Don/adhésion en bitcoin?


#1

Bonjour les gens,

Outre sa praticité, beaucoup de choses dans le bitcoin semblent en accord avec les principes du PP. Est-ce que payez des frais d’inscription ou faire des dons en bitcoins à déjà été envisagez?

Bien à vous,
Personne


#2

Bonjour @Personne,

Je vais d’abord exhumer une réponse sur le droit de véto du secrétariat qui répond en partie à ta question :

Et déjà je disais que c’était une demande récurrente, et ce n’est toujours pas plus légal qu’avant.

Ensuite, non plus ça va, plus je pense que le bitcoin trouvera des détracteurs au sein du Parti Pirate. Notamment son côté énergivore et totalement inefficace. Le problème aujourd’hui de cette pyramide de Ponzi est qu’une fois acquis il faut arriver à les dépenser :slight_smile:

Alors attention ça ne vaut que pour les dons et adhésions. En théorie rien n’empêche le Parti Pirate de miner (si ce n’est qu’il faut une puissance de calcul monstre pour arriver aujourd’hui à faire quoi que ce soit) soit d’être payé en bitcoin (ou autre cryptomonnaie qu’il va falloir en plus gérer) pour des achats dans une boutique.

La question elle est vite répondue :wink:


#3

En résumer, si mes souvenirs sont bons, les dons et adhésion à un parti politique sont super encadré et doivent pouvoir être lier à une personne physique.
Le Bitcoin n’est donc pas légalement possible dans le cadre du financement d’un parti politique :wink:

(comme je suis pas sur à 100% de moi, poke @Aurifex et @Conseil-Tresorerie-Compta)

Petit article de Bitcoin.fr https://bitcoin.fr/bitcoin-ne-financera-pas-les-partis-politiques-en-france/


#4

C’est marrant parce qu’on a une autre discussion en parallèle sur twitter sur un sujet connexe : les plateformes de financement participatif. Et c’est la raison ; et pour se faire, la CNCCFP s’appuie sur les mécanismes bancaires qui n’autorisent de fait que les banques à être les intermédiaires de paiement.


#5

Il y a comme un leitmotiv dans la réponse (“ce n’est pas légal”). Tu es un expert dans le domaine? Pas moi mais je sais que les partis américain acceptent des bitcoins et eux aussi ont des lois sur le sujet (comme je ne suis pas expert je mets des sources). Quand on a pyramide de ponzi et bitcoin dans le même message on sent aussi l’avis déjà bien tranché. Je conseil les vidéos de Andreas antonopoulos le bitcoin jesus, à la fois passionnantes et marrantes. Un apotre de l’open source (un sujet important au PP?)


#6

Nan je ne suis pas un expert en effet, c’est pour cela que dans le lien que j’ai mis il y a la réponse de la commission charger des financement de campagne :wink:
(surtout que c’est la réponse à une demande du Parti Pirate ^^)

Et les lois américaines et françaises sont incomparable :slight_smile:

Et si je peux me permettre, en l’occurrence l’avis de Farli n’as aucune espèce d’importance ici, c’est l’état et le droit français qui décide de ce qui est autorisé ou non pour les partis politiques ^^


#7

Je n’ai pas encore pris le temps de lire ton lien (je n’avais pas vu que tu en avais mis un mon mess était en rapport avec la première réponse). Mais l’article date de 2014 et je pense qu’a cette époque c’était aussi interdit au US.


#8

Vu que c’est un sujet de discussion récurrent, qu’avec un certain nombre de personnes nous travaillons sur le sujet depuis des années, allant jusqu’à embêter le CNCCFP, je pense que @Florie est une experte et que @npetitdemange en sait autant que moi sur le sujet. Je n’ai pas autant lu le code électoral que Florie mais, aussi, je l’ai fait. Bref, oui au sein du PP je suis un expert sur le sujet.

