Réglementation du cannabis


#21

Le modèle propose toutes les voies possibles pour se fournir. Lorsqu’on peut faire pousser, et qu’on peut acheter, pourquoi adhérer à une association en plus?
Il y a bien des réponses mais si c’est “parce que fumer mes 20 joints me coutent trop cher et que je n’ai pas la main assez verte” on devrait pouvoir amener la personne à se questionner sur sa consommation et à l’orienter vers les bonnes personnes, sans pour autant l’empecher d’adherer.

De même, je ne vois pas le pb à ce qu’il y ait des cartes-flyers orientant vers des structures de santé dans les bureaux de tabac ou les rayons d’alcool


#22

Pour le volet santé de la “consomation problématique” il faudrait faire de même avec toutes les consommations à risque (oh,tabac,sucre, etc etc ) . On peut renforcer le volet réduction des risques de la santé publique qui est taboo, même si il y a des efforts fait dans ce sens. Donc je pense que l’on peut séparer les lois sur la réglementation du marché propre au cannabis, et de l’autre des projets de lois qui pourraient enfin permettre aux personnes ayant des comportements addictifs (de toute sorte) d’avoir accès facilement sans attente à des structures spécifiques. (mais je suis hors sujet peut être si j’ai mal compris la question).


#23

Les cartes/flyers c’est le niveau 0 de la RDR accessible à moindre frais. Avant de prévoir des obligations liés à la RDR, nous devrions nous pas commencer par travailler à une vraie politique de RDR ?

Ensuite il pourra en découler des obligations en attendant ne devrions-nous pas mettre “de coté” cet aspect ?

J’aimerai énormément travailler sur le sujet de la RDR (seul hic. une situation perso. de plus en plus précaire). Personnellement je suis plutôt opposé à toute évolution de la loi concernant le cannabis (excepté thérapeutique parce que sur ce point des évolutions sont urgentes) qui ne s’inscrirait pas dans une politique de RDR globale.

RDR : Réduction Des Risques


#24

Chapeau bas messieurs pour ce travail, je trouve que cette ébauche de projet de loi a fière allure ! :slight_smile:

Oui je vais essayer de préciser en critiquant l’Article 17.

Concernant l’Article 17 :

Les semences sont le premier maillon de la filière. Aujourd’hui il existe une grande variété de semence, c’est un capital.
Je vous ai lu, et vous redoutez à juste titre l’émergence de monopole à différents niveaux dans la filière. C’est au sujet des semences que pour ma part je le redoute le plus.
Les semences représentent un enjeu stratégique en agriculture non cannabis. Cet enjeu amène jusqu’à breveter le vivant et a conduit à une forte concentration dans le secteur des semences. Pourrait on éviter ça pour le cannabis ? J’y vois une perte d’autonomie de l’agriculteur, un danger pour la biodiversité et un risque de flambée des prix dans toute la filière. Je comprends la nécessité d’encadrer les semences destinées à la production des produits qui seront vendus. Il s’agit de prévenir un risque sanitaire potentiel. C’est normal. Mais j’ai du mal à l’accepter lorsqu’il s’agit de la culture d’un particulier. Un particulier devrait être libre de choisir ses semences et même de les produire, ça ne regarde que lui. J’aurais même laissé cette liberté aux CSC.
En l’état le projet de loi occulte la question du THC. Cela se joue dès la semence. Les variétés et cultivars risquent d’être autorisés parce qu’ils sont notoirement pauvres en THC. Cela convient pour un usage thérapeutique. Quand est il pour l’usage récréatif ? Cette forme de régulation me fait penser à une foire aux vins sans alcool. Sélectionner les semences pour bannir le THC de l’industrie, c’est pratique, utile et nécessaire.
En revanche cela devrait être légal pour la culture privée de choisir ses propres semences.

Concernant l’Article 16 :

Pourquoi un particulier ne pourrait pas céder à titre gratuit le fruit de sa récolte ?
De quoi est ce que cette loi nous protège ?
En revanche je vois ce que ça interdit : je suis un particulier qui fait pousser un pied à la maison et je donne une tête ou deux à un ami. Je suis en infraction ! C’est pourtant une pratique probable. Les particuliers sont limités en nombre de pied donc en variété. L’envie d’échanger gratuitement avec un ami qui lui cultive une variété différente ne devrait pas constituer une infraction. Dans la mesure ou le don ne fera pas l’objet d’un commerce, je trouve qu’il est dommage de sanctionner un acte de générosité ou d’échange. Si le don respecte la quantité autorisée par l’Article 31, je ne vois pas le problème. Ou bien je n’ai peut-être pas compris le danger …

Globalement je regrette que le projet de loi ne nuance pas plus entre culture privée et industrielle.

