Réglementation du cannabis

On pourrait et peut-être on devrait faire des ajouts.
La motion pourrait être amendée ou complétée par d’autres motions pour qu’on y trouve

Une notice ou un règlement qui prévoit les modalités d’obtention de la Licence C et détermine les droits et devoirs que sa détention implique.
Cela demande sûrement de réfléchir à une forme de contrôle. (je fais confiance, mais je vérifie)
Les quotas de cessions et de transport sont aussi à préciser : un arrêté est prévu pour fixer ces limites, qui peut servir de curseur le cas échéant.

L’encadrement de la consommation est à faire, c’est un gros sujet je crois, à ma connaissance c’est néant de consensus au sujet du dépistage.
“Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de sanction de la consommation prohibée dans les lieux publics et établissements recevant du public.”
Aujourd’hui c’est l’Amende Forfaitaire Délictuelle (AFD) qui s’applique.

Les lieux de vente … Comment peut-on intégrer un Cannabis Social Club dans le paysage ?

Je suis d’accord aussi je n’aimerai pas que des subventions soient distribuées parce qu’une activité relève du cannabis.
En revanche je trouve que l’amateur a une part belle dans les mesures. D’abord parce que des CSC dans le paysage, j’imagine que cela plairait à beaucoup d’amateurs. Aussi parce que l’autoproduction offre aux amateurs un espace de liberté supplémentaire :

Ca c’est pas rien ! L’amateur autoproducteur est son propre sommelier. L’amateur a une place de choix à mon sens, mais il ne peut pas vendre, ni produire massivement. Ces deux restrictions excluent la vente entre particulier. Et cela peut se comprendre, cette loi se doit d’être capable d’encadrer une nouvelle filière avant toute chose afin d’éviter des drames sociaux et veillez au côté sanitaire. A mon sens la question de savoir si la loi doit prévoir que les amateurs puissent tirer des revenus personnels de la légalisation est mal venue. Pour rappel, une activité non déclarée, c’est du trafic, du marché noir peu importe la tournure, au moins c’est un flux de marchandises et d’argent qui échappe à la filière légale (ceci dit je ne connais pas le modèle économique amateur canin). Pour ma part je pense que la licence C devrait servir de curseur sur cette question. D’abord son prix bien sûr et ce n’est peut-être pas le plus difficile. Pourquoi prévoir des contraintes qui la rendrait inaccessible ? Pourquoi serait elle chère ? Tout reste à prévoir sur cette licence. Elle pourrait s’adapter en fonction des volumes de production, être “facile” d’accès. Idéalement chaque acteur devrait trouver sa place dans la filière licite. En revanche la loi ne devrait pas prévoir d’entrée de jeux une concurrence déloyale entre les acteurs. Peut-on envisager un niveau de licence qui permette aux petits producteurs de faire du commerce ? A mon avis ça n’est pas le prix de la licence le problème, plutôt les contraintes qu’elle pourrait imposer ou qu’elle impose déjà comme le choix des semences. Pour autant mon modèle préféré serait une licence C simple et efficace.

Une réunion pourrait aider à finaliser un texte de communication qui ne réussit pas à voir le jour et faire avancer le sujet.

Cordialement

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https://www.centrale-canine.fr/articles/declaration-fiscale-pour-une-vente-annuelle

  • rubrique : REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS,

  • ligne/ case : 5 KU ou 5 LU ou 5 MU,

Ça oui, on est dans l’attente d’une communication sur le sujet donc oui, une petite réunion ça nous aiderait grandement.
Otak, selon tes disponibilités tu peux peut-être nous faire une proposition de date.

