Projet : Réforme statutaire et règlementaire du Parti Pirate

[Florie]

Merci Franois d’avoir rappelé le début de notre réflexion, ces consensus, mis en exergue à Lyon, étaient en effet la base de nos discussions et de nos travaux suite à la réunion de Lyon, mais depuis, nous avons essayé d’aller plus loin que ce simple constat en faisant effectivement “un peu de tuyauterie”. Je t’invite cordialement à consulter les pads, si ce n’est pas déjà fait

Une “réforme statutaire” ne consiste pas simplement à se contenter de coller du scotch à droite à gauche pour que le tout tienne, comme ce que les pirates ont malheureusement pris l’habitude de faire jusqu’à présent, l’objectif ici est de réécrire intégralement les textes, quitte à en modifier l’ordre des articles, pour que tout s’imbrique parfaitement, que tout cela reflète au mieux notre vision de la démocratie, et aussi pour ne pas avoir à revenir dessus trop souvent.

La réunion de demain, en marge de laquelle IdF a choisi d’organiser son AG, a été décidée lors de la rencontre de Lyon où nous avions commencé à élaguer le terrain de toute cette “tuyauterie à faire pour que tout ça coulisse bien”, et suite à laquelle cette présente discussion et ces travaux ont été lancés. Demain nous devrions faire à nouveau le point (donc aller au-delà du constat que tu as eu l’amabilité de nous rappeler) et prendre des décisions concrètes sur la gouvernance que proposerons au parti d’adopter en AG nationale en janvier (n’hésitez pas à consulter l’ordre du jour de la réunion de demain, disponible dans le compte-rendu de la CN). Il sera donc question de mode de scrutin, de mode de désignation de nos représentants, d’organisation interne et de représentation. J’espère que nous aurons le temps de parler de nos outils et des améliorations à y apporter, bien que force soit de constater qu’ils sont déjà très au point compte-tenu des moyens que nous avons à notre disposition.

En effet, peut-être que la réunion de demain n’est qu’une simple réunion de plombiers, mais sans plomberie efficace une maison peut s’effondrer, et ce n’est vraiment pas souhaitable pour notre parti

Pour ma part, je suis très heureuse de faire partie de l’équipe de plombiers-pirates qui se réunit demain de 9h à 19h à Pantin, j’espère que nous serons nombreux, efficaces et que nous parviendrons à définir des axes plus précis d’amélioration de nos textes, dans le respect de nos idées, de la nature de notre mouvement, et surtout, j’espère que nous parviendrons à échanger dans un climat de respect mutuel et que tout mépris pour ces travaux sera laissé à la porte, et j’espère que nous ferons tous sauf nous contenter de “faire simple et de se limiter (…) par confort”, parce qu’après le temps passé sur cette réforme par certain-es d’entre nous, ce serait vraiment trop dommage de bâcler tout ça pour revenir au point de départ…

[Florie]

Je remarque avec regrets qu’il nous est impossible de travailler publiquement et ouvertement sans subir le trollage de certain-es déçus et autres obsessionnels du PP.

De fait, nous allons devoir rendre nos travaux privés à l’attention exclusive des adhérent-es et de celles et ceux qui signaleront leur intérêt à participer.

Nous parlerons demain de la meilleure façon de procéder pour ce faire afin de présenter des textes propres et collectivement travaillés à l’AG de janvier.

[Aurifex]

Je pose mes remarques ici ne pouvant pas, hélas, me joindre à vous demain.

Sur la méthode en générale :*
Je pense qu’il serait bien mieux de repartir de zéro pour les statuts et le RI. Pour deux raisons : d’une part, cela évite de vouloir préserver telle ou telle disposition existante, qui ne s’intégrerait pas à terme dans notre nouveau mode de fonctionnement ; d’autre part, cela faciliterait grandement la compréhension d’avoir un ensemble qui se déroule de manière logique et qui se répond (essayer d’avoir le même plan entre le RI et les statuts au moins en ce qui concerne les renvois du type “tel que défini dans le RI”).

Sur l’organisation interne :
Je vais diviser mon propos entre plusieurs temps : l’assemblée générale permanente, le bureau, le devenir des sections, le devenir de la CODEC et les cas particuliers des portes-parole et des délégués internationaux.

