Des universitaires ont réécrit un code du travail allégé mais plus protecteur


#41

Je répète, c’est une base de travail, pas un truc à prendre dans son entièreté, détail par détail.


#42

ben alors à quoi bon en faire une motion ? Je veux dire : on récupère ce qu’on a à récupérer et chaque fois on fait une motion.
Si ce n’est ni l’esprit général (c’est à dire le projet de société sous entendu par ce code) ni le détail des propositions contenu par ce code, on en récupère quoi, concrètement ?


#43

Je considère quil y a un esprit général qui n’est pas a un projet de société. Je l’ai expliqué aussi. Continues a poser les mêmes questions, tu auras les mêmes réponses.


#44

C’est que ton raisonnement ne fonctionne pas : un item aussi important que le droit du travail ne peut s’appréhender hors d’une vision de la société. Ici, une vision social démocrate : on ne remet pas en cause la structure verticale du capitalisme mais on améliore les garde fous. C’est pas très novateur et pas très pirate. Les pistes que mentionnes Relaxx sont bien plus intéressantes (Scop, délégués au CA… ça, c’est pirate).


#45

Je me demandais si quelqu’un avait de la littérature quelque part sur l’impact du revenu de base sur le maintien du salariat et sur l’organisation du pouvoir dans l’entreprise ?

A mon sens le RDB, s’il est conséquent et s’il ne remet pas en cause la mutualisation des risques sociaux (sécu, handicap, dépendance…), changera radicalement les rapports de pouvoir entre capital et travail. Le code du travail s’en trouvera forcement radicalement changé avec une introduction massive de régulations démocratiques dans les entreprises, ce qui n’est pas le cas dans les réflexions actuelles (cf l’article sur la démocratie d’entreprise cité ci dessus)


#46

Et bien, cela bouge par ici.

Je vais donner mon avis rapidement sur les questions posées.

Un texte déconnecté de la réalité

Il est déjà a exclure l’accusation de proposition “écrite dans une tour d’ivoire”, on a certes des universitaires, mais dont la spécialisation est le droit du travail quand même. Et comme cela a été indiqué plus haut, avec consultation des organisations syndicales par exemple.

La simplification, ce n’est pas important

Alors si. Je dirais même que si on avait un code du travail avec 100 pages de moins et gardant le fond, je serais pour. Je trouve tout simplement terrible de dire “de toute façon personne ne le lit alors pourquoi le simplifier ?” … Mais JUSTEMENT parce que personne ne le lit.
Il en est de même avec l’ensemble des approches politique (comme la question de l’acceptabilité de l’impôt), la première étape c’est d’être transparent, lisible, compréhensible. Rien que cela c’est déjà être pirate (un truc plus simple se modifie plus simplement …).

On va passer assez dans le dur avec le texte

Alors déjà, on a un truc de base qui est remis en place et qui, là aussi, mérite une validation par défaut, c’est la remise en place de la hiérarchie des normes.
Code du travail - > Convention collective -> Convention d’entreprise
De base, c’est important d’avoir ce truc.

Suppression des CDDs

Sans entrer dans le détail, la base du raisonnement est d’imposer un motif de rupture au contrat. Cela va à l’inverse de la vision mise en avant par le MEDEF (et un peu Macron) qui veulent aussi un contrat unique, mais SANS motif de licenciement.

En gros MEDEF :
Un CDI pour tous, licenciement sans raison, l’ancienneté valide la prime de fin de contrat (et contre kem’s si tu râles, on a mis les barèmes au prud’homme LOLILOL).

En gros pour le GR-PACT
Un CDI pour tous, Clause de durée initiale, licenciement avec raison obligatoire (et donc si tu es en CDD pour un surcroît d’activité, on ne peut te virer que parce que ce surcroît est terminé, et l’employé peut le contester).

Intégration des “salariés autonomes”

Bah oui, les salariés qui ne sont pas dans le Code du travail, ou on espère juste que les gars tombent dans le droit commun (spoiler alert : cela n’arrive que très rarement, la majorité se font bien avoir), et bien la, on gère.

Conversion des jours fériés légaux religieux par une semaine de congé supplémentaire

What Else ?

Bon tu conclus Manu ?

Alors en effet, ce code du travail ne va pas résoudre le problème du chômage (mais comme rien ne peut le résoudre …) et oui, ce n’est pas un code du travail qui va augmenter le nombre d’inspecteur du travail non plus … Mais c’est juste pas le boulot d’un code du travail de faire cela.

On a la une proposition d’un code du travail plus simple, plus lisible (sérieux, j’ai survolé plusieurs pages et c’est compréhensible quoi …). Et qui remet les pendules à l’heure. Pour ma part, c’est une bonne première marche.


