[Projet Motion] Jugement Majoritaire dans les écoles

Bonjour les pirates, j’ai un projet de motion afin de mettre en place le Jugement Majoritaire pour les élections des délégués dans les écoles, je suis preneur de vos retours :raised_hands:

Exposé des motifs

Actuellement, les délégués des différentes instances représentatives au sein des établissements d’enseignement public sont élus au scrutin majoritaire. Ce mode est scrutin est imposé par le Code de l’Éducation.

Le scrutin majoritaire est un mode de scrutin critiqué car il ne permet pas aux électeurs d’exprimer leur avis sur chacun des candidats. Ce mode de scrutin favorise aussi le « vote utile ».

Pour ces élections, l’utilisation du Jugement Majoritaire est préférable. En effet, il permet aux élèves d’exprimer leur opinion de façon plus nuancée en attribuant à chaque candidat une mention (Très Bien, Bien, Assez Bien, Passable, Insuffisant).

Le Parti Pirate propose de remplacer les différents scrutins mis en place pour les élections des délégués de classe, des représentants du personnel et des différentes instances démocratiques au sein des établissements d’enseignement par du Jugement Majoritaire.

Certains professeurs ont déjà eu l’occasion d’expérimenter du Jugement Majoritaire au sein de leur classe, une expérimentation qui s’est révélée concluante, permettant aux élèves d’avoir une première expérience démocratique utilisant du Jugement Majoritaire et d’apprendre à nuancer leur avis.

Les différentes instances concernées sont

La mise en place d’un tel mode de scrutin devra s’accompagner d’une formation pour les enseignant⋅e⋅s.

Contenu de la motion

Le parti pirate propose de mettre en place du jugement majoritaire pour l’élection des délégués de classe, du conseil d’administration, des délégués au conseil de la vie lycéenne, des délégués au conseil académique de la vie lycéenne et des délégués au conseil national de la vie lycéenne.

Pour mettre en place du Jugement Majoritaire, les articles suivants du code de l’éducation seront modifiés :

L’article R421-28 du Code de l’éducation est réécrit comme suit:

L’élection des représentants des élèves se fait à deux degrés. Deux délégués d’élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours jugement majoritaire dans chaque classe ou, dans le cas d’une organisation différente, dans les groupes définis à cet effet par le ministre chargé de l’éducation. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Tous les élèves sont électeurs et éligibles.

Dans les établissements comportant un internat, l’ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l’élection de ses représentants.

Dans les collèges, les délégués d’élèves élisent en leur sein au scrutin plurinominal à un tour jugement majoritaire les représentants des élèves au conseil d’administration. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Sont seuls éligibles les élèves des classes d’un niveau égal ou supérieur à la classe de cinquième.

Dans les lycées et les classes des niveaux correspondants à ceux des lycées des établissements régionaux d’enseignement adapté, les délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne élisent au scrutin plurinominal à un tour jugement majoritaire, au sein des membres titulaires et suppléants du conseil des délégués pour la vie lycéenne de l’établissement, les représentants des élèves au conseil d’administration. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu les meilleures mentions majoritaires. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Le nombre d’élus suppléants est au plus égal au nombre de titulaires.

En cas d’empêchement d’un ou de plusieurs titulaires, les suppléants siègent dans l’ordre dans lequel ils ont été élus, qui est fonction du nombre de voix qu’ils ont recueillies.

Lors de l’élection des représentants des élèves au conseil d’administration, il est également procédé à l’élection du vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne parmi les candidats à ces fonctions. Celui ou celle ayant obtenu le plus grand nombre de voix la meilleure médiane au jugement majoritaire est élu.

Lorsque des classes post-baccalauréat existent au sein de l’établissement, les délégués des élèves de ces classes élisent en leur sein, au scrutin plurinominal à un tour au jugement majoritaire au moins un représentant au conseil d’administration. Le chef d’établissement détermine préalablement au scrutin le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants de ces élèves en tenant compte de leur part dans les effectifs de l’établissement.

Dans les scrutins prévus au présent article, en cas d’égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

L’article R421-45-1 du Code de l’éducation est réécrit comme suit:

Dans les collèges, un conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves élus au jugement majoritaire par l’ensemble des élèves de l’établissement, d’au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d’au moins un représentant des parents d’élèves.