Concernant le Chapitre 3 :

Le chapitre 3 occulte la question du commerce en ligne.
Est ce que cela signifie que le commerce est autorisé sur internet ?
La règle des 500m est importante. A vol d’oiseau ? ou par la route ? C’est un détail idiot qui risque de rendre très difficile l’implantation de commerce dans les grandes villes. Il y aura donc peu de commerce de cannabis dans le centre des villes.

Concernant la fiscalité :

Elle est occulté du projet de loi. Je ne sais pas si la fiscalité a sa place dans une loi, cependant nous n’échapperons pas à cette réflexion …

Je partage aussi l’idée que c’est de l’incitation à la consommation. Cependant le plus grave c’est que ces produits dérivés peuvent se révéler dangereux.
Naïvement je crois que la fiscalité pourrait atténuer ce phénomène, en taxant assez lourdement les produits dérivés et provoquer un effet dissuasif. Pas trop non plus pour ne pas faire naitre une nouvelle forme de marché noir. A contrario j’imagine une fiscalité plus faible sur l’herbe à fumer, qui est moins dangereuse, afin d’assecher le marché noir déjà existant. Ça c’est la fiscalité côté récréatif.

La fiscalité du cannabis thérapeutique, devrait être minimale afin de rendre accessible les bienfaits thérapeutiques.

Le curseur de la fiscalité doit être bien choisi car il devrait permettre (je l’espère) à la fois d’orienter la consommation vers des produits sains et bâillonner le marché noir.

Pour ma part je me pose la question de comment limiter le nombre de produits … mais j’ai pas la réponse. Ça me semble très difficile pourtant cela aurait l’avantage de simplifier les contrôles de qualité et le respect de la loi.
En revanche je ne me pose pas la question de limiter le taux de THC ! (c’est mon côté extrême :slight_smile: ) Je ne le limiterais pas pour plusieurs raisons. Tout d’abord s’il n’y a pas de THC sur le marché légal, c’est une aubaine pour le marché noir. Aussi cela épargne un contrôle difficile à réaliser. Et parce que je crois que l’arrêté prévu dans l’Article 28 pourrait obliger un affichage THC. Ainsi le consommateur aurait la visibilité nécessaire pour éviter les risques. Je reconnais que cette position est discutable et à même de m’attirer les foudres divines ! Tanpis

Au plaisir de vous lire


#25

Bonjour,

en relisant j’observe que dans le projet de loi (vraiment super taff d’écriture) on se limite à du cannabis inhalé soit par combustion, vaporisation. J’imagine que cela peut aussi s’appliquer sur les cigarettes électroniques avec leur e-liquides, même si je ne vois pas la précision.

Par contre qu’en est il de celui qui sera utilisé dans l’alimentaire ? et dans les cosmétiques (ou du moins produits de parapharmacie) ?

Pour l’alimentaire je serai tenté de mettre en avant les même limitations que pour l’alcool.

Pour les produits de parapharmacie (et/ou cosmétiques) de mettre en avant que seul l’ansm peut délivrer une autorisation de mise sur le marché des produits dérivés de la transformation du cannabis en tant que médicament.


#26

Pas d’objections pour la culture privée.

Je corrige pour exclure la cession à titre gratuit de l’infraction.

Si ce n’est pas interdit c’est que c’est autorisé :stuck_out_tongue: A mon sens, il y aura forcément de la vente en ligne mais cela rentre dans la partie “cession” qui ne distingue pas la cession avec contact physique et la cession par une plateforme numérique, le résultat étant in fine le même. Toutefois, cela pose la question de la vérification de l’identité de l’acheteur et en particulier sa majorité.