#47

Bjour,

Alors je ne suis pas contre une simplification Mais c’est l’application qui fait défaut !
Sans les inspecteurs du travail qui va contrôler l’application du code simplifié ou pas ?
Il n’est déjà pas respecté dans certaine branche qui emploie des travailleurs fragiles par leurs manquent de connaissances de leurs droits,et qui ont besoins de revenu de survie, et donc ne proteste pas et quand il le font c’est la porte…
Et les prudhommes perdent aussi de leurs pouvoirs.


#48

Alors on est d’accord la dessus @gna, simplement ce n’est pas (totalement) le sujet.

La remise en place de la hiérarchie des normes redonnent, indirectement, plus de pouvoir aux prud’homme.

Pour ce qui est de la perte d’inspecteur du travail, on est tous d’accord pour le déplorer et tous d’accord pour dire que cette tendance doit s’inverser je pense (d’autant que pour moi, les inspecteur du travail aurait un boulot très important en cas de mise en place du revenu de base … Bref.)


#49

Rectification, ma manière d’aborder la reforme ne te va pas. Un item aussi important a déjà sa place dans notre société, puisqu’il y est utilisé et démantelé. S’il n’était pas d’une grande utilité, il ne serait pas démantelé

Ce qui est pirate, c’est ce que font les pirates, pas ce que tu penses qu’ils devraient faire.


#50

Merci @npetitdemange de parler du contenu

Je suis parfaitement d’accord mais comme tu le dis, c’est valable pour tout pas seulement le code du travail. Rendre compliqué permet d’éloigner les personnes qui veulent s’intéresser au sujet. Si on le dit avec une motion seulement pour le code du travail on singularise le code du travail et on dit implicitement que les autres codes n’ont pas besoin de simplification.

Parfaitement d’accord mais ce n’est pas dans la motion.

Ce n’est pas une mauvaise idée même si, d’après ceux qui travaillent dans les RH lorsqu’un employeur veut virer quelqu’un il trouvera une solution. C’est plus facile de virer un CDI qu’un CDD. Il faudrait aussi instaurer un préavis proportionnel à l’ancienneté pour ne pas être viré du jour au lendemain. Et puis comme les prud’hommes sont surchargés…

C’est un truc qui me trotte dans la tête depuis quelques temps, je voulais d’ailleurs ouvrir la discussion dessus. Je les aurais appelés les jours personnels, on les poserait quand on veut, l’employeur ne pourrait pas les refuser. Mais il faudrait voir comment les comptabiliser pour ceux en CDD successifs.

Bref, toutes ses pistes méritent plus amples discussions et des motions séparées.


#51

Carrément. Actuellement le CDD est le contrat le plus protecteur qui soit, ce qui est plutôt paradoxal.
Et +1 sur le fait qu’il est contreproductif de renforcer les droits des travailleurs sans renforcer leur capacité à les faire appliquer. Qu’il fasse 1500 ou 390 pages (honnêtement, 390 pages c’est pas plus accessible que 1500), un code du travail ne vaut pas grand chose s’il n’y a pas d’inspection du travail, d’élus et au final de tribunaux pour le faire vivre.


#52

Je fais parti des gens qui soutiennent la démarche de @Bibo pour qu’on s’intéresse à ce code du travail allégé.

Et là j’avoue que le tour qu’a pris ce sujet, je ne comprends pas. Les mots ayant un sens, je ne comprends pas.

Je vois plein de plein de Pirates qui d’un seul coup s’improvisent défenseurs de tel ou tel point de ce que devrait être le code du travail, de son application, de ses buts alors même que sans la question de @Bibo ils n’auraient rien dit. Alors même que ça va dans le sens des espoirs de @Bibo : un projet de réforme, ils s’opposent à sa démarche. Je ne comprends pas. Des arguments hors sujet, de la redite, … C’est quoi le but ? Vous croyez quoi ? Qu’on va faire le boulot à votre place ?


#53

Bon, j’espère que l’on ne va pas tourner en rond non plus, je vais m’autoquote :

On ne parle pas, dans le Code du travail, du nombre de fonctionnaires pour l’appliquer. C’est une autre approche, une autre démarche. Bref, je ne comprends vraiment pas pourquoi on part en hors sujet systématique là-dessus. SI on veut aller dans le hors sujet total, on a aussi un manque d’effectif dans la santé, dans toute la gestion des règlements sur l’écologie … Bref, ce n’est pas un point inutile, mais ce n’est pas dans le sujet quoi …

Sur le fait que le CDD soit le plus protecteur possible, ce n’est justement pas paradoxal. En effet, un CDD n’est pas prévu pour être la norme, mais être l’exception … Et du coup cette exception est encadrée (forcément) … et contournée de manière de moins en moins honteuse pas le privée et surtout … Par le public (aka le nombre de CDD en hôpitaux ou à la poste par exemple).

Maintenant pourquoi le CDD est plus protecteur ? Tout simplement, car on doit écrire la RAISON de pourquoi le CDD et la date de fin de contrat. Et cela permet donc à l’employé de contester le fait que se soit un CDD (parce que la mission n’est pas exceptionnelle par exemple) voir à l’inspection du travail … ou au final au prud’homme.

