Des universitaires ont réécrit un code du travail allégé mais plus protecteur

Je prends la discussion en cours.
Plusieurs problèmes avec ce “code du travail allégé”

Comme dit plus haut, déjà, c’est un travail d’universitaires. Etre universitaire - donc fonctionnaire d’état - ne disqualifie pas pour réfléchir au fonctionnement du droit du travail dans le privé, bien sûr. Mais le GR-PACT semble n’être composé que d’universitaires et revendique ça dès la première page de leur site. C’est bien en tant que “sachant” que ces gens parlent. Ca, ça pose souci. C’est paternaliste en diable et franchement pas bottom-up. Comme pirate et comme élu du personnel, je suis pas fan.

De plus, l’idée qu’un code du travail qui passerait de 1500 pages à 390 serait plus facile à manier, plus accessible, plus digeste, c’est un peu débile. Breaking news : ce code du travail de 390 pages, personne ne le lira, pas plus que l’ancien. J’en rajoute une louche : un code de 1500 pages bien construit, bien indexé, bien présenté est certainement plus accessible qu’un de 390 qui serait obscur et jargonneux. Quoiqu’il arrive, à un moment, ça restera affaire de spécialiste.

Le fond, à présent, tel que je l’ai compris en lisant le lien que @Relax a posté.

J’ai pas grand chose à dire là dessus. C’est très socdem dans l’esprit. On renforce les droits des travailleurs, ceux là même (CDI, contrat parental…) qui se font niquer depuis des années. J’ai rien contre, au contraire. Mais c’est tiède, très tiède. Ca pourrait être dans le programme du parti socialiste qui essaie de faire croire qu’il est à nouveau à gauche.

La partie qui nous concernerait le plus, celle des travailleurs uberisée, me semble aller dans le bon sens mais là encore, elle n’a peut être pas été updatée. Uber et Deliveroo se sont fait cartonner aux prudhommes. Pas encore assez, bien sûr, mais la tendance est là. On pourrait, ceci dit, commencer à s’emparer de cet item là, celui du travail qui mute et du rapport entre des autoentpreneurs hyper-précarisés et des grandes plateformes qui font n’importe quoi sur le plan social. C’est un périmètre dans lequel on a une forme de spécificité et de crédibilité.

Pour les autres grands items, je serais d’avis de prendre un peu le temps de réfléchir. Il y a des choses intéressantes mais qui demanderaient à être creusées. L’idée d’avoir un élu du personnel mutualisé entre plusieurs petites entreprises, ça peut être sympa mais bon, comment on l’élit, comment on définit son périmètre, et surtout comment ce dernier va faire vivre son mandat ? Si le côté “hors sol” de nos amis universitaires m’est apparu à un moment de façon flagrante, c’est bien sur cette proposition là.

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La motion est déposée. Jai ignoré les arguments fallacieux.

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Bsoir,

je n’ai pas lu le code allégé, mais je rejoins un peu @Thufir sur le fait que ce soit des universitaires sans concertation avec des syndicats etc.
Le code du travail “original” présente les articles du code du travail, des commentaires des jurisprudences, alors pour l’alléger suffit de garder que les articles du code et on le divisera par 5.

Et d’ailleurs, personne ne le fera :slight_smile:. Personne a besoin de lire le code du travail. Même les avocats ne le font pas. Suffit juste de savoir où se trouvent les choses dont on a besoin et de les comprendre. A ce titre, on s’en fout qu’il fasse 390 pages ou 1500.

Je ne vais pas prétendre connaître le code du travail. Du façon générale, tout est améliorable et peut être modernisé, je ne pense pas que le code du travail fasse exception.

Par contre ce qui me gêne, c’est de laisser penser que le code du travail est la source du problème du chômage en France.

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C’est pas ce qui est dit …

C’est toujours très drôle les personnes qui corrigent à tort en faisant l’erreur qui est reproché.

Je vais expliciter mon point de vue sur la question.

