Révolution fiscale - IR


#1

Bonjour, c’est encore moi.
En cherchant s’il y avait déjà eu des travaux de réformes de l’impôt sur le revenu, je suis tombé sur ça : http://www.revolution-fiscale.fr/la-reforme-proposee/un-nouvel-impot-sur-le-revenu

Alors, le site m’a fait un peu peur, c’est tout rouge, je me suis dit, tient un site de marxiste des années 2000. Bon enfait non, (c’est un peu comme ce qu’avait fait Julia Cagé avec http://www.leprixdelademocratie.fr/), c’est le résultats de propositions programmatiques de réformes qui étaient dans un livre, “Pour une révolution fiscale”.

Il y a l’air d’y avoir pas mal d’idées, je vais essayer d’en tirer des trucs.
Enjoy


Dépot des motions - Avril 2019
RDB - Fixation du montant, du versement
#2

Après rapide lecture, le site ne recense qu’une seule proposition, avec des scénarii différents, et un bon argumentaire.
Ce qu’il faut retenir :

Nous proposons la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment:

la contribution sociale généralisée (CSG),
l'actuel impôt sur le revenu (IRPP), qui, sous sa forme actuelle, serait purement et simplement supprimé
le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le « bouclier fiscal »

Ils proposent plusieurs barèmes exprimés en taux effectif directement applicable à la totalité du revenu, rapportant tous 147 milliards. Ici un exemple du barème qu’ils proposent :

Capture%20du%202019-03-27%2012-12-15


#3

Quelques graphiques échangés sur discord, notamment par faro :

Et puis, un exemple de la progressivité de l’impôt : http://www.revolution-fiscale.fr/simuler/nouvel_ir/resultats.php?sid=1880082833&danger_reactions=0&champ_elargi=0
Capture%20du%202019-03-27%2015-02-10

C’est à dire qu’il existe autant de tranches qu’il y a de revenus différents.


#4

En re-regardant, je me disais qu’on pourrait peut-être dans un premier temps, tenter de faire voter un des scénario proposé sur le site. Par exemple : http://www.revolution-fiscale.fr/simuler/nouvel_ir/index.php?bar=zero

Si on clique après sur « Les inégalités », ça donne ça :
Capture%20du%202019-09-13%2015-52-21

Il s’agit d’un système d’imposition qui ne change pas ce que rapporte l’IR, toujours 146 milliards d’€/an. Comme pour toutes les simulation de ce nouvel impôt, c’est complètement progressif, c’est à dire qu’il y a une progression linéaire, avec pour chaque tranche, un taux d’imposition.

On peut voir ce qui donne la comparaison entre nouvel IR en rouge, et l’ancien IR, à droite du tableau. Ça montre le taux effectif d’imposition pour chaque quantile.

Si on tablait là dessus, ça ferait un projet de réforme de l’IR plus égalitaire, tout en permettant de fixer les 146 milliards de recette pour avancer sur notre projet de financement du RDB.


#5

Bjour,

j’ai regardé le tableau et ça m’échappe alors faut être indulgent !:smile:
la TVA par exemple elle varie selon le revenue elle est dégressive ?


#6

Pour la TVA je crois que c’est juste à quel point ça te touche. Par exemple, 1ère ligne, au revenu moyen 2116€, tu es ponctionné à 13,5% par la TVA, avec une consommation moyenne. Et plus tu as de revenu, moins ça te touche, c’est aussi pour ça que c’est considéré comme un impôts injuste, parce que ce que tu consommes ne coûte pas plus cher si t’es plus riche.

Mais ça, ça a pas grand chose à voir avec l’IR, je sais pas trop pourquoi c’est là d’ailleurs.


#7

Le taux d’effort pour la TVA, c’est-à-dire la part des revenus qui s’écoule dans cet impôt indirect à taux fixe, est de 16% pour le décile le plus pauvre contre 7% pour le décile le plus riche. En effet, plus on est pauvre, moins on aura de reste à épargner, donc moins on aura de revenus qui échappent à la TVA.


#8

Merci !
Alors, encore une remarque le taux fixe pénalise les familles, ,
un couple au Smic brut mensuel 1 521,25€ payera 10 % d’ IR (taux fixe), et si ils ont 1 ou 2 enfants ils ont un reste à vivre bien inférieur à un célibataire qui gagne 5000€.


#9

#10

#11

Même si l’équipage économie n’existe plus de fait, je vais essayer de continuer d’avancer sur l’IR et sur le système de taxe. Ça me semble être une chose importante.
Je suis tombé sur cet article récemment : https://www.theguardian.com/commentisfree/2020/feb/16/labour-should-stop-demonising-the-rich-most-britons-like-them?CMP=Share_AndroidApp_Post&fbclid=IwAR0NfQFXhi_CsInp-yM2ckhoU9jFF-ElFrUiu5Ohcv54qJ5w8dVDn0WLuIs
Ça évoque l’utilité des argumentaires techniques concernant les réformes touchant à la redistribution des richesses en lieu et places des argumentaires idéologiques s’attaquant aux riches. Je trouve que ça fait sens dans la démarche qu’on a.


#12

Bonsoir TVA=Taxe sur la Valeur Ajoutée
On oublie,que la fraude à la TVA,comme le travail au noir coute plusieurs milliards d’Euros,à la France et l’Europe"Union Européenne"
Quel est votre avis?
Merci
Bonne soirée


#13

Je suis tombé sur un truc que je cherchais depuis longtemps, suite à des égars dans le budget de la défense (faut se taper des pdf pourries pour avoir le détail c’est super chiant), il s’agit de la liste des DEPENSES FISCALES, c’est quoi les dépenses fiscales ? Ce sont enfait ce qu’on nomme salement les “niches fiscales”, autrement dit, une dépense d’état fléchée par le citoyen qui paye des impôts : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2020/pap/pdf/VM_2_2020-W.pdf

Bon, ça concerne pas que l’impôt sur le revenu mais c’est ça qui m’intéressait prioritairement.
Selon wikipedia qui m’a donné le lien (https://fr.wikipedia.org/wiki/Budget_de_l’État_français#cite_note-13):

Le montant des 468 niches est estimé à 90 milliards d’euros pour 2020*

90 milliiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiaaaaaaaaaarrrrrrrrrddddddds
J’en peux plus de ma vie. Mais y a des trucs auxquels on pense pas forcément et qui peuvent faire plaisir, comme des exonérations de TVA, ou encore, les aides pour l’emploi d’un salarié à domicile. Ce qui est bien par contre c’est que c’est détaillé par grand secteur de dépense, et il y a un tableau avec les suppressions régulières, les mises à jour etc…

Et à partir de la page 40 il y a le détail pour chaque déduction \o/

UPDATE : J’ai envie de tout dégager, surtout avec un RDB. J’essaierais de faire un récap.


#14

Ehhhhhhhhhhhhhhhhhhh
J’avais commencé à prendre les mesures une par une, pour à chaque fois décider d’une suppression. Sauf que, je me rends qu’il y a 140 pages de mesures, avec 3 mesures par page, soit plus de 400 mesures (EDIT : enfait c’était noté quand javais lu wikipédia mais je métais vraiment pas rendu compte du truc).

Est-ce que ça irait si je fais un résumé par catégorie plutôt ? Avec un centrage sur les grands points de débats ? Parce que l’exonération de CSG pour les anciens combattants, au fond, est-ce qu’on en aurait pas un peu rien à foutre discuter longuement ?