Bonjour a tous,
j’ai lancé l’idée lors du débat radio et j’aimerais en discuter plus en profondeur
Tout d’abord l’idée est partie de ce rapport
Je recommande a tout le monde la lecture, car a defaut de mettre tout le monde d’accord, cette lecture est intellectuellement stimulante.
Note: ma proposition n’est pas de reprendre mot à mot la proposition de ce rapport mais j’avoue qu’elle a servi de base a une reflexion
Il s’agit de construire une entité supra nationale qui aura pour mandat de reduire les emissions de co2.
Dans le rapport ils parlent de mettre le controle de cette entité entre les mains d’experts, certes indépendants du pouvoir politique. ils font le paralèlle avec la BCE qui controle l’inflation monétaire.
Je suis sceptique car dans la pratique les banques centrales ont été de moins en moins indépendantes du pouvoir politique. Je propose donc que ce soient des citoyens tirés au sort qui soient en charge d’appliquer la reduction des émissions.
cette organisme aura un mandat tres clair de réduction des quantités de co2. Les gens tirés au sort auront un mandat limité dans le temps, seront formés a l’exercice de leur fonction et remplacés au bout de x années (x à définir, discuter).
Note: c’est un brouillon, pas une proposition défnitive.
Je commence par reprendre point par point les critiques qui a été émises lors du debat radio:
-la 1ere critique fut une critique de faisabilité technique:
dans le rapport ils disent que on mesure facilement les quantités de co2 et que l’on donne le monopole d’émettre du co2 a cet organisme
donc le mandat de cet organisme doit être un mandat clair de réduction de ces quantités
pour avoir une réduction des quantités, le rapport préconise de jouer sur les prix mais ils proposent de vendre des quantités à émettre à un prix fixe
la relation prix-quantités n’est pas claire et est parfois complexe donc le prix doit être régulièrement revu pour atteindre les quantités désirés.
le rapport préconise d’imposer avant tout un quotat d’emissions aux sources primaires d’emissions de co2
Il suffit d’imposer l’achat de permis d’émission CO2aux ‘sources primaires d’entrée’ de CO2 dans l’économie de l’UE: -Importations d’hydrocarbures (pétrole, gaz, charbon) et autres produits engendrant des Gaz à Effets de Serre, aux points d’entrée dans l’UE: ports, gazoducs, oléoducs, principales douanes terrestres de l’UE. Ceci s’applique aussi aux carburants du transport international aérien et maritime. -Lieux de production d’hydrocarbures au sein de l’UE (mines de charbon en Allemagne et Pologne surtout). -Productions industrielles (à l’intérieur de l’UE) dégageant plus de CO2 que leurs inputs en hydrocarbures: production de ciment/plâtre, acier, chimie, raffinage… -Agriculture, notamment les émissions de méthane par les bovins.La traçabilité des émissions de CO2 et de méthane par les animaux d’élevage est rendue possible via la Politique Agricole Commune de l’UE, qui trace chaque animal. -Gestion du parc forestier. Gestion des sols
Enfin, cela est couplé a une interdiction de stocker les permis d’émission de co2 et de les revendre pour empêcher la spéculation
ma proposition a discuter, mais je pense qu’on doit donner un certain nombre d’outils a cet organisme.
Je garde la proposition d’un mandat clairs de réduction des quantités et je propose la mise en place d’outils éventuellement plus larges mais limités pour atteindre ce mandat.
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Différentes idées:
-redistribution des bénéfices dus a la vente démissions de co2
-possibilité d’agir et de favoriser des alternatives bas carbones (c’est l’aspect carrotte évoqué lors de l’émission de radio). Exemple: pouvoir favoriser des partenariats R&D publics/privés pour stimuler l’innovation dans la transition bas carbone,
-possibilité de subventionner différents secteurs bas carbone
sans pour autant tomber dans le “il faut que tel secteur fasse comme ca” , piege dans lequel est tombe la CCC. Agir sur les interdictions tout azimuts me parait inefficace. Le role des citoyens tirés au sort sera donc d’utiliser les différents outils pour atteindre la quantité désirée.
Le rapport plaide un outil et un objectif, j’élargis un peu mais pas plus que ça. Il est important d’avoir un nombre d’outils limités et un objectif simple et clair.
Le principal problème est celui du financement et de l’indépendance de cet organisme.
Dépenses de la BCC
Au-delà de ses coûts internes de fonctionnement, la BCC finance les moyens technologiques (satellites, drones, capteurs de CO2…) et humains nécessaires pour définir, mesurer et contrôler les quantités de CO2, émises ou séquestrées. Comme les quantités de CO2 ne se voient pas, la garantie de l’intégrité des quotas émis ou rachetés est essentielle à la crédibilité de la lutte européenne contre le réchauffement climatique.
J’avoue secher un peu sur cette question. l’organisme peut avoir des financements en vendant les quotats mais est ce suffisant ?
