[Projet de motion] - Amendement du point programme : changement des modalités d’élection de l’Assemblée nationale


#1

Cette motion s’inscrit dans le projet de motion cadre sur la partie institution du programme à retrouver ici : [Projet de motion] - Motion cadre : Institutions


Amendement du point programme : changement des modalités d’élection de l’Assemblée nationale

Exposé des motifs

Lors de l’Assemblée permanente de Mars 2019, il a été adopté une motion introduisant dans le programme le changement des modalités d’élection de l’Assemblée nationale. Ce point est toujours pertinent dans le cadre d’une réforme rapide des institutions pour permettre une meilleure représentation des citoyens et des cirtoyennes d’être mieux représentés. Ce point mériterait d’être revu pour consolider son argumentaire et en définir les contours qui inclut aujourd’hui aussi une diminution du nombre de députés (de 577 à 400) qui relèvent qui champ de la réforme constitutionnelle alors que le changement du mode de scrutin relève d’une simple loi organique.

Ainsi cette motion propose de :

  • Modifier le titre de la motion

  • Réviser et augmenter l’argumentaire

  • Reformuler le point programme en lui-même pour le cantonner au changement des modalités d’élection

Lien vers la motion actuelle : https://wiki.partipirate.org/Changement_des_modalités_d’élection_de_l’Assemblée_Nationale

Contenu de la motion

  1. Le nouveau titre de la motion est : Pour une Assemblée nationale élue au scrutin proportionnel

  2. L’argumentaire est réécrit ainsi :

Si le scrutin majoritaire uninominal à un ou deux tours donne l’illusion de pouvoir dégager une majorité claire au sein de l’Assemblée nationale, il ne permet pas une représentation fidèle de l’ensemble des opinions politiques qui existent au sein de la société française.

C’est un archaïsme démocratique dont nous devons nous débarrasser. Il entretient un quasi-bipartisme nuisible pour notre démocratie, qui met hors du parlement de nombreuses idées, et en créé des majorités artificielles qui ne reflètent pas la réalité des opinions dans le pays. Il est grand temps que nous votions d’abord pour des idées.

C’est pourquoi le Parti Pirate propose de mettre en place le scrutin proportionnelle intégral avec une répartition selon la méthode d’Hondt [1 1] qui permet d’assurer une représentativité des “petits partis” tout en maximisant les chances de dégager une coalition gouvernentale. Cette méthode est déjà utilisée pour les élections européennes et est utilisée dans de nombreux pays européens : Suisse, Belgique, Portugal, Espagne…

Le Parti Pirate rejette la mise en place d’un seuil de représentativité comme d’une prime majoritaire veille à assurer une plus grande égalité de poids entre les voix de chaque votant, et permettre d’établir le vrai poid de chaque parti sur le jeu politique en permettant plus facilement l’émergence de petits mouvements et de nouvelles idées.

Le vote se fera dans des circonscriptions équivalentes aux régions administratives existantes pour permettre l’expression d’opinions propre à certains territoires.

  1. Le contenu de la motion est réécrit ainsi :

Les députés et députées de l’Assemblée nationale sont élus par scrutin proportionnel à un tour selon la méthode d’Hondt, sans prime majoritaire, ni seuil de représentativité. Les listes de candidats respecteront les règles actuelles concernant les scrutins de listes.

Le scrutin est organisé dans des circonscriptions correspondant aux régions administratives actuelles.

Soutiens

Aurifex (rapporteur),


#2

qui relèvent du champ de la réforme constitutionnelle

Tu as mon soutient


#3

Bonjour,

Comme je l’ai dit sur discord ce week-end, je compte

  1. dans un premier temps vous expliquer pourquoi je pense que cette méthode de procéder (dans cet ordre) n’est pas la plus optimale pour compléter/élaborer notre programme institutionnel en vue des élections législatives de 2022,
  2. et puis dans un second temps vous proposer une autre méthode pour le faire.

J’ai eu une idée pour que cela se fasse quand même assez rapidement (bien que ça dépende des participants) car j’ai cru comprendre qu’il fallait aller suffisamment vite étant donné que “les élections commencent dans un an”, mais sans pour autant oublier un élément ou aller trop vite.

Je ne peux pas estimer avec beaucoup d’exactitude mes prochaines disponibilités, mais j’essaierai quoi qu’il en soit d’utiliser toutes mes connaissances et expériences à ce sujet (et de favoriser la possibilité des autres pirates de le faire) au maximum, et en allant directement à l’essentiel.

Ma proposition se trouve à la toute fin de ce post, qui vise à expliquer comment et pourquoi j’en suis arrivé à cette conclusion.


