Les leaders du marché néerlandais ont investi dans des csc et la logique lucrative est de mise. Ils se servent de différents flous juridiques, payent des rabatteurs ou se servent des réseaux sociaux pour faire de la pub.
Je parlais ici de la situation en Espagne qui a régulé en instaurant une filière associative qui s’est vue détournée en filière commerciale (notamment par les leaders du marché du cannabis néerlandais) en exploitant les failles d’un cadre pas assez précis et/ou pas assez controlé et/ou pas assez dissuasif en cas d’infraction.
Je conseille quiconque s’intéresse au sujet de lire les publications de l’ OFDT ou les écrits de Michel Gandilhon ou d’ Ivana Obradovic
Pour ma part, je scinderais ce sujet en 3:
_ la filière médical (j’ai vu un thread qui pourrait correspondre)
_ la filière associative
_ la filière commerciale
On commence à avoir pas mal de pays ou d’états (aux usa) qui ont régulé. Ces politiques ont été analysées et on commence à avoir un petit recul (6/7 ans). C’est très utile pour proposer une régulation pirate du cannabis.
A titre d’exemple, je copie/colle la description complète du cadre législatif mis en place par certains états aux usa. C’est une filière commerciale qui a été mise en place (étonnant?) avec autorisation de faire pousser à titre privé. Le lien vers la publication complète est en fin de post, vous y trouverez une analyse des conséquences de cette législation sur le plan économique, social et sanitaire, ainsi que sur le trafic de drogue.
Un accès restrictif au produit
Résumé
Dans tous les États qui ont légalisé le cannabis, l’autorisation d’accès au produit (usage et achat) concerne exclusivement les adultes à partir de 21 ans (par analogie avec l’âge légal d’accès à l’alcool). Elle porte sur des quantités limitées, le plus souvent une once de cannabis (28,4 grammes)11, seuil fixé dans 9 États. Seuls le Maine et le Michigan autorisent la possession de 75 grammes et, dans le Massachussetts, les habitants ont
le droit de posséder 28 grammes en public mais ils peuvent stocker jusqu’à 280 grammes chez eux.
Dans les États permettant la culture à domicile (tous sauf deux, l’État de Washington et l’Illinois), le seuil de production autorisé est le plus souvent de 6 plants à maturité (prêts à être récoltés), parfois jusqu’à 12 par foyer, avec certaines dérogations12.
Un périmètre d’autorisations contrôlé
Résumé
Comme pour l’alcool ou le tabac, la consommation de cannabis reste interdite dans les lieux publics sous peine d’amende, afin notamment de limiter le tourisme lié au cannabis. L’usage « récréatif » est le plus souvent uniquement autorisé dans les lieux privés – et non dans la rue, dans les lieux publics ou même dans les lieux de vente du cannabis. Cependant, cette restriction a été levée à partir de 2019 dans quelques États qui ont autorisé des « cannabis lounges » : Alaska, Massachusetts, Californie.
Au-delà du seuil de détention autorisé, l’usager se trouve en infraction et encourt une amende voire une peine de prison : au Colorado par exemple, la possession de 2 à 6 onces est passible de peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 1 000 dollars d’amende. De même, la conduite sous l’influence de cannabis reste rigoureusement prohibée, avec un niveau de sévérité variable selon les États, qui appliquent parfois une
« tolérance zéro » (Alaska, Washington, Californie, Massachusetts, Maine), et parfois des seuils définis de présence de cannabis dans le sang.
Voies d’approvisionnement autorisées
Résumé
Du côté de l’offre, deux vecteurs d’approvisionnement légal sont autorisés : l’auto-culture (sauf dans l’État de Washington qui n’autorise la culture personnelle qu’à des fins médicales) et la vente de cannabis en boutique spécialisée (retail store ou pot shop dans le langage des usagers), dès lors qu’il est produit dans le circuit légal.
Les conditions de vente du cannabis à usage non-médical sont soumises à de nombreuses restrictions, portant tout à la fois sur :
_ l’emplacement des lieux de vente (à travers une politique de zonage interdisant la vente à proximité des lieux fréquentés par des mineurs ou dans les stations-services pour prévenir la conduite sous influence) ;
_ les règles de vérification de l’identité des clients à l’entrée en boutique ;
_ la gamme des produits autorisés à la vente ;
_ les règles de conditionnement (serving size), etc.
