Bonjour ami.e.s Pirates,
La semaine dernière, j’ai créé une ébauche de projet pour les élections régionales, que j’ai partagé dans le sujet de discussion sur les prochaines échéances électorales. Je l’ai affiné au fil des jours et je souhaite vous le présenter plus formellement. Il est fortement inspiré de mon expérience des municipales et pourra être décliné pour d’autres élections. C’est un premier jet, le but est d’en débattre pendant des semaines et de déterminer si on peut envisager de monter ce projet. Comme il sera expliqué plus bas, il est structuré d’une manière à pouvoir être stoppé à la fin de chaque étape, ce qui laisse systématiquement une porte de sortie si on sent qu’on va dans le mur. Mais d’abord, un petit point sur ces élections et le mode de scrutin.
Les élections régionales
Ce scrutin permet de composer les conseils régionaux ou assemblées régionales de 17 régions françaises. [1] Ces instances ont pour compétences principales l’organisation des transports régionaux voire inter-régionaux, l’éducation (lycées, formation professionnelle), le développement économique et le tourisme. Elles font l’objet d’une couverture médiatique relativement importante, d’autant plus que les prochaines élections régionales devraient avoir lieu à peine plus d’un an avant l’élection présidentielle. Elles sont prévues pour mars 2020, mais la crise sanitaire pourrait faire repousser cette date.
Le mode d’élection est un scrutin par listes. Le vote se fait au niveau régional, on votera donc par exemple pour les mêmes listes à Mont-de-Marsan et à Limoges (région Nouvelle-Aquitaine). Toutefois, les listes sont découpées par département : on parle de sections départementales. Ainsi, en région Bretagne, les listes comptent 83 noms, mais répartis ainsi : 16 pour les Côtes-d’Armor, 19 pour le Morbihan, 23 pour le Finistère, 25 pour l’Ille-et-Vilaine (détail dans ce tableau).
Au premier tour, si une liste obtient au moins 50% des suffrages exprimés, l’élection est terminée. Sinon, il y a un deuxième tour le dimanche qui suit. Pour poursuivre l’aventure au deuxième tour, il faut avoir fait un score d’au moins 10% au premier. Une liste qui fait au moins 5% peut fusionner avec une autre qui se maintient au 2nd tour, cette fusion se fait à la discrétion des candidats concernés. Un quart des sièges est automatiquement attribué à la liste qui arrive en tête au dernier tour. Pour reprendre l’exemple de la Bretagne, 21 sièges sont réservés d’office aux gagnants. Le reste, soit 62 sièges, est réparti proportionnellement entre les listes ayant atteint 5%.
Une précision concernant les sections départementales : au sein d’une même liste, les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenues par département. Restons en Bretagne et prenons une liste qui obtient 10 sièges. Considérons que cette liste a obtenu au total 100.000 voix, dont 10.000 dans les Côtes-d’Armor, 20.000 dans le Morbihan, 30.000 dans le Finistère et 40.000 en Ille-et-Vilaine. Eh bien 1 siège est attribué à la section Côtes-d’Armor, 2 au Morbihan, 3 au Finistère et 4 à l’Ille-et-Vilaine. On peut se présenter dans n’importe quelle section, pourvu qu’on habite la région.
[1] La région de Mayotte ne fait pas l’objet d’une élection régionale, mais uniquement départementale. On parle d’assemblée pour les régions de Corse, Guyane et Martinique, de conseil régional pour les 14 autres régions.
Le projet
Le projet consiste à présenter des listes citoyennes dans différentes régions pour porter un programme centré sur la démocratie liquide et sa mise en place dans les régions. Il s’agit donc de fédérer des gens pas forcément encartés dans un mouvement qui doit vivre par lui-même. Il serait porté par le Parti Pirate, éventuellement par d’autres partis compatibles, mais uniquement pour apporter un soutien logistique, financier et organisationnel au mouvement.
Ce projet, qui n’a pas encore de nom, est découpé en plusieurs phases. À l’issue de chacune d’entre elles, un bilan intermédiaire doit être dressé pour définir si l’aventure se poursuit (go) ou non (no go). Voici un planning possible.
