Réglementation du cannabis


#1

Bonjour les pirates !

La légalisation du cannabis … Pour ou Contre la légalisation ?

Encore et toujours, cette question revient et n’est jamais tranchée dans notre société.

Pourquoi se pose-t-on cette question ? Parce que les consommateurs aimeraient consommer dans la légalité ? oui surement … Parce qu’il faut lutter contre le fléau que devient parfois le cannabis dans la société ? oui surement aussi … Pourquoi rien ne change ? Ces objectifs sont ils contradictoires ? Pourquoi le débat n’avance pas depuis des décennies (je pèse mes mots) ?

Le débat avance pourtant. Dans d’autres pays des choix ont été faits pour faire une place à cette plante autant maudite que convoitée. Pour éviter de se complaire dans ces éternels débats, permettez moi de la faire courte, autant de pays qui essaient de réguler son usage, autant de modèles différents. Un point commun néanmoins entre tous : l’argent. De la Californie, en passant par le Canada, la Suisse, jusqu’en Israël, des business modèles ont vu le jour. C’est bien l’appât du gain le véritable moteur de cet engouement soudain pour le cannabis. Je me réjouis à l’idée que l’on puisse faire de l’argent en réglant des problèmes. Néanmoins personnellement je ne suis pas dupe de ce qui se passe et je ne peux pas me satisfaire d’un modèle hypocrite, uniquement déployé pour le business. J’aspire à la légalité autant que je souhaite voir disparaitre la criminalité liée au cannabis.

Le modèle calamiteux hollandais est un excellent exemple de ce qu’il ne faut pas faire. En revanche il nous enseigne ce qui pourrait être fait. En effet la Hollande a autorisé la vente dans ses célèbres Coffee shops. Cela augurait surement de juteuses rentrées fiscales … En revanche elle a bêtement oublié de réguler l’approvisionnement et n’a pas légalisé la production. Résultats des courses la criminalité explose puisque les vendeurs n’ont d’autre choix que de s’approvisionner sur le marché noir. Je trouve ça tellement bête. Pour leur défense c’est quelque chose chose qu’ils avaient prévu de faire en suivant. Mais ils ne l’ont pas fait. Ce débat est de nouveau en cours chez eux.

Cet exemple nous enseigne qu’il faut faire les choses dans le bon ordre, et envisager la filière dans son intégralité. Je trouve finalement que l’inertie de notre pays est peut-être une chance, celle d’avoir encore le temps de faire les meilleurs choix !

Je suis convaincu que la légalisation peut être un bienfait si elle est réussie. Aussi j’aimerai voir le débat se déplacer sur “comment réguler un cannabis légal”, plutôt qu’éternellement sur faut il légaliser ? …

Dans cet esprit (et en proie à une crise de mégalomanie passagère :D), je me suis lancé dans l’écriture d’une réglementation qui me semble pertinente. Je l’ai intégré en bas du pad officiel des pirates sur la question. Néanmoins je vous propose là un extrait dans un pad perso non éditable pour mieux illustrer mon idée :

https://cryptpad.fr/pad/#/2/pad/view/RJnz4TmZVkQONpj0HCJJszsPRt2QRzP90bkvtHtQsb4/embed/

Ainsi si certains se sentent l’âme de juriste, greffier ou poète administratif, ils sont les bienvenus pour donner un peu plus d’allure à ma tentative.

Cependant même une bonne réglementation doit être contrôlable. Sur ce point je rencontre un sérieux problème. En effet les questions de la licence ou de la traçabilité peuvent être envisagées sur le modèle des contrôles déjà en place dans d’autres filières. En revanche au niveau de l’usager final je trouve que les tests salivaires en place actuellement ne sont pas à la hauteur. Lorsqu’un usager est soumis à l’éthylotest, le test reflète assez bien le fait que le conducteur soit sous l’emprise de l’alcool ou pas. Alors que la précision des tests salivaires est largement insuffisante. Aujourd’hui ça n’est pas très grave que l’usager soit sous emprise ou pas, s’il est positif, le cannabis n’étant pas légal, il est punissable de fait. Ceci que sa consommation remonte à 2h ou 2 jours ! Je suis conscient que des efforts sont fait pour fiabiliser les tests, mais j’ai bien peur que cela soit insuffisant. En effet il s’agit de neutraliser les usagers sous emprise, potentiellement dangereux pour les autres, pas ceux qui étaient sous emprise le weekend passé …

Sur cette question des tests salivaires, j’aurais aimé connaitre l’opinion de quelques biologistes. Est il envisageable d’obtenir un test capable de mettre en évidence l’emprise et non une consommation passée ?

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au plaisir de vous lire
otak


Aidez nous ! La liste des chantiers Pirates !
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#2

Hello pour moi ce point peut rentrer dans notre thématique de l’année sur la politique de réduction des risques en santé publique au sein de l’équipage santé.

Hésite pas a déplacer ( si tu peux / veux ) le sujet dans la partie qui la concerne. En ce moment nous sommes un peu au point mort pour cause de charge de travail ultra lourde mais a titre perso je ferai mon possible pour aider / échanger ( ici ou discord ) .