I. Contexte des Motions du PP concernant les Institutions

Je remercie @Aurifex d’avoir pris en compte mes deux commentaires les plus simples et explicites sur le pad de travail https://cryptpad.fr/pad/#/2/pad/edit/JBWWH7wfGbgOTzlH0Uu-YI79/, concernant d’une part la formulation

Si le mode de scrutin majoritaire dégage une majorité claire au sein de l’Assemblée nationale

remplacé par

Si le scrutin majoritaire uninominal à un ou deux tours donne l’illusion de pouvoir dégager une majorité claire au sein de l’Assemblée nationale

et d’autre part la suppression de la phrase sur le vote sur des personnes qui suivait initialement

Il est grand temps que nous votions d’abord sur des idées.

(ce que j’approuve, mais qui ne devrait, selon moi, pas s’/être opposer/opposé au fait que l’on présente nécessairement des candidats à/aux élection(s) pour remplir l’assemblée en question).
Pour ce pad, je reconnais que mes commentaires ne sont pas forcément facilement compréhensibles, et je compte bientôt y remédier, grâce à ce fil discourse.

Je pense en effet que les modifications de ces 5 motions existantes déjà dans le programme (d’ailleurs je remercie @Florie de me l’avoir précisé, expliqué et rassuré au sujet de ces 5 motions sur discord dimanche matin, et d’ailleurs j’ai suivi ses conseils)
grâce au travail d’amendement entrepris par @Aurifex, si elles sont peut-être suffisant pour améliorer ces 5 motions, et si c’est peut-être “toujours mieux” que les institutions actuelles de la Ve République,
je pense que pour une raison d’ordre de méthode, elles ne sont selon moi pas du tout suffisantes pour avoir le programme le plus solide et argumenté possible, et donc le meilleur pour les élections législatives de 2022 qui représentent les principales échéances concernant cette partie du programme (étant donné que cela relève des compétences nationales, et non pas départementales ni régionales).


Pour bien comprendre, cela fait un peu plus d’un an (Création d’un équipage “Constitution & Institutions”) que je croyais qu’on attendait d’abord de créer l’équipage Constitution et Institutions, et qu’ensuite on s’occuperait du programme institutionnel et constitutionnel du PP dans le cadre de l’équipage.
Il y a une semaine (à nouveau sur le bistrot-pirate de discord), j’ai appris par @Macavity qu’on envisageait plus trop de faire d’équipage Constitution et Institutions car les équipages peuvent être très utiles pour beaucoup de choses mais pas vraiment pour le programme (d’ailleurs @Eric_D lui aussi a fait part de son interrogation), ce qui est somme toute assez compréhensible, à cause du danger de perdre du temps et de l’énergie dans la structure de l’équipage plutôt que dans le programme, surtout que j’ai cru comprendre que cela a parfois échoué. Dont acte.

Si j’ai cru comprendre qu’@Aurifex préfère un groupe informel de personnes choisies pour faire le travail préparatoire d’écriture de cette motion, avant de la soumettre au vote (binaire soit dit en passant) de l’Assemblée Permanente, je souhaiterai que tous les pirates soient invités à participer en amont, pas tant nécessairement à l’écriture de la motion, qu’à son orientation en terme de mécanismes institutionnels.


II. Contexte Récent de la méthode et de l’esprit des Thread #5G et #NNI (et quelques réactions)

Je souhaiterais évoquer les récentes méthodes utilisées au PP pour parvenir à produire les thread #5G et #NNI.
Dites, à quel moment le @PartiPirate est devenu aussi excellent pour synthétiser des problématiques sans le manichéisme assomant qui inonde ce réseau, toujours basé sur le principe de réalité ? A lire.” (Jean-Baptiste C.)

Il y avait chaque fois eu un débat sur le discourse avant (je n’ai pas encore beaucoup lu celui sur la 5G mais j’ai lu tout celui sur les NNI),
qui a été une étape fondamentale et décisive, nous permettant d’avoir des “positions bien plus nuancées qu’EELV sur les différents sujets, abordés sans langue de bois, garanti sans ringardo-complotisme” (Fabrice de Rivet), avec une argumentation "équilibré[e] et réfléchi[e]" (Sébastien Lecan), et ainsi “de loin la contribution la plus pertinente” (Louis-Simon Boileau).

L’objectif est de pouvoir continuer sur cette bonne lancée, en qu’en faisant “vraiment du très bon travail sur des sujets complexes ou d’autres se vautrent dans le dogmatisme” (Jef Mathiot), à nous améliorer et à gagner en crédibilitéAutre sujet, toujours la même méthode : des niveaux de réflexions et d’informations que vous ne lirez dans aucun autre fil de parti politique “traditionnel”. Une (petite) lueur d’espoir dans un monde politique bien terme.” (Luis Cypher), et que l’on se demande ainsi “Et si @PartiPirate était l’alternative adogmatique et rationnelle à #EELV ?” (François Momboisse)."

