[PROJET DE MOTION] Le place dans le débat public pour les condamnés pour incitation/provocation à la haine


#1

Depuis quelques jours, Eric Zemmour est partout. Encore plus qu’avant.
Il a a son émission, et est en plus invité de nombreux plateaux.

Cela pose la question de la vitrine créée pour les gens qui sont condamnés pour provocation à la haine raciale ou religieuse, sexiste ou anti-LGBTQI+.

Je voudrais donc discuter de l’idée d’une interdiction par la loi d’accès aux médias, comme on interdit aux condamnés pour fraude fiscale ou détournement de fond public, par exemple, l’accès aux élections.

Les effets de l’écho médiatique des propos racistes, sexistes ou antiLGBTQI+ sont catastrophiques, et en particulier par la normalisation d’un discours et d’une sémantique ségrégationniste.

S’il est hors de question de remettre en question la liberté de pensée/penser, je me pose la question de la justification de la libertés absolue de parole pour des gens condamnés dans cet exercice.

Je pense qu’il est nécessaire de discuter de la capacité d’une loi limitative dans de tels cas, avec tous les contours de son application : plateformes (TV, web, presse, édition…), cas de récidives, etc.

A vous lire,


#2

Ça serait peut-être l’occasion de rendre le CSA utile ? x)
Plus sérieusement, est-ce que c’est un problème purement législatif ? ou est-ce qu’il y a des trucs comme ça déjà en place, mais le soucis c’est que la justice n’a pas de sous ?


#3

Je n’ai jamais entendu parler de ce type de mesures légales. Ca me paraitrait osé dans le pays des droits de l’homme que de limiter la parole par la loi ^^

Blague à part, en attendant, lui, il a un temps de parole, et donc d’autres ne l’ont pas.

Si on a des juristes dans la place des pirates qui voudraient fouiller la loi, ce serait chouette, sinon je vais essayer de regarder ça (mais je ne suis que sociologue fromager moi… :man_shrugging:)


#4

Non en effet, là tu touches à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, les deux en même temps.
Joli coup. :smiley:


#5

À quel titre la liberté de la presse ?

La liberté d’expression est déjà encadrée légalement. C’est du reste à ce titre que Zemmour est puni par la loi.


#6

Ou est-ce que sérieusement faut pas aller vers ça ?

Déjà relire ça : https://partipirate.org/lettre-ouverte-de-la-liberte-dexpression/

Ensuite permettez moi un parallèle sur un autre sujet : devenir un élu de la République.

Et bien pour devenir un élu de la république, certains évoquaient la nécessité d’avoir un casier judiciaire vierge. Belle idée, encensée par plein de monde. Mais elle pose un problème, et du coup un exemple suffit.

Quoi qu’on pense de José Bové, il a fait des actions militantes : https://fr.wikipedia.org/wiki/José_Bové et a été puni pour ça. Avec un casier non vierge il n’aurait pas pu être élu de la République.

Je rappelle que les prisonniers ont le droit de vote.

Et donc être condamné à cause de la loi n’implique pas un problème d’ordre morale, juste de loi, et la loi, ça se fabrique.

Et on en revient au projet de la motion avec comme composante “incitation/provocation à la haine” … comme la loi Avia. Vous vous rendez compte du problème ? C’est quoi la haine ? Comment ne pas ranger là dedans tout ce qui ne plait pas à la classe qui aurait le pouvoir ?


#7

Avant de te répondre, je vais préciser le propos suivant :

L’objectif de ce post est de réfléchir à la faisabilité et l’utilité d’une loi encadrant la parole publique pour les condamnés en question, à la façon de l’éligibilité pour ceux qui ont fraudé.

Par exemple, est-ce qu’on est choqué de voir Balkany inélligible ? non.
Pourtant on supprime la liberté individuelle de ses afficionados qui auraient, je vous le garantis, adoré voter pour lui (ou Madame) lors des Municipales.
La loi en a décidé autrement, pour une question de justice, voir même de morale.

La loi encadre déjà ce sujet là. C’est épineux, c’est vrai, mais la loi existe.
Sauf que en l’état, cette loi n’est pas incapacitante.
Elle juge coupable des gens qui ont porté publiquement des propos condamnables (racisme, sexisme, anti-LGBTQI+ etc). Cette culpabilité se paie en sursis et en argent. Mais jamais en temps de parole. Pourquoi ?

