Que penser d'un système Fédéral pour la France?

Bonjour les Pirates, je vous propose de discuter par le biais de ce premier post autour de la complexe question du fédéralisme. Je pense dans un premier temps faire un rappel des notions de bases pour que tout le monde comprenne bien de quoi on parle.

Tout d’abord il est important de rappeler que la France n’est pas un système fédéral mais « unitaire décentralisé » État unitaire — Wikipédia

"Il ne faut pas confondre fédéralisme et décentralisation, même si certains États pratiquent en effet une décentralisation poussée menant à un fonctionnement proche de celui d’une fédération.
La différence entre un État unitaire fortement décentralisé (Décentralisation, Déconcentration, Régionalisme…), et un État fédéral tient dans la source du pouvoir : dans un État décentralisé, il est délégué par l’État aux régions (dévolution) par une loi (il peut donc théoriquement le leur reprendre), tandis que dans un État fédéral, elle est prévue par une constitution et ne peut être modifiée aussi facilement.

Sur la décentralisation :

"La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, au principe de légalité, des autorités étatiques. Autrement dit, la décentralisation consiste dans le transfert d’attributions de l’État à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion.
Étant entendu que décentralisation rime avec autonomie, ses conditions sont au nombre de trois :

Autonomie matérielle : la structure décentralisée jouit de la personnalité morale ; elle dispose d’un patrimoine et d’affaires propres — qualifiées le plus souvent d’affaires locales par opposition aux affaires nationales gérées par l’État ;

Autonomie organique : les affaires de la structure décentralisée sont gérées par des organes qui sont propres à cette structure décentralisée ;

Autonomie fonctionnelle : la structure décentralisée gère ses affaires plus ou moins librement.

Cette triple autonomie diffère de l’indépendance : la structure décentralisée reste sous la surveillance de l’État, sous le nom de contrôle de légalité ou parfois de tutelle (établissements publics — en droit administratif, la tutelle ne vise pas principalement à protéger les intérêts de la collectivité locale. Son objectif est de sauvegarder l’intérêt général contre d’éventuels excès des autorités locales. Quelques scandales concernant la gestion des ressources sont parfois observés dans des conseils régionaux ou départementaux).
On distingue la décentralisation territoriale qui s’applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.
La décentralisation est le contraire de la centralisation."

« La France, qui a conservé l’optique d’une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d’action à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome. Des ébauches de décentralisation ont eu lieu en France dès les années 1960 : création de la DATAR en 1963 par de Gaulle, mais son référendum de 1969 sur la décentralisation échoue). Une première loi concernant les droits et libertés des communes, des départements et des régions est promulguée le 2 mars 1982. Cette première « loi Defferre » inaugure « l’Acte 1 » d’une nouvelle répartition des pouvoirs. Le premier à parler de la régionalisation en France est Charles Brun. La France a connu trois « actes » de décentralisation »

Pour aller plus loin voici l’histoire de la décentralisation en France : Décentralisation en France — Wikipédia

(à noter qu’en France le statut de territoires tel la Nouvelle-Calédonie ou encore de la Polynésie française tend à faire de la France un État fédératif.)

Maintenant pour parler concrètement du fédéralisme, commençons par des définitions générales :

« Comprenant des collectivités internes et une communauté globale auxquelles sont attribuées des compétences distinctes, l’État fédéral est fondé sur une volonté de vivre ensemble à la majorité dans le domaine de ses compétences. La communauté globale est constituée en unité comme les collectivités internes et pour agir, s’incarne en un gouvernement fédéral. » […] "En pratique, l’État fédéral contrôle les États (fédérés), et vice versa. Les États participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement (Sénat des États-Unis, Bundesrat d’Allemagne). " […] "Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de bicamérisme basée sur l’existence d’organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les États (Chambre haute). Pour exemple la Chambre des représentants des États-Unis, le Bundestag d’Allemagne et le Conseil national suisse. "

Fédéralisme et démocratie : le principe du fédéralisme étant une organisation fondée sur l’équilibre entre des centres de pouvoir concurrent il est difficile d’envisager un fonctionnement effectivement fédéral sans pluralisme qui seul permet effectivement la participation d’entités fédérées aux décisions du pouvoir central. Ainsi le fédéralisme formel de l’Union soviétique voyait en pratique une conception très centralisée du pouvoir prévaloir, celui-ci étant confié au Parti communiste.
Cependant, le cas des Émirats arabes unis (une fédération de sept monarchies absolues) prouve que le fédéralisme n’implique pas nécessairement la démocratie.
Le système partisan dans les fédérations est souvent particulier puisque les grands partis qui agissent au niveau fédéral sont souvent eux-mêmes organisés statutairement de la même manière. Le système partisan de certains États fédérés peut même être très différent du système partisan fédéral en particulier dans le cas d’un fédéralisme asymétrique.