Le conseil est présidé par le chef d’établissement.

Le conseil d’administration fixe par une délibération la composition, les modalités d’élection ou de désignation des membres, les modalités de fonctionnement du conseil ainsi que les conditions dans lesquelles les propositions de celui-ci lui sont présentées.

Les membres du conseil de la vie collégienne sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l’année civile suivant la rentrée scolaire.

L’article R421-43 du Code de l’éducation est réécrit comme suit:

Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement, au scrutin plurinominal à un tour jugement majoritaire. En cas d’égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions L’élève ayant obtenu la deuxième meilleure moyenne est désigné suppléant. Lorsque le titulaire élu par l’ensemble des élèves de l’établissement est en dernière année de cycle d’études, son suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. Un membre suppléant ne peut siéger qu’en l’absence du titulaire. Lorsqu’un membre titulaire cesse d’être élève de l’établissement ou démissionne, il est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir.

Le mandat des membres du conseil expire le jour de la première réunion qui suit l’élection de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans.

Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués pour la vie lycéenne des représentants des personnels et des parents d’élèves dont le nombre est égal à celui des membres. Les représentants des personnels sont désignés chaque année, pour cinq d’entre eux, parmi les membres volontaires des personnels d’enseignement, d’éducation et d’assistance éducative ou pédagogique et, pour trois d’entre eux, parmi les membres volontaires des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service de l’établissement, par le conseil d’administration du lycée, sur proposition des représentants de leur catégorie au sein de ce conseil. Deux représentants des parents d’élèves sont élus, en leur sein, par les représentants des parents d’élèves au conseil d’administration.

Le conseil est présidé par le chef d’établissement.

Le président peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres du conseil, inviter à participer à la séance toute personne dont la consultation est jugée utile.

L’article R421-67 du Code de l’éducation est réécrit comme suit:

Les représentants des lycéens au conseil académique de la vie lycéenne sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour jugement majoritaire.
Le vote est personnel et secret.
Le vote par correspondance est autorisé.
Les électeurs sont répartis en trois collèges :
a) Le premier collège comprend les représentants des lycéens, titulaires et suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des lycées d’enseignement général et technologique ;
b) Le deuxième collège comprend les représentants des lycéens, titulaires et suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des lycées professionnels ;
c) Le troisième collège comprend les représentants des élèves, titulaires et suppléants, aux conseils des délégués pour la vie lycéenne des établissements régionaux d’enseignement adapté.
Le collège mentionné au c n’est créé que lorsqu’un ou plusieurs établissements régionaux d’enseignement adapté accueillant des élèves de niveau lycée sont implantés dans la circonscription électorale.

L’article R421-60 du Code de l’éducation est réécrit comme suit:

Le Conseil national de la vie lycéenne est présidé par le ministre chargé de l’éducation ou son représentant, nommé par arrêté du ministre.

Il se compose de soixante-quatre membres répartis de la manière suivante :

1° Soixante membres élus, en leur sein, au jugement majoritaire, pour deux ans, par les représentants lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne, à raison de deux titulaires et de deux suppléants par académie ;

2° Les quatre représentants des lycéens au sein du Conseil supérieur de l’éducation ou leurs suppléants, pour la durée de leur mandat au titre de ce conseil.

Pour l’application du 1°, les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats titulaires et, pour chacun d’entre eux, d’un suppléant. Les candidats se présentent en binôme et sont de sexe différent. Le candidat et son suppléant sont de même sexe. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d’études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.

Les membres de chaque binôme élu siègent alternativement au Conseil national de la vie lycéenne. Sont appelés à siéger à la première réunion du Conseil national de la vie lycéenne suivant son renouvellement les membres titulaires de sexe féminin pour les académies mentionnées aux aux 1° à 9° de l’article R. 222-2 du code de l’éducation et les membres titulaires de sexe masculin pour les autres académies mentionnées à cet article.

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J’ai oublié de le préciser, mais merci beaucoup @Florie @Aurifex et @Vesporium pour votre aide précieuse :grinning_face_with_smiling_eyes: :purple_heart:.