#3

Salut Be1664

En effet ce sujet est lié à la santé. La substitution des anti douleurs à base d’opiacé par des anti douleurs à base de cannabis est une vrai perspective.
Cependant je ne suis pas doué en santé.
Je n’ai rien contre le fait de déplacer ce thread, mais je ne vois pas trop où.
En revanche je peux essayer d’alimenter un thread déjà existant sur cette question de substitution avec quelques liens choisis si on m’indique où :slight_smile:

J’aurais beaucoup aimé que ce thread serve de base à une réflexion sur la régulation de la légalisation. Il n’est pas spécifiquement orienté santé.
j’apprécie la remarque Be1664
(ok j’ai vu le thread cannabis thérapeutique, je vais alimenter en lien dès que je trouve quelque chose de pertinant)


#4

C’est un début prometteur. J’ai quelques questions cependant afin d’affiner un peu le projet :

  • Quand commence la transformation ? Parce que si on suit ton projet, c’est l’acte qui va justifier le basculement vers une taxation plus importante
  • Est-ce qu’on accepte tous les produits transformés ?
  • Le fait de permettre à des associations de produire, transformer et distribuer à ses adhérents n’est-il pas économiquement déloyal par rapport aux acteurs à but lucratif qui ne feront pas le poids au niveau du prix surtout si les associations sont exemptés de taxation ?
  • La limitation du nombre de pieds par personne n’est-elle pas restrictive de liberté ? Parce qu’en soit, ce n’est pas plus méchant que papi qui fait pousser ses tomates au fond du jardin et qui en file aux voisins, non ?
  • Quid de la vente aux mineurs et aux jeunes majeurs dont l’exposition au cannabis durant leur croissante peut avoir des effets néfastes plus important que sur un consommateur qui débute à l’âge adulte ?
  • Sur les imports depuis l’étranger, le risque n’est-il pas d’importer des produits qui reposent sur du trafic international avec tout ce que ça implique (en particulier pour les populations locales) et cela ne risque-t-il pas de mettre à mal directement la production française avec les taxes et impositions liées au travail qui le rendront moins compétitifs ? Cela n’aura-t-il pas un impact sur la traçabilité du produit ?

#5

Bonjour Aurifex

Ce point est crucial, j’espérais la question. Le cannabis est transformé dès lors que l’on dépasse le découpage nécessaire à la récolte et au stockage. Concrètement passer le fruit dans un “grinder”, c’est déjà de la transformation. La fleur doit être reconnaissable, sans apport de produit extérieur, sinon il y a transformation. L’emballage pour le transport n’est pas considéré comme une transformation.

Je ne sais pas s’il y a une limite de transformation. J’ai tendance à croire que l’on peut accepter toutes les transformations. J’espère qu’un produit transformé devenu dangereux peut se voir interdit pour des raison de santé publique. Je ne sais pas répondre.

Je n’avais pas envisagé qu’une association puisse transformer la matière première. J’aurais du lourdement insister sur le fait que c’est EXCLUS ! Les associations cultivent, récoltent et se partagent le cannabis non transformé, elles n’ont pas vocation à transformer. Si le membre d’une association choisi de transformer sa part de cannabis, c’est son droit. Mais il le fait à titre privée,chez lui avec sa part, il n’a pas le droit de le vendre. Bien sûr cela représente une concurrence déloyale vis à vis des acteurs à but lucratif sur la distribution de cannabis non transformé. C’est même volontaire. C’est une façon de “tuer le game” et prévenir le retour du marché noir si la filière mercantile pratique des tarifs trop élevés sur la matière première. En effet cela représente un petit manque à gagner pour la filière mercantile. Mais je trouve que c’est la mesure la plus importante de lutte contre le marché noir. De plus je ne suis pas trop inquiet pour la filière mercantile, si on observe l’Uruguay où l’auto production est légale ainsi que le modèle associatif, la distribution en pharmacie reste massive (la filière légale à même du mal à produire suffisamment). Tout le monde ne choisira pas la filière associative, elle demande une forme d’investissement que tout le monde n’est pas prêt à fournir. Comme souvent beaucoup préfèreront la facilité. Je ne suis pas inquiet pour la filière mercantile, dans le domaine de l’agriculture la possibilité de vendre sa production n’a pas détruit l’industrie agricole, elle se détruit pour d’autres raisons. Néanmoins cette question se pose et c’est là qu’il faut choisir ce que l’on veut : faire un maximum d’argent ou proposer un modèle durable et sain. De plus je suis convaincu que la nouvelle économie du cannabis devrait espérer faire des revenus sur le cannabis transformé, plutôt que sur le cannabis non transformé. Sous forme de crème, gélule ou que sais je, allez y les gars imaginez autant que vous pouvez de nouvelles solutions. La filière thérapeutique représente surement une manne bien plus importante que la fumette récréative du week end !

En effet je n’aime pas moi non plus cette idée de restriction en nombre de pieds … Néanmoins le prix de la tomate au marché noir ne se régule pas à l’arme automatique. Le cannabis c’est pas des tomates. C’est encore là une mesure qui tend à prévenir le risque de culture clandestine. Je trouve que s’inspirer de la viticulture est protecteur. Les viticulteurs respectent depuis longtemps un nombre de ceps de vigne, par le biais des droits de plantation.

Concernant les mineurs, c’est ma grande faute, je n’y avais pas du tout pensé ! Pourtant la réponse me semble évidente. A l’image de l’alcool et des cigarettes la vente au mineurs devrait être interdite. Le cannabis récréatif, c’est pour les grands ! Cependant sur prescription, dans le cadre d’un traitement anti douleur encadré par un médecin, l’usage du cannabis devrait être recommandé aussi pour les mineurs.

Bien sûr c’est déjà un problème que l’on rencontre sur toutes sortes de produits venants de l’étranger : le café, les céréales, la contrefaçon, des matières premières comme les terres rares etc … Il est difficile de connaitre les conditions de production à l’étranger et elles peuvent biaiser la concurrence. C’est pour ça qu’une fois de plus, je me répète, notre production locale ne doit pas être étouffée de taxe pour fournir une matière première au prix le plus bas possible afin d’alimenter la filière légale. Les US, la Suisse etc … produisent et je ne parle même pas d’Israël. Ils ont réussit à créer une industrie de production, pourquoi n’y parviendrions nous pas ? Si on ne maitrise pas la production, c’est mort !! (coucou la Hollande)

Tanpis si je répète mes 2 idées principales :

Le besoin d’une industrie de production capable de proposer une matière première pour un prix de vente le plus bas possible. Le travail de production devrait être très peu taxé. Ceci pour permettre à l’industrie de transformation de générer des profits en alimentant la filière thérapeutique et autres produits dérivés. Elle est là, la nouvelle économie.