Je ne me suis pas penché dessus. Je n’ai pas d’affinité particulière avec le Code des impôts :wink:

A mon sens l’article suivant englobe une très large variété de produits dérivés et pas uniquement ceux qui se fument :

Article 19 : La transformation regroupe les procédés d’extraction des produits issus du cannabis, leur transformation et leur conditionnement aux fins de proposer des produits consommables à la vente


#27

Pour info l’assemblee nationale lance une consultation sur l’usage du cannabis récréatif
https://www2.assemblee-nationale.fr/consultations-citoyennes/consultations/cannabis-recreatif
Ouverte aujourd’hui elle se terminera le 28 février


#28

Merci sdm94 pour ce lien, encore une fois fort à propos. (j’ai rempli)

Comme l’a écrit Aurifex, la loi couvre aussi ces activités. En effet la loi impose les cultivars utilisables par l’industrie de transformation. cela sécurise déjà le cadre sanitaire légal, en limitant le champ des transformations possibles. Néanmoins je trouve aussi que c’est un peu faible en terme de prévention de risque. Je ne sais pas s’il faut aller jusqu’à soumettre les produits dérivés à usage thérapeutique à une autorisation de mise sur le marché (pourquoi pas ?!). En revanche je crois qu’on pourrait limiter les risques en optimisant les moyens de contrôle. Sans aller jusqu’à la création d’une agence de contrôle spécifique à ce domaine (pourquoi pas ?!), les moyens de contrôle doivent être envisagés. Peut être pas dans la loi, mais peut être grâce à la Licence C. Peut être, il faudrait “étoffer” les devoirs imposés par la détention d’une Licence C de la classe transformation, afin de faciliter le contrôle sanitaire. Ainsi on pourrait demander à cette classe de la Licence de mettre à disposition le résultat de tests périodiques de toxicité réalisés à l’entrée et la sortie de sa production. Cette obligation de contrôle étant un critère du maintien de la licence. Par contrôle de toxicité je veux dire par exemple mesurer la présence de THC ou autre. On pourrait alors envisager un contrôle de ce type :
alimentaire : toxicité < x%
cosmétique : toxicité < x%
parapharmacie : toxicité < x%
inhalation, vaporisation, combustion : toxicité < x%
Cela pourrait intéresser ceux qui sont partisans d’une régulation de précision. Je suis plutôt favorable à une réglementation stricte des produits que l’on peut trouver dans le commerce. Pour autant avant tout je reste défenseur du droit pour la culture privée de choisir ses propres semences (voire même pour les CSC).
Je crois aussi qu’il faut se poser la question du contrôle au niveau de la consommation. Je pense aux moins aux contrôles routiers. Pensez vous que l’arsenal de contrôle déployé aujourd’hui (tests salivaires, sanguins …) est adapté, efficace, suffisant, pertinent ?

Concernant l’Article 17 :
Sur le droit pour un producteur privé de choisir ses propres semences

Concernant l’Article 16 :
sur la cession gratuite d’une production privée

@Aurifex, tu n’as pas corrigé ces 2 articles. Dans cette attente je rampe devant toi comme un pleutre devant l’illuminati ( bon là je déconne :smiley: )
Tu n’aimerais pas que je griffe ton texte avec mes mains pleines de doigts et moi encore moins :smiley:

Concernant la fiscalité :
L’avis de quelqu’un d’éclairé sur la question nous aiderait.
Pour ma part j’essaie de feuilleter le code général des impôts, sans que cela me procure un grand enthousiasme.

Au plaisir de vous lire


#29

avoir un organisme de contrôle spécifique, je ne suis pas sur. Il suffit de donner ce droit aux organismes déjà existant (et bien sûr s’assurer qu’ils ont les moyens adéquats).

Par contre il me semble que dans la loi on devrait mettre en avant (en plus des précisions déjà présente) un plafond de teneur pour les produits. et ceux afin d’éviter de se retrouver avec des produits surdosés. Enfin par forcément dans la loi en elle même mais dire que le taux max (thc,cbd,) doit être en accord avec la limite fixé par le ministère de la santé. c’est ce qu’ils avaient proposé dans la proposition de loi en 2019 : “…aux produits du cannabis dont la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) n’excède pas un taux fixé par arrêté du ministre chargé de la santé”
il me semble que l’on ne parle que de variété et de quantité dans les limitations de notre proposition actuelle.