Oh oui, à partir du moment où le système est fini et que le but du jeu est de récupérer de la valeur en en refilant aux autres, que l’effort pour trouver les derniers bitcoins est de plus en plus difficile pour permettre le “remboursement” des précédents - ne serait-ce que faire les transactions totalement, par construction, inefficientes - on peut qualifier ça de pyramide de Ponzi. Tout va bien tant qu’il peut y avoir de nouveaux entrants. Alors ça peut te déranger parce que tu as l’air d’affectionner les bitcoins, mais il ne faut pas se voiler la face aussi.


#9

Juste pour faire un retour rapide en comparant l’incomparable : il est interdit en France pour une personne morale autre qu’un parti politique/association de financement de financer un parti politique. Aux États-Unis c’est juste la norme que de recevoir des subventions d’associations lobbyistes.


#10

Pourtant, le parti pirate des pays bas reçoit des donations en bitcoin. On dirait qu’au moins un autre parti pirate est enthousiaste la dessus.


#11

Du coup, en tant qu’experte dans le domaine, interpellée par Farlistener, mais sans en faire un argument d’autorité puisqu’il s’agit de la loi en vigueur, je confirme la réponse de Farlistener, ce n’est pas autorisé par la loi, et il ne s’agit pas d’une opinion…

On y a déjà pensé, on s’est déjà posé maintes fois la question, on nous demande tous les ans en privé, en public, ici, sur Twitter, sur Facebook, mais la réponse ne changera pas et vous m’en voyez désolée autant que vous : on ne peut pas encaisser de dons dans d’autres monnaies que l’euro, ni sur d’autres plateformes que le compte bancaire lié à notre parti politique.

Les règles sur les financements des partis politiques sont vraiment très très strictes en la matière.

Donc exit les bitcoins, les PayPal, les cagnottes Leetchi et les crowdfunding Ulule.

Ceci étant dit, rien ne nous empêche de proposer une proposition de loi qui autoriserait certaines choses, mais pour le coup à titre personnel, et là j’indique mon opinion, je n’y suis pas trop favorable, cela ouvrirait une boîte qui me fait un peu peur.


#12

Lister tout les pays où c’est possible ne changeras pas le droit français :).

Le fait est qu’en France, le financement de parti politique c’est 7500€ max par personne, donc il faut que le lien avec la personne soit établis, et pour ça il n’autorise que les échanges bancaire.

Pour changer ça il faut changer l’entièreté du mode de financement politique en France :wink:


#13

Le parti pirate français comporte plus de 3 personnes et j’espere encore plus dans le futur. “Impossible n’est pas françaisé” comme on dit :slight_smile:


#14

Au US aussi il faut un lien avec la personne comme je pense dans l’immense majorité des pays démocratiques. Je pense qu’il faut faire la différence entre plafonnement de campagne et de don/adhésion. Les frais de campagne ne sont pas plafonnés au US mais les dons oui et ils doivent être attaché à une personne physique ou morale (je pense).


#15

Bonjour,

TL,DR : Voilà l’état actuel sur le sujet (c’est “vieux” mais cela n’a pas changé depuis) :


(article dont je n’aime plus la teneur d’ailleurs, en tout cas en partie)

Plus longuement :

Il y a deux questions ici. La première c’est la possibilité légale aujourd’hui. L’article au-dessus indique clairement qu’il n’est pas possible de payer sa cotisation ou son don avec des bitcoins, mais c’est aussi interdit avec paypal ou les outils de Crowfunding.

Pourquoi me demanderiez-vous, dans un débat serein et calme ?

Tout simplement, car la loi impose une traçabilité totale des fonds qui sont versés à des partis politiques. Et la CNCCFP a rendu cet avis : paiement direct uniquement. Donc en espèces (à une personne dument mandatée), en chèque ou virement, ou paiement par carte bancaire.

