[Projet Motion] Simplifier l'usage du drapeau

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@Thomas_duB, en réponse au débat amorcé pour l’usage du drapeau sur les retraites, je remets ici le texte actuel :

Chapitre 5 : Utilisation du drapeau
Section 1 : Autorisation
Article 425-1

L’utilisation du Drapeau Parti Pirate est autorisée pour :

Les adhérents, pour une manifestation ou un événement national.
Les Portes Paroles
Les candidats à une élection, régulièrement investis par l’Assemblée Permanente
Les équipages dans le cadre de leur code de fonctionnement
Un adhérent, pour une durée déterminée ne pouvant pas dépasser 1 an, en soumettant une motion devant l’Assemblée Permanente. L’autorisation rentre dans le cadre d’une personne isolée et sans équipage proche ayant l’autorisation.

Section 2 : Utilisation
Article 425-2

L’usage du drapeau doit être validé par l’Assemblée Permanente pour les manifestions et événements nationaux.
Article 425-3

L’usage du drapeau ne doit pas être fait au côté de mouvement dont les valeurs ne sont pas compatibles avec celles du Parti Pirate, en cas de doute le Conseil des Relations Publiques doit être contacté.
Section 3 : Publicité
Article 425-4

Il est recommandé lors de l’usage du drapeau de poster sur les réseaux sociaux des messages avec photos, mini-vidéo ou vidéo en direct.
Article 425-5

Il est recommandé après l’usage du drapeau de mettre dans l’outil d’archivage la date, le lieu et quelques photos.

Soit l’Article 425-2 qui pose soucis, soit le supprimer, soit le modifier, tel que :
L'usage du drapeau peut être utilisé librement sur des événements en accord avec les valeurs pirates et avec possibilité de véto de la part d'autres pirates.

Ou :
L'usage du drapeau pirate doit se faire en accord avec les valeurs pirates.

Et implique une modification de 425-1 :

Section 1 : Autorisation
Article 425-1

L’utilisation du Drapeau Parti Pirate est autorisée pour :

Les adhérents.
Les Portes Paroles.
Les candidats à une élection, régulièrement investis par l’Assemblée Permanente.

Section 2 : Utilisation
Article 425-2

L’usage du drapeau peut être utilisé librement sur des événements en accord avec les valeurs pirates et avec possibilité de véto de la part d’autres pirates.

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Effectivement, il peut être pertinent d’adapter le RI pour l’usage du drapeau, mais je dirais qu’il n’est pas forcément nécessaire de modifier le 425-1, mais uniquement le 425-2.

Personnellement, je trouve que l’usage du drapeau officialise la présence du PP à un événement, donc il faut garder un minimum de règles, tout en augmentant l’usage pour gagner en visibilité notamment.
Pour les règles, il y a déjà le 425-3 qui me parait bien.
J’aurais donc juste tendance à modifier le 425-2 pour autoriser une dérogation par le CRP lorsque la situation ne permet pas ou n’a pas intérêt à passer par une motion à l’assemblée permanente. Ce qui est fréquemment le cas lors des manifs, où les délais sont très courts.
Après, par simplification, on peut aussi dire que tous les adhérents non porte-paroles doivent simplement demander une dérogation au CRP. Les porte-paroles pouvant utilser le drapeau quand ils le souhaitent (sous respect du 425-3).

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Je rejoins complètement la proposition de Thomas.
Mais pour le coup je trouve que ce qu’on a déjà est pas mal, et je ne suis pas sure qu’il soit pertinent de le modifier.

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Ma position a un peu évolué sur la question. Je serais plutôt d’avis de libéraliser son usage, autrement dit de ne mettre aucune règle préalable à son utilisation.

Le CRP reste dans son rôle de conseil pour l’usage. Libre aux pirates par la suite, dans les cas d’extrême mésusage, de solliciter un Tribunal des Pirates.

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Aujourd’hui en procédure accélérée une motion sur le sujet peut passer en moins d’une semaine, ce qui me parait assez court, notamment sur le sujet des retraites, dont on connait les intentions du gouvernement depuis un moment. Surtout si l’autorisation d’usage du drapeau porte pour toute manifestation sur le sujet pendant une période prédéterminée, dans le respect du 425-3. Cela a au moins le mérite d’être certain de représenter le Parti Pirate par le biais de ses votants, notamment sur des sujets pour lequel la position du Parti serait peu tranchée.

La question de l’éventuel veto proposé au 425-2 par tar000un me questionne, pour qu’il y ai un veto, il faut qu’il y ait au préalable une information de la part de l’adhérent du PP qui souhaite sortir le drapeau. Et pour qu’il y ai veto, au vu de RI et des statuts, il faudrait qu’il y ait une motion, en procédure accélérée, donc tout comme la motion pour autoriser il faut que la déclaration d’intention de manifester se fasse 7 jours avant.

Je ne pense qu’autoriser par défaut la sortie du drapeau sauf contrordre est intéressante, néanmoins pour respecter la possibilité du véto, il faudrait quand même une procédure de déclaration d’intérêt de sortie du drapeau au moins 7 jours avant la manifestation pour ne pas mettre devant le fait accompli le PP.

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Les procédure accélérée c’est pas uniquement pour les demandes externes (ie. des non pirates) ?

