L’équipage Logement travaille actuellement sur le thème de l’amélioration des performances énergétiques dans le logement et l’habitat.
Afin de pouvoir prendre du recul et débattre sur ce sujet aussi technique que passionnant, nous vous proposons par le biais de ce fil discourse de prendre connaissance des enjeux de cette thématique, du contexte de base et du cadre légal et politique déjà existant :
Les politiques actuelles consistent principalement en :
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Une volonté de disparition progressive des logements ayant des étiquettes énergétiques basses (DPE classés F et G en 2028), en interdisant leurs locations : lien Interdiction à la location des logements avec une forte consommation d'énergie | gouvernement.fr
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Des politiques d’aides à la rénovation des bâtiments :
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- Pour les propriétaires occupants et les « petits bailleurs »: aides de l’ANAH et dispositif Mon Accompagnateur Rénov ( interlocuteur tiers de confiance pour accompagner les ménages dans leurs projets de travaux, 6,2 milliard d’euros d’aides budgétées pour 2024.) Mon Accompagnateur Rénov' | France Rénov' et petite aides via un système pollueur/payeur les CEE ( 1,6 milliards par an)
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- Pour les plus grand bailleurs : aides du ministère de la ville et du logement : https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/les_aides_financieres_au_logement_edition_2022_cle1836d7.pdf
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- Des aides régionales/locales inégales et diverses Service Publiques de l’Efficacité Energétique en Région Haut de France (Efficacité énergétique des logements, une priorité régionale - Région Hauts-de-France), Aides à l’habitat Durable en Saône-et-Loire (Rénovation énergétique | Aides habitat durable)
Les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) ont baissés de 5% sur la période 1990-2018 sur le secteur du logement, alors que la surface des logements à augmenté dans un même temps de 49% (Les émissions des gaz à effet de serre du secteur résidentiel - notre-environnement). Alors qu’il faudrait globalement une baisse de 40% sur la période 1990-2030 de nos GES pour atteindre les objectifs de la loi Climat-Energie de 2019.
Sur la consommation Énergétique globale, la loi climat énergie de 2019 prévois une réduction de 50% de la consommation énergétique finale à l’horizon 2050 par rapport à 2012 (objectif identique à la LTECV), en visant des objectifs intermédiaires de -7% en 2023 et -20% en 2030.
La RE2020 (Règlementation Environnementale 2020) fixe une règlementation très stricte sur les émissions de CO2 pour les bâtiments neufs mais ne s’applique pas à l’ancien (et n’est pas applicable a l’ancien en l’état).
Si l’objectif n°1 est d’émettre le moins de CO2 possible il serait alors intéressant de « remplacer » le parc ancien par un parc neuf soumis à la RE2020. Néanmoins cet objectif créerait également de nombreuses tensions, en augmentant le cout du logement, en augmentant le vacance du bâti ancien, en modifiant le paysage urbain autours des lieux classés,…
En gros, le sujet pas assez traité aujourd’hui est celui du bâti ancien (1/3 des logements dates d’avant 1945, et 1/3 a été construit entre 45 et 75, avant le choc pétrolier). Comment diminuer ses émissions de GES et sa performance énergétique tout en préservant son caractère patrimonial et ses contraintes bâtimentaires propres (ces bâtiments ne se comportent pas comme les bâtiments récents, ils ne peuvent être isolé de manière trop étanche à la vapeur d’eau par exemple), et si cela n’est pas possible, doit on abandonner une partie importante du parc ancien ? Le mettre sous verre comme la gare de Strasbourg ?
Cette réflexion ne se base que sur les émissions du logement après sa conception, si nous raisonnons avec les émissions sur le cycle de vie du bâtiment, la logique ne resterait probablement pas la même. Car en créant un nouveau logement, avec de nouveaux matériaux, l’impact environnemental globale pourrait s’en trouver dégradé.
Concernant le chauffage, l’État favorise globalement le chauffage électrique, et principalement la pompe a chaleur (PAC), ce qui favorise principalement la PAC air-air ou air-eau, les moins couteuses et les moins performante (énergie apportée - énergie rendu autour de 1 pour 3), ou les pompes a chaleur en forage géothermique sont autours de 1 pour 7, mais plus couteuses.
L’action de formation initiale sur les corps de métiers principaux du bâtiment concerne les matériaux « modernes » et ne prend pas forcement en compte les matériaux qui ont servie à construire les bâtiments ancien (par exemple les bâtiments ancien peuvent être en piséou en mélange de terre-paille-chaux, qui traitées avec du ciment ne réagissent pas bien). Les personnes formés sur le bâti ancien sont souvent autoformées, ou via des formations optionnelles et rares.
Ainsi au regard des différents éléments abordés plus haut, plusieurs questions sur lesquelles nous sommes amenés à débattre se posent :
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Dois t’on massifier l’accompagnement des particuliers à la rénovation énergétique ? (évaluation des besoins du logement, exécutions des travaux et démarches à réaliser) Doit on attendre un premier bilan de Mon accompagnateur Rénov’ ? (instauré avec le décret du 23/07/2022 qui devrait être déployé en 2024)
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Doit on aller plus loin dans l’aide à la prise en charge du reste à charge (mettre en place un PTZ sur le reste à charge, facilitation sur l’accord et le remboursement du crédit,…)
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Doit t’on inciter à utiliser ou interdire certains modes de chauffages ?
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Le caractère patrimonial de certains bâtiments et l’édiction des zones de 500m sont ils des freins à l’atteinte des objectifs de réduction des GES, aux vus des difficultés à rendre les bâtiments anciens performants énergétiquement ? si oui comment concilier ces objectifs ?
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Quelles parts doivent prendre les collectivités territoriales dans les dispositifs d’aides ? La forte disparité des politiques locales en la matière ne nuit elle pas à l’objectif global ?
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Dans la mise en place et l’évaluation de nos politiques publiques, ne doit on compter que les émissions de GES une fois le logement habité, ou doit-on prendre en compte les GES liés au cycle de vie de l’habitation, si tant est que cela soit faisable ? (Si un bâtiment construit rapidement à une faible durée de vie (type pavillon produit en série) cela nécessite de reconstruire après, du coup une nouvelle émission de GES en perspective)
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Quelle devrait être notre priorité première ?
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Construire d’avantage de logements pour répondre à la demande ?
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Définir des règles environnementales ambitieuses (sachant que plusieurs existent déjà) quitte à ce que ces dernières freinent la construction ? (sachant que construire du neuf nécessite de respecter la RE2020)
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Abandonner l’ancien ?
Si vous lisez cette phrase, tout d’abord merci et félicitation pour pugnacité. On vous laisse quelques secondes pour digérer
Vos avis et idées sont le bienvenus, sur tout ou sur une petite partie de nos questionnements actuels.