Transformation des jours fériés religieux en jours de congés supplémentaires


#1

Bonjour tout le monde !

Me faisant la réflexion qu’aujourd’hui une partie non négligeable de la population n’est pas particulièrement concernée par la religion, a fortiori par la religion catholique, il ne me semble pas aberrant de décréter que les jours de fêtes religieuses ne devraient plus être fériés.

Cependant, loin de moi l’idée de faire travailler plus ! Pourquoi ne pas transformer ces jours en jours de congés légaux, utilisables comme n’importe quel autre congé payé ? Ceci permettrait de faire en sorte que celleux qui souhaitent garder Noël, par exemple, férié, pourraient poser un jour de congé ce jour là (pas de suppression de droits donc), mais aussi que celleux qui souhaitent fêter Hanoucca, ou l’Aïd, ou Nouillel, ou whatever, peuvent également profiter de congés pour ces jours là, tout en travaillant le jour de Noël parce que ce jour n’est pas sacré pour eux. Les non-croyants, du reste, pourront utiliser ces jours à leur convenance.

Dans ce but, il faudrait modifier le code du travail en ce sens :

L’article L3133-1 est ainsi remplacé :

L’article L3141-3 est ainsi remplacé :

Reste à faire :

  • étudier le cas de l’Alsace-Moselle, de la Guadeloupe, de la Nouvelle Calédonie et de Wallis et Futuna qui disposent respectivement de deux, un, un et un jour férié religieux de plus par an. Est il possible/acceptable/souhaitable d’appliquer le même principe ?
  • étudier l’impact de l’apport de six jours de congés d’office dès 10 jours de travail effectif chez le même employeur : cela porte t’il préjudice à certains travailleurs ou certaines travailleuses ? Cela porte t’il un préjudice aux entreprises ou à la fonction publique ?

Vos avis sont les bienvenus, comme d’habitude :wink:

[Edit] A la base, j’avais compté sept jours fériés supprimés, c’est six !


#2

Complètement pour ! :ok_hand:t2:


#3

Pourquoi pas ! ça serais plus pratique.

Après, il faut garder a l’esprit que les fêtes religieuses étaient parfois instaurées a la base pour des raisons plus pragmatiques que véritablement religieuses (et reprenaient des fêtes païennes locales). Par exemple servir de trêve aux conflits ou permettre a la communauté de fidèles de se retrouver ensemble.
Bien que ça ne soit plus vraiment le cas, entériner complètement la chose en permettant à tout le monde de prendre des congés au même moment ou non fait disparaître un peu cet aspect là.


#4

Le problème que je vois là étant le risque que l’employeur refuse la pose d’un jour de congé tel ou tel jour. Pour Noël, je pense que c’est globalement admis, mais pour d’autres jours qui seraient en fait liés à des fêtes dont certains n’auraient pas l’habitude, il y a même un risque d’ouverture à plus de discrimination.

Après sur le principe,

ou plus simplement du fait que nous soyons dans un Etat laïque ? Mais sinon, l’idée me paraît intéressante, sous réserve de mon propos ci-dessus. Et là tout de suite, n’y ayant pensé que brièvement auparavant, je n’ai pas d’idées de mise en place autre. :thinking:


#5

La discrimination au travail est déjà puni par la loi, donc les employeurs qui en feront s’exposeront aux sanctions prévues, rien de neuf de ce côté :wink:
Du reste, l’employeur a toujours le droit de refuser des jours de congés (sous conditions), il en sera de même avec ces jours là, rien de neuf non plus ici.


#6

Je suis d’accord avec ça mais ça me paraît donc en contradiction avec le but suivant :

Actuellement, concernant Noël par exemple, on est assuré d’avoir un jour chômé. Pour les autres fêtes que tu cites, ce n’est pas le cas. Or en convertissant simplement les jours fériés religieux actuels, rien ne garantit qu’ils pourront être utilisés pour fêter de tels jours.

En ce qui concerne la discrimination c’est peut-être un poil capilotracté mais je trouve simplement qu’il y a un risque tout de même, car l’employeur peut refuser de poser le jour de Noël ou de l’Aïd par pure idéologie, sous couvert d’une continuité de service ou autre. Cependant, je ne pense pas que l’on puisse penser des lois en anticipant des violations d’autres lois dans l’évaluation des risques et des conséquences, c’est vrai. Seul le point développé ci-dessus constitue ma principal réserve.