L’enjeu est grand, parce que si nous avons le loisir de demander ce qu’est la haine, celles et ceux qui la vivent n’ont pas besoin d’attendre qu’on trouve un consensus sur la définition pour en vivre le moindre détail en direct dans leur vie.

Lorsque la justice estime qu’une personne est coupable aux yeux de la société, c’est qu’elle reconnait que la formulation de sa pensée agrandit le risque pour les gens ciblés par cette parole. Elle reconnait le préjudice vécu, et l’aggravation par le caractère public des propos.

Je pose donc la question de la pertinence de sanctions type “inéligibilité à la parole” qui viendraient confirmer les décision de justice, et les encrer dans l’espace public.

Une question qui ne me parait pas remettre en cause la liberté de la presse : il ne s’agit pas d’empêcher la presse de tenir des débats, des tables-rondes, ou quoi-que ce soit, il s’agit simplement d’interdire celles et ceux dont les propos ont subit une sanction judiciaire X, de continuer à discuter dans l’espace public, légitimant leur parole malgré la décision de la loi, normalisant leur présence publique comme inoffensive.


#8

Article 11 de la DFDH :

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Article 19 de la DUDH :

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.


#9

Du coup, vous êtes favorables à une abrogation des lois qui condamnent les propos à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, et anti-LGBTQI+ ?


#10

C’est impressionnant. Comment tu parviens à cette conclusion ? Il va falloir que tu m’expliques là je suis sur le cul.


#11

Bah, ce n’est pas une conclusion, c’est une vraie question.

@Farlistener invoque l’argument selon lequel il est impossible de déterminer ce qui relève de la haine.
Tu évoques deux articles de déclaration de droits de l’homme qui encrent la liberté d’expression comme immuable.

Ça soulève donc la question du positionnement vis à vis des lois qui encadrent cette liberté d’expression.
Et ma question n’a absolument rien d’un jugement : il y a des pays où cette absence de cadre légal aux propos fonctionne, et d’autres où l’encadrement des propos ne fonctionne pas du tout.


#12

J’ai jamais dit ça. J’ai dit que là loi se fabriquait. Et que si tu peux faire taire quelqu’un en utilisant un concept, alors dans la loi tu pourras rajouter des choses dans ce concept pour faire taire les gens.


#13

Pardon, j’avais mal saisi ça. :slight_smile:

Mais du coup, ma question est toujours valable. Je vais juste la formuler autrement pour éviter toute équivoque :
Est-ce qu’on travaillerait pas sur un motion pour l’abrogation des lois limitant la liberté d’expression ?


#15

Alors, de quoi parle-t-on dans cette affaire, messieurs, dames ?

Nous parlons déjà de Zemmour Eric, polémiste, définitivement condamné pour provocation à la haine raciale. Lors de l’émission « C à vous » diffusée le 6 septembre 2016 sur France 5, il avait affirmé qu’il fallait donner aux musulmans « le choix entre l’islam et la France » . Selon lui, la France vivrait « depuis trente ans une invasion » , et d’ajouter que, « dans d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées » , se jouerait une « lutte pour islamiser un territoire » , « un djihad » .

La condamnation disait : « les propos incriminés, qui désignaient tous les musulmans se trouvant en France comme des envahisseurs et leur intimaient l’obligation de renoncer à leur religion ou de quitter le territoire de la République, contenaient un appel à la discrimination ».

Pour information, Zemmour Eric a saisi la Cour Européenne des droits de l’homme sur le sujet. Point cocasse, il semble qu’un certain Zemmour Eric a dit, lors d’un entretien au point en 2018 « Au nom de l’État de droit, les juges, que les médias appellent les sages, c’est-à-dire la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice européenne et le Conseil constitutionnel, imposent leur idéologie au pouvoir politique ».

Zemmour Eric est Diplômé de Science Po section Service public, il échoue par deux fois au concours d’entrée de l’ENA, il entre ensuite dans le journalisme (dans les services politiques) puis écrivain et polémiste.

Ma conclusion. Cette personne sait parfaitement ce qu’elle dit, connait le fonctionnement des médias, de la politique et de la loi française.
Il tient des propos abjects, détourne les faits et les chiffres pour en nier la réalité ou pour justifier sa vision de la société.
Pour ma part, mon point de vue sur cette personne est fait depuis très longtemps, je défends quiconque de prouver le contraire.