_ l’interdiction de la publicité et du marketing ;
_ l’interdiction de la vente sur Internet.
En matière d’autorisations et de conditions d’approvisionnement, les municipalités jouent un rôle d’intervention important puisqu’elles définissent les périmètres d’autorisation.
Dans tous les États, les autorités locales conservent la possibilité d’interdire ou de limiter les commerces de cannabis, ce qui accroît les disparités de mise en oeuvre.
La vente inter-personnelle demeure interdite, l’objectif affiché étant de professionnaliser et de sécuriser l’ensemble de la chaîne de production, de distribution et de vente du cannabis, en créant une filière du cannabis contrôlée et encadrée par l’État.
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Des règles de production et de distribution disparates
Résumé
Les régimes de régulation reposent sur un principe commun de structuration du marché en trois secteurs distincts : production/culture, conditionnement/distribution, vente. Ils sont plus ou moins étroitement encadrés et variablement articulés au secteur du cannabis médical.La possibilité d’exercer sur ce marché est soumise à des critères juridiques et professionnels : condition de résidence, absence d’antécédents judiciaires, obtention d’une licence professionnelle (business license).
Des autorités d’État spécifiques sont chargées de l’attribution, de la révocation et du renouvellement (annuel) des licences et du contrôle du marché. Dans près de la moitié des États ayant légalisé le cannabis à usage non médical, c’est l’autorité fiscale (département des finances) qui assure la régulation (Colorado, Illinois, Maine, Nevada). Il peut s’agir aussi des instances en charge de la régulation du marché de l’alcool, dont le périmètre d’intervention a été élargi (souvent à effectifs constants) avant un redéploiement vers le cannabis (Alaska, Oregon,Washington) ou d’instances de régulation ad hoc (Massachusetts, Michigan, Nevada). À l’inverse, ce n’est jamais le département de la santé publique qui pilote le dispositif de régulation (sauf parfois comme co-autorité de régulation, comme en Californie). Par ailleurs, dans certains États, plusieurs autorités sont en charge de l’attribution des licences, selon le domaine d’exercice visé (trois autorités différentes en Californie).
Une des spécificités du marché du cannabis légal en activité aux États-Unis tient au droit de commercialiser une large gamme de produits dérivés du cannabis (non seulement la vente de cannabis destiné à être fumé mais aussi de nombreuses variétés de cannabinoïdes, destinés à être ingérés (confiseries, boissons), inhalés, vaporisés (à l’aide d’une cigarette électronique) ou appliqués sur la peau (cosmétiques)
Le type, le coût et le nombre de licences pour exercer sur le marché du cannabis varient suivant les États. Outre les trois licences communes à tous les États (production/culture, conditionnement/distribution, vente), de nouveaux types de licences ont vu le jour dans les États ayant le plus récemment légalisé : permis de produire différenciés selon la taille et le lieu de culture (Californie), licence de cannabis social club (Maine), etc. Depuis
2014, la gamme et les types des licences au titre d’une activité professionnelle liée au cannabis n’ont cessé de se diversifier, de la fabrication à la distribution et à la vente en passant par la transformation, intégrant également les laboratoires de testing, le transport et la livraison. Certains États prévoient plus d’une dizaine de licences différentes (Californie, Massachusetts). Dans les régimes actifs, le coût annuel d’une licence peut dépasser 30 000 dollars (par exemple pour une licence de production dans le Nevada ou une licence de vente au détail dans le Massachusetts). Le coût élevé des licences a pour effet de limiter l’entrée sur le marché aux porteurs de capitaux, d’autant plus qu’il est exclu de pouvoir investir sur ce marché en recourant à un prêt bancaire puisque le cannabis reste interdit au niveau fédéral. La levée de ces restrictions bancaires a fait l’objet de nombreux débats et de projets de lois, à l’image du SAFE Banking Act qui propose l’installation de protections juridiques pour les banques qui offrent leurs services à des entreprises légales du cannabis.