Et si vous relisez mon message et bien … c’est JUSTEMENT ce que veut mettre en place le code pour les CDI (la clause de durée initiale).


#54

Je pense qu’il y a deux points de désaccords majeurs.

Premièrement, certains pensent que l’approche doit être globale, cad que le sujet de l’inspection du travail et des prud’hommes sont indissociables d’une réforme du code du travail.

Deuxièmement, qu’il faut donner une vision, une direction vers laquelle on veut aller pour réformer le code du travail sinon la motion est vide de sens.

Dire que c’est du hors sujet et qu’on en parle pas, c’est un peu autoritaire, peu importe l’idée initiale de la motion, on peut très bien se la réapproprier. C’est pour moi de la co-construction.


#55

Là, pour l’instant c’est du blabla … pas de la co-construction

À ça, pas de réponse en fait …


#56

Bjour,

Mais la le sujet est ouvert sur le code du travail donc on apporte notre vision sur ce sujet.

Perso Je ne m’oppose pas du tout à la reforme !
Simplement s’il s’agit uniquement de réduire le “volume” même si c’est pour qu’il soit plus compréhensible ça n’apportera rien à l’amélioration des conditions de travail si on n’a pas les moyens de l’appliquer, et je rejoint ;


#57

Alors la co-construction c’est proposer aussi, a un moment, des modifications.

Alors je suis d’accord hein, si on dit que l’on a ici une base intéressante pour un nouveau code du travail, il pourra être utile de remettre en avant :

  • L’augmentation nécessaire du nombre d’inspecteurs du travail
  • L’augmentation de l’encadrement de ses inspecteurs
  • Il faut aussi parler des moyens donnés à ses inspecteurs

Il faut ensuite parler des prud’hommes

  • Et donc du budget de cette administration
  • De la formation de ses membres
  • De la liaison entre les prud’hommes et le reste de la justice

Enfin, il sera aussi utile, si on parle du monde du travail, de parler

  • Du financement des syndicats
  • De l’organisation des syndicats
  • Des possibilités d’action des syndicats (on en parle dans le code)

Voilà pourquoi je dis que, A MON AVIS (je n’ai jamais donné d’ordre à personne et je n’en ai pas le droit), il faut quand même, à un moment, centrer le débat pour avancer sur le sujet.

Bref, je proposerais des modifications à la proposition dans la semaine sur la vision, je vous invite à bosser sur le reste (mes listes n’étant qu’indicative).


#58

Voilà ce que je propose, je suis bien sûr ouvert aux remarques

Les pirates reconnaissent l’utilité d’une réforme du code du travail mais réfutent que sa lourdeur est la cause du chômage contrairement à ce qu’il a pu être dit lors de ses dernières réformes. Des universitaires au sein du GR-PACT en collaboration avec les syndicats ont prouvé qu’il était possible de faire un code plus court et adapté aux nouvelles formes de travail tout en restant protecteur.
En accord avec nos valeurs pirates nous souhaitons une réforme du code du pirate ayant comme objectifs principaux :

  • instauration d’une véritable démocratie au sein des entreprises
  • favoriser les coopératives et les structures sociales et solidaires
  • renforcer le dialogue social et la communication des droits des travailleurs
  • rétablir la hiérarchie des normes (code du travail, accord de branche, accord d’entreprise)
  • moderniser les formes de contrat pour permettre à la fois une souplesse et une protection adaptées aux besoins des employés et des employeurs
  • simplification pour une meilleure compréhension par les employés, les employeurs et les travailleurs indépendants permettant une appropriation facilitée par chacun

Les pirates reconnaissent qu’au delà d’une réforme du code du travail, il est nécessaire de rendre indépendante l’inspection du travail et renforcer ses moyens d’action, ainsi que ceux des prud’hommes pour permettre un contrôle efficace de la mise en application du code du travail.


#59

Personnellement, je n’apprécie pas les bonnes intentions, même si elles sont bien exprimées, justifiées etc…

Je cherche des travaux aboutis pour proposer des réformes quasiment directement applicable.

D’où mon rejet de ce type de proposition :

Et d’où ma motion.
À noter que vous êtes libre de proposer un amendement, mais ce n’est pas ici que ça se passe.


#60

C’est une façon de voir les choses. Mais au risque d’être cruel, je tiens à rappeler qu’en mars 2019 le Parti Pirate n’est pas aux portes du pouvoir. Le fait qu’une réforme soit directement applicable ne nous avance guère vu qu’on est pas en mesure de l’appliquer.
Du coup, on est peut être plus dans notre rôle en pointant des directions et des pistes de réflexion novatrices qu’en recyclant des solutions éprouvées, même si ces dernières ont le mérite d’être bien ficelées.