Aucun intermédiaire n’est autorisé … POUR LE MOMENT. En effet, la CNCCFP réfléchit à ouvrir le financement politique aux plateformes de crowfunding (mais cela fait un moment qu’elle réfléchit hein :stuck_out_tongue: )


Concernant le paiement en Cryptomonnaie dans un futur proche ou lointain. Je pense que cela sera, à terme possible, et au moment où nous pourrons le faire, nous n'aurons plus aucun intérêt à le mettre en place.

La CNCCFP autorisera le paiement en cryptomonnaie le jour où elle pourra dire “telle transaction = telle personne physique”. Une Cryptomonnaie qui autoriserait cela ne serait pas utilisée.

Pourquoi la CNCCFP a cette position ? Car elle est chargé d’appliqué la loi, et que la loi indique que les dons et adhésions soit transparent, totalement. Si vous voulez changer cela, je suis en attente de vos arguments :slight_smile:

Le débat sur le bitcoin (qui n’est qu’une des cryptomonnaies et sans doute la plus mauvaise d’entre elles) n’a aucun intérêt ici.


#16

Merci pour le lien. Oui il est vieux mais il me rappel la belle époque ou le bitcoin devait être en dessous de 1000euros :star_struck:, j’aime beaucoup ce passage:

La réponse du CNCCFP ne nous surprend pas. Censée être la garante du respect de la loi de 1988 sur le financement de la vie politique et in extenso de tout ce qui a trait aux finances des partis politiques, cette commission n’a jamais été capable de remplir son rôle . Non par incompétence, mais par volonté délibérée des élus.

La CNCCFP rend des avis mais j’ai pas l’impression qu’elle puisse interdire quoi que ce soit. Aussi c’dst cool que le PP Suisse utilise aussi le bitcoin (encore des autres crypto-enthousiaste).

Je ne comprend pas le passage sur les intermédiaire:

Or, l’utilisation de bitcoins nécessite un intermédiaire qui contrevient à cette obligation de disposer d’un compte bancaire unique.

le but de bitcoin est justement de se passer d’intermediaire. Aussi le bitcoin est bien plus transparent que le liquide dans le sens ou le ledger est publique

Le débat sur le bitcoin (qui n’est qu’une des cryptomonnaies et sans doute la plus mauvaise d’entre elles) n’a aucun intérêt ici.

Je trouve cela pas apaisant comme conclusion et pas très ouvert surtout. Aussi XII. Les Pirates font preuve d’audace


Utilisation des crypto-monnaies pour le financement des partis politiques
#17

En effet, mais le truc c’est que regarde mon premier article ou il y a la réponse précise du CNCCFP. Ces derniers citent justement les articles de lois.
Le CNCCFP ne sanctionne pas, mais transmet les dossiers à la justice qui elle sanctionne ^^

Mais cela n’impacte toujours pas le droit français :wink:
(d’ailleurs si tu veux lancer des débats sur de motions crypto enthousiaste, let’s go, j’y participerais avec plaisir)

Non, car comme tu dois les changer en euros à un moment donner, tu dois donc mettre un intermédiaire à un moment donner.
(sauf si tu les gardes, mais la ça pose encore plus de question sur la volatilité de la valeur du don en bitcoin)

Non, car tu peux bien plus difficilement rattacher les transactions au propriétaire et au destinataire
C’est ca surtout, c’est pas identifié la transaction, mais les personnes derrière qui est important ici

Rien à voir avec ce qu’a dis NPetitDemange, il dit juste que le sujet était sur les dons et financement en bitcoin, pas sur le Bitcoin ou les crypto monnaies en général ^^


#18

Le CNCCFP ne sanctionne pas, mais transmet les dossiers à la justice qui elle sanctionne ^^

Les articles qu’il cite disent juste que les dons ne doivent pas dépasser 7500 euros mais si on prend le taux de change courant lors du don et qu’on associe l’adresse de provenance à une personne alors plus d’illégalité il me semble.

Non, car comme tu dois les changer en euros à un moment donner, tu dois donc mettre un intermédiaire à un moment donner.