Comme le dit un autre des tweet en réponse à l’un de ces deux threads, “je ne m’y connais pas assez pour savoir si je partage leurs réserves ou non, mais c’est vraiment chouette de voir un parti comprendre que la situation peut être plus complexe qu’interdire ou pas. Cette démarche devrait être la norme, pas l’exception.” (Masqué-vin)

Je propose que pour ce sujet également on en arrive à ce un “éclectisme du @PartiPirate […] salutaire dans la cacophonie du #punchline_challenge actuel” (elko rizo),
à ce que l’on soit encore perçu à juste titre comme un “parti qui développe des argumentations précises et de qualité, en faisant passer la raison avant l’affect et la nuance avant les injonctions tribales” (Lévan Sardjevéladzé).

Je pense qu’il ne faut surtout pas avoir peur de faire des thread et des propositions assez longs, expliqués, détaillés, nuancés, et hyper solides, qui s’adressent à l’intelligence des citoyens (électeurs en 2022) qui n’attendent que cela, que “le Parti Pirate démontre clairement ses forces :
1/ recherche poussée pour rassembler les faits
2/ pédagogie pour expliquer aux néophyte et
3/ transparence sur les débats en cours. Que les autres partis en prenne de la graine.
” (pyxelomeon).
Ca en dit surtout long sur le fait que, dans les domaines complexes, les institutions “du haut de la pyramide” ont moins d’intelligence que des citoyens qui ont construit un réseau efficace (société maillée). Le @PartiPirate, desservi par son nom, est une solution d’avenir.” (Philippe Ameline)


De la même façon que le sujet des néonicotinoïdes ne sont qu’une partie des questions d’agriculture (et pas que), pour les institutions je pense qu’il ne faut pas faire “qu’un seul débat d’un coup” et que donc plusieurs débats parallèles s’imposent (ce qui est en train de se produire),

mais je pense aussi bien sûr que du fait des relations entre ces institutions et ces sujets, ils devraient “s’accorder” entre eux, et en particulier ne pas déboucher sur des propositions contradictoires. Je pense notamment au cas de la motion sur le vote blanc, je pense finalement qu’il vaudrait mieux réfléchir au vote blanc pour chaque type de scrutin. Je pense que vous serez d’accord pour dire que ce n’est pas du tout pareil entre l’élection d’une seule personne comme le président de la république (l’actuelle motion du PP propose de l’élire au jugement majoritaire, d’ailleurs je suis d’accord), et entre l’élection parlementaire de toute l’assemblée (ou au moins la chambre basse).
Je pense que mon avis sur la méthode des 5 motions est si différent entre celles-ci car les 5 motions concernent des sujets ayant des types de nature très divers.


III. Méthode que je propose

Comme dit par @Eric_D, “pour moi le programme découle des positions théoriques, les deux sont liés”.

Voici ma proposition (qui est d’ailleurs valable pour chaque institution que l’on souhaite réformer, une motion “Du rôle et de la composition de [l’institution en question]”) :
– étape 1 : connaître l’aspect “théorique” selon les infos en détail, et si possible des exemples pratiques (vous pouvez compter sur moi pour les institutions et modes de scrutin, et je pense que d’autres personnes pourront venir aider à ce sujet)
– étape 2 : débat sur ce que veulent les pirates par rapport à tous ces mécanismes

– étape 3 : on en déduit le programme institutionnel pirate, qu’on construit éclectiquement

– étape 4 : on tire des étapes 1, 2 et 3 l’ensemble des éléments pour amender cette motion concernant les modalités d’élection de l’Assemblée nationale (voire écrire les autres motions)

– étape 5 : on a une position nuancée, détaillée, complète, et avec une argumentation hyper solide et parfaitement défendable dans tout débat et pour toutes les fois où on devra communiquer/s’exprimer sur le sujet.
Cela devrait nous permettre d’être vu aussi bien qu’on l’a été concernant les threads #5G et #NNI, gagner en crédibilité et être plus attractif politiquement.

Concernant l’étape 1, je compte apporter toute mon aide au PP. Ce sujet est de loin celui que je maîtrise le mieux (par rapport aux autres parties du programme du PP pour les législatives de 2022), j’y ai déjà réfléchi très longuement, depuis plus de deux ans j’ai participé à de nombreux débats à ce sujet, d’ailleurs je vous met ci-dessous tous ceux qui se trouvent en accès public sur internet :

Dans l’ordre chronologique (ou presque) :

Quant à ce lien, il résume la plupart de mes ressources principales à ce sujet : https://forum.mieuxvoter.fr/t/ressources-partagees-sur-les-systemes-de-votes/100/2

Comme on peut le voir lors du tout premier lien, à la place de ce post j’aurai pu tout simplement proposer UNE autre modalité d’élection de l’Assemblée nationale comme je l’avais fait en juillet 2018.
Sauf qu’après réflexion, je pense que ce n’est pas comme ça (en multipliant les propositions) que l’on parviendra le plus vite possible à la meilleure proposition possible (ceci est valable pour les autres institutions).