L’assemblée générale permanente :
Je ne vais pas revenir sur le large consensus sur le sujet. Il faut maintenant décider de la procédure et de la méthode qui seront appliquées à ce processus : qorum, outil, contrôle…
Il est nécessaire de se poser plusieurs questions

• L’AG sera-t-elle continue ou sous forme de session ?
• A combien sera fixé le quorum et qui sera comptabilisé dedans ?
• Qui pour présider, préparer et animer ?

Le bureau :
Dans les grandes lignes qui semblent se dessiner sur le pad, le bureau deviendrait un organe “exécutif” des décisions prises par l’AG permanente. Pour rendre les postes du bureau attrayant, il faudrait lui confier quelques petites prérogatives politiques (à définir collectivement).
Il serait bien’, également, de prévoir un bureau à deux étages, c’est-à-dire qu’on pourrait avoir un/deux secrétaires nationaux et plusieurs sous secrétaire en charge de certaines tâches (correspondance, questions juridiques…). Le but serait de décharger les “gros” postes.
Le plus simple serait de prévoir une composition minime pour le bureau en précisant les postes soumis à déclaration administrative. Ensuite, l’organisation du bureau serait précisé par un règlement intérieur au bureau qui vaudra pour l’intégralité du mandat.

Les sections :
Je suis personnellement favorable à la disparition du système actuel. On pourrait imaginer un mode de fonctionnement proche de ce qui se fait chez Wikimédia France. Il existe différents groupes locaux qui s’étendent à des échelles différentes (ville, air urbaine, région…) et qui gèrent les événements/manifestations/projets qu’ils souhaitent effectuer. Cependant, c’est la structure nationale qui délivre les financements.
Cela présente plusieurs intérêts : on a une structure adaptée à un territoire ; cela évite les projets dispendieux et mal organisés qui finalement n’apporte rien au PP (ce sont souvent les petits projets peu coûteux qui sont le plus efficaces (du moins chez WMFr) ; cela permet d’avoir une cohérence des projets (certes il faut que les groupes locaux aient une large marge de manœuvre mais il faut aussi une cohésion par rapport à la politique décidé au niveau national).
Sur la distribution des budgets, il est possible d’imaginer que ce n’est pas le Bureau qui décide des financement mais un groupe d’adhérents tirés au sort ou nommés par rapport à leur expérience…
Rien n’empêche de prévoir des projets annuels qui nécessitent un financement plus important. Le but est surtout de “forcer” chaque groupe à préparer son projet, à le présenter et à rendre compte de son impact.
Il est possible également de prévoir des groupes de travail non rattachés à un espace géographique.

La Codec :
Il est nécessaire de diviser la Codec en deux organes distinct :

• Un organe de contrôle en charge de vérifier le respect des procédures, de s’assurer du bon déroulement des votes… Il pourrait également lui être confié le rôle d’interprétation des statuts et du RI en cas de difficultés. Ses membres seraient tirés au sort.
• Un organe disciplinaire en charge des sanctions en cas de violation des règles du parti par un adhérent ou d’arbitrage entre deux adhérents. Il serait constitué de quelques membres permanent en charge de la réception et de la préparation des dossiers (réception, échange des pièces entre les parties…). Les personnes en charge de trancher le litige seraient tirés au sort parmi l’ensemble des adhérents.

Les portes-paroles et les délégués internationaux :
Pour moi, ils doivent avoir un statut un peu à part car ils ont une fonction trop politique pour faire partie du bureau mais ils sont trop importants pour être juste un groupe de travail.

[Thufir]

Sur les sections je ne suis pas du tout d’accord avec Aurifex
Je rappelle que le budget des sections n’existe que parce que les adhérents font des dons…aux sections. C’est pas une somme qui serait allouée par le national.
Du coup il est assez logique de respecter la volonté de donateurs qui peuvent ainsi décider de favoriser les initiatives locales.
En idf , l’an passé on a collecté 24k. Je ne pense pas qu’on serait parvenus à la même si notre collecte avait été orienté national.
Bref, je ne vois pas que ça soit en déshabillant le local qu’on renforce le national. Ca, honnêtement, j’y crois pas du tout.

Après le système actuel, caclé sur les régions françaises, n’a pas grand sens. Plus que le principe de SL, c’est leur périmètre géographique qui est à repenser.