Phase 0 : définition du projet (avril - mai 2020)
C’est en quelque sorte la phase qui s’ouvre avec le présent message. Il s’agit de définir précisément le projet, de commencer à étudier les objectifs pour le parti et le budget associé. Est-ce qu’on se donne pour ambition de prendre la présidence d’au moins une région ? D’avoir quelques conseillers régionaux ? De profiter du projet pour recruter des adhérents ? De juste faire parler de nous ?
Une étude rapide des comptes de campagne 2015 montre que les « gros » candidats dépensent entre 500.000 et 1 million d’euros par région, pour parfois ne même pas se maintenir au 2nd tour. Certaines listes réussissent à recueillir entre 1 et 2% avec entre 10.000 et 20.000 euros de budget. N’en tirez aucune conclusion, je pose juste quelques points de comparaison.
C’est aussi le moment pour commencer à réfléchir à des supports de communication de recrutement (tracts ? plateforme web ? canal Discord sur notre serveur pour commencer à rassembler ?) et éventuellement à une page de don spécifique au projet, qui pourra par la suite être chiffrée avec un budget estimé pour chaque région (en fonction du nombre de bulletins de vote à imprimer, de la quantité de supports de communication pour la campagne, …).
En fonction de vos retours, nous pouvons envisager de créer un équipage Régionales 2021 en mai, qui permettra de piloter le mouvement.
Go : validation du projet par l’assemblée permanente
No go : absence de validation par l’assemblée permanente
Phase 1 : recrutement (été 2020)
Déroulé
Le mouvement est lancé, c’est le moment de faire campagne pour recruter. Réseaux sociaux, réseaux personnels, associations, on invite les gens à rejoindre le mouvement. Pour pouvoir présenter une candidature, il faut que les listes soient complètes : il faudra se fixer un objectif de personnes dans le mouvement par région, et si possible avoir une idée du nombre de personnes prêtes à être candidates. S’il apparait, à la fin de la phase, que présenter une liste risque d’être trop difficile voire impossible, on arrête le projet pour la région, ou du moins, le parti pirate se désengage. Voici un tableau synthétique du nombre de sièges à pourvoir par région, sans le détail des départements.
Outils
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Une plateforme en ligne qui détaille le projet, avec le rétroplanning, permet de s’inscrire au mouvement et de recueillir des dons pour le projet, éventuellement de suivre le nombre d’inscrits par région
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Des supports de communication physiques (tracts, livrets, cartes ? ciblés par région ou non ?) qui décrivent le projet, avec instructions pour rejoindre le mouvement
Budget
Prévoir un budget pour les supports physiques. J’ai compté entre 550 et 650 euros pour 50.000 tracts, un peu plus (dans les 700) pour 10.000 livrets de 8 pages A5 mais se pose la question de la livraison et de la répartition géographique.
Go par région pour phase suivante : suffisamment de monde dans le mouvement, constitution de liste jugée possible, vote par l’équipage de la poursuite pour chaque région
No go : pas assez de monde
Phase 2 : programme (automne 2020)
Déroulé
Cette phase est dédiée à la constitution des programmes régionaux.
Pour cela, on peut organiser des ateliers (physiques / en ligne) à différentes échelles (villes, intercos, dépt, région ?) pour faire émerger des propositions pour chaque compétence de sa région. Toute proposition est soumise à approbation de l’intégralité des adhérents du mouvement de la région, en démocratie liquide, façon assemblée permanente. On peut fixer une ligne rouge qui est qu’une proposition ne doit pas rentrer en conflit avec le code des pirates. La fréquence et les modalités de vote sont à définir :
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les propositions peuvent être enregistrées n’importe quand et le vote de chaque point reste ouvert jusqu’à une date butoir ?
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les propositions sont déposées et soumises toutes les X semaines avec un temps de vote qui va jusqu’à la prochaine session ? Faut-il avoir adhéré avant le début d’une session pour pouvoir prendre part au vote dans ce cas ?
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en cas de conflit entre deux propositions, on fait comment ? Est-ce que chaque proposition est votée au jugement majoritaire et si conflit il y a, celle qui a le meilleur jugement gagne ?
Idéalement, le programme final est voté dans chaque région à la majorité absolue fin novembre.
Outils
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Instance de Congressus, former des référents
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Outils de communication pour chaque région : serveur discord propre au mouvement ? Channels dédiés sur le Discord du PP ? Mailing lists ?
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Outil de newsletter pour communiquer régulièrement avec tout le mouvement. Permettre d’envoyer une newsletter globale (toutes régions confondues) et une régionale
Budget
Coût des outils ?