Je dois ajouter qu’en plus des débats accessibles publiquement en ligne, j’ai participé à un débat fort intéressant avec d’autres membres du parti Europe Démocratie Espéranto (qui permet aussi la double adhésion), et notamment avec Marc Anselmi qui a proposé un mode de scrutin original (qui d’ailleurs semble s’accorder avec ce les exigences que j’ai vues au PP en termes de modes de scrutin, je connais un tout cas un point qui devrait plaire à @Farlistener) et un cadre institutionnel original : https://e-d-e.fr/BICAMERISME-EQUITABLE.
J’ai son accord (et bientôt ceux des autres participants j’espère) pour transmettre ce débat au PP, et si vous n’y voyez pas d’inconvénient, je vais le mettre le plus vite possible dans un autre post que je vais créer dans une catégorie visible uniquement par les pirates.

A l’occasion de ce débat, j’avais notamment créé un tableau énumérant un maximum de caractéristiques/mécanismes/effets que je voyais pour les modes de scrutin de la chambre basse, et chaque colonne représentait une proposition institutionnelle :

  • une pour sa proposition,
  • une pour ma proposition initiale,
  • et une pour chacune des deux chambres basses s’en rapprochant le plus actuellement,
    c’est-à-dire respectivement la Knesset israélienne et le Dail Eiréann irlandais.

Ma proposition est de “refaire le tableau à l’envers”, je m’explique :
au lieu de prendre un système et d’évaluer ce qu’il donne pour chaque ligne,
je propose pour chaque ligne de répondre si on souhaite ou non la/le caractéristique/mécanisme/effet, à quel point, dans quelle mesure, et si possible dans quel but.

Concrètement je propose de créer un message contenant des sondages à réponses ouvertes, un intitulé pour un(e) caractéristique/mécanisme/effet.
Mon tableau initial était très orienté sur le point de vue de l’électeur, donc n’hésitez pas à rajouter des caractéristiques/mécanismes/effets.
Si vous voulez vous pouvez, avant de répondre, lire les deux propositions et regarder les résultats du tableau que j’avais fait.

Voilà en quoi consisterait “l’étape 2”.


  • Etape 3 : Dès qu’on a suffisamment d’éléments, on crée le mode de scrutin idéal pour le PP à partir de ce qui a été demandé par les pirates,
  • et si on continue, avec l’exécutif, la chambre hausse, les autres niveaux institutionnels, etc, on devrait parvenir à construire éclectiquement l’ensemble du système institutionnel promu par le PP.
  • Etape 4 : Pour chacun de ces sujets, on écrit à chaque fois la motion correspondante,
    et ce travail de rédaction aura dû être facilité par les étapes 1, 2 et 3.
    Il faut bien vérifier qu’est-ce qui passerait comment (loi organique, changement constitutionnel, etc), et on a toutes les clefs pour réussir brillamment l’étape 5.

J’espère que des pirates accepteront cette proposition de méthode, qui me semble s’accorder harmonieusement avec les articles III, IX, XII, et XIII du Code des Pirates,
et que si certains sympathisants intéressés par ces questions institutionnelles souhaitent y participer, c’est l’occasion rêvée pour ceux-ci d’adhérer.

Cordialement,
Vesporium


#4

J’ai relu trois fois ton poste entre ce matin et maintenant pour savoir ce que tu voulais vraiment faire et ce que tu proposais de concret pour ce point en particulier.

J’ai dû me résoudre à arrêter d’espérer quelque chose de concret car tu parles uniquement de méthode. Je n’ai rien contre ce que tu proposes, c’est une bonne méthode de travail mais ce n’est pas celle que je souhaite mettre en avant sur ce travail.

Ici l’objectif est d’avancer rapidement pour qu’en mars au plus tard nous ayons la motion-cadre. Cela ne signifie pas que le programme sera figé à tout jamais, simplement que nous arrêtons des choix clés que nous estimons nécessaires depuis plusieurs années mais qui n’ont jamais été organisé logiquement et présenté de manière uniforme.

Donc, pour ma part, j’attends ici des amendements motivés (même si c’est pour carrément changement la méthode de vote), des sources supplémentaires, des arguments supplémentaires, des reformulations…

Si tu souhaites travailler sur le temps long, libre à toi de le faire. Personnellement, je me tiens à mon calendrier et je déposerai cette motion (si j’ai toujours le nombre de soutiens nécessaires d’ici là), ce mois-ci ou le mois prochain s’il y a un véritable débat qui enrichis la motion.

(Je me permets de rappeler à @Macavity qu’il devait poster quelque chose ici, au passage. )


#5

A défaut de pouvoir proposer autre chose (j’y reste toutefois favorable),
pourrait-on avoir des éclaircissements sur certains points de cette motion ?

Sera(it) t-il pour autant possible de voter pour des listes de d’autres circonscriptions/régions ?
Est-ce des listes peuvent (ou doivent) ou non être agrégés ?
– du point de vue des temps de parole et des clips de campagne ?
– du point de vue de l’attribution des sièges (il serait dommage d’être à l’équivalent de moins de 1 député pour chaque circonscription/région, et de se retrouver avec aucun siège pour bien plus de 0,25 % des suffrages exprimés, pourcentage correspondant à 1 député sur 400 dans l’assemblée nationale) ?

