Une dose de démocratie délégative à l'assemblée

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#1

On nous dit régulièrement que la démocratie liquide/délégative, c’est bien jolie, mais qu’on a aucune idée de ce que ça donnerait à une autre échelle, notamment à l’échelle nationale.

Je me posais la question de savoir si on pouvait pas trouver un système qui permette l’utilisation de démocratie délégative sans chambouler de fond en comble la 5ème république.

Imaginons que l’on conserve la manière dont sont élus nos parlementaires dans les grandes lignes (+ les petites adaptations déjà proposées au programme), mais que, nous, citoyens, puissions simplement distribuer des points de votes à ces parlementaires, qui deviendraient les seules délégués possibles ?

On pourrait même aller un peu plus loin et imaginer des systèmes de délégations intermédiaires mais devant se terminer nécessairement par une délégation aux parlementaires en question ?

Qu’en pensez-vous ?

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[Projet de motion] - Motion cadre : Institutions
Projet République Pirate
#2

On peut imaginer un système où :

  • chaque citoyen inscrit sur les listes électorales dispose d’un pouvoir de 1
  • chaque député.e dispose d’un pouvoir égal à la somme des pouvoirs confiés par les citoyens
  • par défaut, le pouvoir du citoyen va à l’élu.e de sa circonscription électorale
  • chaque citoyen peut faire modifier sa délégation en ligne (ça pose des problèmes liés au vote en ligne) ou en mairie. Il ne faudrait pas que ce soit trop souvent, sinon ce serait le bordel. Une fois par an, pendant la période de vacances de l’Assemblée Nationale, c’est faisable.

Ce système peut fonctionner avec le mode d’élection actuel, donc sans proportionnelle, où chaque député.e est censé.e représenter environ 100.000 personnes.

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#3

Autant tout le début me va (même si j’aime bien l’idée d’avoir 100 points, pour dispatcher comme on veut et pas 1), autant j’aimerais allez plus loin que ça. À mon avis, il faudrait des périodes de fixations, durant lequel le vote a lieu, mais tout le reste du temps, la délégation serait modifiable.

C’est à dire qu’aujourdhui à l’AN, le vote a lieu en physique. C’est à mon avis conservable. Cependant, pour une plus grande lisibilité, transparence et valeur démocratique du vote, il faudrait le tout soit organisé en session un peu comme chez nous. Ça éviterait aussi les fameuses prises d’otages, avec des votes quand tout le monde est absent.

On peut imaginer conserver ce vote en physique, et à côté, avoir le système de délégation ouvert, en ligne. Et, pour chaque vote, il y aurait 2 phases, la phase de vote physique, et la phase de correspondance avec les pouvoirs de vote au moment du vote pour le décompte.

Mais j’entends bien que si on recherche un système minimaliste, ta proposition irait bien.

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#4

Alors, quitte à parler de ça, ce qui serait top, ce serait carrément de proposer une « roadmap » (#startupNationTavu) qui permettrait de passer, sur la durée d’un quinquennat max (si possible), de notre démocratie actuelle à une démocratie liquide, incluant les modifications de la constitution, etc.

Ce que tu proposes, Bibo, peut être une étape intéressante de cette roadmap, peut être la première :slight_smile:

Ceci permettrait, à terme, d’enfin faire rentrer la démocratie liquide dans notre programme national, accompagnée d’un véritable plan concret pour sa mise en place.

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Revue du programme Institutions - Affaires internationale
Synthèse de la partie "Institutions" du programme
#5

De manière générale je crois que c’est même sur ces points de programme qu’on devrait concentrer nos efforts et communiquer le plus, parce qu’ils sont transpartisans en plus de toucher du doigt les idéaux des dégoûtés de la politique. On peut imaginer procéder en 2 temps :

  • La rédaction de points de programme de transformation de la 5ème, on en a déjà quelques un, il nous en faudrait quelques autres comme celui entamé ici.
  • La création de cette « roadmap » qui préconise l’ordre d’établissement de ces réformes et comment elles font sens ensemble.

Et il faut garder à l’esprit, je pense, qu’il faut tendre vers le moins de modifications possibles (pour pas faire peur) avec le plus d’impact possible, autrement dit, des réformes efficaces, pas des grands trucs philosophiques avec plein de flou.

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#6

Je soutiens complètement, j’ajouterai qu’il faudrait y inclure directement les délégations par thème pour que cela fonctionne, sinon nous aurons trop de “d’absentéisme” de la part des citoyens qui choisiraient de faire cette démarche. Absentéisme qui pourrait rapidement être utilisé pour décrédibiliser l’idée de façon durable en France.

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#7

Ce projet visant à changer dans la pratique la relation des citoyens avec leurs élus est le bienvenu.

Il y a la plateforme « parlement et citoyens » qui fait un peu ça. Les limites de cette plateforme peuvent dire des choses.

Est ce qu’on parle de voter ou de pouvoir amender les propositions ?

