Projet de motion AS - Soutiens


#1

Bonjour à tous,
Voilà une proposition de motion qui permettrait de combler un vide dans les statuts.

Titre de la motion : Intégration de la notion de « Soutiens » dans les statuts.
Exposé des motifs :
Nous avons dans le wiki une page avec les soutiens qu’à pu apporter le parti pirate par le passé : https://wiki.partipirate.org/Soutiens

Une motion de novembre 2018 a été voté et est à l’origine de cette création, malgré les réserves du secrétariat : https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=377#

Le problème principale est que cette motion a été adopté sans être rattaché aux statuts ni au règlement intérieur. Autrement dit, statutairement, les soutiens ne sont nulle part, n’existent pas. On ne sait pas comment les voter ni ce qu’ils impliquent. Ce ne sont pas des points de programmes, ni des candidatures, ni des équipages ou que sais-je encore.

Or, j’ai moi même à 1 occasion fais voter un soutien pour entamer un avancement de points de programmes futurs sur une réforme du droit du travail :
https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=428#agenda-3040|

Il semble donc nécessaire de donner une existence statutaire à ce type de vote, de définir au règlement intérieur comment ils doivent être votés, et de rendre légitime cette existence dan le wiki. Ainsi, la mise à jour de cette liste pourra être effectuée comme elle l’est faite pour le programme.

Contenu de la motion :
Est intégré après la partie https://wiki.partipirate.fr/Statuts#Titre_4_:_Du_programme une partie tel que :

Titre X : Des soutiens
Article X : Les soutiens du Parti Pirate sont une liste d’associations, ong et personnalité dont il soutient l’action.
Article X-X : Le contenu de cette liste est approuvées par l’assemblée permanente dans les conditions prévues au Règlement intérieur.


#2

Bon je pense qu’un certain nombre de personnes repasseront sur cette motion, il faut aussi faire la partie RI