[Thufir]

Hypothèse : la démocratie, ça consiste à prendre des décisions collectives. Réfléchissons aux types de décisions qu’un parti politique doit prendre et mettons en face de chaque famille de cas de figure une modalité de prise de décision appropriée. De mon expérience de militant, voici le type de décision que nous sommes amenés à prendre, et voici mes propositions.

Décider d’un point du programme

Validité de la décision : pérenne
Urgence de la décision : faible

Description : Pour décider d’un point de programme, on est rarement pris par l’urgence. Par contre, il est nécessaire que la décision soit mûrement débattue et précisément rédigée et finalisée : elle va définir, en partie, l’identité du Parti Pirate.

Solution : Du coup, un système type AG annuel (ou éventuellement tous les six mois) comme ce qu’on connaît actuellement n’est pas déconnant. Les pirates savent qu’à telle date ils auront un grand rdv sur le programme du parti, ils en débattent et s’y préparent en conséquence.

Décider d’un amendement au RI

Validité de la décision : pérenne
Urgence de la décision : faible

Description : Quelque chose ne va pas dans notre fonctionnement, on décide d’y remédier.

Solution : Un peu comme le programme. C’est quelque chose qui est supposé être pérenne et bien fichu. Une modif, même et surtout la plus censée et la plus importante, ne perdra jamais son intérêt en six mois. Au contraire, si les choses sont bien faites, elle se bonifiera.

Décider d’un projet

validité de la décision : moyen terme
urgence de la décision : quelques semaines à quelques mois

Description : Mise en place d’un projet qui va demander des ressources, notamment financières (ex: marche des fiertés, brunch islandais, mais aussi, pourquoi pas, communication du parti pirate). Souvent on a le temps mais il faut décider de le faire et ça coûte des sous. Faut suivre le projet, aussi.

Solution : On peut penser à système où le(s) porteur(s) de projet demande(nt) aux pirates une sorte de mandat impératif, avec les moyens afférents. Les pirates peuvent démettre le porteur du projet en cours de route s’il déconne (c’est le principe du mandat impératif).

Décider d’une participation à une action politique

validité de la décision : court ou moyen terme
urgence de la décision : de quelques jours à quelques semaines

Description : Je prends exemple sur les actions pour lesquelles j’ai soumis des sondages : participer à telle ou telle action, rejoindre officiellement tel ou tel mouvement ou organiser quelque chose en autonome… généralement on a aux alentours d’une semaine pour se décider à faire les choses ou pas. Parfois un peu plus, parfois un peu moins.

Solution : Pour ce type de décision, des sondages discourse (règles à préciser) ou des votes congressus peuvent fonctionner : la majorité des pirates impliqués a le temps de se connecter, de discuter et de décider en son âme et conscience.
Par contre, il faut des règles de débat claires. En gros plus la décision est importante, plus il faut que le temps de discussion soit long. Mais souvent le calendrier décide en partie des temps du débat.

Décision politique urgente

validité de la décision : court ou très court terme
urgence de la décision : de quelques jours à quelques heures

Description : Le temps médiatique et politique s’accélère parfois de façon vertigineuse, notamment en campagne ou quand l’actualité est chaude. Il y a parfois des décisions qui doivent être prises très rapidement : ex : signer une pétition qui va être publiée dans la soirée ou le lendemain, publier un CP adapté à un événement qui entre dans les problématiques pirates.

Solution : Je ne vois pas bien qu’on puisse se passer de personnes dûment mandatées pour assurer ce type de boulot, quitte à ce que les mandats soient plus courts qu’ils ne le sont, quitte à ce qu’on puisse aussi les révoquer s’ils déconnent. Mais clairement, il arrive qu’on ait pas le temps de passer par un processus de prise de décision collective. Je pense qu’il faut l’assumer en mettant en place des postes dont le périmètre de responsabilité sera clairement défini (ex : porte parole).

Décider d’une sanction disciplinaire

validité de la décision : moyen ou long terme
urgence de la décision : quelques semaines

Description : Un pirate déconne, il faut le sanctionner. Soit en lui mettant un claquet, soit en le virant de façon plus ou moins définitive. Ca arrive pas souvent, heureusement, mais c’est arrivé et ça arrivera. Et dans ce cas, comme la procédure est désagréable et très violente, il faut qu’elle soit très rigoureusement menée.

