Suppression des soutiens - AS


#1

Halloha,

L’an dernier, j’avais pu déposer une motion qui permettait de donner une réalité statutaires aux soutiens qu’on faisait voter : Projet de motion AS - Soutiens

Depuis, l’utilité de cette notion de soutien a été remise en question. Nous nous orienterions vers une fin complète et totale de tout soutiens. Il s’agissait au départ de pouvoir nous associer avec des mouvements, individus ou associations proches de nos valeurs. Or, cette notion de soutien ne dit rien de nos obligations envers ces mouvements/soutiens, ni de l’impact que cela a sur nos décisions internes, comment cela doit influencer notre programme par exemple, nos prises de positions, notre stratégie com, ou encore nos alliances.

Il faudrait que cette motion permette de :

  • supprimer la notion de soutien, chose relativement facile à faire a priori, il suffit de supprimer la partie ajoutée l’année dernière dans les statuts ;
  • créer une conditionnalité à cet amendement aux statuts qui induit la suppression de tous les soutiens votés par le Parti. Ce serait relativement difficile d’aller chercher tous les soutiens votés, il faudrait aller fouiller dans congressus, le wiki n’est pas à jour. Je propose simplement de supprimer la page wiki correspondante.
  • empêcher que cela ne se reproduise ? Là je met un point d’interrogation. Est-il nécessaire de spécifier quelque part que les soutiens ne pourront plus être votés ? Si oui ? Faut-il l’ajouter quelque part dans les statuts ? Ou alors, suffira-t-il de l’indiquer dans la motion ? Il faudrait donner le moyen au secrétariat d’éviter que ce type de motion puisse passer en force, non ? comme ça a été le cas par le passé, avec l’ignorance des réserves.

#2

Si l’amendement prévoit de supprimer la notion de soutien, il pourrait formuler le cadre de sa rétroactivité et l’ampleur de son effet ?
Type :

avec effet rétroactif sur l’ensemble des décisions de l’Assemblée Permanente sur ces questions, du XX/XX/date à ce jour.

Le CRS sera bien utile sur la formulation de cette motion dans tous les cas.

Comme tu le dis dans ton post de 2019 je crois, le soutien n’existait pas statutairement au PP.
Si la motion de suppression du concept de soutien est déposée à la prochaine AS, alors déposer une motion de soutien aux AP suivantes deviendrait complètement homéopathique / improductif.
Et du coup, c’est au secrétariat de veiller à ce que la motion ne soit pas déposée et d’en informer le rapporteur avec les tenants-et-aboutissants (en gros : tu veux faire voter un truc qui n’existe pas + la notion de soutien a été abrogée par telle décision en AS).

Non ?


#3

Soyons honnêtes, elle a TOUJOURS été remise en question. Par sa maintenabilité et par son utilité. C’est pas nouveau et surtout les principaux supporters de ce truc ne la soutiennent plus.

Je pense que l’on ne peut pas même en inscrivant dans les statuts que :

Le Parti Pirate se permet de s’inspirer du travail associatif afin de construire son programme ou de soutenir ponctuellement l’action d’une association ou groupement d’associations.

En effet, il suffira d’une autre modification statutaire pour revenir là dessus.

Sauf que, le secrétariat ne peut pas véritablement faire ce genre de chose. Ça fait plus de deux ans maintenant qu’on explique qu’on (le Secrétariat) ne peut pas empêcher l’Assemblée Permanente de faire ce qu’elle “veut” à partir du moment où c’est légal. Parce que sinon à ce compte là on aurait déjà fait le ménage dans les motions qui ont déjà été proposée (et j’ai des exemples, ne serait-ce que dans la session précédente). Tout ce que l’on peut émettre ce sont des réserves. Réserves qui ne peuvent être que de “forme”, le fond politique appartient à l’Assemblée Permanente.

Pas besoin d’être aussi retors :

L’Assemblée Statutaire décide l’abrogation du point xx-xx ainsi que de tous les soutiens votés dans ce cadre. Les soutiens votés hors de ce cadre sont eux aussi abrogés.

Et hop là.


#4

Quand tu dis qu’il ne peut pas, tu veux dire statutairement ? par limitation de son champ d’action ?

Est-ce qu’on pourrait imaginer le recours à une saisine du CRS par le Secrétariat, pour valider la non-recevabilité d’une motion dont l’objet ne pourrait être inscrit dans nos différents textes en cas de vote positif de l’AP ?

Parce que si j’ai tout bien comprendu, un soutien n’a aucune base règlementaire interne pour être valide. Donc :man_shrugging:


#5

Bah si, c’est une demande comme une autre. C’est une déclaration comme une autre.


#6

Oui et non, les statuts permettent de délimiter ce que l’Assemblée Permanente a le droit ou non de voter, ne serait-ce que dans, par exemple, son incapacité à modifier les statuts (pourquoi cela ne pourrait-il pas être le cas pour la restriction de votes type soutiens ?) :

Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.
Elle est compétente pour approuver :

  1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
  2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;
  3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
  4. Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
  5. Les nominations faites par cooptation ;
  6. Les motions programmatiques ;
  7. Les motions politiques ;
  8. Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ;
  9. Les motions de modification du règlement intérieur ;
  10. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
  11. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
  12. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

Peut-être cela demanderait de spécifier ce qui est définit ici comme des motions dites « motions politiques » ?