– Donc a priori du scrutin plurinominal proportionnel de liste : plutôt bloquée/fermée ou plutôt ouverte ?
– Est-ce que l’on vote pour une seule des listes de candidats sans pouvoir s’exprimer d’une certaine manière sur celle-ci ni sur les autres, ou non ?
– Du panachage est-il possible : entre des listes différentes ?
entre des circonscriptions/régions différentes ? (dans ce cas comment sera(it)-il comptabilisé ?)
Si c’est le cas cela pourrait améliorer la représentativité.

– Est-ce que ces listes de candidats devront présenter autant de candidats que de sièges à pourvoir dans la circonscription ?
Dans ce cas c’est un frein à l’offre politique, et nécessite 400 candidats pour couvrir l’ensemble de la France.
– On risque d’entendre que “c’est la fin des candidats indépendants”, est-ce que quelque chose est prévu par rapport à cela ?

– Pourrait-on avoir le nombre de députés à élire dans chaque circonscription/région ?
– Ce nombre est-il calculé proportionnellement par rapport au nombre d’inscrits dans la circonscription/région ou par rapport au nombre d’habitants dans la circonscription/région ?
– Quid des DROM et autres territoires d’outre-mer ? Comment est organisé le découpage par circonscription pour ces territoires ?
– En particulier s’il était décidé d’avoir des circonscriptions n’élisant qu’un seul député, cela reviendrait de facto à du scrutin uninominal à 1 tour (ce qui est le cas pour l’élection de l’eurodéputé belge germanophone), et de manière générale au plus il y a de circonscriptions et au moins il y a de sièges par circonscription, au moins la proportionnelle peut être “totale”.
– Quid des “députés des Français de l’étranger” ?

Est-ce que les relations de pouvoirs entre l’assemblée nationale, le sénat, le gouvernement, et le président de la république, sont modifiés, ou est-ce que cela sort du champ de cette motion ?


Je regrette sincèrement l’évolution de l’ambiance autour de la manière de faire évoluer ce point programme.
J’espère sincèrement que ce message-ci ne sera pas mal pris, et que mon intention non plus.
Je reste ouvert à tout explication sur cette motion, à tout amendement,
et à toute autre idée qui permettrait in fine d’améliorer ce point programme.


#6

Bonjour,

je vous rappelle que pour tout conflit ou problème entre Pirate, le CVI est à votre disposition !

Merci cependant de ne pas sortir du sujet.

Jeremy,
pour le CVI.


#7

Merci @Jeremy4715 de proposer ton aide.
J’assume toute ma part de maladresse et de manque de tact dans la situation actuelle, largement dû à mon état personnel actuel, dont j’ai depuis discuté avec un autre pirate que je remercie pour m’avoir remis de bonne humeur. Je vais donc rester dans le sujet.

Je viens de faire ce tableau récapitulant ce que donneraient les circonscriptions, suivi de propositions concrètes sur ce point programme, afin d’avoir un débat constructif pour améliorer la motion, avec @Aurifex et avec tous ceux qui souhaitent y participer.

A l’aide des statistiques de 2020 que j’ai trouvé sur le site de l’INSEE ( https://statistiques-locales.insee.fr/#bbox=-596368,6699699,1684858,1696351&c=indicator&f=000&i=reu_sexeage_reu.nbelec_princ&s=2020&view=map3), j’ai trouvé le nombre d’inscrits par région :
(j’ai mis en gras ce qui correspondrait à un calcul du nombre de députés par région comme circonscription, avec un nombre de député proportionnel au nombre d’inscrits et un total de 400 députés, ce qui me semble être le plus proche de la motion de ce fil)