Un petit nombre d’États ont, en outre, opté pour un contrôle renforcé du marché, en interdisant l’intégration verticale (c’est-à-dire la propriété par un seul opérateur des divers stades de production et de distribution du cannabis), afin d’éviter toute situation de monopole sur la chaîne de production du cannabis (source de rentes et de profits) et protéger le consommateur contre la hausse des prix. La juridiction la plus volontariste en la matière est l’État de Washington, qui a interdit de détenir une licence aux niveaux supérieurs du marché (production et distribution) et au stade de la vente, pour empêcher la surenchère des profits observée au Colorado. Il y est également interdit de posséder plus d’un tiers des licences à l’échelle d’une seule ville ou d’un seul comté. Cette précaution a été reprise par la Californie, dont le modèle de régulation prévoit des mesures anti-monopolistiques visant à lutter contre l’apparition de superpuissances économiques du cannabis déployant un lobbying de masse, comme pour le tabac (Big Tobacco), et à protéger les petits opérateurs locaux. D’autres restrictions positionnent l’État de Washington comme un des acteurs les plus exigeants sur le contrôle du marché : plafonnement des points de vente, interdiction d’ouvrir des commerces de cannabis (pot shops) en centre-ville, restrictions sur le marketing des produits alimentaires à base de cannabis. Dans tous les États, un système de « traçage » de la graine au consommateur (seed to sale) a été mis en place pour suivre la filière de production de façon à éviter les détournements vers le marché noir. Cette condition de régulation du marché a ouvert la voie à l’essor d’une économie indirecte sur le marché du cannabis. En 2016, Microsoft a signé un partenariat avec une start-up (Kind Financial) pour développer une technologie de suivi des récoltes « de la semence à la vente », afin de garantir un décompte exact des taxes sur la production et limiter les risques d’un marché noir.
Taxation et fixation du prix : un enjeu décisif pour peser sur le marché
Résumé
La fiscalité applicable au cannabis « récréatif » constitue un enjeu crucial. Elle vise à optimiser les recettes de l’État : le niveau de taxation d’un produit ne doit apparaître ni trop élevé (pour concurrencer le marché noir et éviter que les consommateurs se tournent vers des sources d’approvisionnement illicites), ni trop bas (pour ne pas inciter les plus jeunes à la consommation). Elle doit laisser un espace suffisant aux entrepreneurs
pour générer un profit et stimuler ainsi le dynamisme commercial de ce nouveau secteur industriel du cannabis légal.
Le niveau de taxation du cannabis non-médical s’échelonne généralement entre 10 % et 15 %, culminant à 37 % dans l’État de Washington. Le régime de taxation, souvent complexe, repose principalement sur les droits d’accise (excise tax), dont le montant porte sur une quantité de produit : il s’agit d’une taxe associée aux politiques de dissuasion de la consommation excessive. Les recettes tirées des droits d’accise reviennent entièrement aux États. Selon les États, il comprend également des taxes locales et/ou des taxes indexées sur la quantité et le type de produit (par exemple en Alaska ou en Californie). Plus récemment, un État, l’Illinois, a instauré des taxes variables suivant la concentration des produits dérivés du cannabis.
Allocation des revenus fiscaux : des recettes fléchées vers le secteur public
Résumé
Les revenus fiscaux générés par la légalisation du cannabis ont été fléchés sur des programmes d’intérêt public. Dans les textes de réforme votés au Colorado, dans l’Oregon, le Nevada ou le Massachusetts, le produit fiscal est principalement affecté au secteur éducatif (construction d’écoles, bourses d’études…). Il participe aussi, selon les
cas, au financement de la régulation du cannabis elle-même, à la rénovation de bâtiments publics et à l’entretien des foyers d’hébergement, aux programmes de santé mentale ou de prise en charge des alcoolodépendants et toxicodépendants, aux services d’accompagnement des vétérans, aux services de police, à la prévention de la récidive, etc. L’Oregon est l’État qui a le plus précisément fléché ces nouvelles recettes fiscales : 40 % pour la construction et la rénovation des écoles, 25 % pour les programmes de prise en charge des addictions et la prévention des dépendances, 15 % pour les services de police, 10 % pour les municipalités et 10 % pour les comtés. Certains États ont également fléché les recettes sur le remboursement de la dette publique (par exemple l’Illinois). Cet afflux de revenus dans les caisses de l’État participe à la légitimation de la réforme et contribue à expliquer l’adhésion croissante de l’opinion publique au principe d’une légalisation du cannabis qui, selon le Pew Research Center, atteindrait 67 % en 2019 (dépassant la proportion d’opposants depuis la décennie 2010).
L’adhésion au principe d’une légalisation culmine dans les jeunes générations.
https://www.ofdt.fr/publications/collections/notes/legalisation-du-cannabis-aux-usa-maj-2020/