sections internes (SI). Seules les sections locales ont un pouvoir de décision au travers de leur(s) coordinateur(s) qui siège à la CN.
Du fait de ce pouvoir, bien qu’une section locale est ouverte à tous, un pirate ne peut faire partie que d’une seule section locale (unicité de la représentation) et elle a une taille minimum : 5 pirates et une région administrative.
Les sections internes n’ont aucun pouvoir de décision à la CN (ou ailleurs), on peut faire partie de plusieurs sections internes (aujourd’hui, la seule section interne vivante est Stratcom).

Ces restrictions n’ont plus d’utilité si on n’a plus de CN mais les garder n’empêchera pas leur fonctionnement.

Mon opinion serait de supprimer la différenciation entre SL et SI, étant donné qu’elle n’est plus nécessaire. Tout section pourrait se former avec comme raison d’être un territoire, une spécialisation programmatique ou responsabilité technique.
L’appartenance a plusieurs sections sera possible.
Si une section souhaite avoir un accès aux outils, un budget ou un mandat officiel, une motion devra être votée en AG continue où ils devront défendre leurs objectifs. Il faudrait définir des règles de bases (existence d’un bureau et d’un RI, une AG constitutive).
Le problème de la section fantôme avec un budget alloué mais aucune existence réelle est déjà présent avec certaines sections locales et il faudrait clairement définir à partir de quand une section n’existe plus (ça pourrait l’absence d’une AG annuelle) et comment ré-allouer son budget (une motion en AG continue)


#80

On ne s’embête plus avec ça si on fonctionne au projet. Ça évite ne serait-ce que le dernier point. Ça évite aussi les sections qui thésaurisent mais surtout ça évite que tout l’argent soit dans les sections et que le national ne puisse, lui, rien faire.