#7

Ah oui, je vois où tu veux en venir, je dois dire que je n’y avais pas pensé. Je vais me pencher davantage sur les modalités de refus d’un jour de congé par l’employeur. Je suis pas fan d’introduire une exception dans la loi spécialement pour ces jours là :confused:


#8

Alors les modalités de refus de congé payé sont décrites dans l’article L3142-63 du code du travail, qui stipule :

Le refus de congé payé me semble donc très très très encadré, suffisamment pour que les employeurs ne s’y aventurent pas “pour le plaisir”.

Dans les entreprises qui considéreraient à raison que cette absence est susceptible d’avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise, les jours fériés n’y changeraient rien (à part que ceux-ci sont payés double) : ils feraient travailler leurs employés cette journée là.


#9

En effet. Et je viens de vérifier la question du CSE, j’avais en tête une obligation pour les entreprises de 50 employé.e.s et plus mais finalement non, c’est 11. Ce qui rend la chose effectivement plus encadrée. Je pense qu’il faut bien rôder le discours et anticiper ces questionnements, même directement dans la motion/proposition.

Merci pour tes réponses :slight_smile:


#10

Personnellement, je serais plus favorable a un maintient de Noël comme jour férié. Cela reste avant tout une fête familiale dans notre société très sécularisée.
D’autant que cela pourrait être politiquement plus délicat à faire passer par rapport à d’autres jours fériés religieux qui n’ont pas pris une teinte plus laïque avec le temps.


#11

Bah les gens qui veulent fêter Noël en famille peuvent toujours poser un jour ce jour là, je vois pas le problème, d’autant que je ne suis pas du tout persuadé que, si les laïques fêtent Noël dans un sens laïque, les pratiquants des autres religions fêtent aussi ce jour là.
(Après, je peux entendre que symboliquement, ça coince, mais je suis très en mode “tout ou rien” x))


#12

assez d’accord avec toi. Puisqu’il ne s’agit pas de perdre ces jours, mais d’en rendre la décision ouverte pour le salarié / employé, il n’y a aucune raison à ne pas ouvrir au travail ces deux jours là.

SAUF QUE SAUF QUE.
En fonction des conventions collectives, les jours fériés comptent double, ou offrent une majoration des heures travaillées…

Faudrait voir comment agencer cette idée avec ces réalités.


#13

Oui, ça peut être là où le bât blesse : il n y aura plus cette mesure sur ces jours là. MAIS en contrepartie, fini, pour les employés, la déception d’avoir des jours fériés qui tombent un dimanche. Est ce que ça se vaut ? Je n’en sais rien, je laisse ça à l’appréciation de chacun.


#14

Tout à fait d’accord avec cette proposition !

Tu as émis la réserve suivante :

Sur ce point, il suffit de faire la règle suivante à la place de celle que tu as proposée :

Ce qui donne la même quantité de congé sur une année que dans ce que tu as proposé.

Et pour les autres objections, il y aurait effectivement un débat possible pour Noël, les deux possibilités de l’inclure ou non me conviendraient.


#15

Certes, sauf que… ça veut dire qu’on sucrerait des jours auparavant fériés aux travailleurs qui ne font pas une année complète, et ça, je ne pense pas que ça conviendrait à beaucoup de monde…


#16

Par rapport aux jours fériés, si la proposition des les transformer en jours de congés supplémentaires et acquis d’office dès l’embauche me semble pertinente, je crois qu’on peut commencer par leur trouver un nouveau nom afin de laïciser un peu davantage le calendrier (grégorien, de toute façon).
Noël, le jour de l’an, l’ascension, la pentecôte, la Toussaint et autre assomption, ces jours sont issus des croyances d’une seule religion.

En 2012, pendant la campagne de la présidentielle, Eva Joly, candidate pour EELV, avait fait la proposition d’ajouter des jours fériés pour les fêtes juives et musulmane.