Maintenant la liberté d’expression …

Je ne vais pas répondre sur le champ de la loi, nous nous en écartons ici. Je résumerais mon avis par un constat simple que résume en une phrase Denis Ramond :

Dans des affaires de liberté d’expression, il n’y a pas de bonne solution : soit vous laissez la personne parler, et ses idées se diffusent ; soit vous l’empêchez de parler, et ses idées se diffusent.

Ici, je pense que déjà, le postulat est mal posé. Se poser la question de la justification de la liberté absolue de parole pour des gens condamnés pour des propos incitant à la haine raciale n’est pas une bonne question. Une personne a le droit de dire ce qu’elle veut et doit être responsable (devant la justice) de ses propos.
La vraie question qui est posée ici, c’est la liberté de la presse et des médias. Les médias ont-ils le droit d’inviter les gens qu’ils veulent. Et pour ma part, oui, cette liberté éditoriale est importante. Et vouloir imposer une ligne éditoriale à un média, cela n’est pas acceptable, c’est une attaque trop importante à la démocratie.

J’agis de manière individuelle contre ce genre d’individu, mais cela n’est pas pertinent ici.


#16

Est ce que la réponse ne residrait pas dans le financement et l’indépendance des medias ?
Jai déjà fais voter un truc sur la presse ecrite il me semble. À ma connaissance, les media indépendants nont pas besoin de polémistes pour faire du beurre.


#17

Alors oui, et puis un peu de non aussi. :slight_smile:

Dans les médias actuels, et la façon dont ils fonctionnent, quand quelqu’un est sur un plateau à parler, non seulement il diffuse ses idées, mais il invisibilise aussi celles des autres, des absents.

Combien d’exemples à ce sujet :

  • 5-6 blancs invités autour d’un plateau pour parler de racisme ?
  • 7-8 mâles invités pour parler du voile ?
  • 4-5 personnes CSP++ bourgeoises invitées pour parler des banlieues ?

Donc pour moi, c’est un argument qui ne fonctionne pas.

Celui de la liberté de la presse non plus.
Il ne s’agit pas de limiter la presse, mais de limiter l’accès à la parole publique des condamnés, pour une période limitée, sur le modèle de l’inégibilité.


#18

Pour moi, le problème ne se situe pas dans les invités, ni dans les médias. Le problème se situe devant l’écran : Dans un monde idéal ou les gens sont correctement éduqués (i.e. ont un esprit critique), Zemmour ne serait pas un “bon client”, il n’attirerait pas de parts de marché, et donc il ne serait pas invité, et donc il ne serait pas écouté, alors même que sa liberté de parole serait totale.

Par conséquent, je pense qu’il faut s’attaquer à la racine du problème : l’éducation, parce que c’est le seul moyen de faire taire les discours haineux.


#19

J’ai un problème avec ton message qui, il me semble, mélange deux problématiques. La première est une problématique de représentativité et la deuxième la parole publique de personne condamnés (j’imagine que l’on ne parle que de condamnation spécifique … ou pas ?).

Est-il possible de séparer les deux éléments ou cela ne représente pour toi qu’un seul et même problème ?


#20

Eh bien il y a un problème et ses conséquences directes.

La problématique majeure c’est effectivement de limiter la parole publique des condamnés (effectivement sur une base spécifique liée par exemple aux provocations à la haine).
La conséquence c’est que de ne pas le faire favorise la légitimation des propos, leur normalisation dans l’inconscient collectif et l’invisibilisation d’autres discours.


#21

Malheureusement tu ne réponds pas à ma question, je l’ai donc mal posé.

Tu parles de l’interdiction pour les condamnés d’être présent sur les médias pendant un temps donné, la conséquence de leur présente étant la légitimation de leurs propos et leur normalisation dans l’inconscient collectif.

Mais tu parles aussi de la diversité dans les médias (et la surreprésentation des mâles blanc CSP++ dans les médias).

Cela n’est-il pour toi qu’une seule problématique ou deux problématiques différentes ? Pour ma part on a deux problématiques différentes et j’avoue que je ne comprends pas l’ajout de la diversité dans la discussion que nous avons ici (sans nier le problème de représentation de la diversité dans les médias).

C’est un point de détail mais qui m’empêche pour le moment de répondre à la suite de cette discussion.