Je vous invite également à prendre en compte dans la réflexion la question du « principe de subsidiarité » : Principe de subsidiarité — Wikipédia

Voici quelques exemples emblématiques de pays ayant un régime fédéral ainsi que des informations sur leur fonctionnement institutionnel (je vous invite dans un premier temps à consulter les pages Wikipédia ainsi que les vidéos partagées ci-dessous) :

Allemagne :

Administration territoriale de l'Allemagne — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Land_(Allemagne)

Suisse :

État fédéral de 1848 — Wikipédia
Canton (Suisse) — Wikipédia

« Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée fédérale, qui est formée de deux chambres : le Conseil national (200 membres), formé des représentants du peuple, et le Conseil des États (46 membres). Au Conseil national, le nombre de sièges par canton est proportionnel à sa population. Au Conseil des États, les cantons possèdent deux sièges, à l’exception des cantons d’Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures qui ont un siège ; ils étaient appelés « demi-cantons » sous l’empire de la constitution de 1874 aujourd’hui remplacée par celle de 1999. Les membres du Conseil national sont élus pour 4 ans, tandis que le mandat des membres du Conseil des États dépend du droit cantonal.
Organisé en régime directorial, le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil fédéral, formé de sept membres (conseillers fédéraux), et de l’administration fédérale qui lui est subordonnée. Les membres du Conseil fédéral sont élus pour quatre ans par l’Assemblée fédérale, qui, en règle générale, reconduit les candidats sortants si ces derniers désirent poursuivre leurs fonctions. Cependant, cette règle tacite a été mise à mal lors de l’élection de décembre 2003 avec la non-réélection de la conseillère fédérale démocrate-chrétienne Ruth Metzler-Arnold. Cette situation a donc modifié la répartition des sièges en fonction des partis politiques pour la première fois depuis l’introduction de la formule magique en 1959. Cette dernière vise à répartir les sièges du gouvernement fédéral proportionnellement au poids de chaque parti à l’Assemblée fédérale.
Le Conseil fédéral fonctionne selon le principe de collégialité, ce qui signifie que les décisions sont prises le plus possible par consensus. Si tel n’est pas le cas, un vote a lieu parmi les sept conseillers fédéraux. Selon ce principe, ceux qui s’opposent à une mesure qui est adoptée par le collège doivent tout de même défendre le projet au nom de celui-là. Mais ce principe a connu quelques distorsions ces dernières années, notamment lors de campagnes précédant des votations populaires : un précédent plus ancien étant le refus de Kurt Furgler (PDC) de défendre la loi légalisant l’avortement devant le peuple pour des raisons de conscience, ce qui n’a pas empêché le souverain de l’adopter.
Les sept départements fédéraux incluent le Département fédéral des affaires étrangères, le Département fédéral de l’intérieur, le Département fédéral de justice et police, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, le Département fédéral des finances, le Département fédéral de l’économie et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.
Un président de la Confédération est élu pour une année parmi les conseillers fédéraux par l’Assemblée fédérale. Son rôle est principalement symbolique et médiatique. Traditionnellement, les conseillers fédéraux sont élus présidents chacun à leur tour en fonction de leur ancienneté.
Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux fédéraux. »

Belgique :

« Un cas particulier est celui du fédéralisme belge, où les entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral, mais se placent au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures. Les compétences des régions belges se prolongent sur la scène internationale »
« L’instauration du fédéralisme en Belgique date de la modification de la Constitution du 8 mai 1993. Auparavant, l’État belge était officiellement unitaire bien qu’une décentralisation progressive se soit accentuée tout au long du xxe siècle. Le fédéralisme belge est caractérisé par le fait que deux sortes d’entités fédérées exercent concomitamment leurs compétences sur un même territoire : les Régions et les Communautés. Ainsi, par exemple, la Région wallonne comprend l’ensemble de la Communauté germanophone et une partie de la Communauté française. La Communauté française exerce ses compétences sur une partie de la Région wallonne et sur la Région de Bruxelles-Capitale. Les entités fédérées disposent d’une large autonomie qui se prolonge sur le plan international quasiment sans restriction ni veto possibles, avec une application stricte des principes de l’équipollence des normes et de la compétence exclusive. L’Autorité fédérale dispose, nonobstant l’article 35 de la Constitution, des compétences résiduaires. »

"La Belgique est un État fédéral depuis 1993 composé de différentes entités fédérées. La Constitution décrit la Belgique de la façon suivante :

Titre 1

art. 1 La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions.

art. 2 La Belgique comprend trois communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone.

art. 3 La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise,

art. 4 La Belgique comprend quatre régions linguistiques : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande. […]"

Au niveau fédéral, le pouvoir législatif se compose de la Chambre des représentants (150 membres), élue tous les cinq ans, et du Sénat (60 sièges, 50 issus des entités fédérées et 10 cooptés), désigné tous les cinq ans. Le pouvoir législatif fédéral rédige les lois et contrôle le pouvoir exécutif. Il est ainsi exercé par le Parlement et dans une moindre mesure par le roi qui sanctionne et promulgue les lois.