Le droit à l’auto production, la culture à titre privé ou associative. Ceci pour assécher le marché noir. C’est bien entendu aussi assorti du droit de consommer le cannabis sous forme de cigarette. Il serait bien trop injuste que ceux qui depuis longtemps connaissent les vertus du cannabis continuent à subir des gardes à vue inutiles parce qu’ils ont osé le mélanger à du tabac, pendant que les cols blancs comptent leurs nouvelles recettes. Elle est là la paix sociale.

Merci Aurifex pour tes questions. Elles me semblent assez faciles à répondre, pourtant elles sont tellement importantes pour que chacun puisse essayer de comprendre ce qui se passe aujourd’hui et faire avancer ma réflexion personnelle. En revanche la question des tests salivaires reste pour moi très obscure.

Je n’ai pas la science infuse, aussi toutes les critiques sont les bienvenues …

Au plaisir. otak


#6

Alors pour les mineurs, selon ta description cela rentre dans le cadre de médicaments délivrables uniquement sur ordonnance en officine. ai-je bien compris ta réponse sur ce point à aurifex ?


#7

Aïe aïe oui. Décidément la question de la jeunesse est importante, cependant elle n’est pas vite répondue, car elle impose qu’on parle des quartiers.
Comme tu le dis il s’agit de ma description aussi elle reste discutable.
Alors j’en profite pour essayer de développer un peu plus.
Il y a pour moi 2 approches concernant le rapport des mineurs au cannabis : thérapeutique et récréatif.
On souhaite le premier, le deuxième existe déjà illégalement.
Lorsqu’un mineur souffre d’une maladie lourde, longue ou peut être douloureuse, on doit tout faire pour apporter les meilleurs traitements.
L’usage thérapeutique est souvent, indiscutablement une bonne solution, alors même que je suis pas médecin. Bah voilà, je suis pas médecin.
C’est pour ça que lorsqu’on envisage un traitement qui utilise un principe actif on fait appel à l’expertise d’un médecin.
Au moins pour les mineurs ! Donc prescription médicale. Néanmoins cela nécessite une industrie qui le permet.
Lorsqu’on réfléchi à ça, comment peut-on occulter le fait qu’aujourd’hui des mineurs consomment du cannabis quotidiennement sous aucun contrôle ?
C’est pour moi la somme des politiques de répression qui se succèdent qui nous on amenée jusque là.
Parce qu’aujourd’hui Ils font souvent partie du réseau de distribution actuel.
Personnellement ça ne me plait pas du tout. Je fais le constat que l’état ne régule rien ou alors avec des résultats navrants.
La répression tape dans le tas en espérant que ça se disperse !
Je fais le constat que dans l’économie légale, les mineurs ne travaillent pas ou alors à titre de formation à des fins de découverte ou apprentissage.
Ca me laisse penser que si la production et la distribution de cannabis était légales et régulées, les mineurs seraient surement moins exposés car exclus du business en dehors de formation ou apprentissage. La question est de savoir s’ils peuvent légitimement consommé impunément. Elle est pas vite répondu car ils le font déjà. A ce niveau, l’échec est déjà avéré. Tout comme des jeunes boivent aussi de l’alcool avant d’être adulte. Joker, j’ai pas la solution.

Edit : je regrette d’avoir écrit fruit plutôt que fleur dans un post précédent.


#8

Salut Otak,

Merci d’essayer d’avancer sur le sujet.

La structure associative que tu proposes concernant l e droit à l’auto production, la culture à titre privé ou associative, me fait penser aux cannabis social club.

Pour faire vite, les csc sont des associations à but non lucratif réservées aux usagers de + de 21 ans, parrainés par un autre membre et justifiant de leur lieu de domicile.
Aucune pub ne peut être faite pour le csc et la consommation ne peut se faire que dans un lieu privé (chez soi ou au sein du csc).En échange de sa cotisation annuelle, l’association assure la consommation du membre. Dans ce modèle, la production répond uniquement à la demande de ses membres. (Pour plus d’infos https://www.norml.fr/droit-legislation/assises-cannabis-social-club/

Sur le papier ça a l’air très bien sauf que les csc ont explosé notamment à Barcelone que les jeunes de toute l’Europe s’y rendent y compris les mineurs. Les leaders du marché néerlandais ont investi dans des csc et la logique lucrative est de mise. Ils se servent de différents flous juridiques, payent des rabatteurs ou se servent des réseaux sociaux pour faire de la pub. Les pionniers des csc réclament une limitation du nombres d’adhérents à 500 quand certains clubs en ont des dizaines de milliers (un article sur les dérives des csc https://www.streetpress.com/sujet/137318-mes-que-un-cannabis-social-club

Bref, pour réguler les filières cannabicoles, le cadre doit être très précis, il faut aussi les moyens de vérifier que ce cadre est respecté et les sanctions très dissuasives en cas de non respect.

Sur « le besoin d’une industrie de production capable de proposer une matière première pour un prix de vente le plus bas possible » je suis d’accord, c’est juste le mot industrie sur lequel je tique.
La culture du cannabis, c’est quelques étapes qui requièrent un travail manuel donc pas de machines mais de la main d’oeuvre et de l’espace de stockage. Tu voulais peut être parler de « production de masse » ?


