Amélioration des performances énergétiques dans le logement et l'habitat

Espace libre
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L’équipage Logement travaille actuellement sur le thème de l’amélioration des performances énergétiques dans le logement et l’habitat.

Afin de pouvoir prendre du recul et débattre sur ce sujet aussi technique que passionnant, nous vous proposons par le biais de ce fil discourse de prendre connaissance des enjeux de cette thématique, du contexte de base et du cadre légal et politique déjà existant :

Les politiques actuelles consistent principalement en :

Les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) ont baissés de 5% sur la période 1990-2018 sur le secteur du logement, alors que la surface des logements à augmenté dans un même temps de 49% (Les émissions des gaz à effet de serre du secteur résidentiel - notre-environnement). Alors qu’il faudrait globalement une baisse de 40% sur la période 1990-2030 de nos GES pour atteindre les objectifs de la loi Climat-Energie de 2019.

Sur la consommation Énergétique globale, la loi climat énergie de 2019 prévois une réduction de 50% de la consommation énergétique finale à l’horizon 2050 par rapport à 2012 (objectif identique à la LTECV), en visant des objectifs intermédiaires de -7% en 2023 et -20% en 2030.

La RE2020 (Règlementation Environnementale 2020) fixe une règlementation très stricte sur les émissions de CO2 pour les bâtiments neufs mais ne s’applique pas à l’ancien (et n’est pas applicable a l’ancien en l’état).

Si l’objectif n°1 est d’émettre le moins de CO2 possible il serait alors intéressant de « remplacer » le parc ancien par un parc neuf soumis à la RE2020. Néanmoins cet objectif créerait également de nombreuses tensions, en augmentant le cout du logement, en augmentant le vacance du bâti ancien, en modifiant le paysage urbain autours des lieux classés,…

En gros, le sujet pas assez traité aujourd’hui est celui du bâti ancien (1/3 des logements dates d’avant 1945, et 1/3 a été construit entre 45 et 75, avant le choc pétrolier). Comment diminuer ses émissions de GES et sa performance énergétique tout en préservant son caractère patrimonial et ses contraintes bâtimentaires propres (ces bâtiments ne se comportent pas comme les bâtiments récents, ils ne peuvent être isolé de manière trop étanche à la vapeur d’eau par exemple), et si cela n’est pas possible, doit on abandonner une partie importante du parc ancien ? Le mettre sous verre comme la gare de Strasbourg ?

Cette réflexion ne se base que sur les émissions du logement après sa conception, si nous raisonnons avec les émissions sur le cycle de vie du bâtiment, la logique ne resterait probablement pas la même. Car en créant un nouveau logement, avec de nouveaux matériaux, l’impact environnemental globale pourrait s’en trouver dégradé.

Concernant le chauffage, l’État favorise globalement le chauffage électrique, et principalement la pompe a chaleur (PAC), ce qui favorise principalement la PAC air-air ou air-eau, les moins couteuses et les moins performante (énergie apportée - énergie rendu autour de 1 pour 3), ou les pompes a chaleur en forage géothermique sont autours de 1 pour 7, mais plus couteuses.

L’action de formation initiale sur les corps de métiers principaux du bâtiment concerne les matériaux « modernes » et ne prend pas forcement en compte les matériaux qui ont servie à construire les bâtiments ancien (par exemple les bâtiments ancien peuvent être en piséou en mélange de terre-paille-chaux, qui traitées avec du ciment ne réagissent pas bien). Les personnes formés sur le bâti ancien sont souvent autoformées, ou via des formations optionnelles et rares.

Ainsi au regard des différents éléments abordés plus haut, plusieurs questions sur lesquelles nous sommes amenés à débattre se posent :

  • Dois t’on massifier l’accompagnement des particuliers à la rénovation énergétique ? (évaluation des besoins du logement, exécutions des travaux et démarches à réaliser) Doit on attendre un premier bilan de Mon accompagnateur Rénov’ ? (instauré avec le décret du 23/07/2022 qui devrait être déployé en 2024)

  • Doit on aller plus loin dans l’aide à la prise en charge du reste à charge (mettre en place un PTZ sur le reste à charge, facilitation sur l’accord et le remboursement du crédit,…)

  • Doit t’on inciter à utiliser ou interdire certains modes de chauffages ?

