Projet : Réforme statutaire et règlementaire du Parti Pirate

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#1

Ami-es pirates bien le bonjour,

Suite à notre discussion sur la réforme de la CN sur Discourse, et à la discussion de ce week-end qui a conclu que nous devions nous adapter à ce que nous voulions défendre, c’est à dire la démocratie liquide, je vous propose d’entrer dans la seconde phase de la réflexion sur la réforme de nos statuts et de notre règlement intérieur.

La première phase était de lancer le sujet (via le sujet “Propal - Réforme de la Coordination Nationale”), et vu que nous sommes majoritairement d’accord sur la nécessité de revoir notre fonctionnement vers une forme plus horizontale, je vous propose que la seconde phase soit d’entrer dans le vif du sujet en triturant nos textes à cet effet et en proposant des premiers amendements que nous discuterons ensemble lors de notre prochain rencontre physique, le 30 septembre en région parisienne, puis, si ces amendements semblent pertinents, nous les peaufinerons avant de les soumettre à l’Assemblée Générale prévue début 2018.

J’ai créé un pad pour nos statuts et un pad pour notre RI. Sur chacun de ces pads, vous trouverez les textes originaux. Afin que notre travail soit efficace, je vous prie de ne pas effacer ces textes mais d’ajouter ce que vous proposez de modifier.

Vous pouvez indiquer vos commentaires sur chacun des points de chacun des textes que nous devons modifier, proposer des pistes d’amélioration, intégrer des propositions de modifications, éventuellement soumettre de nouveaux textes entiers, mais ne supprimez pas ce qui existe pour le moment, nous ferons cela lors de notre prochaine AG :wink:

Si toutefois vous avez un doute sur les textes partagés, vous pouvez retrouver les originaux ici :

Je vous invite à parcourir également les règlements des instances nationales ainsi que ceux des sections locales disponibles sur le wiki.

Si des sections n’ont pas leur règlement sur le Wiki, ou que les textes ne sont pas à jour, c’est le moment de les ajouter !

Si certains points en particulier des règlements de sections locales vous semblent plus appropriés pour notre fonctionnement national, nous pouvons nous en inspirer, n’hésitez pas à les indiquer ci-dessous.

Ce travail, qui peut paraitre fastidieux, est absolument indispensable pour que notre fonctionnement soit le reflet de nos idées. A mon sens, il devrait même faire l’objet d’un storytelling à destination de ceux qui nous soutiennent, afin de montrer que nous allons dans le sens de nos projets et de les inciter à participer à notre initiative.

Evidemment, nous devrons très probablement trouver des compromis sur certains sujets pour que chacune de nos idées soit prise en compte jusqu’à un certain niveau, mais je suis convaincue, après vous avoir lus et entendus, que nous sommes capables d’aller bien au-delà des limites que nous nous fixons malgré nous.

N’hésitez pas à partager des statuts ou RI de l’économie sociale et solidaire dont vous pensez que nous devrions nous inspirer, n’oubliez pas que nous avons beaucoup plus de libertés que nous ne le pensons, et qu’il ne tient qu’à nous d’aller au bout de ce que nous rêvons de voir appliqué partout ailleurs.

Si nous sommes efficaces, qui sait, peut-être que nous produirons des textes entiers qui pourront remplacer ceux que nous avons aujourd’hui, et peut-être que la meilleure solution, comme je l’ai lu chez certains d’entre vous, c’est effectivement de repartir de zéro…

Pour info, j’avais commencé à parcourir les statuts il y a quelques semaines, j’ai écrit quelques commentaires/questions/pistes de réflexions sur un GoogleDoc que vous pourrez lire ici.

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[Idée] Nouvelle identité : Pirate !
#2

En effet c’est un bon début de discussion :slight_smile:

J’invite tout le monde à participer, et notamment les membres SL @Bretagne

C’est un travail préparatoire nécessaire avant notre prochaine réunion.