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Et je soutiens évidemment cette motion :kissing_heart:

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C’est propre, je soutiendrais une motion qui transposerait ça. À mon avis, il ne faut pas seulement que la version qui fait la mise en exergue des différences entre l’avant et l’après. Et si tu veux une proposition de loi clé en main, il faut aussi le diff « parlementaire ». Mais là on a l’exhaustivité de ce qu’il y aurait à faire et donc ça facile le travail final.

Merci

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Tu entends quoi par ça ? :sweat_smile:

Un exemple ici sur le bulletin unique :

Articles de loi concerné

Concernant les bulletins Articles L. 157, L.164, L.165 et L.166 du code électoral
Proposition d’amendement

Titre

Bulletin unique

Proposition

Le code électoral est modifié ainsi :
• À l’article L.157, les mots « le quatrième vendredi » sont remplacé par « le sixième vendredi »
• À l’article L.164, les mots « du vingtième jour » sont remplacés par « du trentième jour »
• À l’article L.165, les mots " et bulletins de vote" sont supprimés
• À l’article L.165, les mots « du candidat et celui du remplaçant. » sont remplacé par « de
l’ensemble des candidats et suppléants »
• À l’article L.166, les mots « Vingt jours » sont remplacés par « Trente jours »
• À l’article L.166, les mots « d’assurer l’envoi et la distribution de tous les documents de
propagande électorale » sont remplacés par « d’assurer l’impression des bulletins de vote
et la collecte des professions de foi, puis d’en assurer l’envoi et la distribution »

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Tu penses que je ferais mieux de présenter la motion finale sous cette forme ?

En fait je ne sais pas jusqu’où tu veux aller, mais il me semble qu’on un point programme sur la présentation des amendements (au parlement français) en mode triptyque. Ou encore si tu veux prévoir une démarche active comme pour le bulletin unique. Tu as pratiquement fait tout le travail, j’ai l’impression qu’il manque que ça.

Après je ne pense pas que ce soit une « obligation » juste la cerise sur le gâteau.

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Ok je vois, je ferais ça alors ! Merci pour ton retour :slight_smile:

Hello :slight_smile: Un grand bravo @Eban pour ce travail !

Quelques remarques sur la forme/la stratégie :

  • Est-ce qu’on a intérêt à aussi prévoir une mention qui n’impose pas le JM mais qui permet aux enseignants/établissements de choisir le mode de scrutin sans être contraint par le scrutin majoritaire ? Ça serait très dommage, c’est moins ambitieux, mais si la version « 100% JM » fait trop peur, ça pourrait permettre d’obtenir tout de même des avancées ?

  • Je ne sais pas quelle est l’importance et l’utilité de l’introduction : à qui s’adresse-t-elle ? Aux politiques qu’on va solliciter pour aller porter cette mention ? Dans tous les cas, on pourrait je pense enrichir cette partie : l’élection des délégués est la 1e expérience de vote pour les jeunes, apprentissage de la démocratie et du fonctionnement de nos institutions, futurs citoyens/électeurs, l’école = lieu de l’apprentissage, de la découverte et du développement de l’esprit critique, il faut donc leur permettre d’expérimenter d’autres manières de faire, etc.

  • Est-ce que mentionner le Parti Pirate est nécessaire et/ou un atout pour que des politiques acceptent de porter ce projet de mention ? (question vraiment naïve, je ne maitrise pas grand chose du « jeu politique »)

  • Si l’idée est de citer des organisations à l’origine de la demande, est-ce qu’il serait utile/pertinent de mentionner aussi l’association Mieux Voter, dont l’activité principale est la promotion du JM ? (j’en suis bénévole, au passage) ?

Voilà pour moi, encore merci @Eban j’espère vraiment que ce projet pourra aboutir rapidement :smiley:

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  • Très honnêtement, si on ne force pas le JM je pense qu’il ne sera jamais mit en place. « À quoi bon changer ? Le mode de scrutin actuel fonctionne très bien… »
  • L’introduction (que j’aurais d’ailleurs dû appeller exposé des motifs), est nécessaire pour n’importe quel motion au sein du PP (et j’imagine qu’il en est de même à l’assemblée nationale), elle permet d’exposer l’intérêt de cette motion, son objectif etc. Je verrais pour l’enrichir en fonction de ce que tu m’as dit, merci :raised_hands: .
  • Cette motion a aussi pour objet, si elle est adoptée en assemblée permanente, de faire partie du programme du Parti Pirate; cette mention est donc logiquement nécessaire :grinning_face_with_smiling_eyes: Pour ce qui est de la faire porter par d’autres politiques, il est en effet possible que ça pose soucis, je n’en sais pas grand chose en réalité, j’aimerais bien avoir l’avis de celleux qui ont participé au projet de @EquipageBU.
  • Il faudrait sûrement envisager en effet de citer MV, par contre je ne sais pas trop comment je pourrais le faire; si vous avez des idées je suis preneur :grinning_face_with_smiling_eyes:.