  • Le caractère patrimonial de certains bâtiments et l’édiction des zones de 500m sont ils des freins à l’atteinte des objectifs de réduction des GES, aux vus des difficultés à rendre les bâtiments anciens performants énergétiquement ? si oui comment concilier ces objectifs ?

  • Quelles parts doivent prendre les collectivités territoriales dans les dispositifs d’aides ? La forte disparité des politiques locales en la matière ne nuit elle pas à l’objectif global ?

  • Dans la mise en place et l’évaluation de nos politiques publiques, ne doit on compter que les émissions de GES une fois le logement habité, ou doit-on prendre en compte les GES liés au cycle de vie de l’habitation, si tant est que cela soit faisable ? (Si un bâtiment construit rapidement à une faible durée de vie (type pavillon produit en série) cela nécessite de reconstruire après, du coup une nouvelle émission de GES en perspective)

  • Quelle devrait être notre priorité première ?

  • Construire d’avantage de logements pour répondre à la demande ?

  • Définir des règles environnementales ambitieuses (sachant que plusieurs existent déjà) quitte à ce que ces dernières freinent la construction ? (sachant que construire du neuf nécessite de respecter la RE2020)

  • Abandonner l’ancien ?

Si vous lisez cette phrase, tout d’abord merci et félicitation pour pugnacité. On vous laisse quelques secondes pour digérer :wink:

Vos avis et idées sont le bienvenus, sur tout ou sur une petite partie de nos questionnements actuels.

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Comme pour un tas de questions touchant les politiques publiques, on a 3 modes d’action, on peut interdire/autoriser, exonérer/taxer, investir/se désengager.

Exonérer/taxer

C’est pour moi l’axe d’action qui m’intéresse le moins d’un point de vue politique publique. Cette méthode d’intervention est très dépendante de la bonne rationalité des agents économiques, de leur volonté d’agir. Il est difficile d’évaluer l’efficacité d’exonérations, et seuls des privilégier peuvent en bénéficier.
J’ai le même avis sur la subvention, trop dépendante de la rationalité des agents économiques, demande à tout un tas d’acteurs de créer des formulaires d’éligibilité aux aides, faire des suivis administratifs, tout ça pour quel résultat ?

Interdire/autoriser

Il s’agit, je pense, de l’axe majeur sur lequel agir. Interdire à terme (et prévenir bien en amont pour que les acteurs économiques puissent anticiper) le fioul, le gaz, la location des passoirs par exemple, tout ça me semble très pertinent. On pourrait sûrement aller plus loin.

Pour moi cela inclut également les obligations. J’ai des exemples plutôt pour le secteur des transports qui me viennent à l’esprit.

Investir/se désengager

Si il on avait un budget à dépenser, il devrait d’abord se concentrer sur ce qui va déboucher pour SÛR sur des résultats, la rénovation énergétique de l’ensemble du parc publique, des bâtiments administratifs en passant par les ecoles/colleges/lycees/universités, l’ensemble du parc publique de logement. Une fois que tout ça sera fait sûrement qu’on pourra s’interroger sur quoi faire du reste du budget, mais pour moi c’est la priorité.

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Je partage l’avis de @Bibo, sur ces points deux et trois.

Ensuite je pense aussi que l’on peut imaginer des contraintes financières ou autres sanctions aux propriétaires bailleurs qui ne respecteraient pas ces engagements. J’ai beaucoup trop d’exemple de passoire sur une petite ville de 8k hab avec inaction des proprios.

Bien sûr il faut s’assurer que les dispositifs d’aide a la rénovations soient bien en place (il y a eu des soucis dans mes souvenirs sur la prime rénovation avec des boîtes opaques qui empochaient l’argent mais ne faisait pas les travaux laissant les personnes dans la mouise )

J’espère que nous pourrions aussi veiller à ne pas avoir des dérogations hors sols comme avec les accès pmr.

Ah et un point qui me semble important (oui je suis passé par là) c’est la construction de logements neuf pour particulier . Si on est passé sous la re2020, il me semble qu’il n’y a pas d’aide pour faire bien dès le départ . Cela pourrait être intéressant d’encourager les personnes a bien construire des le départ.