Solution : Pour l’instant, on fonctionne avec une Codec qui fait bien le job. Le souci est la question du jury, qu’on ne sait pas bien comment réunir. On peut pas fonctionner à coups de votes publics pour des raisons de préservation de la réputation des personnes accusées. Il y a vraiment un système à imaginer et j’avoue que je sèche un peu.

[daniel.r]

Pour apporter un peu au débat (comme je peux pas venir à Pantin), j’aimerais faire deux trois propositions d’orientations pour les statuts :

• C’est clair qu’il faut remplacer la CN et au moins le gros du rôle politique du bureau par une AG permanente, il y a consensus là dessus.

• Par contre, le risque de l’AG permanente (continue ou par session), c’est que si c’est mal fait, on peut ne pas être capables de prendre les décisions en respectant les statuts (ex: manque de temps, manque de disponibilité, …). Dans ces cas là, dans toutes les organisations, comme les décisions doivent être prises (surtout si ne pas prendre de décision est une décision en soit) elles sont prises par un petit groupe officiel ou officieux de personnes qui finissent par prendre un ascendant néfaste sur l’organisation et on se retrouve avec le même problème qu’avant, mais derrière des portes souvent closes.

• Donc, il faut absolument des statuts statutairement adaptables, sinon, par exemple, le bureau va être obligé de prendre des décisions politique, ou une section locale va prendre des décision pour l’ensemble du PP, ou trois pirates vont prendre la direction officieuse d’une campagne de communication à la place de tous…

• Conclusion, si on a une AG par sessions, il faut pouvoir mandater en AG ordinaire une commission qui a les pouvoirs d’une AG (liquide si possible et au moins révocable avec des limites de prérogatives), chargée de prendre les décision qui ne peuvent pas être prises pendant l’AG ordinaire (je pense entre autres choses aux périodes électorales, aux projets divers, à la communication, la diplomatie avec les autres orgas, etc…). Cette commission doit pouvoir avoir une autre temporalité que l’AG ordinaire par session.

• Si on a une AG permanente ou par session, et qu’on ne peut pas prendre le temps d’un débat éclairé de au moins 2 ou 3 jours, on peut concevoir une instance (qui peut être le bureau) qui consulte rapidement un maximum de pirate et ne sert que de chambre d’enregistrement de la volonté “supposée générale”, et qui doive rendre des comptes après coup.

Voili voilou ! Bonne réunion à Pantin !

[Barbas]

Ces choix sont personnels et pas forcement bon, je n’ai pas de compétences juridiques, c’est une proposition et doit être pris ainsi, ils se peut que cela soit dénué de sens et pas pertinent, cependant, voilà un premier jet, une proposition de mon œil d’amateur.

10 Le Bureau National

10- Les membres du bureau nationnal, doivent être
élu au tirage aux sort.

10.2 toute dépense ou poste prévisionnel dont le montant cumulatif annuel dépasse un montant fixé au Règlement Intérieur doit être soumis,
au préalable, à l’autorisation des adhérents après un vote absolue une synthèse éconnomique du trésorier

Les portes-parole du parti ne doivent jamais être les mêmes et ceux de manières consécutives dans les médias.

Les secrétaires nationaux représentent l’association dans tous les actes de la vie civile. Ils rendent compte de sa gestion, dans un rapport d’activité, à l’Assemblée Générale, puis
Ces informations sont mis à disposition sur le forum et site du parti à titre de transparence total avec ces adhérents.Le corps Administratif veillent à l’application de la législation encadrant le financement des mouvements politiques le cas échéant.

Les réunions du Bureau National sont ouvertes aux adhérents aucun cas ne l’obligera à ne pas pouvoir y participer.

11.1

La Coordination Nationale n’as de droit de vote que uniquement dans le cadre de la facilité de transmission de communication et d’organisation des structures au sein des diffèrents corps d’action au sein du parti

11.2

La Coordination Nationale peut effectuer un vote consultatif avec argumentation, ces derniers seront pris en comptent par les adhérents qui staturont de leur volonté après la consultation de ce vote et de ces arguments pour enfin voter pour l’assemblée générale.

n’autorise les dépenses faites au nom de l’association dont le montant cumulatif annuel dépasse le montant fixé au Règlement Intérieur, seul le vote des adhérents tranchera sur ce choix. Sauf en cas d’absence de vote total sur le sujet

Valide la formation de nouvelles sections Locales et Internes,avec l’assistance de la trésorerie.