Je reconnais mon inertie sur le sujet, mais je rencontre pour ma part un gros blocage.
Ce projet de loi, je le chérie, je suis capable d’en défendre à peu pres n’importe quel article, c’est une base excellente.
Pour autant actuellement je le trouve inapplicable ou alors inutile.
C’est un sentiment désagréable de vouloir quelque chose tout en sachant que ça va mal tourner.
Inutile : parce qu’on peut aujourd’hui trouver du CBD à peu prêt partout. Aussi certains ont tendance à penser que le cannabis c’est fait, y’a plus rien à rajouter, c’est un business qui roule. Bah non on est loin du compte. Les Darmanin et autre Macron ont maintenant un discours facile à tenir : nous avons étudié le sujet, nous avons rendu disponible les bienfaits, à partir de là, le cannabis récréatif, c’est non. Non, c’est de la merde. Le non n’a pas besoin d’être autant expliquer autant que le oui. Ne pas légaliser, c’est ne rien faire. Ne rien faire ça n’a pas besoin d’être expliqué, autant que le faire. La surenchère de la prohibition fera l’affaire. C’est décourageant de voir cette force d’opposition au changement (bon c’est pas une excuse, mais ça casse les pattes!). En fait cela me dégoute. Le ministre de l’intérieur manifesterait en hommage à ce policier mort en mission ? Bah non ! Il devrait se faire tout petit, c’est lui qui a missionné ce policier pour faire cette tâche, alors qu’il aurait pu faire d’autre choix. Ce policier est mort pour une boulette de shit ! bordel ! C’est le résultat de la politique choisie sur le sujet. La nana ne cherchait probablement pas du CBD, elle aurait pu en trouver ailleurs sans être obligé de passer par un dealer armé et dangereux. Bah voilà elle en a pas trouvé en magasin parce qu’on préfère pas légaliser. On veut bien vendre du CBD, ça fera l’affaire ! Mais non ça fait pas l’affaire, la légalisation courageuse et réfléchie, c’est proposer ce que les consommateurs consomment, pas un placébo.
C’est sur ce dernier point que je trouve notre projet difficilement applicable. En effet notre projet fait le taff et il le fait bien. Il permet de réglementer toute la filière commerciale de la production jusqu’au consommateur et offre aussi au particulier la possibilité de choisir ses semences. Ce choix offre des possibilités qui correspondent mieux au besoin. Là où ça coince c’est sur la consommation. Test de dépistage ou pas ? Lors de la Libre Antenne qui a suivi le Journal De Bord sur le cannabis, Norml expliquait que les tests sont inutiles. Je ne suis pas d’accord. En revanche je suis convaincu qu’ils sont inefficaces.
La perspective de prévoir une licence C m’enchante quand même ! :slight_smile:
Je suis dispo n’importe quand jusqu’à dimanche soir pour essayer d’en parler :smiley:

https://www.youtube.com/watch?v=R68aLBbQZpo

Je travaille à l’hôpital, on passe plus de temps à faire de la traçabilité et de la facturation que de s’occuper des patients. Je suis inquiet sur cette licence.

Pour l’alcool, on recherche l’alcool dans le sang, et les gamma GT pour savoir si tu as un problème avec l’alcool.

Concernant le cannabis, on cherche le THC et le son déchet le THC-COOH dans ton sang.

Le THC-COOH, en revanche, ne provoque aucun effet psychoactif que ce soit. C’est tout simplement un aspect de la réponse du corps à l’exposition au THC. Malheureusement, comme nous l’avons déjà mentionné, il reste dans le corps bien plus longtemps que le THC.

Il ne faut pas oublier que le THC a une valeur thérapeutique.

ça finira par se réaliser avec ou sans le Parti Pirate.

Le CBD, c’est le commercial qui a mis son pied-dans-la-porte.

NB: Comment ça se fait que mes liens http apparaissent comme il faut avec une vignette et dès fois, je n’y arrive pas ?

Cela n’est pas dérangeant que le commercial mette le pied dans la porte, ce qui est dérangeant c’est que l’on puisse s’en contenter et passer à côté de ce que la légalisation devrait apporter : un peu de paix sociale en régulant le trafic de cannabis. Laisser le THC en dehors de la filière légale, c’est abandonner son commerce au marché noir. Je tiens à préciser si nécessaire que notre projet de loi laisse libre choix des semences à l’autoproducteur, ce qui est à prendre en compte.