Région/Circonscription Nombre d’inscrits Proportion Calcul sur 400 députés Calcul sur 500 députés Calcul sur 577 députés % équivalent d’1 siège par circo Nb députés sur 400 Nb députés sur 500 Nb députés sur 577 Actuellement
Île de France 7.160.807 15,64 % 62,55 78,19 90,23 1,61% 62 78 90 97
Auvergne-Rhône-Alpes 5.391.831 11,78 % 47,10 58,88 67,94 2,13 % 47 59 68 61
Nouvelle Aquitaine 4.336.836 9,47 % 37,88 47,36 54,65 2,63 % 38 47 55 46
Nord-Pas-de-Calais-Picardie 4.213.027 9,20 % 36,80 46,00 53,09 2,71 % 37 46 53 50
Occitanie 4.198.069 9,17 % 36,67 45,84 52,90 2,71 % 37 46 53 51
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes 3.836.825 8,38 % 33,52 41,90 48,35 3,03 % 33 42 48 49
Provence-Alpes-Côte-d’Azur 3.570.169 7,80 % 31,19 38,99 44,99 3,23 % 31 39 45 42
Pays de la Loire 2.748.671 6,00 % 24,01 30,01 34,64 4,17 % 24 30 35 30
Bretagne 2.480.671 5,42 % 21,52 27,09 31,26 4,55 % 22 27 31 27
Normandie 2.378.137 5,19 % 20,77 25,97 29,97 4,76 % 21 26 30 28
Bourgogne-Franche-Comté 1.970.664 4,30 % 17,21 21,52 24,83 5,88 % 17 22 25 27
Centre-Val-de-Loire 1.811.653 3,96 % 15,83 19,78 22,83 6,25 % 16 20 23 23
Français de l’Etranger données manquantes 11
La Réunion 654.158 1,43 % 5,71 7,14 8,24 16,67 % 6 7 8 7
Guadeloupe 313.066 0,68 % 2,73 3,42 3,95 3,33 % 3 3 4 4
Martinique 304.356 0,66 % 2,66 3,32 3,84 3,33 % 3 3 4 4
Corse 238.631 0,52 % 2,08 2,61 3,01 50,00 % 2 3 3 4
Polynésie Française données manquantes 3
Guyane 97.322 0,21 % 0,85 1,06 1,23 100,00 % 1 1 1 2
Mayotte 85.300 0,19 % 0,75 0,93 1,08 100,00 % 1 1 1 2
Nouvelle-Calédonie données manquantes 1
Saint-Barthélémy et Saint-Martin données manquantes 1
St-Pierre-et-Miquelon données manquantes 1
Wallis-et-Futuna données manquantes 1
Total France 45.789.804 100,00 % 400 500 577 - 400 500 577 574 (problème de calcul)

Malheureusement la page-source ne donne pas les données pour :
les Français de l’Etranger (actuellement 11), la Polynésie Française (actuellement 3), la Nouvelle Calédonie (actuellement 2), Wallis-et-Futuna (actuellement 1), Saint-Barthélémy et Saint-Martin (actuellement 1), et St-Pierre-et-Miquelon (actuellement 1)
[Edit : Je complèterai ce tableau dès que j’aurai les données manquantes.]

Comme déjà dit précédemment, au plus il y aura de circonscriptions et que celles-ci comptent moins d’inscrits, au plus je considérerai que cela baisse la représentativité et que cela baisse l’offre politique sauf s’il est possible de voter pour des candidats de d’autres circonscriptions

D’ailleurs longtemps pendant la IIIe république il était possible pour un candidat de se présenter dans plusieurs départements en même temps, sauf qu’à l’époque quand un candidat était élu dans plusieurs départements, il n’avait pas plusieurs voix ni de suppléants, donc cela pénalisait ses électeurs excédentaires)


Je pense que jusqu’au Centre-Val-de-Loire les circonscriptions comportent un nombre acceptable de députés, mais que faire de la Corse et de chaque département d’outre-mer une circonscription de l’AN ne serait pas suffisant en terme de nombre de députés à élire par circonscription.

Je ne suis évidemment pas opposé à avoir des députés représentant ces territoires ; au contraire, je pense que c’est desservir les électeurs de ces territoires de ne leur accorder que peu de représentants, de plus ils auront peu d’offre politique et ne pourront donc pas apporter leur voix à une offre politique qui ne s’y présente pas, ou qui aurait fait suffisamment de score pour emporter 1 siège dans une circonscription plus vaste en électeurs, mais pas dans celle-ci.


#8

Une possibilité pour y remédier, pour l’attribution des sièges dans de si petites circonscriptions, et même aussi pour l’attribution des derniers sièges dans des circonscriptions avec plus de sièges, est de donner la possibilité aux électeurs de voter pour plusieurs listes : une première, puis une deuxième, puis une troisième, etc, qui ne seraient utilisées que si les sièges ne sont pas déjà tous remplis lors du premier dépouillement.

C’est cependant toujours mieux qu’actuellement, où ce sont TOUS les inscrits qui subissent cet état de fait, à cause du fait qu’il n’y a qu’un député par circonscription, ce qui d’ailleurs amène à devoir régulièrement (même si c’est fait pas si régulièrement que ça, au redécoupage démographique des circonscriptions, et tout le gerrymandering que ce redécoupage peut amener.

Evidemment s’il est possible de voter pour un ou des candidat(s) se présentant dans une autre région et que sa voix est comptabilisée autant qu’un autre, cela règle le problème de l’offre politique qui diffère selon les circonscriptions (ce qui est clairement un problème pour moi).