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#3

Par rapport aux propositions de @Florie Florie sur le Pad

  • Article 1 : Je suis aussi favorable à la suppression des noms des fondateurs, par contre, la suppression du mot “parti” dans notre nom me semble être une mauvaise chose.
    Même si ce mot parti est un peu “sulfureux”, c’est la vrai nature de notre organisation et l’enlever serait un manque de transparence. Soyons plus transparent que la FI ou que EM. Soyons plus cohérent avec notre nature que les “Républicains” ou que le Parti “Socialiste”. De plus, on perd la cohérence internationale du nom du PP. Par ailleurs, j’ai peur qu’enlever le mot parti nuise à la compréhension immédiate par le citoyen lambda de ce qu’on est. De toute façon “Pirate” n’est pas vraiment un nom positif non plus pour tout le monde.

  • Article 2 : OK

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#4

Pour l’article 10.1 :
Actuellement un membre du BN démissionnaire est contraint par les statuts à continuer d’exercer sa charge jusqu’à la nomination de son successeur… Est il possible (et vous semble il souhaitable) qu’à la place la responsabilité légale du membre soit transférée en attendant le remplacement :

  • aux secrétaires nationaux si le démissionnaires est porte-parole, secrétaire de la CN, DVI ou trésorier.
  • aux secrétaires de la CN si le démissionnaire est secrétaire national.
#5

kezako ? je connais les secrétaires nationaux et secrétaires de la Coordination Nationale

#6

Yep
Je plussoie avec énergie gardons le terme parti, c’est bien plus clair et nous ne sommes pas la FI.
Secondo: petit conseil/grand conseil… certes c’est du détail mais ça a un p’tit côté Baden-Powell non?
On ne va pas réinventer la roue,simplement nos modalités de fonctionnement .
:yum:

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#7

oui, pardon, je corrige mon post

#8

Je n’ai pas encore tout fini hein, j’ai juste passé 10 minutes dessus pour le moment, je vais ajouter d’autres propositions d’amendements :wink:

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#9

Bon, alors, met les pieds dans le plat, voici une proposition de transformation assez avancée des statuts actuels. Du coup je le met pas dans le pad, sinon il faudrait presque tout amender. Désolé si c’est un peu trop brutal.

L’objectif de la proposition est de « liquider » les décisions du niveau national, de séparer les SL du national, de décharger au maximum les « élus » (coordonnateurs de section, BN, etc.) pour rendre leurs postes plus simples et attractifs, de rendre la prise de décision plus « buissonnante » (pour maximiser l’intérêt et la facilité de mise en place de la démocratie liquide) et de rendre les statuts plus adaptatifs/modulables.

La proposition n’est pas tout à fait complète sur certains détails et est bien sûr perfectible. C’est une hypothèse de travail. Les noms des nouvelles instances proposées sont modifiable (et devraient être modifiés parce qu’ils sont moches).

  • Les sections locales : rien ne change, elles accueillent les membres comme avant et ont leur propre fonctionnement.

  • La coordination nationale : Elle perd toute ses prérogatives de prise de décision (c’est le grand changement) et ne sert plus qu’à coordonner les actions des sections locales entre elles et avec les sections internes. Étant donné qu’aucune décision contraignante n’est prise, si une direction est définie, elle ne sera appliquée que par les sections qui l’acceptent (recherche du consensus). Étant donné qu’aucune décision contraignante n’est prise, les sections peuvent envoyer qui elles veulent et le nombre qu’elle veulent en tant que représentant ou même ne pas participer du tout.

  • La CoDeC : rien ne change dans son fonctionnement (ou à la marge en raison des modification des autres instances).

  • Les équipes de travail : Elles peuvent être crées par n’importe quel groupe de membres de plus de 3 personnes. Elles décident en autonomie de leurs fonctionnement interne et des modalités d’admission.