Tollé général à l’époque, je ne sais plus si c’était avant ou après son autre proposition (que je trouvais très pertinente et que je soutenais bien avant qu’elle la fasse) d’organiser un défilé citoyen à la place du défilé militaire le 14 juillet… Après tout, mis à part en France, les défilés militaires sont l’apanage des pays sous régime dictatorial. Bref, si je ne suis pas favorable à l’ajout de jours fériés pour d’autres religions c’est parce que je ne suis pas favorable à la conservation de ceux existants déjà. La proposition que tu fais @Arnoid est plutôt pertinente mais je vais me permettre une remarque, comme tu l’as sollicité :

Concernant une population précise mais plutôt importante de notre pays :
Les enseignants.

Un prof ne peut pas décider de partir en congés n’importe quel jour dans l’année, l’intérêt d’avoir des jours fériés fixes et identiques pour tout le monde c’est aussi pour ça, pour permettre à n’importe quelle personne, quelque soit son emploi, de prendre congés un jour précis pour célébrer une fête liée à sa pratique religieuse.

Si je ne suis pas favorable à la pratique des religions par des enfants (vous le savez, je crois que la religion, c’est comme un pénis, même si on en est fier on ne devrait pas la montrer à des enfants) et donc même si je pense que les jours fériés religieux ne devraient plus exister ne serait-ce que pour cette seule raison (va expliquer à un gamin, que tu ne veux pas influencer dans son choix de religion ou de croyance, que tout un pays se met à l’arrêt le 1er novembre pour fêter ses morts, ou le 25 décembre pour fêter la naissance d’un mec dans une étable il y a plus de 2000 ans, ou le je ne sais plus combientième jour de je ne sais plus combientième mois pour célébrer la marche forcée d’un mec jusqu’à son échafaud sur une croix… Chaud.) je pense que nous devrions respecter la pratique religieuse de nos concitoyens, et donc plutôt que de réfléchir comme vous le faites en terme de quantité, je m’orienterai plutôt vers une réflexion sur le renomage des jours en question de manière à oublier qu’il s’agit de jours fériés religieux, quitte à les déplacer pour permettre à plusieurs religions d’en profiter. Après tout la plupart des jours fériés coïncident d’une religion à l’autre… Et pourquoi pas un mix de ça et de votre idée développée précédemment, avec la suppression de certains jours fériés fixe qui ne donnent plus vraiment lieu à une pratique assidue dans notre pays (genre la Toussaint, tout le monde s’en tape non ? Je dis ça mais je n’en sais rien en fait… Mais je propose !) et l’ajout de jours de congés.
Le problème persistera quand même pour les enfants qui ne peuvent pas quitter l’école n’importe quel jour de l’année sans raison impérieuse (les congés des parents ne sont pas une raison impérieuse, la pratique d’une religion spécifique non plus sinon la plupart des gamins pratiquants n’iraient pas à l’école le jour de l’Aïd, c’est peut-être le cas d’ailleurs), et surtout pour leurs enseignants qui, eux, ne peuvent pas se permettre de prendre des congés n’importe quel jour de l’année…

Devenir enseignant dans ces conditions, est-ce faire une croix sur ses pratiques religieuses ? Je sais que je tends vers le hors sujet avec cette question, mais votre échange ne prend pas une seule fois en considération le fait qu’avec des jours fériés prédéfinis dans la loi, on permet à des populations salariées qui ne peuvent pas prendre des congés n’importe quand de le faire les jours où leur religion le demande, comme le préconise le principe de laïcité prévu par la Constitution.

Au final, la proposition d’Eva Joly d’ajouter des jours fériés me parait beaucoup moins bête que ce qu’ont pu en dire la plupart des gens, si l’idée est d’appliquer la laïcité jusqu’au bout. Soit on respecte TOUTES les religions, soit on n’en respecte aucune, mais le traitement actuel réservé aux autres religions que le catholicisme me fait autant rager que certains d’entre vous… Il y a une injustice et clairement elle n’est pas prête de prendre fin.

NB : Le 1er janvier étant le premier jour du calendrier grégorien mis en place par l’Eglise Catholique, il fait également partie de la liste des jours fériés religieux (perso je ne le fête pas, tout comme Noël).

En Uruguay, ils avaient laïcisé les jours fériés, Noël était devenu le jour de la famille.
C’est aussi une idée qu’on peut creuser (et aussi un peu pour faire plaisir à @Aurifex).