Je me suis fait la même réflexion (parce que j’aime bien le borda aussi :wink: ), et puis la réponse d’@eban est similaire à celle que je me suis faite, la force des habitudes. Après, pour l’amour de la réflexion, on pourrait poser la nécessité que deux types scrutins en parallèle doivent être fait pour montrer les différences de mode de scrutins. Mais serait-ce aussi mal utilisé ? Bref, ce n’est pas simple.

Ensuite il y a effectivement la notion temporelle, et normalement la force du politique est de savoir faire des compromis et donc de dire « Nous on veut le JM, vous êtes prêts à renoncer au scrutin uninominal mais pas pour le JM, discutons ». Et il doit toujours y avoir une place pour la discussion.

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Sauf que, imagines t’es un enfant en école primaire (ça te rajeunit pas :eyes::stuck_out_tongue:), on fait deux votes, un où tu gagnes (au scrutin uninominal à deux tours) et un autre ou tu perds (au JM), benh tu risques juste d’avoir un rejet du JM de la part de l’élève :sweat_smile:.

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Et l’objet de cette motion, c’est une modification du Code de l’Éducation, il ne porte pas sur l’éducation des les élèves aux différents modes de scrutins, même si in fine c’est ce qui se produira.

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Bonjour,

Je trouve cette motion extrêmement intéressante, sans vouloir étaler ma vie j’ai déjà expérimenté au sein des milieux scouts d’autres méthodes de votes, à la différence qu’on leurs proposaient plusieurs possibilités qu’ils choisissaient parmi les votes et que le vote était refait tout les 7 jours.

J’ai trouvé que les débats qui ressortaient lors des retours étaient intéressant (du type : machine ou machin a été élu car elle ou il est ami.e avec les gens majoritaires mais nous qui somme un petit groupe nous ne sommes plus écoutés ou ouai le consensus c’est sympa mais on veut plus débattre pendant 1h30 …).

Enfin tout ça pour dire qu’il serait peut-être préférable de ne pas imposer un système mais d’imposer un débat autour de la technique utilisé et que le choix de la méthode soit choisi par les enfants parmi une liste exhaustive de méthode elle-même imposé.

PS : Je me rends bien compte que tout ce que je propose est chronophage mais perso je trouve ça plus intéressant que 4 h d’éducation civique ou on t’explique que tu dois aller voter car on s’est battu pour ça.

PPS : Soyez sympa c’est mon premier post et ce n’est pas facile ^^

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De rien, c’était un plaisir de travailler avec toi :slight_smile:

Sur la forme : introduction je ne connais pas, mais exposé des motifs oui :wink:

Sur le fond : rien à redire, il s’agit de modifier les modalités de vote et non pas de faire de la pédagogie sur les modalités de vote (même s’il faudra en faire pour que la réforme soit bien appliquée). Il s’agit de tout autre chose qui pourrait faire l’objet d’une motion « d’orientation » sur l’apprentissage de la démocratie à l’école.

Et donc : je soutiens !

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Bonjour et Bienvenue !

Remarques très pertinentes !

Très franchement, je ne pense pas que des élèves en CP soient en capacité de choisir quel mode de scrutin utiliser :sweat_smile:

[edit] Et bienvenue ! :smiley:

J’ai corrigé :stuck_out_tongue: Merci

oui mais à partir du collège les enfants en on la capacité, pour notre part on avait des 8-10 ans et on leurs avait présenté trois méthodes uniquement. Mon point de vue étant plutôt qu’il n’y a rien de mieux qu’une éléction pour requestionner le système alors autant le rendre plus maléable surtout dans une classe de « quelques élèves » ou il est plus facile de réguler un débat.