Si on propose une solution, il faut clairement dire le problème. Ces dernières années on a eu plusieurs réformes du code du travail avec comme argument que le code du travail trop rigide rendait la création d’emploi difficile. Rien ne le prouve, et de mémoire les études sur le sujet ont montré le contraire. Donc ça ne peut pas être le point de départ. Il faut clairement dire que réformer le code du travail ne permettra pas de lutter contre le chômage, vu les dernières réformes, ne pas le dire peut laisser penser le contraire en l’absence de propositions concrètes.
On critique souvent les prud’hommes or c’est surtout un problème de moyen. La très grande majorité des plaignants obtiennent gain de cause, ce qui est un bon signe il me semble.
Donc même si on dit qu’il est trop complexe, il faudrait me démontrer pourquoi c’est la cause des problèmes majeurs de notre société aujourd’hui.

La motion est très vague et ne dit finalement pas grand chose de concret.

J’aimerais plutôt une motion parlant de promouvoir l’auto gestion, des délégués du personnel au CA (voire sa totalité), de la reprise en SCOP des entreprises, qui parle de la lutte contre les licenciements boursiers, du financement et de la gestion de la formation continue, etc…

Si on nous demande “Comment le PP souhaite réformer le code du travail ?” et que notre seule réponse c’est qu’on prend comme base le travail fait par des universitaires qui ont fait un code allégé et plus protecteur alors que personne ne connaît réellement le contenu et qu’on a pas de mesures concrètes, je suis pas sûr qu’on va convaincre.

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Je plussoie et surenchérit
Si un projet de loi comme le code du travail allégé devait être voté à l’assemblée nationale, je serais le premier à m’en réjouir car il va globalement dans le bon sens. Mais nous, comme on est pas au pouvoir, notre rôle est, quand on met des points à notre programme, de définir un projet de société. Qui doit être cohérent avec nos valeurs, raisonnablement réaliste et surtout un peu nouveau car sinon quel intérêt ?
Le projet de société qui sous tend ce code du travail, c’est de la gauche modérée très classique. Toujours très préférable à la merde libérale qu’on bouffe depuis 2001. Mais clairement, il n’y a pas grand chose de nouveau ou de pirate là dedans.

Comme vous être maintenant 3 à sortir des arguments que je trouve douteux, voir insultants :

Concernant le fait que ce soit des universitaires : C’est un argument populiste, anti-élite qui n’a rien à faire dans les fils de discussion du Parti Pirate (je ne parle même de son caractère fallacieux, à savoir le discrédit de la source pour discréditer le contenu). Par définition, si nous nous battons pour un système de démocratie liquide, c’est parce que nous reconnaissons que des gens sont plus compétents que nous dans certains domaines.

Concernant le fait que ce soit fait sans concertation avec des syndicats : C’EST FAUX. Lisez, posez des questions.

Concernant le fait que de toute façon personne ne le lira qu’il en face 1500 ou 390: C’est un appel à l’immobilisme, argument que j’ai anticipé dans mon premier poste en prenant pour exemple notre adoption du RdB.

Concernant le fait que ça ne résoud pas le chômage : Je m’en fou du chômage.

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De manière générale, il me semble nécessaire qu’on se saisisse du lourd travail qu’effectue des personnes comme celles là, quasi bénévolement. Ce sont des personnes compétentes qui effectuent un travail LOURD et en concertation, travail que nous n’avons pas besoin de fournir.

À mon avis, en tant que parti qui prône la partage, nous nous devons d’utiliser ces travaux. C’est à contre courant des manières de faire actuelles, des propositions sortie du chapeau des politiciens habituels, et ça doit faire partie intégrante de notre processus de décision.

En fait, c’est surtout que ce n’est pas le propos ici. Le chômage est un vrai sujet, mais ici on parle de l’emploi et de son cadre. Le code du travail aborde la question du chômage, mais c’est une parmi les centaines de questions qu’il aborde, si on veut parler du chômage on peut, mais pas ici. Ici il est question d’un sujet bien plus large, ce serait bien de le respecter :wink:

Je dois faire partie des rares personnes qui, parmi nous, ont étudié le code du travail, donc j’ai aussi du mal à lire que « personne ne le lira », surtout dans notre parti politique. Je me vois contrainte de vous rappeler que les Pirates sont avides de connaissances (article V du Code des Pirates) et qu’en tant que tels ils se doivent de lire ls textes qu’ils étudient, ce que la plupart d’entre vous n’a visiblement pas fait et ne compte visiblement pas faire.

