Projet de motion AS - Soutiens


#1

Bonjour à tous,
Voilà une proposition de motion qui permettrait de combler un vide dans les statuts.

Titre de la motion : Intégration de la notion de « Soutiens » dans les statuts.
Exposé des motifs :
Nous avons dans le wiki une page avec les soutiens qu’à pu apporter le parti pirate par le passé : https://wiki.partipirate.org/Soutiens

Une motion de novembre 2018 a été voté et est à l’origine de cette création, malgré les réserves du secrétariat : https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=377#

Le problème principale est que cette motion a été adopté sans être rattaché aux statuts ni au règlement intérieur. Autrement dit, statutairement, les soutiens ne sont nulle part, n’existent pas. On ne sait pas comment les voter ni ce qu’ils impliquent. Ce ne sont pas des points de programmes, ni des candidatures, ni des équipages ou que sais-je encore.

Or, j’ai moi même à 1 occasion fais voter un soutien pour entamer un avancement de points de programmes futurs sur une réforme du droit du travail :
https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=428#agenda-3040|

Il semble donc nécessaire de donner une existence statutaire à ce type de vote, de définir au règlement intérieur comment ils doivent être votés, et de rendre légitime cette existence dan le wiki. Ainsi, la mise à jour de cette liste pourra être effectuée comme elle l’est faite pour le programme.

Contenu de la motion :
Est intégré après la partie https://wiki.partipirate.fr/Statuts#Titre_4_:_Du_programme une partie tel que :

Titre X : Des soutiens
Article X : Les soutiens du Parti Pirate sont une liste d’associations, ong et personnalité dont il soutient l’action.
Article X-X : Le contenu de cette liste est approuvées par l’assemblée permanente dans les conditions prévues au Règlement intérieur.


Dépôts motions Session Septembre 2019
#2

Bon je pense qu’un certain nombre de personnes repasseront sur cette motion, il faut aussi faire la partie RI


#3

Up, j’aimerais des retours ou des soutiens pour pouvoir déposer la motion.


#4

Pour moi en l’état ce n’est pas “déposable”.

  • Problème de numérotation
  • Il n’y a pas d’effet : en gros qu’est-ce qu’un soutien du point de vue des statuts
  • Il n’y a pas de modification du RI alors que le deuxième point le demande

#5

Je comprend pas. Définis « effet ».


#6

Article 21 : Le programme du Parti Pirate est un ensemble de textes idéologiques et de mesures politiques que les adhérents aux présents statuts s’engagent à défendre et à respecter.

Cet article définit ce qu’est le programme et les effets sont que les adhérents s’engagent à le défendre et à le respecter

C’est pas l’impression que me donne ton premier article.

Par exemple, un effet possible est quand une organisation soutenue sort une pétition, les PPPP peuvent la signer au nom du PP (s’ils ne voient pas de loup) sans passer par l’AP.


#7

Un truc comme ça ?


#8

Pour moi là, il y a un peu de flou sur la causalité.

Article X : Les soutiens du Parti Pirate sont une liste d’associations, ong et personnalité dont il soutient l’action que les adhérents pourront afficher par différents moyens : participation aux manifestations, aux tribunes, utilisation du logo, du drapeau. Les modalités seront définis au règlement intérieur.


#9

Les soutiens du Parti Pirate sont une liste d’associations, ong et personnalités dont il soutient l’action, que les adhérents pourront afficher publiquement par différents moyens définis au règlement intérieur.

En terme de formulation “Les soutiens du parti pirate” me parait source de confusion, “Les soutiens”, ce sont ceux qui soutiennent, et non pas ceux qui sont soutenus par le parti Pirate.

Au risque d’avoir une formulation un peu pompeuse, je propose de nommer cette liste “Organisations soutenues par le PP”

Pour éviter toute confusion entre des organisations qui pourraient soutenir le PP et celles qui sont soutenues par le PP.