- la seconde critique fut celle des risques de stratégie de délocalisation
d’une aprt en tant qu’organisme supra national on peut y intégrer plusieurs pays sous ce régime de controles des emissions. Pour info, une bonne partie du commerce en europe est intra européen.
et secondo pour les importations;
réponse dans le rapport
Toute entreprise importatrice au sein de l’UE doit s’acquitter du contenu en carbone des importations, en achetant des quotas CO2correspondants auprès de la BCC pour un niveau correspondant à la quantité émise de CO2pour les produire (net du prix du carbone déjà payé par ces producteurs étrangers dans leur pays). C’est le moyen de restaurer l’équivalence carbone entre la production européenne (soumise aux quotas de CO2) et les productions extra-UE non soumises aux quotas de la BCC. Comment mesurer le contenu en carbone des importations? Par défaut, la BCC définit, estime, établit et contrôle le contenu carbone de tous les types d’importations. C’est aujourd’hui difficile, mais les progrès dans les satellites, les drones, les pucesnumériqueset la traçabilité du carbone rendront cela plus facile. Il y aura des incertitudes au départ, mais rapidement les techniques de traçabilité du carbone s’amélioreront. Par ailleurs, la BCC laisse aux importateurs l’option de déclarer eux-mêmes le contenu en carbone de leurs importations, pour autant que cela soit certifié par un tiers de confiance reconnu (agence de notation du carbone…). Les entreprises importatrices doivent alors acheter l’équivalent de ce carbone importé en quotas de CO2auprès de la BCC. Elles ne peuvent pas contester la mesure, par la BCC, du CO2importé. Notons que, plus le prix du carbone est élevé à l’intérieur de l’UE, plus la barrière carbone aux frontières de l’UEest élevée. Cette mesure n’est pas protectionniste en soi19. Elle ne fait que contrer le déficit de politique environnementale des pays hors UE.
-la troisieme critique fut celle des inégalités
cet organisme pourra redistribuer une partie de ces benefices obtenus pour aider les plus pauvres a s’adapter a une stratégie bas carbone
je pense sinon que les autres types d’inégalités doivent etre résolus lors des conflits politiques “plus classiques” en dehors de cet organisme
Note dans le rapport ils disent que cet organisme doit n’avoir aucun objectif redistributif, j’en introduis un seul.
-la quatrieme critique fut celle de l’impact sur la production: est ce que cela incitera les entreprises a changer?
ce point est clairement mentionné dans le rapport, un prix fixe du carbone peut agir sur l’offre
Le secteur vert n’est actuellement pas contraint en capital. Au contraire, en l’absence de prix du carbone, elle est en manque de projets économiquement viables. En se trompant de diagnostic, l’idée ‘généreuse’ d’investir des dizaines de milliards d’euros dans des investissements verts sans prix du carbone est une impasse. Sans prix du carbone,l’État tout comme les autres agents économiques ne peuvent déterminer les meilleurs investissements pour la décarbonation. Sans prix du carbone, il n’est pas profitable pour le secteur privé d’investir dans les nouvelles infrastructures et technologies de décarbonation. Sans prix du carbone, il est impossible de réduire la propension des ménages et entreprises à émettre duCO2. Sans un prix du carbone crédiblement croissant dans le temps, il n’y aura ni R&D ni innovation climatique dans le secteur privé.
puis
Demande:Élasticité-prix de la demande.Un prix élevé du carbone réduit la demande de CO2, qui pourrait même devenir négative (capture).
•Offre: le progrès technique climatique.C’est probablement la principale voie pour éviter le réchauffement climatique, notamment pour les pays pauvres. Accroître l’offre de technologies propres, avec un prix du CO2élevé, stimule la R&D dans les énergies propres en CO2, dans la capture du CO2, voire dans la géo-ingénierie. Plus le prix du CO2sera élevé et prévisible, plus il stimulera la R&D climatique du secteur privé.
donc en réalité, ces contraintes sur quantité de co2 pourraient stimuler les innovations et favoriser les alternatives bas carbones
-la cinquieme critique fut celle de la légitimité démocratique
l’un des arguments était de dire que ce serait difficile que tout le monde ait les mêmes informations pour legitimer cette institution
Hors, l’avantage de cette proposition est qu’il faut simplement s’accorder sur un nombre de choses limitées et donc un consensus minimal: le rechauffement climatique est dangeureux et d’origine humaine et donc limiter les quantités de co2
Le mandat de l’institution est simple a comprendre, il n’y a pas de mesures intrusives a base de “il faut vivre comme ci ou comme ca” et on interdit tout azimuts selon la ccc.
L’idée c’est que seules les quantités sont fixées a l’aide d’une palette d’outils limitées et on laisse les gens s’adapter pour que cette reduction soit acceptée.
Pour finir, pour que cette idée fase son chemin et soit adoptée par les politiques il faut la répendre et en parler (c’est le but de ce post :D)
Voila et pour rappel, il s’agit d’une ebauche mais l’idée est intéressante…
et pour finir l’intéret principal de cette mesure est d’avoir un organisme supra national, donc en théorie plusieurs pays peuvent y etre soumis