Ça ouvre tout un tas de questions passionnantes

  • comment les députés doivent dégager du temps ou des effectifs en plus pour intégrer l’avis des citoyens à leur projet de loi ?

  • si c’est une foi par ans, ça ne portera pas sur beaucoup de projets de loi ?

  • comment faire pour qu’un maximum de gens puissent dégager du temps à y consacrer ?

  • comment faire la publicité du dispositif (auprès des associations qui ont un projet à porter uniquement) ?

Bon, je me renseigne un peu plus là-dessus … :smile:

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#8

Aucun des deux, ici je parlais simplement de pouvoir donner ces pouvoirs au député de son choix.

#9

Je comprends l’intérêt de la démarche pour un petit parti :

Il relève de la même logique que le bulletin unique ou le jugement majoritaire :

  • Permettre aux électeurs d’exprimer un point plus complexe par le biais du vote ;
  • Instaurer à une échelle plus large le mécanisme de délégation consubstantiel à la démocratie liquide.
  • Faire connaitre une petite proposition politique à égalité avec une plus grosse

Puisque l’électeur, en plus de soutenir la proposition qu’il pense avoir le plus de chance de l’emporter, aura l’opportunité d’en soutenir plusieurs autres.

Puisque des études sur le jugement majoritaire ont montrées que celui-ci avait tendance à favoriser le report du vote pour des petites formations en position médiane.

J’y vois cependant un inconvénient sur la fréquence :

Même si l’assemblée est la chambre du temps court, on est déjà dans un système ou le temps de la politique est plus court que celui de la mise en œuvre des politiques publiques.

D’un côté la démocratie, ce n’est pas uniquement s’exprimer tous les 5 ans. Et offrir la possibilité de modifier de façon plus régulière sa position offre aux opposants un espace pour réexprimer une contestation et modifier le rapport de force politique (de remettre le titre en jeu). Et donc les pousse les abstentionnistes à faire le choix de la participation plutôt que de l’abstention.

Mais globalement ça n’a pas beaucoup de sens de condamner à un an d’application des politiques publiques qui mettrons cinq ou dix ans à produire des effets. Ça permettrait de sanctionner les personnalités à la rigueur ou des politiques publiques déjà mises en œuvre depuis longtemps.

La fréquence de vote si elle rend plus libre de son vote, il favorisera peut-être des comportements de « consommateurs d’offre électorale » et de la volatilité électorale.

Si cette volatilité peut être bénéfique pour un petit parti car elle lui permet de capter momentanément un électorat, la force politique qui en bénéficie n’est pas sûr de pouvoir s’appuyer durablement sur celui-ci.

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#10

Il est vrai que remettre du pouvoir politique entre les mains de la population est souhaitable. Ce thème est régulièrement le fond de commerce de pas mal de parti.

#11

Si l’on veut que la démocratie délégative à l’assemblée ait du poids il faut sortir du présidentialisme. Une modif très simple avec beaucoup d’impact : on supprime l’article 9 (le président préside le conseil des ministres) et on précise à l’article 21 le premier ministre préside le conseil des ministres. Quasiment rien ne bouge et tout est transformé.

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#12

ou alors on précise que la présidence du conseil des ministres est jouée au tirage au sort ? :slight_smile:

=> le capitaine de nos équipages n’est pas forcément celui/celle qui préside les réunions. On se pose généralement la question pour savoir qui veut bien, qui est dispo. Pareil pour le secrétaire de séance.

#13

Bonsoir
A propos de la démocratie délégative/liquide
Ce serait pour savoir,si il y a un vote majoritaire,où la minorité(opposition) subit le résultat de la majorité,ce qui provoque des disputes,désaccords,des personnes jamais contentes,(pour"oui" et contre"non")comme les référendums d’initiatives populaires,comme au niveau de la Suisse,par exemple
Quel est votre avis?
Merci

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#14

Je suis tombé sur cette petite fiche de synthèse très sympa concernant le vote à l’assemblée : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/les-votes-a-l-assemblee-nationale

Si on devait intégrer une dose de demliq, même minime, en reprenant la proposition de Vince, il faudrait à mon avis que le vote à main levée et autre joyeuseté de ce type soit interdites. Autant, je comprends que des fois on puisse faire les choses à la rache, quand un groupe est majoritaire, et qu’il faut enregistrer des votes les uns à la suite des autres, autant, si les cartes sont rebattus régulièrement, il ne devrait pas y avoir de doute. Tout devrait être impeccable.

Autrement dit, tous les votes devraient passer par la procédure électronique. J’ai peur que d’aller plus loin (avec un vote en ligne) perde nos boomer, en plus de poser des soucis constitutionnels ? Tu ne peux pas vérifier qui vote dans les fait si ça vient d’un log.

Sinon, tout est déjà en place, le site de l’assemblée permet d’avoir accès à qui vote quoi, on a la liste de ce qui est voté, les coordonnées des députés, c’est tout bon.