#17

En fait, à choisir je préfère la proposition d’ @Arnoid à la tienne (désolé). Renommer les jours fériés religieux c’est comme se mettre la tête dans une boîte en disant que l’histoire n’existe pas (on reste un pays très influé par le catholicisme en matière de vacances et jours fériés).

Je trouverais ça irrespectueux de renommer des jours fériés comme la Pentecôte ou l’Assomption par des trucs bateau juste pour faire genre. Certaines fêtes sont sécularisées pour une majorité de la population (Noël, Pâque, éventuellement la Toussaint) et relèvent plus d’une logique de temps familial. Dire que Noël ce n’est plus Noël car ça fait trop religieux, c’est une pente très glissante.


#18

Si on considère que l’enseignant doit pouvoir bénéficier d’un certain nombre de jours de congés (pour fêter ses fêtes ou autre chose), alors autant simplement le faire ! Donnons le droit aux profs de signaler par avance une absence… Pour fêter ses fêtes ou pour autre chose.

D’une certaine manière, pour les élèves, cela existe déjà, dans la mesure où ils peuvent bien s’absenter exceptionnellement pour un motif injustifié (“raison personnelle” ou autre), sans risquer de sanctions immédiates pour cela, surtout si les parents couvrent. Ce n’est qu’à partir d’un certain nombre d’absences injustifiés (mêmes couvertes par les parents) que l’on signale le cas au rectorat.

Cela me semble plus simple et cohérent que d’ajouter des jours fériés pour tel ou telle religion. Car ça revient à reconnaître des religions “officielles” (qui ont droit à des jours fériés dédiés) et des religions “moins officielles”, qui n’ont pas de jours fériés dédiés. On peut certes imaginer un seuil minimum de gens concernés, mais ce serait forcément arbitraire et source de ressentiments, pour un bénéfice pas évident.

Il vaut donc mieux réfléchir à la manière de remplacer ces jours fériés par un droit aux congés vraiment effectif, dont il était question dont les commentaires plus haut. Et aussi, réfléchir à la meilleure manière d’y arriver et de communiquer dessus.

Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris la proposition d’Arnoid. A mon avis, pour que ça passe et soit compris, il faudrait remplacer par un nombre de jours de congés supérieurs (et pas seulement équivalent) au nombre de journées supprimées. Cela permettrait aussi de compenser les éventuelles pertes, évoquées par certains, des avantages liés aujourd’hui au fait de travailler les jours fériés.


#19

Alors je trouve la comparaison prof/élève un peu fallacieuse (l’absence d’un élève n’a pas le même impact que l’absence d’un prof). Ceci dit, envisager des absences de profs prévues dès le début de l’année de manière à trouver des remplaçants au plus tôt peut être une bonne idée.
(Je demanderais bien l’avis des profs présents au PP. @Green_Vector peut être ?)

Alors, après calcul, la perte de salaire est tout de même assez importante : pour une personne au smic, qui a 6 fois 5 chances sur 7 que le jour férié tombe un jour travaillé, ça fait 282 euros par an…
Cependant, comme je l’ai déjà dit, je suis plutôt contre l’introduction d’exceptions dans la loi, et cette mesure ne devrait concerner qu’une minorité de travailleurs (ceux qui travaillent les jours fériés), ce qui me met dans une impasse (parce que non, je ne vais pas dire qu’une personne au smic peut s’asseoir sur 282 euros) (NB : je ne suis absolument pas contre plus de jours pour tout le monde, mais rien n’est gratuit, si on ajoute des congés gratos à des gens, on risque de voir apparaitre des effets de bord inattendus)

Je me faisais une autre réflexion : Admettons que je suis salarié, et que je m’amuse à passer un mois dans une boite, puis un mois dans une autre, etc : eh bien du coup, je me retrouve avec, chaque mois, 6 jours de congés payés supplémentaires, ce qui est énorme.

[Cette motion est bien plus compliquée que ce que je pensais]


#20

Mais ceux qui ne font pas une année complète n’ont de toute façon pas tous ces jours fériés religieux puisqu’ils ne travaillent pas nécessairement pendant ces jours là. Ma proposition n’augmente ni ne diminue le nombre de jours de congé. À la limite ça les lisse mieux sur l’année, ce qui est plutôt une bonne chose à mon avis.