#9

Bien vu sur les CSC c’est aussi ceux avec quoi j’ai fait le parrallèle.
Il est important de bien prendre en compte des limites actuelles. (Dans un cadre sociétal où la prohibition est de rigueur )


#10

Salut tous

En effet Manolo je me suis inspiré du Cannabis Social Club pour envisager un modèle associatif chez nous, qui n’aurait pas d’objectifs lucratifs.

Merci d’apporter de l’eau à mon moulin, cela n’est pas du tout une surprise : la question de la production a été négligée. Je considère cette pratique comme une déviance. Cette situation devrait évoluer, les Pays-Bas réfléchissent depuis plusieurs années à faire évoluer leur réglementation.


hahaha en extérieur surement en laissant faire mère nature, en espérant que la récolte soit bonne … Ce modèle de type agriculture traditionnelle permet d’obtenir une récolte par ans. J’appelle “industrie de production”, un modèle qui permet d’obtenir 4 récoltes par ans (voire 5 pour les furieux). Lorsque l’on gère l’éclairage, la température, l’humidité, le mélange gazeux et le sustrat dans une culture de type indoor, cela devient industriel à mon sens. Cela fait appel à des machines. Ce modèle de production est un gouffre énergétique mais il existe bel et bien avec des résultats excellents, en s’affranchissant des contraintes de la météo. Plus que le modèle agriculture traditionnelle, il est a même de fournir une production stable en quantité et qualité.

(y"a beaucoup mieux mais j’avais pas sous la main)


Je n’ai aucun parti pris, j’essaie de prendre en compte toutes les possibilités existantes. Si on prétend vouloir réglementer un secteur d’activité, il faut le considérer dans sa globalité.

PS : à ce niveau de production, nous ne parlons toujours pas de cannabis de synthèse


#11

Les leaders du marché néerlandais ont investi dans des csc et la logique lucrative est de mise. Ils se servent de différents flous juridiques, payent des rabatteurs ou se servent des réseaux sociaux pour faire de la pub.

Je parlais ici de la situation en Espagne qui a régulé en instaurant une filière associative qui s’est vue détournée en filière commerciale (notamment par les leaders du marché du cannabis néerlandais) en exploitant les failles d’un cadre pas assez précis et/ou pas assez controlé et/ou pas assez dissuasif en cas d’infraction.

Je conseille quiconque s’intéresse au sujet de lire les publications de l’ OFDT ou les écrits de Michel Gandilhon ou d’ Ivana Obradovic
Pour ma part, je scinderais ce sujet en 3:
_ la filière médical (j’ai vu un thread qui pourrait correspondre)
_ la filière associative
_ la filière commerciale

On commence à avoir pas mal de pays ou d’états (aux usa) qui ont régulé. Ces politiques ont été analysées et on commence à avoir un petit recul (6/7 ans). C’est très utile pour proposer une régulation pirate du cannabis.
A titre d’exemple, je copie/colle la description complète du cadre législatif mis en place par certains états aux usa. C’est une filière commerciale qui a été mise en place (étonnant?) avec autorisation de faire pousser à titre privé. Le lien vers la publication complète est en fin de post, vous y trouverez une analyse des conséquences de cette législation sur le plan économique, social et sanitaire, ainsi que sur le trafic de drogue.

Un accès restrictif au produit

Résumé

Dans tous les États qui ont légalisé le cannabis, l’autorisation d’accès au produit (usage et achat) concerne exclusivement les adultes à partir de 21 ans (par analogie avec l’âge légal d’accès à l’alcool). Elle porte sur des quantités limitées, le plus souvent une once de cannabis (28,4 grammes)11, seuil fixé dans 9 États. Seuls le Maine et le Michigan autorisent la possession de 75 grammes et, dans le Massachussetts, les habitants ont
le droit de posséder 28 grammes en public mais ils peuvent stocker jusqu’à 280 grammes chez eux.
Dans les États permettant la culture à domicile (tous sauf deux, l’État de Washington et l’Illinois), le seuil de production autorisé est le plus souvent de 6 plants à maturité (prêts à être récoltés), parfois jusqu’à 12 par foyer, avec certaines dérogations12.

Un périmètre d’autorisations contrôlé

Résumé

Comme pour l’alcool ou le tabac, la consommation de cannabis reste interdite dans les lieux publics sous peine d’amende, afin notamment de limiter le tourisme lié au cannabis. L’usage « récréatif » est le plus souvent uniquement autorisé dans les lieux privés – et non dans la rue, dans les lieux publics ou même dans les lieux de vente du cannabis. Cependant, cette restriction a été levée à partir de 2019 dans quelques États qui ont autorisé des « cannabis lounges » : Alaska, Massachusetts, Californie.
Au-delà du seuil de détention autorisé, l’usager se trouve en infraction et encourt une amende voire une peine de prison : au Colorado par exemple, la possession de 2 à 6 onces est passible de peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 1 000 dollars d’amende. De même, la conduite sous l’influence de cannabis reste rigoureusement prohibée, avec un niveau de sévérité variable selon les États, qui appliquent parfois une
« tolérance zéro » (Alaska, Washington, Californie, Massachusetts, Maine), et parfois des seuils définis de présence de cannabis dans le sang.