Je partage cette idée, et c’est aussi pour cela que je n’aime pas l’opposition thérapeutique/récréatif.
En revanche j’ai beaucoup de mal avec le discours qui explique que ça ne représente aucun risque. Certains troubles cognitifs, la réduction du champs de vision, le ralentissent possible des réflexes me laissent penser qu’il n’est pas recommandé dans n’importe quelle situation. D’où l’attention que je porte aux tests de dépistage.

Ton exposé illustre assez bien le fait que les tests ne sont pas adaptés au travail à faire.

(ça cherche moins le produit lui même que les traces qu’il a laissées)
Cela ne sert à rien. Idéalement le test devrait indiquer si le sujet est exposé au thc au moment du test, et non indiquer si le sujet a été exposé les jours précédents. Le principe c’est de détecter si le sujet est exposé au moment du test pour éventuellement éviter un risque. Cela n’a aucun intérêt de savoir s’il a consommé les jours précédents. Je suis conscient que le « risque » dont je parle n’est pas plus important voire moindre que celui auquel on s’expose en prenant certains médicaments. En revanche il peut être utile de savoir faire la différence entre une personne qui est en infraction sur l’alcool et une personne qui est en infraction sur l’alcool ET sur le cannabis. En effet nous savons que l’association n’est pas recommandée et qu’elle peut entrainer des comportements à risques. (je sais ça va grogner ! :smiley: )
Pour autant ce ne sont pas les tests sanguins qui m’interrogent le plus. Plutôt ce sont les tests salivaires en bord de route.
Soyons fous : notre projet de loi est adopté. En conservant la même politique de dépistage, cela pose un problème. En effet la consommation de cannabis issue de l’autoproduction peut exposer le sujet à être positif pendant plusieurs jours. cela même si le sujet gère correctement sa consommation, simplement parce que les tests ne sont pas adaptés à la mission. On ne peut quand même pas sanctionner une personne qui a fait une consommation raisonnable d’un produit légal ! Et bien si on peut avec des tests inadaptés ! Bien sûr on peut régler le problème en supprimant toute forme de dépistage. Mais je ne suis pas convaincu par ce choix, aussi le principe de dépistage devrait être considéré.
Je ne suis pas docteur en biologie moléculaire, c’est dommage parce qu’il y a un sujet avec les tests salivaires !

Et bien moi aussi !
Pourtant c’est un rouage essentiel de notre projet de loi.
L’idée n’est pas de légaliser pour voir ce qu’il se passe après ! Le commerce légal parviendra t il a satisfaire la demande ?! ou bien le marché noir va-t-il se voir facilité par une gravité moindre ?! Non l’idée est d’encadrer cette activité pour la ramener le plus possible dans le cadre légal. En faisant en sorte que chacun accède à ce qu’il cherche, en étant soucieux du caractère sanitaire. Certes, mais pas que !
Bien utilisée, la licence devrait permettre d’organiser la filière. A mon sens l’objectif n’est pas de chercher à faire un max d’argent en rançonnant les gros acteurs étrangers du marché et puis rien d’autre qu’un copinage ou chantage à l’attribution en excluant de fait les plus petits. Ce serait même plutôt à éviter si on souhaite conserver de la diversité.
Mon idée, je suis peut être naïf : la licence devrait pouvoir servir de pont entre une activité illégale vers une activité légale. Je suis naïf, pas niai, cela peut faire des mécontents. On touche là à ce qui m’inquiète, quels sont les critères d’obtention ? Comment faire en sorte qu’elle soit accessible au plus grand nombre sans devenir inutile en n’étant plus contrôlable ? La licence est divisée en 3 classes, chaque classe pourrait-elle s’adapter en fonction du volume d’activité du titulaire ? Si certains ont peut-être des idées, rien n’est encore déterminé sur la question.
J’ai lu concernant l’élevage canin :wink: Je trouve que c’est pertinent et à retenir. Cela offre un cadre légal simple et accessible au plus grand nombre. Pour autant je ne sais pas si cela est suffisant comme fonctionnement. Tout d’abord parce qu’il doit pas y avoir autant de candidat pour faire de l’élevage canin que pour faire de la culture de cannabis. Aussi cela me semble tellement facile pour frauder que cela rend peut-être l’exercice inutile. J’y vois potentiellement le risque de seulement « déguiser » le trafic pour le rendre acceptable.