Le rapporteur rend compte sur le site internet ou forum d’une synthèse complète sur l’emsemble du travail effectué.

-----------------------------------------Réglement interieur------------------------------------------
3 Cotisations et dons

Le montant des adhésions, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit :

Associations : 5 euros

Pour les particuliers :
tarif “réduction d’impôt” : 19€ pour les personnes payant l’impôt sur le revenu et pouvant bénéficier d’une réduction d’impôt suite à leur cotisation.

Tarif “Base” : 8€

Les personnes au Rsa: Gratuit avec accompagnement d’un justificatif de situation CAF

Les adhésions sont valables un an de date à date.

7 Diffusion d’œuvres

Le Parti Pirate peut être amené à engager des partenariats avec des auteurs, artistes ou collectifs ayant trait à la création ou la diffusion artistique.
Dans tous ces cas, tous les membres du Parti Pirate prennent l’engagement de respecter pleinement les auteurs et leurs choix, à commencer par les licences choisies pour les œuvres concernées.
Les partenaires sont validé par les adhérents sous forme d’un vote informel sur Discourse dans une section préalablement établie.

12.2 Refus d’alliance ou de soutien à des élus condamnés

Le Parti Pirate ou ses représentants ne peuvent, quelle que soit l’élection externe, soutenir de candidat ou de liste comportant un candidat ayant été définitivement condamné et même suspecté sans verdict concluant de son innocence. Aucunes incertitudes ne peut être tolèré et ceci pour ne pas compromettre notre parti.

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La démocratie semi-directe. C’est une combinaison de démocratie représentative et de démocratie directe. Le peuple élit des représentants qui ne peuvent pas confisquer le pouvoir, puisque le peuple conserve la possibilité d’intervenir dans les affaires publiques grâce à deux instruments de démocratie directe qui lui permettent de s’exprimer en tout temps sur des questions spécifiques : le référendum et l’initiative populaire.

Le référendum
Par le référendum, le peuple peut s’opposer à une décision spécifique de ses représentants. Le référendum peut être obligatoire (par exemple pour une modification de la Constitution) ou peut être facultatif (la question n’est soumise en votation que si suffisamment de citoyennes et de citoyens le réclame par pétition).

Ce n’est pas au président de décider s’il y a ou non référendum
Il est très important que ce ne soit pas les élus qui décident si une question donnée sera soumise en votation. Car le référendum perdrait alors presque tout son sens. Il suffit de voir la France : le président décide de soumettre la Constitution européenne en votation pour diviser l’opposition, puis, comme le peuple refuse cette Constitution, un texte Coordination National et le Bureau National.

similaire est rédigé (le traité de Lisbonne) qu’on se garde bien de soumettre au peuple. Ce n’est plus un référendum, c’est une farce.

L’initiative populaire
Il ne suffit pas que le peuple puisse s’opposer à une décision de ses représentants, il doit aussi pouvoir formuler une proposition spécifique. C’est le droit d’initiative populaire : si une pétition réunit le nombre requis de signatures, une votation populaire sur la question doit être organisée.

Pas de simples pétitions
Il est important de ne pas confondre un référendum et une initiative avec une simple pétition. L’issue d’une votation populaire s’impose aux élus. Et lorsque cette votation est demandée par pétition, l’organisation de la votation populaire est obligatoire si le nombre requis de signatures a été atteint.

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Pour moi à échelle national, il est plus question de ce qui à au dessus pour des questions d’efficacité et de réactivité, car le but n’est pas de ralentir la politique, mais de l’optimiser pour pas que l’élite s’accapare le pouvoir, en tant qu’adhérent dans une association ou en tant que citoyen, je veux avoir une transparence TOTALE sur les actions effectuer par le corps exécutif avec un rapport explicatif, clair et concis sur les choix que je devrais faire lors d’un vote sur une réforme associative, le vote d’un budget…

Les professionnels encadrant (temporaire et potentiellement disqualifiable à tout moment par un vote adhérent) doivent travailler sur le contenu et le soumettre dans les cas ou l’économies du parti est touché, son orientation politique et sa communication explicite comme implicite.