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J’aurais tendance à dire qu’un appel à la manifestation qui ne vient pas du PP est un peu une demande externe :wink:

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Je partage l’avis de Farlistener là dessus, de plus si besoin de clarifier ce point, selon l’article 123.1 du RI :

« Le Secrétariat, en lien avec les Conseils, peut arrêter une liste non exhaustive des motions pouvant faire l’objet de la procédure accélérée. »

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Ok mais faut formaliser la demande auprès du PP non ?

De plus, s’il faut demander l’avis au secrétariat et conseils pour mettre en place une motion accélérée, on retombe dans des travers bureaucratiques.

Je trouve intéressant que des pirates puissent poser un véto, mais je rejoins totalement l’avis de Bibo en fait, car le véto lui-même devrait être codifié pour éviter le cas « un pirate mal luné décide de poser un véto sur un usage légitime », alors je me doute qu’il se ferait rembarré mais il aurait le RI avec lui.

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Euh… Je t’invite à ne pas confondre « bureaucratie » et « respect des règles communes »…

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La liste est non exhaustive et le Secrétariat pour sa part sert juste à vérifier que les procédures sont lancées et conformes dans une certaine mesure.

J’ai l’impression que le RI est dans une bonne forme en l’état.
Le seul truc qui me fait tiquer c’est le conflit entre le 425-1 et le 425-2 :

Dans le premier, il est dit que c’est autorisé pour les adhérents lors d’évènement et de manifestations, et dans le second qu’en fait l’autorisation doit être délivrée par l’Assemblée Permanente.

Sans ce 425-2 on se rapproche de la libéralisation dont parle Bibo, et on pourrait le remplacer par les modalités de contestation / règlement des litiges autour des ses utilisations.

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C’est pas un conflit, c’est une précision.

  • Tout ce qui n’est pas dans le 425-1 est prohibé
  • Tout ce qui est précisé sera jugé par le mécanisme mis en place par la précision, ici les 425-2, 425-3
  • Tout ce qui n’est pas précisé par ailleurs est autorisé (et sera donc jugé a posteriori)
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Je ne répondrai pas à cette attaque.

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Il ne s’agit pas d’une attaque, en revanche, qualifier de « bureaucratie » le simple respect des règles communes est un cruel manque de considération pour les personnes qui ont écrit les règles.

Il y a des très bonnes raisons pour que ces règles existent, toi comme moi nous n’avons pas la moindre envie de voir notre drapeau associé à certaines manifestations, ce fut le cas par le passé, et si nous ne disposons d’aucun levier pour l’empêcher, ou au moins le dénoncer, alors je pense qu’on se tire une balle dans le pied.

Ta proposition nous met en danger et tes propos sont méprisants, je me permets simplement de le signaler, tout en te demandant d’éviter de mépriser ainsi les règles que nous avons collectivement choisies de suivre.

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Je me rends compte qu’avoir l’avis du CRP et du secrétariat fait partie de la procédure de motion accélérée. Donc oui, je trouve que la mise en place d’une motion accélérée pour utiliser le drapeau est relativement lourd, c’est en cela que je continuerai à parler de travers bureaucratique et non de bureaucratie.

Je pense qu’il est important d’avoir un levier pour dénoncer le mésusage, ce qui pourrait se faire par la réécriture du 425-2, avec un véto concrétisé par une saisine.

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L’avis du CRP seulement, le Secrétariat doit juste mettre en place le débat puis le vote. Le tout prenant un temps minimum de 4 à 5j. Un bon nombre de procédures accélérées ont été faites dans le passé et il n’y a pas eu de retour sur la « lourdeur » de la procédure.

Véto de qui contre quoi, quand ?

N’est-ce pas au final vouloir changer une procédure par une autre ?

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La mise en place d’une motion accélérée reste plus rapide que la procédure actuelle mais n’en simplifie pas l’usage.

Changer une procédure par une autre, c’est tout à fait le but de ce projet de motion.

En l’occurrence et suite aux échanges, il s’agirait de permettre à tout pirate de pouvoir utiliser un drapeau, usage qui pourrait être contesté auprès du tribunal des pirates.

Cette saisine pourrait être simplifiée en 425-2, ou par une autre modalité, avec l’esprit « vous avez le droit, sauf si c’est contesté ».

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Donc du coup on ne parle pas ici d’un véto.

Pour que ce soit contesté il faut qu’on le sache, et si c’est pour que ça passe par le tribunal des pirates qui est là pour gérer les cas graves, c’est un peu sortir l’artillerie lourde ou un risque de laisser faire parce que « nan mais c’est pas si grave », alors que le ternissement de l’image peut se faire progressivement par la volonté d’avoir peur de sévir.

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Le tribunal était précédemment préconisé dans le cas d’extrême mésusage.
On pourrait accompagner son usage d’une déclaration ayant un but informatif.

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Ce qui est logique puisque la personne qui commet aujourd’hui un mésusage outrepasse un certain nombre de barrières, dont possiblement l’appréciation de ses paires. Ce qui est fait sciemment doit être pris sérieusement, ce que tu proposes met en place un « oh zut alors je pensais pas à mal ».

Ce qui est déjà le cas aujourd’hui, mais du coup, comment arrêter une personne qui fait une bêtise ? La menacer d’un tribunal des pirates ? Parce que si elle déclare faire quelque chose, alors ce n’est pas une question extérieure, pas question de faire une procédure accélérée.

Bref, à part vouloir ENCORE changer un truc qui ne semble pas te convenir, ça serait un peu cool de déjà tester un peu les procédures qui existent. Ceux qui ont mis ça en place ne l’ont pas fait pour le plaisir, ça serait sympa d’essayer de comprendre pourquoi on est arrivé là.