Suite à la discussion du fil discourse ci-dessous :
Nous vous proposons de démarrer ici un nouveau débat autour de la question de la décentralisation et d’une éventuelle proposition du PP de réformer les collectivités territoriales.
Nous proposons dans un premier temps un bref rappel des concepts de base pour que personne ne se sente largué.
La déconcentration : Il s’agit des « antennes » locales des services de l’État qui ont pour mission la mise en œuvre des politiques publiques (les préfectures régionales, départementales et sous-préfectures.). Les agents de ces services sont des fonctionnaires d’État.
La décentralisation : collectivités territoriales (CT), à savoir les régions (Conseil Régional), départements (Conseil Départemental), communes (Conseil Municipal). Qui sont des assemblés d’élus locaux dont les compétences ont été confiés par l’État. Il existe également d’autres entités locales gouvernées par des assemblés de membres non-élus directement tels que les EPCI/Intercommunalité (Communauté d’Agglomération, Communauté de Commune, Communauté Urbaine) qui sont des regroupements de communes afin de mutualiser les moyens humains, financiers et politiques. Les membres du conseil communautaire des EPCI ne sont pas élus au suffrage direct mais sont désignés au regard des résultats des élections municipales et de la population de la commune par rapport aux autres communes membres de l’EPCI. A noter que dans les territoires ruraux et semi-ruraux les EPCI ont plus de pouvoir politique et de moyens que les communes.
Aujourd’hui le situation politique en France est la suivante : La France compte au 1er janvier 2022, 34 955 communes et beaucoup de petites voire très petites communes avec très peu de moyens politiques et financiers (Il y a 29 000 communes de moins de 2000 hab en france)
Dans ces petites communes le service public municipal peut se résumer à la présence d’un secrétariat de mairie à temps partiel faisant ses permanences à hauteur de quelques heures par semaines le soir. Le reste du service publique étant bien souvent pourvu soit par l’EPCI concerné voire par une commune plus importante à proximité (petite anecdote, avant de déménager j’habitais autrefois dans une commune de 114 habitants, je n’ai pas pu renouveler ma CI dans ma propre mairie mais dans celle plus peuplée de mon secteur car plus les années passe et plus les démarches administratives courantes relevant de la compétences des mairies se voit transférées dans ses toutes petites communes).
Se pose ainsi la question de l’efficience de nos collectivités pour assurer le service public de proximité dans les territoires ruraux et semi-ruraux. (Sachant que le PP a un point de programme sur les mairies mobiles Parti Pirate - Création de « mairie mobile » )
Concernant l’échelon Départemental (Il existe 101 départements en tant que circonscriptions administratives et 94 départements en tant que collectivité territoriale), le PP a actuellement dans son programme un point visant la suppression des Conseils Départementaux conduisant à la redistribution de leur compétences aux régions ou communes. Se pose la question de la suppression de ce point au profit de la rédaction d’un nouveau sur le thème de la décentralisation, d’où le présent débat sur ce fil.
Enfin concernant les régions, suite à la débattable réforme de 2016 la France compte 18 régions ( elles sont au nombre de dix-huit depuis le 1er janvier 2016: treize régions ou collectivités assimilées à des régions en France métropolitaine (dont la Corse, qui est une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d’une région), et cinq régions d’outre-mer (dont trois, Mayotte, la Guyane et la Martinique, sont également devenues des collectivités territoriales uniques).
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Quels est votre avis sur l’organisation politique territoriale actuelle ?
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Vers quel nouveau modèle souhaiteriez-vous que la France tende ?