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Je relis un peu plus en profondeur et j’ajoute quelques remarques.

Sur la question du dilemme bâti ancien énergivore mais sans émission de construction versus bâti neuf avec émission à la conception et faible conso :

Un petit récap de l’ADEME : Quel bilan carbone pour le secteur du bâtiment ? - Carbo
Avec une formule en résumé « En 2019, la construction d’un nouveau bâtiment était responsable d’environ 60% de l’empreinte carbone du secteur. »

Quelques éléments supplémentaires du shift, au passage avec des scénarios intéressant qu’on pourrait simplement reprendre et se donner comme but à atteindre, reste à définir le comment en terme de politique publique : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2021/11/2021-10-07-RF-Logement.pdf

Sur l’évolution du parc :

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Sur la vacance, inversement corrélé à l’artificialisation :

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Pour moi le sujet est difficilement détachable des politiques de l’emploi, en tout cas, tant que les besoins en subsistance seront dépendant de l’emploi. Si on veut à la fois limiter l’artificialisation et diminuer la vacance alors il va falloir trouver des moyens de rendre plus attractifs les villes moyennes en dehors des grands centres économiques que sont les grands métropoles.

Il sera difficile de dire on va moins construire si en même temps on continue d’avoir une grande différence d’attractivité entre des lieux avec une forte demande et peu de disponibilité (demandant de fait des constructions) et des lieux avec de fortes disponibilités mais peu de demande, peu attractifs. Peut-être que là nous avons une réponse spéciale en tant que partie, qui sorte un peu de l’idéal tous paysan d’EELV, avec le revenu de base, avec le numérique notamment.

L’autre aspect qui me touche c’est tout ce qui va toucher à la problématique de la propriété sur au moins 2 versants, la question des multipropriétaires et la question des résidences secondaires. Personnellement, j’ai une vision très radicale sur le sujet, je pense que nous ne devrions pas avoir le droit, au vu de l’urgence, d’être multipropriétaire. Ce n’est sûrement pas une mesure très populaire, mais je pense que ça permettrait de grandement soulager les centres-villes bouffés par les AirBnb, les régions touristiques dans lesquels les gens qui ont un emploi ne peuvent pas accéder au logement. Je pense également qu’en moyenne une personne vivant dans sa résidence principale sera plus facilement convaincu par l’investissement nécessaire à la rénovation énergétique de son logement qu’on propriétaire non résident qui fera toujours le minimum pour que le logement reste sur le parc locatif. Ces mesures auraient une autre conséquence qui serait à mon avis bénéfique, à savoir faire baisser drastiquement les prix de l’immobilier ancien et le rendrait beaucoup plus attractif.

Je suis dispo s’il faut aider à rédiger quelque chose là dessus :wink:

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Ce que nous avons au programme sur cette question pour l’instant : Parti Pirate - Économie d'énergie - Logement
Voté en décembre 2019, il doit y avoir un débat sur discourse quelque part :v

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Ce que j’ai retrouvé dans discourse :

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Tu indiques avoir deux problèmes (la multipropriété et les résidences secondaires). Je suppose que la multipropriété c’est « 3 résidences ou plus » et la logique des résidences secondaires c’est « 2 résidences » pour la même personne ? Ou en réalité le problème est le même pour toi ?

Tu parles ensuite de lutter contre la multipropriété, donc lutter contre les loueurs de biens privée ? Et les entreprises ? Et les offices HLM ? Et puis comment on définit une résidence secondaire ?

En effet, au début de ma vie, je n’aurais jamais pu acheté un bien, cela semblait totalement naturel de louer pendant quelques années avant d’acheter.

MAIS j’ai regardé ensuite comment avait vécu la génération de mes parents et grands parents, et globalement, on avait 90 % de propriétaire avant l’age de 25 ans. Après on a une mobilité qui a grandement changé entre temps (une grande partie des gens a qui j’ai posé cette question ou dont je connais le parcours n’ont vécu que dans un seul village toute leur vie, ce qui est particulièrement rare pour ma génération).