Seul les questions d’optimisation de la communication et du fonctionnement interne et qui ne touche pas les adhérents ou l’image du parti peut- être voté entre la

[Florie]

Ce que tu proposes @Barbas, ce sont des modifications des statuts et du RI actuels. Merci, c’est cool, on prend note.

Mais dans les faits, si on change complètement de modèle de fonctionnement, et donc qu’on repart de zéro, comme nous avons conclu que nous devions faire pour mieux repartir sur de bonnes bases après nos multiples échanges sur le sujet, tes modifications n’ont aucun sens. Mais merci de nous avoir transmis ton sentiment, on a déjà dit et approuvé une partie de ce que tu as écrit, et pour le reste on a déjà apporté des arguments convaincants pour ne pas appliquer ces propositions (par exemple, le tirage au sort, auquel je suis favorable, c’est quelque chose qu’on ne peut pas mettre en place au niveau du bureau ou de ce qui le remplacera pour des raisons de motivation et de disponibilité des membres).

En outre, il n’y aurait plus de “bureau” ni de “coordination nationale” à proprement parler, en tous cas pas selon le modèle actuel, puisque, comme nous en avions parlé à plusieurs reprises IRL et ici, nous irions vers une assemblée permanente…

[Slimane]

10 Le Bureau National
10- Les membres du bureau nationnal, doivent être

élu au tirage aux sort.

Je suis d’accord mais je trouve ça délicat. Les membres du bureau ont accès à des informations qui par nécessité ne peuvent être mis à la disposition de tous ( à savoir le fichier adhérents ) ce que je proposerais du coup plus :
Un tirage au sort parmi les volontaires suivi d’un simple vote de confiance.

10.2 toute dépense ou poste prévisionnel dont le montant cumulatif annuel dépasse un montant fixé au Règlement Intérieur doit être soumis,

au préalable, à l’autorisation des adhérents après un vote absolue une synthèse éconnomique du trésorier

Pourquoi pas. Le problème va être de fixer le montant et en fonction du type de dépense les échelles ne sont pas les mêmes. Peut-être faire une sorte de barème en fonction de la catégorie de la dépense ?

Les personnes au Rsa: Gratuit avec accompagnement d’un justificatif de situation CAF

En soit je suis d’accord pour la gratuité pour les personne au RSA, et je suis moi-même au RSA, mais du coup ça reviens à créer un fichier des pirates qui sont au RSA. Et tu fait quoi ensuite des justificatifs de situation ?

Le Parti Pirate ou ses représentants ne peuvent, quelle que soit l’élection externe, soutenir de candidat ou de liste comportant un candidat ayant été définitivement condamné et même suspecté sans verdict concluant de son innocence. Aucunes incertitudes ne peut être tolèré et ceci pour ne pas compromettre notre parti.

Je suis contre si ça ne concerne pas que certaines catégories de délits/crimes.
Je ne me refuserais aucunement de soutenir, par exemple, quelqu’un parce-qu’il à était condamné pour avoir volé une tranche de jambon pour pouvoir se nourrir ou quelqu’un condamné dans le cadre d’un mouvement social.

Pour ce qui est de tes propositions sur la démocratie, qui entre plus dans le cadre d’une discussion sur les DPG, la démocratie liquide, qui y est déjà, réponds à une partie de ce que tu soulève.

[Florie]

Le Parti Pirate ou ses représentants ne peuvent, quelle que soit l’élection externe, soutenir de candidat ou de liste comportant un candidat ayant été définitivement condamné et même suspecté sans verdict concluant de son innocence. Aucunes incertitudes ne peut être tolèré et ceci pour ne pas compromettre notre parti.

Oh oui j’avais pas fait attention à cette partie là tu as raison @Slimane c’est juste impossible, parce que ça impliquerait que les lanceurs d’alerte condamnés ne pourraient être soutenus… Le meilleur exemple français pour illustrer tout ça est celui de José Bové. Même si j’aurais du mal à voter pour lui après sa prise de position sur le loup, je reste convaincue qu’il est un bon élu et qu’interdire aux pirates de voter pour lui sous prétexte qu’il a été condamné et a fait de la prison alors qu’il coupait des OGM, ce serait complètement stupide, et contre productif, ça voudrait dire que si Snowden était candidat, pareil, on ne voterait pas pour lui parce que tu comprends, il a été condamné… Oui mais il a été condamné pour quoi ?