Nous, Pirates, avons eu l’audace d’effacer nos statuts et de tout réécrire, je pense que l’on peut décemment avoir l’audace de dire que nous voulons faire la même chose avec le Code du Travail… :smiley:

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Que ces gens soient des universitaires ne serait pas un problème si ils ne revendiquaient pas clairement de n’être que des universitaires. Aucun non universitaire dans leur groupe. Donc on est dans une démarche élitiste et verticale. Ca, c’est un souci. Et non, ce n’est pas un argument fallacieux.

Le code du travail actuel de 1500 pages, je ne l’ai pas lu mais je le connais un peu - j’ai des activités syndicales et ai accompagné de nombreux collègues en difficulté. Honnêtement, je sais m’y retrouver quand j’en ai besoin. Le fait qu’il passe à 390 pages n’apporte pas de plus value. Et il est pour le coup fallacieux de dire qu’il va devenir de ce fait plus accessible. C’est ça le point.

On peut utiliser ce qu’on fait ces gens mais à mon avis pas en bloc : en en extrayant ce qui est utile à notre propos et en répondant à la question : quel code du travail pour quelle société ? De ce point de vue, honnêtement, les propositions du code du travail allégé sont pas mauvaises mais franchement tièdes.

Et on est d’accord sur un point : évacuons la question du chômage.

Si t’avais posé la question, tu saurais que cette proposition de nouveau code a été construite en collaboration avec des syndicats :

C’est ma proposition.

À croire qu’ici, tout le monde réagit sans avoir pris la peine de lire.

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Tu fais pas non plus des masses d’efforts pour comprendre notre souci avec ta motion. La question est : ce code du travail correspond il (à la fois dans son contenu et dans sa forme) à une vision de la société pirate ?

Non, ce n’est pas la question qui m’intéresse, j’ai expliqué ma démarche plus haut, si vous voulez poser d’autres questions, c’est pas ici que ça se passe, ici on discute de ce nouveau code du travail, de son utilisabilité.

Qu’ils soient écrit par des universitaires ne me posent aucun souci, d’ailleurs peu importe qui l’a écrit, c’est le contenu et la démarche qu’il faut regarder .
Ma question est "pourquoi une réforme du code du travail ? " quand on aura posé correctement la question et les problemes on pourra commencer à discuter d’une réponse. Parler de limiter l’inflation législative reprend l’argument utilisé par les derniers gouvernements et il faut s’en détacher clairement.
Soyons audacieux ! Dire qu’il est possible d’alléger le code du travail ça m’emballe pas.

Cette motion n’empêche pas l’audace d’autres pirates sur d’autres questions directement ou indirectement liées.

Ben il n’y a qu’a préciser que l’article 1 de la DDHC “Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.” s’applique partout et qu’en conséquence le salariat est anticonstitutionnel et que toute organisation humaine doit être liquidement démocratique. Voila voila…
l’article du jour sur le sujet

Bjour,

Dans une discussion il faut garder son calme !
Alors j’ai abondé dans le sens ou c’etait des universitaires parce que je n’avais pas été plus loin que la présentation du sujet, là j’ai pris la peine de lire ce qu’il y a sur leur site ici
Mais je ne vois rien de révolutionnaire, ni de plus protecteur ?
Y a t’il une autre version plus complète ?
Parce qu’il y a un long paragraphe sur l’inspection du travail, sauf que le nombre d’inspecteur à était réduit drastiquement qu’il arrive que leurs interventions soient “étouffé” ou réprimé ** par la hiérarchie et pour info cette tache est confié maintenant à à des agents de la DREAL .***

Disons que c’est un bon programme pour le parti socialiste sauce années 90, “nouvelle gauche”. Il ne remet pas en cause l’organisation du travail et sa dimension verticale. Il renforce les droits des travailleurs pour limiter un peu les abus, ce qui est toujours ça de pris. Mais il dessine une société absolument pas différente de celle qu’on a avec des salariés sous la coupe de leurs patrons.
Pour l’usabilité, j’attends juste qu’on m’explique comment on fait pour avoir un élu du personnel qui se partage entre plusieurs TPE… J’ai un peu d’expérience comme élu du personnel, justement, et ça, je vois pas.