#30

Voici la vidéo complète de la mission d’information commune sur la réglementation du cannabis qui s’est déroulée le 13 janvier dernier à l’Assemblée nationale en présence de membres de NormL France (association qui milite pour la légalisation du cannabis et donc je suis membre :wink: )

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10146247_5fff3f7364083.mission-d-information-commune-sur-la-reglementation-du-cannabis--auditions-diverses-13-janvier-2021

Merci pour tout ce que vous faites sur la question, si quelqu’un se sent motivé pour regarder les 3h de mission d’information, je suis très preneuse d’un compte-rendu, sinon peut-être que je m’y collerai un jour… :sweat_smile:


#31

C’est déjà le cas. Depuis longtemps le niveau maximum autorisé de thc dans le cannabis est réglementé. On bricole une virgule derrière un zéro depuis des années. (en ce moment entre 0,2% et 0,3%)
En décembre 2013, l’Europe a déterminé 0,2%
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:347:0608:0670:fr:PDF
(il faut chercher tétrahydrocannabinol dans le pdf pour trouver le passage concerné)
je cite :
Les surfaces utilisées pour la production de chanvre ne sont des hectares admissibles que si les variétés cultivées ont une teneur en tétrahydrocannabinol n’excédant pas 0,2 %.

Il me semble que ce plafond est passé de 0,2% à 0,3% en 2020, mais je n’ai pas (encore) trouvé l’article de loi.
(Pourtant j’ ai lu cette information à différentes reprises)



Ainsi la seule sélection des semences permet déjà la régulation de la culture, en faisant disparaitre le thc de l’équation.
Peut on considérer 0,2 ou 0,3 comme la ‘trace’ rémanente d’une sélection méthodique des semences? D’où cette ‘tolérance’ presque 0 au niveau légal ?
Je trouve cela déjà très très prudent (et au delà), en terme de précaution sanitaire.
Alors oui on parle de variété, parce que ce sont les variétés qui conditionnent à la base le résultat final.

Bien sûr je suis d’accord, et plus qu’un droit, c’est un devoir. Dores et déjà je suis convaincu que les contrôles sanitaires sont mesure de rajouter une corde de plus à leur arc le cas échéant. De nombreux pays encadrent déjà la distribution de produits dérivés du cannabis. Nous sommes capables aussi.
C’est de toute façon une nécessité car ces produits circulent aussi chez nous.
https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012461.html

La France me semble avoir déjà des pratiques plus restrictive que la moyenne européenne

Aussi je ne suis pas non plus trop inquiet quand à notre volonté de contrôle.


#32

Le focus en ce moment se trouve être sur le cadre légal du cannabis récréatif.

Aussi je vais essayer de faire un retour pour les pirates de la mission d’information commune sur la réglementation du cannabis (lien proposé plus haut par @Florie)

Cette visioconférence se découpe en 3 temps :

La consultation de la Gendarmerie Nationale à travers ses dirigeants et le personnel du terrain.
Une consultation des associations de lutte contre les addictions
Une consultation des associations militantes pour un changement de réglementation

Concernant la consultation de la Gendarmerie Nationale :

Le cadre légal est rappelé dès le départ : le cannabis récréatif, c’est l’usage du cannabis utilisé comme un stupéfiant.
Ce rappel me semble pertinent. Car cela justifie aujourd’hui qu’on le traite comme tel.
Le Général Louis-Mathieu Gaspari rappelle que la mission de la Gendarmerie est “de conduire devant la justice des gens qui ont commis un délit”
Sans pour autant être eux même la justice, ils tendent à la faire respecter.
Ce rappel aussi me semble pertinent. C’est la loi qui impose la mission, pas l’inverse.