(Attention, je ne dis pas que tu es stupide, @Barbas, je dis que cette proposition est stupide, c’est TRES différent, et je trouvais cette proposition complètement stupide également quand elle a été présentée à l’Assemblée Nationale).

[gna]

Bonjour,

suite à:

12.2 Refus d’alliance ou de soutien à des élus condamnés

@Slimane, @Florie, il y a quelque part dans les archives du PP (me rappelle ni ou ni quand) un “article” ou ce problème avait été soulevé et précisé sur non pas la condamnation mais sur son motif (la encore je ne me rappelle plus) ça devait être du genre abus de fonction/ détournement etc., maintenant on rajouterai harcèlement/abus sexuel…

[Thufir]

Perso, je suis mal à l’aise avec le principe même de cette proposition. Autant je suis favorable à un renforcement de l’arsenal répressif contre la criminalité en col blanc en général et contre les abus des élus en particulier parce que, concrètement, on se rend compte que le fonctionnement actuel n’est pas du tout suffisamment dissuasif. Il faudrait que les peines prononcées soient des peines de prison réellement effectuées : ça, ça calmerait tout de suite les grands fraudeurs et les corrompus.
Par contre, c’est peut être mon côté chrétien, mais une fois qu’une peine est effectuée, la personne a payé et peut reprendre une vie normale, dans le plein exercice de ses droits de citoyens. Ou alors on estime que la sanction ne permet aucune évolution. Qu’on empêche à vie un délinquant sexuel d’aller travailler en contact avec des enfants, c’est une évidence raisonnable. Mais pour les autres cas de figure, on peut quand même partir du principe que la sanction a fait effet.

[Slimane]

Je suis seulement en partie d’accord avec toi.
Qu’une personne puisse reconstruire une vie … entièrement d’accord évidemment.
Mais reconstruire une vie ce n’est pas reprendre un poste à responsabilité / être médiatisé ou se représenter pour un poste à responsabilité alors qu’on l’a utilisé par le passé pour détourner de l’argent, faire du harcèlement sexuel …

Le fait est qu’actuellement c’est plutôt le contraire … Quelqu’un sans influence aura du mal à se reconstruire une vie même si son occupation n’était pas lié à la condamnation alors que quelqu’un qui à de l’influence refera la une des magazines peu de temps après être sortie de prison même si ce qu’il à fait est très grave moralement.

[Barbas]

Merci pour vos éclaircissement et réponse suite à mes propositions plus ou moins stupide apparemment, voici mon ma position.
Le doute, c’est tendancieux, certes et compliqué pour y poser un jugement, mais, ce compromettre peut potentiellement faire plus de mal à notre idée et aux personnes qui nous soutienne. L’intégrité d’une personne en politique est un sujet sur lequel, il faut être impartial, L’idée, c’est de protégé notre image, mais si elle n’a si peu de valeur, peut être alors…
Je dois surement blasphémé pour vous encore une fois, mais bon c’est ma position et je ne vois pas d’autres endroits ou mes idées sont pourtant aussi proche de celle annoncés ici-même.
Quant aux propositions du règlement ectera, certes, c’est un peu flou pour moi, j’essaie ceci dit de m’impliquer avec les éléments que j’ai et le peu de connaissance. La question est de savoir si, il faut laisser les pro s’occuper de cela où bien avons tous le droit d’avoir une position et d’essayé même si c’est vain et pas pertinent…

2

Réponse pour les justificatifs de RSA- DETRUIT DES LA VERIFICATION DU TRESORIER.

Sur le vote anonyme, je souhaite réagir, il y a t’il une idée si contradictoire que la source même de notre parti, que de celle qui tant à obliger les adhérents à dévoilé leur vote, franchement, c’est l’hôpital qui se fout de la charité. Si c’est pour faire de ce parti un déjà vu de droite, c’est franchement pas super.

TRANSPARENCE= FRANCHISE
ANONYMAT= LIBERTE

Combattons nous, la franchise des personnes? notre liberté?
Les deux? Dans ce cas, comment évaluons-nous alors, à quel moment l’un l’emporte sur l’autre.
Les gens contraint à révélé leur vote sont emprisonnés sous le dictate de qui à ce moment, de celui qui à fait imposé cette règle.

