Le focus en ce moment se trouve être sur le cadre légal du cannabis récréatif.
Aussi je vais essayer de faire un retour pour les pirates de la mission d’information commune sur la réglementation du cannabis (lien proposé plus haut par @Florie)
Cette visioconférence se découpe en 3 temps :
La consultation de la Gendarmerie Nationale à travers ses dirigeants et le personnel du terrain.
Une consultation des associations de lutte contre les addictions
Une consultation des associations militantes pour un changement de réglementation
Concernant la consultation de la Gendarmerie Nationale :
Le cadre légal est rappelé dès le départ : le cannabis récréatif, c’est l’usage du cannabis utilisé comme un stupéfiant.
Ce rappel me semble pertinent. Car cela justifie aujourd’hui qu’on le traite comme tel.
Le Général Louis-Mathieu Gaspari rappelle que la mission de la Gendarmerie est “de conduire devant la justice des gens qui ont commis un délit”
Sans pour autant être eux même la justice, ils tendent à la faire respecter.
Ce rappel aussi me semble pertinent. C’est la loi qui impose la mission, pas l’inverse.
Au milieu de quelques faits d’armes et de pédagogie, j’ai bien compris que la mission de la Gendarmerie devient de plus en plus compliquée.
Notamment il me semble que cela soit lié à l’usage de l’AFD (Amende Forfaitaire Délictuelle).
https://www-org.gendcom.gendarmerie.interieur.gouv.fr/l-info-en-continu/le-groupement-d-ille-et-vilaine-experimente-la-forfaitisation-de-l-usage-de-stupefiants
Non pas qu’ils l’a considèrent inutile mais plutôt inadaptée à leur réalité. (“c’est pas winny l’ourson” dixit un intervenant)
C’est pour moi l’aveu que cette disposition est difficile à exécuter par les premiers concernés.
J’ai ressenti (c’est personnel!) comme une forme de revendication lorsque le Lieutenant-Colonel Baudoux reprend l’idée de financer la “prévention” avec les prises récupérées lors du démantèlement d’un réseau (argent, véhicules par ex) en 3 parts égales (le service à l’origine de l’enquête, le parquet et le ministère). C’est un discours de bon sens qui néanmoins appelle à la surenchère.
On apprend que le budget Gendarmerie est de 25% du budget des 6 millions dédiés à la prévention.
Ça fait pas lourd pour des personnels qui font face à des réseaux capables de générer 900 000 euros tous les 15 jours …
Aussi les prises ne sont pas à la hauteur de ce qu’elles pourraient ou devraient être.
Pour un réseau qui tombe, dix le remplacent.
Ce constat est balayé d’un revers de main par le Général LMG : “Ça n’est pas grave”
Mon analyse personnelle de ces différents témoignages me laisse penser, que la mission qui est la leur, est devenue très difficile.
Que les moyens d’y parvenir nécessitent à leur yeux une simplification de la sanction et une augmentation des moyens. Cette réaction est compréhensible, mais de mauvaise augure.
En effet j’y vois l’aveu d’une loi inadaptée à sa société, que l’on tente de compenser par la surenchère.
Le Général LMG est lui aussi dans la surenchère lorsqu’il explique les bienfaits d’orienter la “prévention” sur les consommateurs. (j’ai préféré le côté financier)
Un de ses objectifs étant “d’assécher” la demande faite aux “trafiquants”.
Devoir déployer des stratégies pour faire respecter une loi me questionne sur cette loi.
Ces surenchères et le niveau de trafic me portent à croire que les politiques menées jusque là sont un échec.
Sauf erreur de ma part, j’entends une forme d’appel à l’aide dans le témoignage de la Gendarmerie Nationale en difficulté pour accomplir sa mission.
Je n’utilise pas le terme “trafiquants”, mais plutôt celui de “marché noir”, pour désigner soyez en sur les mêmes acteurs.
J’ai moi aussi à plusieurs reprise souligné l’importance “d’assécher le marché noir” pour différentes raisons, mais je ne l’avais pas envisagé comme ça.
Je crois plutôt qu’un update de la loi est nécessaire, et de façon importante, en tenant compte que “la nature n’aime pas le vide” (je suis bien d’accord sur ce point)
Concernant les associations de lutte contre les addictions :
Ce témoignage nous rapporte comment se pratique la prévention au niveau associatif. Quels sont les meilleurs moyens de prévention ?