Voies d’approvisionnement autorisées

Résumé

Du côté de l’offre, deux vecteurs d’approvisionnement légal sont autorisés : l’auto-culture (sauf dans l’État de Washington qui n’autorise la culture personnelle qu’à des fins médicales) et la vente de cannabis en boutique spécialisée (retail store ou pot shop dans le langage des usagers), dès lors qu’il est produit dans le circuit légal.
Les conditions de vente du cannabis à usage non-médical sont soumises à de nombreuses restrictions, portant tout à la fois sur :
_ l’emplacement des lieux de vente (à travers une politique de zonage interdisant la vente à proximité des lieux fréquentés par des mineurs ou dans les stations-services pour prévenir la conduite sous influence) ;
_ les règles de vérification de l’identité des clients à l’entrée en boutique ;
_ la gamme des produits autorisés à la vente ;
_ les règles de conditionnement (serving size), etc.
_ l’interdiction de la publicité et du marketing ;
_ l’interdiction de la vente sur Internet.
En matière d’autorisations et de conditions d’approvisionnement, les municipalités jouent un rôle d’intervention important puisqu’elles définissent les périmètres d’autorisation.
Dans tous les États, les autorités locales conservent la possibilité d’interdire ou de limiter les commerces de cannabis, ce qui accroît les disparités de mise en oeuvre.
La vente inter-personnelle demeure interdite, l’objectif affiché étant de professionnaliser et de sécuriser l’ensemble de la chaîne de production, de distribution et de vente du cannabis, en créant une filière du cannabis contrôlée et encadrée par l’État.

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Des règles de production et de distribution disparates

Résumé

Les régimes de régulation reposent sur un principe commun de structuration du marché en trois secteurs distincts : production/culture, conditionnement/distribution, vente. Ils sont plus ou moins étroitement encadrés et variablement articulés au secteur du cannabis médical.La possibilité d’exercer sur ce marché est soumise à des critères juridiques et professionnels : condition de résidence, absence d’antécédents judiciaires, obtention d’une licence professionnelle (business license).
Des autorités d’État spécifiques sont chargées de l’attribution, de la révocation et du renouvellement (annuel) des licences et du contrôle du marché. Dans près de la moitié des États ayant légalisé le cannabis à usage non médical, c’est l’autorité fiscale (département des finances) qui assure la régulation (Colorado, Illinois, Maine, Nevada). Il peut s’agir aussi des instances en charge de la régulation du marché de l’alcool, dont le périmètre d’intervention a été élargi (souvent à effectifs constants) avant un redéploiement vers le cannabis (Alaska, Oregon,Washington) ou d’instances de régulation ad hoc (Massachusetts, Michigan, Nevada). À l’inverse, ce n’est jamais le département de la santé publique qui pilote le dispositif de régulation (sauf parfois comme co-autorité de régulation, comme en Californie). Par ailleurs, dans certains États, plusieurs autorités sont en charge de l’attribution des licences, selon le domaine d’exercice visé (trois autorités différentes en Californie).
Une des spécificités du marché du cannabis légal en activité aux États-Unis tient au droit de commercialiser une large gamme de produits dérivés du cannabis (non seulement la vente de cannabis destiné à être fumé mais aussi de nombreuses variétés de cannabinoïdes, destinés à être ingérés (confiseries, boissons), inhalés, vaporisés (à l’aide d’une cigarette électronique) ou appliqués sur la peau (cosmétiques)

Le type, le coût et le nombre de licences pour exercer sur le marché du cannabis varient suivant les États. Outre les trois licences communes à tous les États (production/culture, conditionnement/distribution, vente), de nouveaux types de licences ont vu le jour dans les États ayant le plus récemment légalisé : permis de produire différenciés selon la taille et le lieu de culture (Californie), licence de cannabis social club (Maine), etc. Depuis
2014, la gamme et les types des licences au titre d’une activité professionnelle liée au cannabis n’ont cessé de se diversifier, de la fabrication à la distribution et à la vente en passant par la transformation, intégrant également les laboratoires de testing, le transport et la livraison. Certains États prévoient plus d’une dizaine de licences différentes (Californie, Massachusetts). Dans les régimes actifs, le coût annuel d’une licence peut dépasser 30 000 dollars (par exemple pour une licence de production dans le Nevada ou une licence de vente au détail dans le Massachusetts). Le coût élevé des licences a pour effet de limiter l’entrée sur le marché aux porteurs de capitaux, d’autant plus qu’il est exclu de pouvoir investir sur ce marché en recourant à un prêt bancaire puisque le cannabis reste interdit au niveau fédéral. La levée de ces restrictions bancaires a fait l’objet de nombreux débats et de projets de lois, à l’image du SAFE Banking Act qui propose l’installation de protections juridiques pour les banques qui offrent leurs services à des entreprises légales du cannabis.
Un petit nombre d’États ont, en outre, opté pour un contrôle renforcé du marché, en interdisant l’intégration verticale (c’est-à-dire la propriété par un seul opérateur des divers stades de production et de distribution du cannabis), afin d’éviter toute situation de monopole sur la chaîne de production du cannabis (source de rentes et de profits) et protéger le consommateur contre la hausse des prix. La juridiction la plus volontariste en la matière est l’État de Washington, qui a interdit de détenir une licence aux niveaux supérieurs du marché (production et distribution) et au stade de la vente, pour empêcher la surenchère des profits observée au Colorado. Il y est également interdit de posséder plus d’un tiers des licences à l’échelle d’une seule ville ou d’un seul comté. Cette précaution a été reprise par la Californie, dont le modèle de régulation prévoit des mesures anti-monopolistiques visant à lutter contre l’apparition de superpuissances économiques du cannabis déployant un lobbying de masse, comme pour le tabac (Big Tobacco), et à protéger les petits opérateurs locaux. D’autres restrictions positionnent l’État de Washington comme un des acteurs les plus exigeants sur le contrôle du marché : plafonnement des points de vente, interdiction d’ouvrir des commerces de cannabis (pot shops) en centre-ville, restrictions sur le marketing des produits alimentaires à base de cannabis. Dans tous les États, un système de « traçage » de la graine au consommateur (seed to sale) a été mis en place pour suivre la filière de production de façon à éviter les détournements vers le marché noir. Cette condition de régulation du marché a ouvert la voie à l’essor d’une économie indirecte sur le marché du cannabis. En 2016, Microsoft a signé un partenariat avec une start-up (Kind Financial) pour développer une technologie de suivi des récoltes « de la semence à la vente », afin de garantir un décompte exact des taxes sur la production et limiter les risques d’un marché noir.

