Utilisation frauduleuse de la LEC : Recours commun à la CNIL

Je déplace ce sujet dans les propositions de motions, à la fois pour qu’ @aloxe puisse voir ce sujet et aussi parce que je pense que cela mérite d’être présenté devant l’assemblée Pirate si le PP veut se joindre à ce recours (si le @Conseil-Relations-Publiques est d’accord).

@aloxe : As-tu déjà rédigé le recours en question ?

EDIT : De plus, je vois que cela rejoint une discussion de @Farlistener (Un point que j'aimerais travailler autour du code électoral)