L’intervention du Dr Jean-Michel Dellie est pertinente. Je partage cette idée qu’il a de proposer la réflexion sur, je cite : “encadrer l’environnement des usages”. Ce point est négligé.
Là où la Gendarmerie explique ses difficultés à faire appliquer la loi, les associations expliquent la nature complexe du sujet que la loi doit encadrer.
C’est le Dr Bernard Basset qui va le plus loin en remettant en cause le fait d’opposer cannabis thérapeutique et récréatif. C’est une idée que je partage. Il explique comment sur le cannabis l’expérience n’est pas binaire. Je cite “c’est le décalage entre des dangers fantasmés trop importants et la réalité des usages et expériences qui a amené à un échec de la prévention”.
Je retiens “qu’il n’y a pas eu de catastrophe sanitaire liée au cannabis”
Aussi je retiens que c’est le témoignage d’usagers expliquant comment le cannabis leur permettait de gérer leur stress qui à ouvert la voie au cannabis thérapeutique.
C’est je trouve un moment riche de l’audition, avec un retour historique intéressant.
Plutôt que faire un mauvais résumé, je vous encourage à regarder au moins cette partie de la vidéo. (à1h20)
Concernant la consultation des associations militantes pour un changement de réglementation :
Dans ce dernier temps on retrouve NORML, le CIRC, Cannabis sans frontière, ainsi qu’un intervenant canadien et luxembourgeois.
Sans surprise il s’agit d’un plaidoyer en faveur de la légalisation.
On retrouve les arguments habituels en faveur de la légalisation.
C’est pas ce que je préfère.
Néanmoins certaines interventions ont attiré mon attention.
Ainsi l’invité canadien apporte un témoignage important sur le fonctionnement du modèle canadien. Il met en garde sur l’importance de la fiscalité !
En effet l’expérience canadienne nous enseigne que la fiscalité devrait éviter de surtaxer afin de ne pas encourager le marché noir. Cela parait être une évidence, mais je n’ai pas entendu ça souvent. je plussoie. Le Canada utilise lui aussi le principe de licence. L’intervenant met en garde sur le nombre de licence qu’il ne faut pas dans un premier temps sous estimer. Il met aussi en garde sur le risque du monopole de la production.
Il est préférable d’autoriser la consommation aux étrangers sur le territoire. C’est ce que nous enseigne l’intervenant luxembourgeois. Afin que certains locaux ne se transforment pas en dealeurs entre le marché légal et les étrangers sur le territoire.
L’intervention de NORML nous rappelle que 80% des consommateurs sont des consommateurs responsables. Je ne suis pas sûr que la Gendarmerie partage la même expérience à ce niveau ! En revanche leur démarche de réduction des risques par l’étude des modes de consommation, cadre et qualité, me semble très intéressante.
NORML plaide pour une régulation qui protège la population. (je crois que c’est le sens même de la loi)
Un objectif très ambitieux de NORML est de réintégrer les acteurs de l’économie illicite dans l’économie licite. Cela apparait comme très utopique. Pourtant celui qui réussirait ce tour de force gagnerait une paix sociale durable, j’en suis convaincu. L’amnistie des usagers est envisagée par NORML et le CIRC.
NORML (tout comme nous) réfléchi aux questions de contrôles sanitaires, étiquetage. Ils sont dans la mise en place de la régulation, tout comme nous.
Je vous recommande vivement d’écouter l’intervention du Dr Olivier Bertrand à 2h 15min de la vidéo.
Le CIRC plaide pour une dépénalisation de toutes les drogues.
L’autoproduction est mise en avant par différents intervenants tout comme le Cannabis Social Club comme moyen de prévenir du monopole. Le CIRC va plus loin en imaginant une autoproduction “élargie”. Je le comprends comme la possibilité de distribuer en dehors du cercle des amis. Pour ma part je suis opposé au fait que l’autoproduction puisse faire l’objet d’un commerce. Cela ne correspond pas à notre projet de loi.
Je ne comprends pas pourquoi le CIRC ou NORML déconseillent la vente dans les bureaux de tabacs. Je ne comprends pas la nécessité de séparer les marchés du tabac et du cannabis.
Ce retour suggestif ne prétend pas remplacer le visionnage de la consultation, mais juste offrir un aperçu à ceux qui ne regarderont pas les 3h de vidéo …