Taxation et fixation du prix : un enjeu décisif pour peser sur le marché

Résumé

La fiscalité applicable au cannabis « récréatif » constitue un enjeu crucial. Elle vise à optimiser les recettes de l’État : le niveau de taxation d’un produit ne doit apparaître ni trop élevé (pour concurrencer le marché noir et éviter que les consommateurs se tournent vers des sources d’approvisionnement illicites), ni trop bas (pour ne pas inciter les plus jeunes à la consommation). Elle doit laisser un espace suffisant aux entrepreneurs
pour générer un profit et stimuler ainsi le dynamisme commercial de ce nouveau secteur industriel du cannabis légal.
Le niveau de taxation du cannabis non-médical s’échelonne généralement entre 10 % et 15 %, culminant à 37 % dans l’État de Washington. Le régime de taxation, souvent complexe, repose principalement sur les droits d’accise (excise tax), dont le montant porte sur une quantité de produit : il s’agit d’une taxe associée aux politiques de dissuasion de la consommation excessive. Les recettes tirées des droits d’accise reviennent entièrement aux États. Selon les États, il comprend également des taxes locales et/ou des taxes indexées sur la quantité et le type de produit (par exemple en Alaska ou en Californie). Plus récemment, un État, l’Illinois, a instauré des taxes variables suivant la concentration des produits dérivés du cannabis.

Allocation des revenus fiscaux : des recettes fléchées vers le secteur public

Résumé

Les revenus fiscaux générés par la légalisation du cannabis ont été fléchés sur des programmes d’intérêt public. Dans les textes de réforme votés au Colorado, dans l’Oregon, le Nevada ou le Massachusetts, le produit fiscal est principalement affecté au secteur éducatif (construction d’écoles, bourses d’études…). Il participe aussi, selon les
cas, au financement de la régulation du cannabis elle-même, à la rénovation de bâtiments publics et à l’entretien des foyers d’hébergement, aux programmes de santé mentale ou de prise en charge des alcoolodépendants et toxicodépendants, aux services d’accompagnement des vétérans, aux services de police, à la prévention de la récidive, etc. L’Oregon est l’État qui a le plus précisément fléché ces nouvelles recettes fiscales : 40 % pour la construction et la rénovation des écoles, 25 % pour les programmes de prise en charge des addictions et la prévention des dépendances, 15 % pour les services de police, 10 % pour les municipalités et 10 % pour les comtés. Certains États ont également fléché les recettes sur le remboursement de la dette publique (par exemple l’Illinois). Cet afflux de revenus dans les caisses de l’État participe à la légitimation de la réforme et contribue à expliquer l’adhésion croissante de l’opinion publique au principe d’une légalisation du cannabis qui, selon le Pew Research Center, atteindrait 67 % en 2019 (dépassant la proportion d’opposants depuis la décennie 2010).
L’adhésion au principe d’une légalisation culmine dans les jeunes générations.

https://www.ofdt.fr/publications/collections/notes/legalisation-du-cannabis-aux-usa-maj-2020/


#12

Pour la régulation de la filière commerciale du cannabis, 3 modèles s’offrent à nous:
_ Le modèle libéral où les opérateurs privés prennent en charge le marché sous le contrôle des institutions du pays. C’est le modèle américain.
_ Le modèle urugayen qui repose sur un monopole d’état et dont les objectifs sont avant tout liés à la préservation de la santé publique.
_ Le modèle canadien qui est un mixe des deux.

La législation de l’Uruguay prévoit 3 types d’accès au cannabis récréatif (achat en pharmacie, autoculture ou clubs de cultivateurs) et impose de s’inscrire à un registre national. Le dispositif de régulation est étroitement contrôlé, la part réservée au commerce étant secondaire. Seules les pharmacies, préalablement dotées de licences par l’IRCCA, moyennant un prix fixé par l’État (1,30 dollar le gramme), peuvent vendre de l’herbe de cannabis (et uniquement de l’herbe) préalablement produite dans des conditions étroitement contrôlées. Pour ce faire, l’État a lancé un appel d’offres et sélectionné 2 entreprises privées, International cannabis Corp et SIMByosis. Celles-ci ont le droit de cultiver certaines variétés ne devant pas dépasser des taux de THC fixés préalablement (max 15%). S’agissant des autoproducteurs et des membres des coopératives, il leur est strictement interdit de revendre leur production, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison.
Dans les faits, encore très peu de pharmacies ont ouvert et elles ont du mal à s’approvisionner. Cela tient autant à l’encadrement trop stricte qu’à des résistances sociales et politiques croissantes depuis l’élection de Tabare Vasquez en 2015.
Il en résulte un marché gris de la part des csc sur lequel les autorités ferment les yeux ces dernières étant encadrées tant au niveau du nombre d’adhérents (limité à 50) que du nombre de plants à cultiver ou du matos à utiliser pour faire de l’indoor.
De plus, le pays ayant un passif de dictature, les consommateurs ont été réticents à s’inscrire sur les listes.