  • L’Assemblée Générale : Les AG sont éclatées dans le temps et dématérialisées (pour favoriser la participation et le débat). Les assemblées générales ont lieu en session de 3 semaines tous les mois (Ben oui, si on veut remplacer la CN, il faut bien augmenter un peu la fréquence). Du 1er samedi du mois au vendredi qui suit, chaque pirate peut proposer un ou des points à l’ordre du jour. Du 2eme samedi du mois au vendredi qui suit, les points mis à l’ordre du jour sont débattus (via discourse, mumble, SMS, pigeon voyageur, AFK, etc.). Si il est jugé utile au vu de l’ordre du jour, une AG physique et/ou en vidéo/audioconférence, peut avoir lieu le 3eme samedi du mois (avec possibilité de vote papier si AG physique). Les votes sur les points débattus sont votés du 3eme samedi jusqu’au 4eme samedi du mois. Bien entendu la démocratie liquide est de mise pour les votes.
    En raison de la lenteur de ce processus, une procédure extraordinaire de vote rapide (mais liquide) pourra être mis en place cas d’urgence.
    Au moins une fois par ans les procédures à faire lors de l’actuelle AG sont faites pendant l’AG (élection du bureau, quitus, rapport moral, etc.).
    On vote une équipe d’animation en AG pour l’AG suivante qui fera l’ordre du jour et l’animation.
    Les prérogatives de l’AG sont tout ce qui concerne la vie du parti excepté les prérogatives réservées aux « commissions plénipotentiaires » (Tu as compris le coup ? Après je t’explique) .

  • Les commissions plénipotentiaires : Ce sont des commissions composées de tous les pirates (ou leurs délégués de façon liquide) qui ont les pleins pouvoirs sur une thématique donnée. La liste de ces commission reste à définir mais une commission plénipotentiaire chargée des finances (vote du budget et gestion de l’AFPP), une pour le programme, une pour la communication (interne et externe), une pour la gestion (création de Section locale, discipline suite à l’avis de la Codec, contrôle du fonctionnement des instance,…) et une pour les élections me semblent être un bon début. L’AG ne peut pas voter sur ces thématiques et rien hors de la thématique ne peut être votée par la commission.
    Le mode de prise de décision est similaire à celui de l’AG avec un décalage dans le temps (pour pouvoir souffler un peu et pour tenir compte plus rapidement en commission des votes de l’AG et inversement). La phase de proposition a lieu du 3eme dimanche du mois au dimanche suivant. La phase de débat du 4eme dimanche du mois au samedi qui suit avec une fois encore la possibilité de réunion physique/audioconférence. Les votes ont lieu pendant les 7 jours suivants.
    Chaque Commission élit un bureau chargé du secrétariat et de l’animation des ses réunions.
    Les commissions plénipotentiaires peuvent créer une ou plusieurs commissions décisionnelles auxquelles elles cèdent une partie de leurs prérogative. La commissions plénipotentiaire définit les compétences transférées, la fréquence, la durée de vie de la commission décisionnelle, si elle peut elle même créer d’autres sous-commissions décisionnelles, si elle doit avoir son propre bureau ou si le bureau de la commission plénipotentiaire gère les deux assemblées, etc. La commission plénipotentiaire peut la dissoudre, la mettre en sommeil, annuler une décision ou changer ses compétences à volonté.
    exemples : la commission plénipotentiaire « programme » peut créer une commission décisionnelle permanente « programme-agriculture » chargée de toutes les modifications du programmes en agriculture. La commission plénipotentiaire « élection » peut créer une commission décisionnelle « investitures » qui durera uniquement le temps des élections et se réunira toute les semaines.

  • Le Bureau National : pas grand chose de changé à part qu’il est élu par l’AG au lieu de la CN.

Pour résumer :

Proposition statuts.png816×1056 72.6 KB

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#10

Je trouve ça vraiment pas mal , même si je ne suis pas d’accord sur tout :grinning:
Un pépin, quand même, c’est que ça fait beeeeeaaaaauuuucoup d’instances. Même si la plupart n’ont pas de pouvoir ni de responsabilités particulières, il faudra bien qu’elles soient pourvues en membres raisonnablement présents et qui devraient, par définition, éviter de cumuler trop de mandats internes. Si en plus on ajoute qu’on essaie d’aller à la parité, ça devient compliqué.