Par contre, je ne pige toujours pas comment sont organisés les sessions. Ça a l’air d’être un sacré bordel. On est mieux organisé au PP.

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#15

Dans cette idée de dose de demliq à l’assemblée, on est d’accord qu’on parle d’une mesure qui serait un premier pas et non quelque chose d’abouti, mais qui a l’avantage d’être implémentable très rapidement.
Dans cet esprit, je pense qu’il faudrait le restreindre à certains votes qui ont lieu à l’assemblée et pas au 100+ votes qui ont lieux à chaque session parlementaire. On pourrait par exemple commencer par implémenter le système uniquement pour les votes d’approbation finale d’un texte de loi et les votes extraordinaires (confiance au gouvernement, 49-3…) et non pour chaque amendement.

Ça serait la version minimale implémentable tout de suite de cette proposition, et ça demanderait déjà beaucoup de boulot à bien ficeler. Une fois que ça aura pris, généraliser à tous les votes sera la prochaine étape, puis l’amendement proposé par les citoyen, etc… Vers la destination finale : l’assemblée nationale devient assemblée permanente.

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#16

Je suis pas tout à fait point sur les différents votes ni à quel moment on sait que c’est le vote final. T’as de la doc là dessus ?

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#17

Pas vraiment, juste mes souvenirs des visionnages de sessions à l’assemblée… Il faudrait effectivement être bien au clair avec tout ça !

#18

J’ai fais une tentative de proposition qui se rapproche de ce qu’en pensait Vince, avec un seul point, sans thème, et modifiable en mairie. Enfait, je me dis que si on complexifie le système, avec plus de 100 points, et par thème, la gestion par les mairies va devenir très compliqué. Et si on pense à une gestion par un accès personnel en ligne, on risque de tomber sur les possibilités de pression, notamment au niveau du foyer.

Titre : Expérimentation de la démocratie délégative à l’assemblée nationale

Exposé des motifs :

Nous expérimentons la démocratie liquide/délégative au Parti Pirate depuis plusieurs années. Nous sommes fières de ce que cette modalités de vote transmet de nos valeurs, à savoir la possibilités donné à tous de faire entendre sa voix, tout en reconnaissant l’expertise d’autrui sur certains sujets.

Il semble primordial d’envisager dés à présent comment la démocratie délégative pourrait se traduire à des niveaux de décision qui sont nationaux. Nous proposons un moyen d’expérimenter la mise en place d’une dose de démocratie délégative à l’assemblée nationale, au sein de la 5ème république.

Contenu de la proposition:

Le Parti Pirate propose une expérimentation durant 1 an d’un système de vote fondé sur la démocratie liquide. Ce système serait, durant cette année, complètement parallèle au fonctionnement inchangé de l’assemblée nationale et permettrait d’en tirer une analyse indolore pour la république en comparant les résultats des votes effectués avec et sans démocratie délégative. Si ce système s’avère répondre aux exigences des députés, des mairies en charge d’une partie de la gestion, et des citoyens, son implémentation est proposée. La plateforme dédiée à cette expérimentation reste en place et permet la mise en place de tests de mécanismes de délégations avancées (100 points, par thématique).

Caractéristique du système de vote

Chaque citoyen inscrit sur liste électorale dispose d’un pouvoir de 1 point qu’il peut attribuer au député de son choix.
Chaque député dispose d’un pouvoir égale à la somme des pouvoirs confiés par les citoyens.
Par défaut, les pouvoirs du citoyen vont à l’élu.e de sa circonscription électorale.
Ce pouvoir est modifiable en mairie, tout au long de l’année.
Les votes touchés par ce système sont uniquement les votes d’approbation finale d’un texte de loi et les votes extraordinaires (confiance au gouvernement, 49-3…).

Communication et transparence

Un site internet dédié rend compte de l’évolution des délégations tout au long de l’année, par député, par groupe politique.
Il rend compte de l’évolution des dynamiques politiques associées aux variations de délégations (ex : changement de majorité).
Il permet d’obtenir des informations sur la volatilité des délégations.
Il permet la comparaison entre le résultat des votes avec et sans délégations.
Il est utilisé comme plateforme de vulgarisation de l’utilisation de la démocratie liquide et des évolutions qu’elle pourrait connaître.

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#19

Qui a accès à la liste nominative des délégations et sous quelle condition ?

Est-il possible de deleguer son vote en fonction du scrutin et pas uniquement lié à une période donnée ? (en gros faire confiance à x sur le sujet a mais à y sur le sujet b)

Même si ce n’est qu’une expérimentation, le passage par la mairie me semble un écueil suffisant pour rendre le résultat de l’expérience difficilement interprétable

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#20

Personne, dans mon esprit c’est anonyme. Enfin, je vois ce que tu veux dire, pour faire valider les changements il faut une sorte de suivi. Moi je voyais ça restreint au niveau de la mairie, mais enfait, c’est à discuté, je suis ouvert aux propositions.

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