Bref, pas sur d’ajouter beaucoup de truc utile, je vais cependant abonder dans le sens de Bibo pour sa première approche, je préfère que l’on assume clairement avec une planification claire une évolution des règles en place pour quelques choses de plus dur que de « simplement » taxer.

Si on prend le cas des résidences secondaires, si on augmente les taxes sur ce type de logement, on créé de l’injustice sociale. Les riches sont toujours libre d’avoir une résidence secondaire, les pauvres font l’effort pour le climat (s’il n’y avait pas d’effort climatique à faire, la question se poserait différemment pour moi).

Après, si effectivement on arrive a baisser le cout « primaire » du logement en France (le prix de vente du bien initial) est-ce que cela va réellement libérer des fonds pour la rénovation ce ses logements ?

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Si on favorise les pompes à chaleur vs l’isolation, le cout est plus faible et le bilan co2 n’est pas forcement plus mauvais (à verifier).

Il me semble assez rapide d’installer des pompes à chaleur pour remplacer des chaudières.

On peut aussi favoriser l’innovation dans le secteur, certains fabricants sont français (Atlantic,…).

On évite les difficultés techniques de l’isolation.

Attention aux rendements minimals, la géothermie a la réputation de mal veillir.

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J’ai distingué les 2 cas puisque j’imagine que cela ne touche pas les mêmessituations. Dans les multipropriétaires, je pense avant tout aux personnes qui investissent dans l’immobilier, pour le locatif, ou pour le spéculatif. Dans le cas des résidences secondaires, je pense simplement aux personnes qui, parce qu’elles ont un peu d’argent de côté s’achètent un maison à la campagne, la montagne ou la mer.

Donc, des situations pour moi très différentes mais un effet similaire sur la situation du logement en france.

Ça demanderait une réflexion plus approfondit, mais personnellement je ne verrais pas de problème à ce que de la location soit possible en passant par des structures publiques, autrement dit que le système d’HLM persiste. En parallèle, mais on a déjà un point de programme là dessus, le developpement des OFS me semble primordial : Parti Pirate - Du développement public des Organismes de Foncier Solidaire

Pour moi il y aurait donc 3 possibilité pour se loger :

  • le marché d’achat/vente de biens privés dans la limite d’une résidence principale par personne (la définition me semble facile, c’est celle qui régit actuellement l’accès à certains PTZ par exemple)
  • le marché locatif publique
  • un entre 2 que serait l’OFS

Une telle organisation demanderait à ce que, à la majorité, les personnes disposent d’une sommes suffisante pour effectuer un achat (ce qui est déjà dans notre motion RDB), et cela, couplé à une prévision de baisse des prix de l’immobilier, ce que permet structurellement l’OFS et ce qu’induit une grand disponibilité de biens.

Merci de l’exemple c’est tout à fait ce que j’avais en tête !

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Merci pour ta contribution Bibo,

Je ne vois pas comment on pourrait se passer d’une forme de subventions, encore plus si on passe par une obligation/ une contrainte, de travaux d’amélioration énergétique, surtout les propriétaires aux revenus modestes.

Sur interdire/autoriser on est assez d’accord, c’est très important. Mais le bâton sans la carotte ont peut être certain qu’on laissera plein de propriétaires/territoire sur le bord de la route.

Selon moi il manque aussi un volet « accompagnement » dans la vision. En effet, la complexité des démarches auprès de l’ANAH amène du non recours au droit. Attention Mon Accompagnateur Rénov’ change beaucoup de chose depuis le 01/01/2024, avec un accompagnement renforcé.

Peut être qu’il y a quelquechose à travailler pour avoir une meilleure fluidité entre les organismes subventionneur et les entreprises réalisant des travaux, car il arrive fréquemment que la difficulté réside dans des devis non conformes aux attendus des subventionneurs.

A oui et comme dit en préambule, notre réflexion portant sur le logement nous n’iront pas explorer dans le cadre de l’équipage la question du tertiaire, mais effectivement c’est également un sujet, qui bouge beaucoup également.

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Les dispositifs d’aides ANAH me paraissent assez bien contrôlé actuellement, on ne parle pas des dispositifs d’isolation à 1€ ou il y avait a boire et à manger. Maintenant si tu as des exemples de détournement des aides ANAH nous sommes preneurs.