Sur les commissions plénipotentionnaires : je trouve ça pas mal et ça va dans la direction du mandat impératif que je défends. Par contre, je ne suis pas forcément d’accord sur le périmètre. Je reviens quand j’ai une contre proposition un peu claire à formuler :innocent:

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#11

Un peu comme @Thufir : J’aime bien ce que propose @daniel.r mais ya des points où je bloque un peu.
En particulier, j’ai l’impression que le nombre d’instances proposées va alourdir le bouzin.

@daniel.r, ce que tu peux faire, c’est ouvrir ton propre pad, en recopiant le RI actuel et en faisant les modifs pour ta propre proposition, vu qu’elle est si différente de ce qu’il y a sur le premier pad. Et comme ça, s’il doit y avoir des evolutions, ben ça sera plus facile que sur un sujet Discourse. Et si ça doit etre une des alternatives proposées à l’ag, ça sera plus simple à mettre en forme.

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#12

Pour ma part, je pense que si nous souhaitons vraiment virer l’échelon de la CN, nous devons aller jusqu’au bout et virer complètement le nom CN de partout.

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#13

Oui, je suis d’accord. D’où tous mes “(attention)” sur le pad https://annuel2.framapad.org/p/PPRI :wink:

#14

Ok, c’était pour tenter de ménager un peu la sensibilité de ceux qui voulaient garder le coté pure coordination (si besoin). Rien empêche les sections de le faire d’elle même sans mention dans les statuts si besoin dans tous les cas.

Au final, les seules responsabilités créées en plus de celles actuelles sont les bureau de commission qui gèrent seulement l’animation des discutions durant les commissions. Comme il n’y a pas vraiment de grosse responsabilité, je pense que c’est pas un grave problème de cumuler.
En réalité les commissions sont seulement des petits morceaux d’AG séparés pour faciliter les délégations de démocratie liquide sur des thématiques données donc une seule AG ou bien plusieurs, ça ne change pas vraiment la quantité de travail pour les participants (sauf si ils délèguent, c’est le but). Le principal problème comme l’à fait remarquer @Relf, c’est d’éviter le bouzin qui peut résulter de la non coordination entre commissions et des conflits liées à des prérogatives pas bien séparées entre les instances.

Pour ce qui est des destructions de postes, il y a la suppression de la CN (les coordos gardent leurs postes tout de même) et aussi les sections internes qui deviennent des groupes de travail autonomes (donc possibilité de ne pas avoir de bureau si ils veulent) et/ou des commissions décisionnelles (avec ou sans bureau propre) en fonction de s’il faut prendre des décisions juste pour le groupe ou pour tous les pirates.

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#15

Voilà le Pad alternatif est crée.
https://semestriel.framapad.org/p/PP_statuts_alternatifs

J’en suis au chapitre 14. Je finirais la suite plus tard.

Vous pouvez proposer des amendements aux articles de la réécriture ou ajouter y des articles (sauf si les modifications peuvent être faites sur le premier pad)

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#16

On a une proposition (plutôt commune à quelques pirates) de sortir les porte-parole du bureau (ce qui est logique puisqu’ils n’ont pas vraiment de responsabilité légale, juste celle de s’exprimer au nom de tous les autres), j’avoue je la trouve plutôt sexy cette idée, et l’idée de nommer les porte-parole en fonction des besoins, pas toujours les mêmes, avec un mandat dans le temps ou sur la base d’un projet me plait bien, qu’en dites-vous ?

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#17

On peut même envisager de faire cette proposition pour chacun des mandats… Si besoin. Pas de limite imposée par la loi à ce sujet. @Aurifex propose la même chose avec les délégués au PPI :slight_smile:

#18

Alors oui mais non.
Il peut être intéressant de garder des figures connues, non pas pour elles-mêmes, mais pour faciliter les échanges entre le PP et l’extérieur (secrétaire national, porte-parole) ou même à l’intérieur du PP (trésorier, DVI). C’est aussi plus rassurant pour les personnes tierces. Donc, on peut envisager plus de flexibilité, mais il ne faut pas tomber dans l’autre extrême.