Go régional : programme bouclé et voté fin novembre / début décembre, cohérent avec les objectifs initiaux et compatible avec le code des pirates
No go : pas de programme voté, incompatibilité avec le code des pirates
Phase 3 : listes (décembre 2020 / janvier 2021)
Déroulé
Tout vote se fait au jugement majoritaire, par tous les adhérents du mouvement de la région. En raison des responsabilités administratives et du rôle de représentation, la tête de liste régionale est élue en premier. Les candidats se manifestent le plus tôt possible et se font connaitre par les moyens de communication mis à disposition en phase 2. Une date butoir est fixée pour le dépôt des candidatures, par exemple le dimanche 6 décembre. Les membres du mouvement de la région ont une semaine pour voter. La tête de liste régionale élue choisit sa place dans la liste (position et section). Elle doit être formée pour les démarches administratives.
Ensuite, les têtes de liste départementales sont élues. Les candidats déposent leur candidature dans une ou plusieurs sections avant une date butoir (exemple : dimanche 20 décembre). Le vote se fait sur une semaine. Si un candidat gagne dans plusieurs sections, il en choisit une et se désiste dans les autres au profit du candidat arrivé derrière.
Les membres souhaitant figurer sur la liste s’inscrivent librement sur la plateforme de vote dans la section qu’ils souhaitent jusqu’à une date butoir (exemple : dimanche 10 janvier). Un vote a lieu sur une semaine et tout candidat ayant eu un résultat acceptable (passable, assez bien, bien, très bien) est retenu dans un pool. Une liste temporaire est établie en fonction des scores du jugement majoritaire. Les candidats du pool peuvent échanger leurs places respectives, y compris ceux n’étant pas affectés à une place. Si des places sont vacantes, elles peuvent être prises par des candidats du pool sans affectation. Ce cas de figure peut se produire en cas de candidatures nombreuses dans une même section et insuffisantes dans une autre. La liste définitive est communiquée au Parti Pirate. Les candidats restants du pool peuvent venir en secours sur la liste en cas de problème administratif lors du dépôt.
Les candidats remplissent les formulaires administratifs (CERFA) dès que possible et les transmettent à leur tête de liste, qui est chargée du dépôt de la liste.
Outils
Les mêmes que pour la phase 2.
Budget
Prévoir un budget formation aux démarches adminstratives à la tête de liste ? Financer l’impression des documents administratifs ?
Go : liste suffisamment constituée, certitudes sur la faisabilité de la candidature à une date donnée (exemple : après les candidatures internes pour figurer sur la liste, sans forcément attendre le résultat).
No go : doutes sur la possibilité réelle de candidater à l’élection, pas suffisamment de candidates et candidats pour la constitution de la liste
Phase 4 : campagne (janvier à mars 2021)
Déroulé
C’est le début de la campagne à proprement parler. Chaque région s’organise de manière indépendante pour faire connaitre le mouvement : tractage, porte-à-porte, réunions publiques, … Le Parti Pirate édite et fournit du matériel de campagne (définir les quantités en fonction du nombre de militants impliqués). Une fois les listes formellement déposées, les bulletins de vote sont édités.
En parallèle, s’il semble possible d’atteindre les 5%, une équipe de négociation est constituée. Elle est composée d’au moins un représentant du Parti Pirate, de la tête de liste régionale et de 3 à 8 autres personnes issues du mouvement. L’équipe de négociation doit obtenir un blanc-seing du mouvement dans la région. Elle a pour but d’échanger avec des représentants d’autres listes en vue d’une fusion. L’objectif est d’obtenir un maximum de places éligibles dans une liste fusionnée.
Outils
Matériel de campagne : tracts, drapeaux (à l’effigie du mouvement), livrets avec le programme, … Bulletins de vote.
Budget
Selon les besoins régionaux. Compter 1.000 euros pour 100.000 tracts simples A5, autour de 600 euros pour 50 drapeaux. Compter entre 15.000 et 20.000 euros pour un million de bulletins de vote -> correspond à environ 1 électeur sur 7 en Île-de-France (région la plus peuplée), soit plus d’un votant sur 4 avec 50% d’abstention. En cas de résultat supérieur à 10%, prévoir le double de bulletins pour un second tour sans fusion.
Merci pour votre lecture et pour vos futurs commentaires.
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