Au milieu de quelques faits d’armes et de pédagogie, j’ai bien compris que la mission de la Gendarmerie devient de plus en plus compliquée.
Notamment il me semble que cela soit lié à l’usage de l’AFD (Amende Forfaitaire Délictuelle).
https://www-org.gendcom.gendarmerie.interieur.gouv.fr/l-info-en-continu/le-groupement-d-ille-et-vilaine-experimente-la-forfaitisation-de-l-usage-de-stupefiants
Non pas qu’ils l’a considèrent inutile mais plutôt inadaptée à leur réalité. (“c’est pas winny l’ourson” dixit un intervenant)
C’est pour moi l’aveu que cette disposition est difficile à exécuter par les premiers concernés.
J’ai ressenti (c’est personnel!) comme une forme de revendication lorsque le Lieutenant-Colonel Baudoux reprend l’idée de financer la “prévention” avec les prises récupérées lors du démantèlement d’un réseau (argent, véhicules par ex) en 3 parts égales (le service à l’origine de l’enquête, le parquet et le ministère). C’est un discours de bon sens qui néanmoins appelle à la surenchère.
On apprend que le budget Gendarmerie est de 25% du budget des 6 millions dédiés à la prévention.
Ça fait pas lourd pour des personnels qui font face à des réseaux capables de générer 900 000 euros tous les 15 jours …
Aussi les prises ne sont pas à la hauteur de ce qu’elles pourraient ou devraient être.
Pour un réseau qui tombe, dix le remplacent.
Ce constat est balayé d’un revers de main par le Général LMG : “Ça n’est pas grave”

Mon analyse personnelle de ces différents témoignages me laisse penser, que la mission qui est la leur, est devenue très difficile.
Que les moyens d’y parvenir nécessitent à leur yeux une simplification de la sanction et une augmentation des moyens. Cette réaction est compréhensible, mais de mauvaise augure.
En effet j’y vois l’aveu d’une loi inadaptée à sa société, que l’on tente de compenser par la surenchère.
Le Général LMG est lui aussi dans la surenchère lorsqu’il explique les bienfaits d’orienter la “prévention” sur les consommateurs. (j’ai préféré le côté financier)
Un de ses objectifs étant “d’assécher” la demande faite aux “trafiquants”.
Devoir déployer des stratégies pour faire respecter une loi me questionne sur cette loi.
Ces surenchères et le niveau de trafic me portent à croire que les politiques menées jusque là sont un échec.
Sauf erreur de ma part, j’entends une forme d’appel à l’aide dans le témoignage de la Gendarmerie Nationale en difficulté pour accomplir sa mission.
Je n’utilise pas le terme “trafiquants”, mais plutôt celui de “marché noir”, pour désigner soyez en sur les mêmes acteurs.
J’ai moi aussi à plusieurs reprise souligné l’importance “d’assécher le marché noir” pour différentes raisons, mais je ne l’avais pas envisagé comme ça.

Je crois plutôt qu’un update de la loi est nécessaire, et de façon importante, en tenant compte que “la nature n’aime pas le vide” (je suis bien d’accord sur ce point)

Concernant les associations de lutte contre les addictions :

Ce témoignage nous rapporte comment se pratique la prévention au niveau associatif. Quels sont les meilleurs moyens de prévention ?
L’intervention du Dr Jean-Michel Dellie est pertinente. Je partage cette idée qu’il a de proposer la réflexion sur, je cite : “encadrer l’environnement des usages”. Ce point est négligé.
Là où la Gendarmerie explique ses difficultés à faire appliquer la loi, les associations expliquent la nature complexe du sujet que la loi doit encadrer.
C’est le Dr Bernard Basset qui va le plus loin en remettant en cause le fait d’opposer cannabis thérapeutique et récréatif. C’est une idée que je partage. Il explique comment sur le cannabis l’expérience n’est pas binaire. Je cite “c’est le décalage entre des dangers fantasmés trop importants et la réalité des usages et expériences qui a amené à un échec de la prévention”.
Je retiens “qu’il n’y a pas eu de catastrophe sanitaire liée au cannabis”
Aussi je retiens que c’est le témoignage d’usagers expliquant comment le cannabis leur permettait de gérer leur stress qui à ouvert la voie au cannabis thérapeutique.

C’est je trouve un moment riche de l’audition, avec un retour historique intéressant.
Plutôt que faire un mauvais résumé, je vous encourage à regarder au moins cette partie de la vidéo. (à1h20)

Concernant la consultation des associations militantes pour un changement de réglementation :