(Après, vu le nombre de personnes qui se présentent pour être élués au BN, je m’inquiète pas vraiment d’un trop grand renouvellement…)

#19

En fait on peut aussi se dire qu’il y a des mandats qui peuvent être portés par plusieurs personnes sur plusieurs sujets à plusieurs moments.
Bref, sortir certains mandats du bureau, oui, mais on peut décider qu’ils sont plus ou moins longs, sur plus ou moins de sujets, et qu’il peut y avoir plus ou moins de gens qui les portent…

#20

Je vais mettre mon grain de sel dans cette discussion sur ce sujet très important.

Lors de la réunion à Lyon, il a été question du vote papier.
Cette réforme tournant principalement autour de la suppression de la CN par une AG continue, la question du vote papier me semble primordiale. Car pour des raisons pratiques, une AG continue est nécessairement électronique et donc empêche le vote papier, ou plus précisément le vote secret.
En effet pour un vote papier, il faut trouver un local, une date, préparer le scrutin, prévenir les adhérents, faire un bureau de vote, tout ça synchronisé dans toutes les sections locales, et si en plus on autorise les votes par correspondance pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, ça rajoute une complication. Bref, impossible si on veut une AG continue.
Il est aussi important de souligner qu’il est possible d’associer le vote électronique et le vote papier (intégré au scrutin en ligne après dépouillement), mais ça complique l’organisation.

Pour info, le sujet avait déjà été discuté sur l’ancien forum, visible ici

Rappel : le vote électronique implique l’abandon du secret du vote, et donc du vote papier qui a pour seule réelle utilité de permettre le vote secret.

Plusieurs solutions ont été évoquées à Lyon :

  • Vote exclusivement électronique
  • Vote électronique, sauf certain scrutin “sensible” (par exemple le vote pour élire des personnes)
  • Vote électronique avec la possibilité de demander un vote papier

Le principal argument pour l’abandon du secret du vote est que nous sommes dans un parti politique, qu’en tant militant politique nous devons tous assumer nos opinions et donc qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un vote secret. Je pense qu’on est pas tous d’accord là dessus.

Même si je n’ai personnellement aucun problème pour dévoiler mon vote, je pense qu’il y aura de fortes résistances et qu’il est inutile de se fâcher entre nous sur cette question, le but de cette réforme est d’avoir un système de prise de décision le plus horizontal et inclusif possible, exclure les personnes qui souhaitent un vote papier n’est donc pas une solution satisfaisante.

Une solution pour intégrer la possibilité du vote papier est de permettre systématiquement de demander un vote papier. Vient la question du à partir de quand le vote papier devient nécessaire.
Mettre un seuil à 1 est très risqué car une personne voulant bloquer le vote demandera un vote papier pour ralentir le scrutin et d’une certaine façon, on crée un droit de veto.
On peut définir un seuil fixe, par exemple si 25 % des votants souhaitent un vote papier, on organise un vote papier.
Mais un seuil fixe peut aboutir à l’adoption d’une motion qui n’aurait pas été adopté avec un vote papier. Par exemple, admettons un vote à majorité qualifiée de 75 %, il y a 80 % de voix “pour” et 10 % de “on veut un vote papier”, si on suppose que les votes papiers auraient tous été contre, la motion ne devrait pas être adoptée or seulement 10 % ont exigé un vote papier, la motion serait donc adoptée. On aura exclu une partie de l’électorat qui aurait fait basculer le vote.
On pourrait donc avoir un seuil variable qui serait égal à la différence entre le seuil d’adoption de la motion et la proportion de vote “pour” (dans l’exemple ci dessus, il serait de 5%). Il faudrait calculer ce seuil seulement avec ceux qui ont voté pour le vote papier, sans avoir voté par ailleurs.
On pourrait aussi avoir les deux seuils, si l’un des deux est atteint on fait un vote papier.

Bref j’ai écrit un pavé, en résumé :
Il faudrait que la question du vote papier soit discutée largement et idéalement on devrait faire une consultation sur congressus pour recueillir l’avis de l’ensemble des pirates, pas seulement ceux qui interviennent sur Discourse.

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