Le pouvoir exécutif est composé du roi, des ministres et des secrétaires d’État (le Premier ministre étant un primus inter pares). Le pouvoir exécutif dirige le pays en ce qui concerne les matières nationales (armées, affaires intérieures et étrangères, finances, etc.). Il fait en sorte que les lois soient appliquées de manière concrète et qu’elles soient respectées.

Le pouvoir judiciaire est, quant à lui, exercé par les cours et les tribunaux. Il se prononce en matière de litiges. Il contrôle également la légalité des actes du pouvoir exécutif."

Canada :

Fédéralisme canadien — Wikipédia

Pour conclure : Le présent post à pour but de vous apporter les notions de bases pour cerner la question du fédéralisme dans les grandes lignes. Ce fil Discourse à vocation à être alimenté et complété avec des contenus supplémentaires plus détaillés afin de mieux appréhender les subtilités de ce concept.

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Voici quelques « cas particuliers » de régimes unitaires décentralisés accordant une autonomie à leurs collectivités locales plus importante qu’en France sans pour autant en faire des régimes fédéraux :

L’Espagne :

« L’Espagne est un autre exemple de ce qui peut se rapprocher d’un fédéralisme, pourtant officiellement l’Espagne est un état des autonomies. Bien qu’octroyant une large autonomie aux Communautés Autonomes (la Catalogne ou le Pays basque) l’Espagne reste et demeure juridiquement un pays unitaire. La Constitution de 1978 prend les formes d’une fédération en consacrant un titre à l’administration territoriale répartissant les compétences exclusives entre l’État et les Communautés de manière explicite, elle précise également qu’à l’exclusion des compétences évoquées, toutes les autres qui ne seraient pas explicitement attribuées à l’une, sont de droit et fait de la compétence de l’autre. En somme, certaines compétences n’étant pas prévues par la Constitution, obligent l’État et les Communautés à travailler ensemble. L’État établissant un « agencement national » (des bases communes, notamment dans le domaine social et économique) que les Communautés peuvent par la suite compléter. Le fond semble bien correspondre à une fédération, mais il n’est pas évoqué comme tel pour des raisons culturelles, politiques et historiques. L’Espagne a toujours nourri l’idée d’être une nation unitaire malgré la diversité.
Deux autres caractéristiques viennent renforcer l’idée que l’Espagne est loin d’être une fédération, l’existence d’une péréquation financière commune ainsi qu’un ordre judiciaire commun. »

L’Italie. :

« L’Italie évolue aussi progressivement vers le fédéralisme. Une réforme constitutionnelle qui fut proposée en 2006 avait pour objectif de transformer juridiquement la République unitaire décentralisée actuelle en une vraie République fédérale. »

Et le Royaume Uni :

"Le Royaume-Uni a accordé des compétences à l’Écosse, actuellement dirigée par des indépendantistes, au Pays de Galles et à l’Irlande du Nord. L’Angleterre (au sens strict), qui réunit l’essentiel de la population du pays n’aspire cependant pas à l’autonomie. Cette situation institutionnelle permet ainsi aux élus écossais siégeant à la Chambre des communes de voter sur des lois s’appliquant en Angleterre mais pas en Écosse où le parlement écossais est compétent. "

Je vous invite à regarder cette vidéo qui vulgarise assez bien la question du fédéralisme :

Fédéralisme belge en vidéo :

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Fédéralisme suisse en vidéo :

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Étrangement, je pense que la réponse à la question titre peut se résoudre assez facilement à mon sens.
Le fédéralisme est un système d’unification « faute de mieux » ou plutôt « le seul crédible à certain moment ».
La France, de part son Histoire et de la construction n’a pas eu à y avoir recours. La France est un Etat unitaire.

Pour résumer, son unification s’est faite par un empilement d’événements (parfois dans le sang, dans l’écrasement culturel et/ou religieux, mais aussi par consentement) qui débutent dès la mise en place du système féodal, puis dans les objectifs d’absolutisation de la monarchie (en particulier celle des Bourbon), pour finir gravée dans le 1er article de la constitution républicaine « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Aujourd’hui, la France souffre un peu moins des travers de certaines fédérations, tel le communautarisme ou le régionalisme, car le modèle français impose alors son universalisme. Cela la rend moins fragile à certains égards. Entre autres car la France est au dessus des communautés, et non une agrégation des celles-ci.