Dans ce dernier temps on retrouve NORML, le CIRC, Cannabis sans frontière, ainsi qu’un intervenant canadien et luxembourgeois.
Sans surprise il s’agit d’un plaidoyer en faveur de la légalisation.
On retrouve les arguments habituels en faveur de la légalisation.
C’est pas ce que je préfère.
Néanmoins certaines interventions ont attiré mon attention.
Ainsi l’invité canadien apporte un témoignage important sur le fonctionnement du modèle canadien. Il met en garde sur l’importance de la fiscalité !
En effet l’expérience canadienne nous enseigne que la fiscalité devrait éviter de surtaxer afin de ne pas encourager le marché noir. Cela parait être une évidence, mais je n’ai pas entendu ça souvent. je plussoie. Le Canada utilise lui aussi le principe de licence. L’intervenant met en garde sur le nombre de licence qu’il ne faut pas dans un premier temps sous estimer. Il met aussi en garde sur le risque du monopole de la production.
Il est préférable d’autoriser la consommation aux étrangers sur le territoire. C’est ce que nous enseigne l’intervenant luxembourgeois. Afin que certains locaux ne se transforment pas en dealeurs entre le marché légal et les étrangers sur le territoire.
L’intervention de NORML nous rappelle que 80% des consommateurs sont des consommateurs responsables. Je ne suis pas sûr que la Gendarmerie partage la même expérience à ce niveau ! En revanche leur démarche de réduction des risques par l’étude des modes de consommation, cadre et qualité, me semble très intéressante.
NORML plaide pour une régulation qui protège la population. (je crois que c’est le sens même de la loi)
Un objectif très ambitieux de NORML est de réintégrer les acteurs de l’économie illicite dans l’économie licite. Cela apparait comme très utopique. Pourtant celui qui réussirait ce tour de force gagnerait une paix sociale durable, j’en suis convaincu. L’amnistie des usagers est envisagée par NORML et le CIRC.
NORML (tout comme nous) réfléchi aux questions de contrôles sanitaires, étiquetage. Ils sont dans la mise en place de la régulation, tout comme nous.
Je vous recommande vivement d’écouter l’intervention du Dr Olivier Bertrand à 2h 15min de la vidéo.
Le CIRC plaide pour une dépénalisation de toutes les drogues.
L’autoproduction est mise en avant par différents intervenants tout comme le Cannabis Social Club comme moyen de prévenir du monopole. Le CIRC va plus loin en imaginant une autoproduction “élargie”. Je le comprends comme la possibilité de distribuer en dehors du cercle des amis. Pour ma part je suis opposé au fait que l’autoproduction puisse faire l’objet d’un commerce. Cela ne correspond pas à notre projet de loi.

Je ne comprends pas pourquoi le CIRC ou NORML déconseillent la vente dans les bureaux de tabacs. Je ne comprends pas la nécessité de séparer les marchés du tabac et du cannabis.

Ce retour suggestif ne prétend pas remplacer le visionnage de la consultation, mais juste offrir un aperçu à ceux qui ne regarderont pas les 3h de vidéo …


#33

Pour ma part je le comprends et si nous pouvions prendre cette orientation cela me réjouirait beaucoup.
Ce sont, à mon sens, deux marchés bien différents. Autoriser la vente de cannabis dans les bureaux de tabac serait limitant pour plusieurs raisons.
D’abord, cela provoquerait sans doute un amalgame entre les deux drogues, amalgame qui existe déjà aujourd’hui mais qui n’a pas lieu d’être puisqu’il s’agit de deux substances bien différentes, dont la consommation diffère très largement. Le tabac est fumé, le cannabis ne devrait pas l’être et ne le serait sans doute plus beaucoup dans le cas d’une légalisation intelligente.
Ensuite, je vois mal à quel endroit les buralistes pourraient vendre du cannabis dans l’espace dont ils disposent pour vendre du tabac, sauf à transformer le bar ou la maison de la presse qui est souvent adossée à leur activité en espace de vente pour le cannabis, le cannabis nécessite à peu près le même espace (ou davantage) que le tabac.

Enfin, le cannabis doit être vendu par des personnes qui savent de quoi elles parlent, qui connaissent les produits qu’elles vendent et qui peuvent conseiller le client, ce qui ne peut pas vraiment se faire dans un bureau de tabac, les vendeurs de tabac connaissent peu ou pas du tout leurs produits et le vendent à la chaine. Rares sont les personnes qui passent plus de 2 minutes à la caisse, et rares sont les buralistes qui vérifient l’âge des clients.
Par ailleurs, quand vous allez dans un tabac, vous savez ce que vous allez acheter, ce n’est pas le cas quand vous achetez du cannabis. Le cannabis, à mon sens, c’est comme du vin, il en existe plusieurs variétés et selon les effets que nous cherchons il faudra choisir l’un ou l’autre et donc se faire conseiller par un spécialiste, un cannabinologue par exemple. Si je ne suis pas d’accord pour le vendre dans un supermarché, je pense néanmoins que nous devrions nous inspirer des cavistes (en tous cas des plus sérieux) pour permettre l’ouverture de boutiques dédiées et surtout pas en permettre la vente en bureau de tabac. Caviste ou pharmacie, mais clairement pas buralistes, ce serait une terrible erreur.