ça c’est pour les gens qui veulent faire de l’argent avec le bitcoin. L’idée c’est de payer les gens en bitcoin directement, par exemple les imprimeurs. Mais d’autre viendront ce n’est qu’une question de temps.

Non, car tu peux bien plus difficilement rattacher les transactions au propriétaire et au destinataire
C’est ca surtout, c’est pas identifié la transaction, mais les personnes derrière qui est important ici

Si tu associes une addresse de don à une personne alors tout devient hyper traçable.

Rien à voir avec ce qu’a dis NPetitDemange, il dit juste que le sujet était sur les dons et financement en bitcoin, pas sur le Bitcoin ou les crypto monnaies en général ^^

C’est mon ressenti, je ne trouve pas qu’une remarque telle que “le bitcoin la plus mauvaise des crypto monnaies” soit apaisante et ce n’est pas moi qui est dit cela. Je trouve le ton de notre discussion plus constructive.


#19

Mais l’important est la suite “7500 euros par personne”.
L’idée est donc d’associer le don avec une personne de la manière la plus fiable possible, et pour cela le régulateur trouve que le seul et unique moyen pour cela est de passer par les banques pour garantir l’identité des personnes.

Ah, si tu parles d’utiliser le bitcoin en tant que monnaie alternative, alors là c’est bien différent, et c’est d’autres questions qui se pose.

  • Quid de la fluctuabilité des tokens ?
  • Comment controler le montant de 7500€ max avec des valeurs qui chaangent autant ?
  • Comment gérer le fait qu’un partie puisse gagner ou perdre de la trésorerie uniquement a partir d’une variation de cours d’un token ?
  • Quels token accepter ? Sur quel critères ?
  • Comment gérer les wallets de cryptos ?
  • etc etc etc

C’est un sujet que je trouve passionnant, mais il soulèvent aussi des centaines de questions à répondre avant de pouvoir l’envisager dans le système actuel :slight_smile:

Oui, mais comment l’associer de manière infalsifiablle et controllable par des autorités administratives ?

Deux choses, la première est qu’il faut quand même accepter le point de vue des autres, et que ce dernier n’empêche pas forcément un débat constrructif et ouvert.
La seconde est qu’il faut faire attention à ne pas mélanger les sujets, on peut être contre les dons en bitcoin et être crypto-enthousiaste, et l’inverse aussi.

Quand quelqu’un dit que “le bitcoin est la plus mauvaises des cryptos”, c’est son avis, et il a le droit de l’exprimer, mais cela est différent de l’acceptation ou non des donts en cryptos. C’est bien pour celà que la fin de la citation est importante “ici”, il ne dit pas que le sujet des cryptos est inintéressant, mais juste hors sujet “ici” :slight_smile:

Je t’en remercie sincérement, j’essaye le plus possible que ce soit le cas


#20

Deux choses, …

Merci pour tes clarifications, c’est mon sang de bitcoin maximaliste qui n’a fait qu’un tour en lisant le “bitcoin est la plus mauvaise des cryptos” :blush:. Mais je comprend tes points et après une bonne nuit de sommeil je suis d’accord.

Quid de la fluctuabilité des tokens ?

Et toutes les questions que tu poses sont non-seulement valides mais elles peuvent prendre du temps pour y répondre (Andreas Antonopoulos à du faire des vidéos de une heure sur chacune des questions). Mais je peux comprendre qu’on ne soit pas une fan d’Andréas (il a pas un physique de rock-star mais sont accent grec à un côté mignon). Mais sans plaisenter et en revenant à mon inventaire à la Prevert.

Je pense qu’il serait bon de lister tout les PP en Europe qui “utilise” le bitcoin. En leur demandant pourquoi il le font? Et surtout comment? On va me dire que le droit Français est unique, il a ses particularité mais il partage quand même pas mal de chose avec le droit d’autres pays Européen.

Bref une histoire à suivre!