J’aimerai te croire, je suis partisan d’une vraie légalisation, celle qui n’entretient pas la prohibition du thc. Néanmoins je ne partage pas ton optimisme bien que d’autres pays dans le monde réussissent leur légalisation.
L’Europe ne tolère que 0,2% de thc. Elle se satisfait du commerce cbd et entretient le statu quo prohibitif du thc.
Le gouvernement s’oppose aujourd’hui farouchement à la légalisation du cannabis qu’il appelle récréatif, après avoir réfléchi à la question et avoir consulté. Jusque là les partis politiques ne s’intéressent au cannabis que pour les élections.
La justice, lorsqu’elle pourrait remonter des questions de constitutionnalité, botte en touche et esquive d’une pirouette. Petits procès, petites peines, peut-être un vrai fond de commerce pour certains.
L’Assemblée Nationale vide de sa substance à la première lecture une proposition, lorsque par miracle la question atteint l’hémicycle.
Dans la société lorsque le sujet provoque un drame, cela devient un prétexte à la prohibition, ceux sont des mesures répressives qui sont mises en place.

Pour ces raisons, j’ai le sentiment que la route est encore longue et la pente raide ! Dans le paysage politique d’aujourd’hui, le Parti Pirate affiche clairement sa volonté de légalisation et fait une proposition concrète. Le Parti Pirate ne sera peut-être pas le parti qui a légalisé, cependant il aura fait parti du moteur au même titre que tous ceux qui osent aborder le sujet et osent faire des propositions d’évolution aujourd’hui.

Le jour où nous déciderons d’organiser un vocal sur le cannabis, voici, pour ma part, les sujets sur lesquels j’aimerais avoir des avis :
Les dépistages, en mode contrôles routiers : pourquoi, comment ?
La Licence C : champ d’action, modalités d’attribution
statut de petit producteur ?
Les CSC …

J’aime assez le modèle Portugais, où les addicts sont des patients et non des délinquants.

A qui tu peux parler de ta consommation, sans que ça se diffuse, et sans prendre rdv dans un centre d’addicto?

Je pense qu’il faut spécifier dans la loi, la recherche du THC et non de son déchet

Le THC et CBD se stockent dans les graisses, est-ce qu’un ancien consommateur qui perd du poids libère du THC ?

Le problème du THC, c’est le manque d’étude, vu que personne ne veut être “compromis”
Mais je pense aussi qu’il y aurait des volontaires pour faire avancer la science

En France, tout le monde fraude quand on peut, c’est ce qui a fait couler la Grèce (en partie au moins)

L’administration Française, c’est devenu “Donjons & Dragons”, bien sur que si tu vois une astuce, tu l’as prends.

Après le jour où les euros seront en crypto, et qu’il faudra justifier toutes les rentrées d’argent, ça sera plus dur.

Par exemple actuellement, les auto-entrepreneurs, bien sur qu’ils vont déclarer, les chèques, les virements, les paiements en CB, mais les billets ? il faut vraiment être gentil pour s’embêter.

Le modèle du permis de chasse est un bon exemple, pour des risques élevées, mais c’est toi qui maitrise.

Actuellement, les fumeurs ont une obligation de soin, là ça pourrait être une obligation de permis

le circ a aussi un tract “autoproduction et cannabistrot” mais je le retrouve plus sur le net

Samedi 5 juin 16h

Otak et moi, on sera là pour échanger sur le thème du cannabis.

Notamment sur:

  • la création d’un équipage thématique
  • la licence
  • les cannabistrots ou CSC
  • les tests

Je confirme.

Pour marquer le coup j’ai créé une réunion de type rencontre et événement, histoire au moins d’être visible sur le calendrier.

https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=1278

Tous les pirates sont bienvenus mais aucune convocation n’est faite pour ne pas risquer un mail intempestif à l’assemblée permanente.
J’espère que cette réunion un peu improvisée nous permettra d’évoluer sur le sujet.