Concernant le Canada, il se situe entre les 2 modèles précédents. Il entend atteindre des objectifs de santé publique et promouvoir une nouvelle économie ou agissent des acteurs privés et publiques de la production à la vente. De plus les lois divergent en fonction des états. Tableau récapitulatif:
legislation%20canada


#13

Les publications citées plus haut abordent l’analyse des régulations du Canada et des USA en évoquant les thèmes suivants: les voies d’approvisionnement autorisées, les restrictions d’accès, les restrictions de consommation, la possession, la production, la vente, la publicité, la taxation, l’allocation des revenus du cannabis, la sécurité routière

Otak, tu abordes quelques uns de ces thèmes. Voici mon questionnement:
Dans ton modèle, l’état n’est pas mentionné concernant le rôle qu’il pourrait tenir.
Peut-il produire? Distribuer? Conditionner? Vendre?
Pour ma part, je suis pour un mixe état/privé, avec une prépondérance de l’état.

L’accès aux semences est libre, un producteur peut produire ses propres semences

Tu peux préciser cette phrase?

Sur la culture associative, je suis pour une limitation du nombre d’adhérents.

Est-ce qu’on accepte tous les produits transformés?

Aux USA, il y a une pléthore de produits dérivés plus attractifs pour certains que l’herbe à fumer, ce qui a entraîné une forte hausse de la consommation chez les adultes y compris ceux qui ne fumaient pas auparavant. C’est de l’incitation à la consommation (mon avis).
Il en résulte aussi une hausse des appels d’urgence concernant des intoxications au cannabis du fait d’un manque d’éducation au produit (que l’on peut ingérer et qui agissent plus tard) ou à des taux de THC bcp plus élevés que ceux dont les personnes agées en avaient fait expérience.
Je suis pour une limitation du nombre de produits proposés. Je me pose encore la question de limiter le taux de thc (au moins dans les lieux de vente).

Concernant l’importation, elle ne devrait concerner que les pays qui ont régulé la filière.

Concernant les mineurs, le zonage des lieux de vente, l’interdiction de toute forme de publicité ou de marketing doit être intégré. On sait que l’adolescence est une période de développement du cerveau et que la conso de cannabis est problématique à cette période. A ce propos, le Canada a constaté une baisse significative de la consommation des mineurs ainsi que les usa dans une moindre mesure (pas d’infos sur d’autres pays) argument massue qui change du “la prohibition ça marche pas” surtout lorsque l’on sait que les jeunes français font partie des plus gros consommateurs d’Europe.

Je pense que la réglementation doit aussi comporter:
_un volet prévention/sensibilisation (C’est peut être la partie de l’équipage santé?).
Le Canada prévoit 100milions de dollars sur 6 ans et un vaste programme en lien avec dives intervenants (https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2018/06/activites-de-sensibilisation-publique-sur-le-cannabis.html)
_ un volet durcissement des sanctions aux contrevenants (le Canada l’a fait et ça pique si tu déconnes!)
_ Un volet relation entre professionnels de santé et structures de vente (boutiques) ou CSC. Pour moi, les boutiques et les CSC devraient proposer un accès facilité vers des professionnels de santé en cas de conduites addictives constatées.
_ un volet parallèle de décriminalisation des drogues “dures” à l’image de la politique du Portugal car si les dealers perdent du terrain sur le cannabis, ils se restructurent en proposant d’autres produits (durs) et baissent les prix.

Enfin, la régulation devrait prendre en compte la spécificité de la France. On devrait favoriser l’outdoor car le climat rend cela possible et on a pas mal de terres cultivables avec des agriculteurs qui pourrait voir leur niveau de vie augmenter. Cela ne suffira pas à alimenter toute la demande, on complèterait avec de l’indoor alimenté le plus possible par de l’energie renouvelable comme précisé par Otak et si y a moyen de récupérer la chaleur dégagée par les lampes, ça serait encore mieux.


#14

Bon, j’ai fait ça : voici un gdoc avec la proposition : https://docs.google.com/document/d/1mz7zHB7sSMUIT3WtSWkfHUeIWCwJ4KJrqe_gbytEylE/edit?usp=sharing
(je sais, c’est moche mais l’option suggestion est nettement plus simple pour gérer les ajouts, les commentaires…).

J’en suis à quasi 40 articles et il reste plein de trucs à voir (en autre les modalités pour les associations de producteur consommateurs).


#15

Section 2: de la licence C
_ Préciser les conditions d’admissibilité à la licence C? (ne pas avoir eu de condamnations , être âgé de…)
Les conditions sont très précises au Canada https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/daccise-droits-prelevements/demande-licence-cannabis.html
_ Si une entreprise se paye les licences pour les 3 classes, n’y a-t-il pas un risque de trust et d’émergence de monopoles (à la big tobacco?). Ça me parait moins possible vu que le modèle propose un marché sacrément concurrentiel (autoproduction, entreprise public, CSC et entreprises privées, aucun pays n’a proposé cela).
_ Faut il préciser que le secteur public du cannabis n’a pas besoin des licences?

Section 3 des associations de producteurs-consommateurs
_ Le lieu de culture et les variétés cultivées devraient être indiqués à une autorité compétente
_Faut-il un contrôle annuel (ou +?) de ce lieu et/ou du lieu ou les adhérents se procurent leur produit?
_Faut il limiter le nombre d’adhérents?
_ Faut il imposer une visite, un entretien avec un médecin addictologue au préalable pour adhérer?
_ Les CSC devraient permettre un accès facilité aux professionnels de santé
_ Doit-on demander aux adhérents de justifier leur domicile? Autorise-t-on l’adhésion aux étrangers?