#34

Juste une information, même si vous l’avez déjà eue je la repose ici, sondage de l’AN sur le sujet de la légalisation : https://questionnaire.assemblee-nationale.fr/688141


#36

Je reconnais avoir survolé la question. Je voyais là l’occasion d’aider un commerce que la fiscalité à fait souffrir ces dernières années. Mais cela est mal venu de ma part, c’est hors sujet.

A l’occasion d’une rencontre fortuite sur le vocal Discord entre Florie, Charlux (NORML) et moi même nous nous sommes rappelé que le choix des points de distribution est contraint par la loi des 500m. En l’état d’écriture, la loi impose une distance minimale de 500m entre un point de distribution et une école (Article 27).
Cette “loi des 500m” est elle pertinente ?

A ce titre, Charlux regrette que la loi ne mette pas plus l’accent sur la question de la prévention dans le sens pédagogique : la formation, l’information des usagers non spécialistes. Cette idée est importante pourtant je ne crois pas qu’elle est sa place dans la loi elle même. En plus de l’étiquetage, c’est plutôt le rôle du vendeur qui est très important. Au point peut-être d’envisager une ‘formation’ du vendeur. Pour ma part je crois que cette capacité à donner du conseil pourrait être un prérequis à l’obtention d’une Licence C de la classe Vente. Formation préalable à l’obtention de la Licence ? Cependant c’est ambitieux car cela nécessite un organisme de formation et un contenu de formation. Est ce déraisonnable ?

C’est pour la vente aux mineurs sur laquelle nos avis divergent le plus. Charlux considère qu’autoriser la vente aux mineurs de 16 ans serait une bonne mesure.
Parce que beaucoup de mineurs consomment déjà. Parce que le cannabis est une drogue moins dure que le tabac ou l’alcool, d’où la possibilité d’y accéder avant. De plus il redoute la tentation pour eux de se servir en dehors du marché légal. Je ne suis pas de cet avis. Le thc est une substance active. Pour ma part je n’envisage pour les mineurs qu’un accès au cannabis dans un cadre médical. Je suis peut-être vieux jeu ?!

Nous avons aussi abordé la question de certaines molécules de synthèse. La loi fait abstraction du sujet des néocannabinoïdes. (ça me rapelle Delphine Batho et les néonicotinoïdes : quand c’est non, c’est… NON ! :wink: ) Pour ma part les néocannabinoïdes, c’est non aussi.


Concernant le taux de THC, Charlux considère que ce taux ne devrait pas être soumis à une limite légale. Considérant que les consommateurs sont suffisement responsables. Je suis aussi de cet avis, si le thc peut aussi avoir un rôle thérapeutique, c’est surtout lui qui apporte le côté récréatif. Cependant une loi européenne limite déjà ce taux.

Pour finir Charlux m’a confirmé le manque de fiabilité des tests de dépistage en usage aujourd’hui. Il dénonce un nombre trop important de faux/positif. Pour ma part je savais déjà la difficulté pour les tests à dépister certains néocannabinoïdes. Sur ce point se sont encore les usagers les meilleurs lanceurs d’alerte. Je considère que des tests de dépistage de qualité sont nécessaires pour encadrer correctement l’usage du thc.

Je regrette que nous n’ayons pas abordé la question sociale du devenir des acteurs du marché illicite actuel. J’espère que nous aurons l’occasion de le faire une autre fois !

J’ai trouvé l’échange enrichissant.


#37

Vu sur Discord via @alexscott

Cannabis : et si on regardait les choses en face ? (Caroline Janvier, Ouest France, 23 janvier 2021)
https://www.ouest-france.fr/societe/cannabis/point-de-vue-cannabis-et-si-on-regardait-les-choses-en-face-7128378