Pour ton premier point l’interdiction de location des passoires énergétiques pour les nouveaux contrats de location, et l’interdiction d’augmentation de loyer dans les passoires énergétiques sont déjà en place et vont monter en puissance jusqu’en 2028. Maintenant quel vont être les effets de ces politiques surtout dans les lieux où se loger est déjà difficile ? Va t’on vers un explosion de la location au noir ?

https://www.gouvernement.fr/actualite/interdiction-a-la-location-des-logements-avec-une-forte-consommation-d-energie-des-2023#:~:text=La%20location%20les%20logements%20dits,compter%20du%201er%20janvier%202023.&text=Les%20logements%20avec%20une%20forte,sont%20interdits%20%C3%A0%20la%20location.

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Pour relativiser l’interdiction (ou du moins sa contrainte ) le lien indiqué que l’on a du G jusqu’à 2025 , du F 2028 et enfin un D maximum en 2034. Sans parler des dérogations où il y a des contraintes (qui peuvent parfois se comprendre ).

Pas de souci particuliers avec l’anah je pense que j’avais plus des exemples d’iso a 1 euro.

Après je trouve dommage que toute les dernières incitations financières ne se fassent que sur de la rénovation.

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Concernant airbnb et autre loueur de meublé, Larouturou et son partie avaient des propositions comme l’interdiction de louer autre chose que sa résidence principale â la semaine en zone tendue.

Concernant l’énergie du batiment, une étude comparait l’absence de baisse de consomation d’énergie après l’injection de 400B€ en renovation, au contraire des pays nordiques qui subventionnaient les PAC et avait baisser drastiquement la consomation.

Cela voudrait dire qu’une prime de 1000€/an pour une PAC comme pour l’achat de voiture pourrait être utile.

Concernant les rénovations thermiques, l’état pourrait refairefaire certaine école et batiment publique.

Il faut aussi pouvoir construire. Il y a 200 000 personnes en plus par an à loger. La densification est souhaitable mais les gens préfèrent une maison non mitoyenne. Il faut définir ce qui est acceptable en construction. Il faut aussi rendre attractif d’autres territoires (preparation de terrain et de préauthorisation pour des usines, reseaux correctes).

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Je prends le fil un peu en route mais a mon sens il faut déjà voir les objectifs, à mon sens ils sont multiple et se recoupent :

Pour le volet écologie

  • Réduire les besoins en énergie des logements (c’est le titre du thread et on est tous ok dessus)
  • Réduire l’impacte carbone global (donc remplacer le fioul / gas comme mode de chauffage)
  • Réduire les émissions de particule fine (cheminées et poele)

Pour le volet économique

  • Réduire l’emprise au sol du bati et encourager l’habitat collectif
  • Penser l’urbanisme de façon à réduire le besoin de voiture et favoriser le commerce de proximité
  • Limiter l’impacte des locations saisonnières

Pour le côté patrimoine

  • Faire cohabiter le bati moderne et efficace avec les contraintes de paysage

Je suis assez opposé à l’usage du baton et de créer un cadre normatif contraignant, car il impliquera forcément une forme de contrôle assez fort.

Les PAC sont clairement le mode de chauffage le plus efficace et le moins impactant. Une taxe carbone permettrait de décourager de garder son chauffage au fioul tout en finançant des aides au remplacement.

Pour l’aspect multipropriétaire, je serais pour favoriser l’abandon / rachat de vielles propriété impossible à retaper plutôt qu’à ce que les propriétaires les conserve et n’en fasse rien. Ca peut passer par une augmentation du foncier façon taxe pigouvienne. On s’éloigne du sujet de base, mais perso je serais assez favorable à un système de redistribution générationnel basé sur le foncier (on taxe le foncier et la rente est redistribué quand on arrive à la majorité, façon RDB)

Les renforcements de réglementation ont créés une offre de logement neuf premium qui implique forcément des couts plus élevés. On pourrait en disuter avec Marie qui est architecte et connait bien le sujet. La sur isolation fini par avoir un rendement négatif (les matériaux ont un impacte), de puis l’usage du béton armé / bois à aussi un impacte important en terme de durabilité du logement.
Pour diminuer les coûts on aura pas le choix que de construire en masse (j’ai des exemple d’endroit où les prix n’ont pas bougés en quasi 10 ans comme ça). Donc construire un max mais en limitant l’emprise au sol.