Sur les lieux de vente
_ Quel est le stock autorisé au sein de l’établissement? (pays bas 500g)
_ Quel quantité d’herbe peut-on acheter au maximum? (5 g au pays bas)
_ La quantité est-elle la même autorisée pour qqn qui vient d’un autre pays?(je suis pour une forte limitation afin de limiter le narco-tourisme, d’autres législations interdisent la vente aux étrangers)
_ Combien de passages quotidiens peut on faire dans le même établissement (aux pays bas tu ne peux venir que 2 fois dans le même lieu de vente dans la journée)
_Les lieux de vente doivent pouvoir faciliter l’accès aux professionnels de santé

Chapitre 4 section 2
La consommation sur le lieu de travail est soumise à l’autorité de l’employeur

Désolé si je n’ai pas vu que certaines de mes remarques étaient prises en compte par un article.


#16

Je rajoute dans la liste des choses à rajouter. J’ai regardé aussi les conditions pour la licence IV qui peuvent aussi être prises comme source d’inspiration.

A mon sens le monopole n’est impossible certes mais difficilement atteignable. On parle d’un marché à l’échelle d’un petit pays, cela limite le risque de voir apparaître une super puissance du cannabis. On aura peut être par contre des gros transformateurs/revendeurs qui apparaitront. Le marché étant limité par les quotas de production, il ne permettra peut être pas une expansion intéressante pour les groupes d’investisseurs où les grosses structures. Après, il faudra voir comment se développe le marché et quelle taille doivent atteindre les structures pour être suffisamment durable économiquement.

Qu’est-ce que tu entends par secteur public ?

A mon sens cela fait partie du contenu de la licence. Normalement, ce genre de détail se règle par décret mais je rajoute dans la liste.

J’aurais tendance à dire que la confiance prime mais on ne peut pas exclure tout contrôle. Après, les contrôles nécessitent des fonctionnaires pour le faire ou des entreprises agréées. On peut toujours exiger le contrôle des comptes pour vérifier que le volume des ventes correspond au nombres d’adhérents. Après, les quotas viendront nécessairement limité la quantité délivré. On est vraiment dans une optique d’auto-suffisance et pas de production en masse avec revente de l’excédent. Dans mon esprit, le quota autorisé pour ces associations dépendrait du nombre d’adhérent.

A mon sens, le fait que la licence doit délivrée à l’échelle d’un département limite nécessairement le nombre d’adhérents. Après, ça pose aussi la question du lieu de culture pour des départements hyper-urbain comme Paris ou la Métropole de Lyon.

Pour qu’il dise quoi ?

La question du cannabis thérapeutique doit être traitée à part (ça peut être dans la même proposition de loi mais dans un chapitre spécifique).
A mon sens, si c’est thérapeutique, ça rentre dans le monopole des pharmaciens pour la délivrance (pour la culture et la transformation, on serait sur une licence C+ pour éventuellement cultiver des souches particulières et proposer des produits transformés adaptés à une prescription médicale).

A mon sens oui pour la première et pour la seconde je ne sais pas.

Pas de limite à mon sens parce que le système de quota de production vient limiter la quantité disponible finale. Après, rien n’empêche un acteur d’acheteur toute la production mais ça ne me paraît pas très réaliste.

Un arrêté conjoint du ministre de l’Agriculture et du ministre de la Santé fixe la quantité maximale qui peut être cédée à une personne physique en précisant si nécessaire les quantités selon la nature du produit vendu et du taux de substances actives présentes.

Pas d’avis sur la question mais il faudra nécessairement opérer une distinction entre les ressortissants européens et les autres.

Je n’ai pas pensé à cet aspect. Pour moi c’est une disposition un peu inutile car tu peux toujours aller dans une autre boutique pour acheter ce que la première boutique ne peut pas te fournir car tu as dépassé ton quota sur la journée chez elle.

Même réponse que plus haut.

Je ne suis pas favorable à cette règle. A mon sens, ce doit être zéro consommation sur le lieu de travail. Il y a un risque trop grand pour l’employeur à autoriser la consommation de cannabis sur le lieu de travail (cf. accidents du travail et responsabilité de l’employeur).


#17

Merci pour les précisions.

Je voulais dire entreprises d’état. Est-ce qu’elles sont autorisées dans ce modèle? A l’image de la Société Québécoise du Cannabis qui a le monopole de la production dans cette province ainsi que des lieux de vente.
A priori, pas de licences C pour ces sociétés?

_ Les CSC devraient permettre un accès facilité aux professionnels de santé

Pour moi on n’est pas dans le thérapeutique c’est à dire que je ne parle pas de l’utilisation du cannabis à des fins médicales. Je dis que les CSC et les lieux de vente sont les 1er maillons permettant de voir si un consommateur/adhérent a une consommation problématique. Ils devraient pouvoir proposer un accès à des structures sanitaires adaptées d’autant que la parole des pairs est mieux perçue. Après ça peut être pris en compte dans la régulation du cannabis thérapeutique…

_ Faut il imposer une visite, un entretien avec un médecin addictologue au préalable pour adhérer?

C’était une proposition Suisse pour tester les associations de consommateurs dans certaines villes. De même que l’autorisation des mineurs.


#18

Perso je vois ici des questions qu’on ne traite pas au bureau de tabac ou au supermarché pour la vente de cigarette ou d’alcool. Pourquoi vouloir faire plus pour une drogue moins nocive que les deux sus-mentionnées ? Et non, “la culture”, “l’habitude”, ne seront pas des bonnes réponses.

De même, il me semble que nous n’envisageons pas la vente de cannabis pour les mineurs, donc la deuxième partie est vite répondue.


#19

pas de vente aux mineurs c’est assez clair.


#20

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2099_proposition-loi

hello ce lien pour te montrer ce qui a été proposé en 2019 à l’AN sur le sujet. cela peut être utile dans la construction. je vais lire attentivement ce que tu es entrain de construire, car j’avais déjà de mon côté commencer une rédaction (mais moins jolie que la tienne) sur le sujet.

Peut on intervenir directement sur ton Gdoc ou cryptapad ?