#7

Tu as oublié :

  • Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

Et j’ai encore des exemples rien qu’à l’AP précédente :wink:


#8

Est-ce qu’on pourrait pas virer ce point 12 ? Et ajouter au fur et à mesure, chaque année, des trucs précis dans la liste ?


#9

Et la 7 ? Trop abstraite, elle mérirterait aussi un cadrage plus précis non ?


#10

À la base c’est de celle là aussi que parlait @Bibo.


#11

Personne ne touche à la clause de compétence générale ! sort les armes

Le point 12) est ultra important pour éviter les guéguerres sur qui est compétent pour tout de qui rentre pas dans le cadre des compétences spéciales d’un autre organe.

Je me permets de rappeler à toutes fins utiles que les Statuts n’ont pas vocation à changer tous les ans… normalement, il ne reste plus grand chose à retoucher (le statut de PPPP éventuellement et la définition de ce que contient le programme).

Il faut aussi accepter des formulations larges pour permettre une liberté d’action de l’AP. Il est toujours possible soit de demander une interprétation a priori , soit de demander un contrôle a posteriori.

Concernant la liste des soutiens, elle aurait dû être intégrée dans le RI.


#12

On fait quoi alors ? On vire les soutiens et on espère que l’histoire ne recommence pas ?


#13

Si tu savais le nombre de trucs qui recommencent alors qu’on a dit qu’il fallait arrêter. Comme par exemple les points programmes qui tiennent en une ligne.


#14

Pour aller plus loin dans mon propos et rejoindre un petit peu @Aurifex : si tu fais un texte qui exclut toute souplesse, alors tu vas avoir un cadre tellement rigide que tu ne peux rien faire (bizarrement des personnes râlent sur la gestion du drapeau), si tu fais des textes trop flou (voire contradictoire), tu ne fais rien car tu ne peux t’appuyer sur rien.

La partie de flou qu’on doit gérer au jour le jour c’est une part de l’historique (et quand on vient dire “ça on a déjà essayé, si vous faites encore la même chose ça va avoir les mêmes résultats, faut un peu plus d’innovation pour qu’on change d’avis sur la question”, faudrait faire un peu confiance), une part de bonne foi, une part d’acceptation de la critique.

Soit on admet que l’Assemblée des Pirates est souveraine (et que si, les pirates peuvent discuter des statuts, c’est juste qu’on s’est mis d’accord sur un rythme de travail) et dans ce cas là on accepte le risque d’un passage “en force” (et j’en ai vu plein) ; soit on dirige l’Assemblée des Pirates en minimisant les prises de risque mais on risque aussi de minimiser l’implication des Pirates, et je n’ai pas vraiment envie de ça.

Ça n’empêche vraiment pas d’écouter les autres, ceci-dit. D’ailleurs quand on parle des scores de vote en référence aux scores staliniens et autres “démocraties”, c’est surtout parce qu’au final les points sont travaillés en amont. Quand le résultat est clivant, soit doit clairement être un indice qu’il y a encore du travail à faire.


#15

Je suis nouveau ici, et en conséquence je dis peut-être des bêtises. N’hésitez surtout pas à me reprendre mais en gros : Si demain les pirates veulent quelque chose, qu’ils le votent, pourquoi devrions-nous les en empêcher ?

Si on pense que c’est quelque chose à ne pas faire, documentons pourquoi, et rappelons-nous en pour voter contre si quelqu’un relance le sujet.

On peut éventuellement définir comment se passe une décision, qui doit la prendre et comment. Je ne vois cependant pas en quoi les pirates d’aujourd’hui seraient légitimes à empêcher ou interdire aux pirates de demain de prendre des décisions contraires. Si les pirates de demain pensent vraiment que des motions de soutien sont pertinentes, alors laissons-les en faire, quelle que soit notre opinion aujourd’hui.


#16

Tu as tout à fait raison sur le principe, à mon sens.
Tout comme @aurifex et @farlistener .

Mais la réflexion sur une modification / suppression des soutiens du PP à des organisations externes a jaillit d’un débat pour le moins animé et vif, lors de l’AP de juin. La motion concernée portait sur le soutien du PP au mouvement Justice pour Adama, et elle a divisé les pirates sur plusieurs plans, pour finalement ne pas être soumise au vote des pirates après que son rapporteur (@Bibo ) et ses soutiens (dont moi) ait compris l’intention plutôt collective de faire disparaître cette liste de soutiens du PP à la prochaine Assemblée Statutaire, en septembre.

En ce qui me concerne, j’étais favorable au dépôt définitif de cette motion et à son vote étant donné que la liste existait prealablement.
Mais j’étais également pour la suppression de cette liste.
De fait, je reste sur la logique de voir cette liste de soutien disparaître dès septembre, et me prononce en faveur d’une solution de conciliation où nous arriverions à clarifier la notion de soutien et rendre plus facile la gestion de ces soutiens.