Pour encourager le collectif on peut diviser les taxes au sol au prorata des tantièmes. Je trouve assez abérant de faire payer le même prix au m² pour une surface de maison que d’appartement, d’autant que le calcul est franchement complexe et incompréhensible. On pourrait ainsi augmenter le prix des taxe pour sortir les maisons des centre ville très dense pour les remplacer par des immeubles.

Concernant les airbnb et cie, n’y a t’il pas déjà une réglementation concernant l’hotellerie ? Si oui s’applique t’elle à ce type de location et si non pourquoi ? L’idée de limiter aux RP est intéressant si on résoud le point de la location pro qui a un intérêt majeur dans la paysage éco des régions touristiques.

Pour le patrimoine très clairement c’est un débat plus « sentimental » que technique. On peut s’accorder sur des normes de construction dans le PLU mais il faut surtout prendre en compte les surcouts induits. Certain logement en centre ville historique sont des ruines rafistolés depuis des sciècles, ça à certe beaucoup de charme mais il faut aussi laisser la place au neuf. On ne vit pas dans un musée, les usages maintenant sont bien différent. Le très ancien est un enfer niveau voisinage.

Vu qu’il y a un sujet en ce moment sur le DPE, je pense qu’il faut aussi en parler. On a de tout niveau évaluation et ce qui s’apparente à ce la corruption pour avoir une meilleure note.

Bref c’est quelques idées en vrac.

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Peut tu nous mettre le lien vers cette étude stp ?

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On dirait que c’est celle-ci :

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Pour moi il va falloir se mettre d’accord sur les besoins que soulève cette question.

La sécurité des individus par rapport au fait d’avoir un toit sur la tête, donc un habitat est un besoin fondamental. Pour que l’habitat soit sécure il doit donc nous protéger des dangers que génèrent le climat et les températures très bases et très hautes donc le froid et la chaleur (ce que vient compromettre les situations de « passoires thermiques » et de « bouilloires thermiques »). En effet, ces situations créent également une précarité énérgétique chez les individus concernés (chauffer ou rafraichir un logement mal isolé peut couter cher si on doit consommer beaucoup d’énergie pour y parvenir). Pour eux peut se poser le dilemme suivant « au regard de mes faibles ressources financières, est-ce que je dépense l’argent nécessaire pour maintenir la température de mon logement au niveau que je souhaite ou est-ce que je fait le choix de ne pas le dépenser ? » (en clair quand j’ai pas beaucoup de sous, est-ce que je chauffe mon logement ou est-ce que je fais mes courses pour la semaine?). Nous sommes donc sur une situation qui génère de l’insécurité au niveau financier. Les besoins de l’individu sont donc d’avoir un accès à un habitat sécure, la question politique selon moi à laquelle nous devront répondre est « Comment rendre ses logements non-performants au niveau thermique (et donc énergétique) performants » et également selon moi « Comment garantir la production des nouveaux logements performants ».

Que l’on s’entendent bien, le texte ci-dessus mets en avant les besoins de l’être humain pour lequel l’habitat est un moyen de répondre au besoin de sécurité. Selon moi, les besoins de l’individu priment sur celui du logement, vouloir améliorer son habitat étant une démarche visant à mieux garantir nos besoins fondamentaux.

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Le but est d’avoir chaud dans son logement avec une limite financière pour le locataire et une limite en CO2 pour l’humanité.

L’isolation a été vu comme la panacée mais l’expérience allemande et nordique ont tendance a prouvé que remplacer un vieux système de chauffage par une PAC baisse mieux le CO2 que l’isolation.

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parce que une fois mieux isolé on profite du confort et on chauffe « plus » ? et que donc si le mode de chauffage est très carboné ça carbone plus.

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C était la conclusion allemande. Les gens dans les passoires thermiques limite la temperature avec leur budget, une fois isolé, il chauffe autant mais avec un bien meilleurs confort. Niveau CO2 cela ne change rien et cela a coûté 400 B€ de mémoire.

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