Une autre possibilité étant :
– d’agréger des listes de circonscriptions différentes (mais le problème selon moi est que cette décision ne relève pas de l’électeur, qui peut alors craindre à juste titre une reliance avec une liste qu’il souhaite ne pas faire élire),
– ou encore d’agréger des listes différentes d’une même circonscription comme le propose Marc Anselmi dans sa proposition de scrutin proportionnel arborescent (utilisable en bulletin unique comme on peut le voir) tel que :
image

Le principal problème de cette proposition selon moi est qu’en étant déterminé par les listes et non pas par chaque électeur, l’arborescence augmente considérablement les risques qu’un électeur "vote pour quelqu’un qu’il déteste".
Un des avantages notables de cette proposition est de faire baisser drastiquement le risque de vote utile, ainsi que d’être très facile à dépouiller,

contrairement à mon vote unique transférable dans une seule circonscription, qui bien que donnant une liberté doctrinale gigantesque à chaque électeur et qui est conçu sur mesure pour utiliser sa voix au maximum et sans jamais se retourner contre lui, est très difficile à dépouiller,
même si l’Irlande y parvient, mais pour cela crée beaucoup de circonscriptions ce qui casse un des avantages de représentativité, mais conserve totalement celui de la transférabilité qui augmente la représentativité comme on a pu le voir pas plus tard qu’en 2020 (l’alliance gouvernementale du Parti Vert avec le FF plutôt que le SF n’a rien à voir, car il relève du lien entre majorité parlementaire et gouvernement).

Dans un état fédéral, c’est généralement le but de la Chambre Haute de représenter les subdivisions territoriales de l’échelon directement en-dessous du national (donc en France ce serait les régions), mais la France n’est clairement pas fédérale (une chose réformable), et est même, avec la Grèce, l’un des états les plus unitaristes, malgré sa taille.


Dernière chose, pourquoi est-ce que je suis si méfiant vis-à-vis des modes de scrutin plurinominaux de listes fermées : l’électeur n’a aucunement “la main” sur la composition de ces listes, et un parti n’est pas un bloc monolithique (post que j’approuve totalement et sans réserves). Je pense en particulier à certains gros partis, en particulier dans les pays où l’incitation au bipartisme crée des partis Tories, Labour, DP, GOP).

Par exemple, il était évoqué un peu avant les élections européennes de 2019, de faire ce mode de scrutin sur l’ensemble de l’UE… ça semble super pour la représentativité et l’offre politique ? Sauf que s’il faut 751 (ou 705) candidats (pour 751 ou 705 sièges), ça va être très difficile pour des partis qui espèrent seulement décrocher 1 ou 2 sièges de composer une telle liste. Ce sera(it) du temps perdu, d’autant plus qu’on sait bien qu’aucune liste ne fera élire tous ces candidats.

Et donc c’est pour cela qu’était principalement envisagé des listes sur le format des groupes politiques du Parlement Européen :
– une liste PPE : un vote à la fois pour Merkel et pour Orban ?
– une liste S&D
– une liste RE (ex-ALDE) : un vote à la fois pour Emmanuel Macron, pour Mark Rutte, pour Andrej Babis, pour un libdem anglais, ou encore pour le parti de Margrethe Vestager membre des coalitions de gauche ainsi que Venstre, membre des coalitions de droite dans le même pays ?
– une liste V.ALE : un vote à la fois pour un indépendantiste écossais, catalan, un vert de tel ou tel pays, un pirate, Volt ?
– une liste GUE : un vote à la fois pour LFI, pour Podemos, pour Syriza, pour le Sinn Féin, pour le parti animaliste néerlandais ?
– une liste ID (ex-ENL) qui ne sont d’accord que sur la russophilie, l’islamophobie et l’opposition à l’immigration,
– une liste CRE : un vote à la fois pour le gouvernement britannique Tory, pour le gouvernement polonais PiS, pour Dupont-Aignan en France, et pour Vox en Espagne ?
– pour le cas de l’ELDD qui n’existe plus depuis 2019, ce groupe était créé par l’UKIP et le M5S italien juste pour atteindre le nombre de parlementaires de pays différents pour pouvoir créer le groupe
Bref on voit bien que ça ne va pas du tout car ils sont beaucoup trop éloignés politiquement. Cela n’aide pas l’électeur.
Et pourtant le mode de scrutin actuel où il y a plusieurs circonscriptions d’une même assemblée dans lesquels on ne peut pas voter pour l’un des groupes, ce n’est “tout simplement pas sérieux”.

Sauf que si on autorise des listes avec autant de candidats que souhaité (ou en tout cas moins que le maximum), il faut prévoir un/des mécanisme(s) de transférabilité, tels que ceux évoqués plus tôt dans ce message.

Si j’ai suffisamment d’informations répondant à ces questionnements ainsi qu’à ceux de mon précédent message, je pourrais remplir une colonne supplémentaire de mon tableau, et en profiter pour le mettre ici ou à tout endroit du discourse du PP où vous jugerez qu’il aura sa place.

Cordialement,
Vesporium

[Edit : La motion de ce point programme, même si je le trouve encore trop “flou”, a au moins le mérite de ne pas comporter de contrevérités ou de formulations fausses, contrairement à certaines propositions émanant de députés.
Je considère également que cette proposition est toujours “meilleure” que les propositions de réformes que j’ai entendu ou lu émanant des politiques représentés au niveau national].


#9

Merci pour ces questions qui font avancer le débats.

J’ai du mal à voir l’intérêt de ce mécanisme (même s’il nous serait favorable étant donné notre faible effectif qui nous empêche de présenter le nombre de candidats requis). A mon sens, cela complexifierait les choses pour un petit nombre de personnes et n’apporterait pas grand chose en terme de représentativité.