• Le pouvoir de décision doit à mon sens, appartenir uniquement aux adhérents du parti sur son orientation et sur les investissement économiques que prends le parti avec la consultation du trésorier. Si jamais, le vote n’est pas unanime, reste à ce qui s’y oppose de trouver une alternative juste qui conviendra à l’ensemble du parti dans un délai à établir. Cela voudra dire qu’ils sont aussi prêt à casser leur anonymat pour défendre cette cause. Cela leur laisse la liberté de le faire plutôt que de l’obliger avant le vote.

Le siège s’occupe uniquement de l’aspect administratif et organisationnel, .

Oui, cela peut ralentir le processus d’accélération du parti, mais ce n’est pas une raison de céder une quelquonque entente hiérarchique sous prétexte que l’ambition de certain ne soit pas atteint. Cela finira par payer et notre attitude sera remarquable et réellement unique face à tous les autres parti en France, je crois*.

Notre horizontalité doit être respecter au sein du parti quel qu’en soit les conséquences
C’est à dire que nous sommes tous adhérent responsable de l’évolution du parti, nous proposons des projets… qui auront 2 semaines pour se faire entendre dans le parti, ensuite une fois réadapter pour coller à l’ensemble des propositions, nous les soumettrons aux votes.

Les déplacements ectera, désolé pour certains, mais ce n’est pas à la charge du parti de le payer pour vous à mon sens, soit vous avez des convictions soit on vous paie pour en avoir, cela fait de vous une personne potentiellement corruptible. Je vais m’en prendre plein la tronche, mais c’est une routine depuis que je suis arrivé .

Le peuple, les citoyens, les adhérents que nous sommes représentons l’essence de ce parti avec nos convictions, le parti pirate peut devenir grâce aux nouvelles bases construites et prochainement proposé par @Florie et @Aurifex un cap plus cohérent, En réponse au constat que nous feront de cette ébauche d’une direction plus positive et arrangé, soit un succès soit alors nous aurons à bosser pour le modifier.Car ces propos quoi qu’il soit sont pas meilleur que les idées que vous pouvez avoir, j’ai constaté qu’il y avait beaucoup plus de lecteur que de rédacteur, mais les choses avanceront avec ceux qui s’en donne les moyens.

[npetitdemange]

Alors je suis désolé @Barbas, mais ton message est franchement un peu complexe à comprendre. Je vais tenter d’en extraire certains points.

Concernant le vote, je pense que je vais faire un texte dessus, à débattre au sein du Parti Pirate, mais on a réfléchi très sérieusement sur le sujet, beaucoup de pirates, et sérieusement.

Qu’elles l’ont soit clair, si aujourd’hui, nous pouvons voter avec un outil en ligne, c’est que le vote n’est pas anonyme. S’il était anonyme, on ne pourrait pas voter en ligne. Car il faudrait faire une confiance aveugle envers l’équipe technique, et nous nous y refusons (sans que cela soit une attaque contre les membres de l’équipe technique hein).

Donc pour faire simple, si l’on veut un vote anonyme, c’est le vote papier uniquement (et sur place, physiquement).

Je précise tout de suite du coup que ce n’est pas une personne qui imposer cette transparence, c’est nous même, au vu d’une liaison des contraintes techniques et démocratiques, qui avons décidé de fonctionner comme cela.

Sinon pour ma part, je ne suis pas en accord avec ta vision du débat démocratique (vote puis débat).

Je ne suis pas non plus en accord avec ta vision élitiste du vote. Ignorer l’impact financier de l’implication du militantisme politique, c’est clairement avoir un mépris fort et net envers les gens qui n’ont pas les moyens (en terme d’argent, de temps, de vie de famille) de le faire.

Ah, et je finit avec une précision, sans doute inutile, mais plusieurs propos me donne l’impression que je dois le faire … Nous n’avons pas de “pro” ici, pas de “siège” non plus hein. Personne n’est rémunéré au sein du Parti Pirate, nous n’avons pas de bureau non plus

[Farlistener]

sans que cela soit une attaque contre les membres de l’équipe technique hein

L’équipe technique ni voit aucune offense, surtout qu’elle est clairement sur cette ligne “technique”