Ceci est évidemment résumé, mais je crois fortement qu’un déplacement vers un fédéralisme serait un recul de ce qui est en place aujourd’hui.
(Quand bien même l’Histoire de construction de cette unité dérange sur le plan de la morale ou de l’éthique. C’est un héritage qui s’impose aujourd’hui à nous tous et toutes j’imagine.)

Heureusement, que cela soit dans le fédéralisme, le confédéralisme ou dans un Etat unitaire, les outils pour en améliorer sa vie démocratique demeurent, et c’est plutôt là-dessus il me semble qu’existe la priorité.

En revanche, si le sujet ne me semble que peu d’actualité pour la France, cela reste un sujet incontournable de la construction de l’Union Européenne.
Union Européenne qui propose aujourd’hui un fonctionnement sui generis qui se rapproche plus d’une confédération que d’une fédération ou d’un système unitaire.

Donc pour moi la question que le PP doit se poser est plutôt de celui d’un hypothétique système Fédéral ou non pour l’UE, plutôt que pour la France.

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Concernant la prise de décision démocratique à l’échelon local, le fédéralisme n’apparait-il pas comme le modèle le plus pertinent ?

Tu affirme que « un déplacement vers un fédéralisme serait un recul de ce qui est en place aujourd’hui. ». Je me permet de te demander : un recul par rapport à quoi ?

Est-ce que sur la question de la démocratie à l’échelon local le fédéralisme ne permet-il pas des avancées plutôt qu’un recul ?

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L’expression démocratique ne dépend que peu du système d’organisation, tant que celui-ci demeure une démocratie par essence ; que cela soit en système unitaire, fédéral ou confédéral, c’est la mise en œuvre des outils démocratiques qui comptent.

Un recul par rapport au système unitaire déjà en place.
Le fédéralisme comporte certaines fragilités. J’en donne un exemple dans le 3ème paragraphe de ma première réponse. Cela ne veut pas dire qu’un système unitaire est parfait bien sûr, mais il permet d’évacuer certaines de ces fragilités (entre autres dans le domaine de son exercice de la démocratie d’ailleurs).
Plus d’exemples synthétisés de faiblesses ici - en anglais désolé, mais des ressources en français se trouvent aussi, c’est un domaine très étudié - : 1, 2.

Dans un système unitaire, c’est la décentralisation qui permet d’attribuer les compétences de chaque strate. C’est donc sa mise en œuvre qui importe, plus que le système d’organisation.

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De toutes ces informations, (merci beaucoup @ValentinBrasseur !), je crois reconnaître mon opinion à ce sujet dans l’exemple de l’Espagne : plus d’autonomie pour les collectivités, avec des compétences mieux définies, qui n’empêchent pas des coopérations entre différentes échelles dans les domaines pertinents. L’Etat pose les bases communes, les cadres d’intérêt général, favorise l’égalité réelle (péréquation financière) et les collectivités complètent et adaptent sur le terrain.

Et pourtant, il ne semble pas nécessaire pour cela de revendiquer officiellement le « fédéralisme ». Les choses se sont faites concrètement, sans devoir renier formellement un idéal « unitaire », sans avoir l’impression d’un recul comme le ressent @Jerem. Je trouve aussi que le « fédéralisme » convient surtout à des Etats qui réunissent des territoires ou communautés historiquement très identifiées et constituées, et parfois mêmes rivales (dans les domaines linguistiques, religieux, économiques, etc.). C’est particulièrement le goût que me laisse la Belgique, par exemple, dans sa Constitution et son évolution récente.

Le débat « fédéralisme // Etat unitaire » devient alors surtout un débat philosophique, et de communication politique, sur la source du pouvoir : est-ce que nous sommes fondamentalement des individus (ou communautés), qui acceptons de déléguer notre souveraineté à une « fédération » ? Ou formons-nous d’abord une communauté humaine « unitaire », qui établit les libertés des individus et des différentes collectivités ? Le résultat concret peut très bien être le même, c’est juste le point de départ théorique qui est différent.

Philosophiquement, je penche pour l’option « unitaire ».
Pourtant, concrètement, je veux davantage d’autonomie pour les collectivités locales.
Et je trouverais plus utile de parler concrètement de ce qu’on veut pour les différents échelons.
Juridiquement, la préséance devrait rester à l’Etat, mais il gagnerait à être moins uniformisant.
Politiquement, je trouverais peu utile de s’afficher favorable à un « fédéralisme » pour la France.

Le débat sur le terme, cela dit, reste utile pour réfléchir et s’instruire, et je suis très curieux de tout ce qui pourrait faire évoluer mon point de vue !

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