Concernant le temps de parole et les clips de campagne : oui, clairement (comme cela se faisait pour les européennes). De plus, cela peut relever d’une alliance purement technique ou vaguement idéologique (cas des régionalistes). Il ne s’agit pas tant d’une agrégation qu’un d’une unité de “marque” entre les listes.

Sur l’attribution des sièges, pourquoi pas mais cela signifierait, pour moi, prévoir un quota de siège au niveau national (un peu ce qui est envisagé par Macron). Après, il n’y aura pas de solution miracle, il y aura toujours des partis au seuil du siège… A mon sens, cela complexifie le système sans pour autant apporter une innovation supplémentaire au scrutin proportionnel qui permet d’assurer une meilleure représentation que celle que nous avons actuellement.

Je préfère personnellement la liste bloquée pour deux raisons :

  1. Cela empêche un effet de personnalité trop fort (on vote pour un parti/un mouvement et non pas une liste)
  2. Cela permet des listes pas pleines (le parti étant chargé de remplir les places manquantes dans la liste)

Je reconnais que le 2. a pour inconvénients de ne pas pouvoir scruter qui est dans la liste et se dire “je vote pas pour lui parce que je l’aime pas”. Après, je pense que la discipline de parti doit éviter qu’une personne prenne trop de liberté par rapport à la ligne de la liste qui l’a fait élire mais c’est un autre débat.

Cela dépend du mécanisme que tu proposes mais j’y vois plus un inconvénient en terme de dépouillement qu’un véritable mécanisme pour lutter contre le vote utile. On ne pourra pas empêcher le vote utile même avec un système de scrutin proportionnel avec peu de barrières.

Pour moi, pas de panachage possible avec un système de liste fermée. Je pense qu’il faut que nous choisissions un mode de scrutin qui permet d’achever la personnalisation de la vie politique : les idées avant les personnes, ce que le panachage aura tendance à renforcer, je trouve.

Non, clairement. Même si je pense qu’il faut instaurer un seuil minimum de candidats à présenter pour éviter une multiplication des listes (de l’ordre de 5% peut être).

Les candidats indépendants, il y en a peu qui sont élus et s’ils le sont c’est qu’ils sont médiatiquement connus et qu’ils ont du fric (coucou Nicolas Dupont-Aignan). Cela va un peu à l’opposer de notre idée de détacher la politique des personnes.

(je passe sur les questions sur les circo et le nombre de candidats par circo car j’y répondrais plus tard sur la suite de tes réponses).

Cela sort qui champ de la motion. Ici, il n’est question que des modalités d’élection et pas des rapports institutionnels.


#10

Très pratique ce tableau mais si ma mémoire n’est pas trop défaillante, je crois que la répartition se fait sur la base démographique pure et non pas sur les inscrits électoraux (ce qui peut expliquer la perte de siège sur l’IdF).

(La répartition par inscrit sur les listes électorales est un procédé dangereux puisqu’on peut très rapidement bidouiller les règles d’inscription pour faire bouger la répartition des sièges alors que la démographie c’est plus dur de la trafiquer en sous main. On connaît tous la technique marseillaise de faire voter les morts, ça permet aussi de gonfler le nombre d’inscrits sur les listes :grimacing:)

Concernant le nombre de 400 sièges, il figure sur la motion actuelle mais il devrait y disparaitre avec cette motion d’amendement car cela relève de la réforme de la constitution. J’ai donc pris le parti de supprimer cette partie pour avoir un pack de motion programmatique qui peuvent être misent en place sans avoir recours à l’article 89 de la Constitution.

Il faut donc effectuer le calcul sur 577 candidats pour coller au principe recherché (applicable en l’état sans modifier la Constitution). Cela permet aussi de diminuer le seuil d’accessibilité.

Concernant les circonscriptions d’outre-mer et la Corse, je pense qu’on n’obtiendra pas de solutions acceptables… En effet, passer sur les circonscriptions pluri-régionales (comme c’était le cas pour les européennes en 2014) est une solution envisageable pour essayer d’avoir plus de diversité mais cela a pour conséquente de créer des circonscriptions énormes avec des enjeux très différents.

L’autre solution est de prévoir un seuil minimal de trois députés par régions mais cela diminuerait le nombre de députés sur d’autres régions et créerait une surreprésentation de certains territoires.
Il reste l’option de fusionner une partie des députés des français de l’étranger des circonscriptions de petites tailles (par exemple, français de l’étranger de l’Amérique du Sud avec la Guyane, Amérique centrale avec la Guadeloupe ou la Martinique, etc…). C’est pas terrible mais je ne vois pas d’autres solutions en l’état, sauf à considérer que si la région ne compte qu’un député, on procède par scrutin majoritaire…

Encore une fois, on ne trouvera pas de solution parfaite et l’accepter rendra le travail beaucoup plus facile à mon sens.