Projet de motion AS - Conseils, équipes

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Après 1 an de fonctionnement, il semble que l’organisation en 5 conseils (CT, CRP, CTC, CVI, CRS) et 3 équipes (international, communication et technique) a eu du mal à fonctionner complètement.

De part leurs prérogatives, l’équipe com était rattaché au CRP et l’équipe tecnique au CT. De mon point de vu, il n’est pas adéquat de séparer ainsi le fonctionnement entre des conseils qui font des commandes et les équipes qui y répondent. C’est une répartition des tâches qui enlèvent une certaine autonomie et donc un certain plaisir à effectuer le travail qui reste bénévole.

Cependant, il existait un avantage à un tel fonctionnement. Cela permettait à des membres de conseils comme faro, ou moi même de faire partie de ces équipes (faro CRS + équipte technique, moi CVI + équipe international, aurifex CRS + équipe international). Cette « nécessité » était aussi due à une époque où on était descendu à prêt de 150 adhérents. Nous sommes plus de 500 maintenant.

Donc je propose plusieurs scénario :

  1. Suppression pure et simple de toutes les équipes. Les prérogatives de l’équipe technique vont au CT, celles de la com et de l’équipe international vont au CRP.

  2. Suppression pure et simple de toutes les équipes. Les prérogatives de l’équipe technique vont au CT, celles de la com vont au CRP. L’équipe internationale devient un Conseil international. Le problème étant qu’avec ce fonctionnement aurifex et moi même se retrouverait à devoir choisir entre 2 conseils (mais c’est un peu notre problème x)).

  3. Suppression de l’équipe technique et de l’équipe com. Les conseils récupèrent les prérogatives. Seule l’équipe internationale reste indépendante des conseils.

  4. Suppression du Conseil technique et de l’équipe com. Reste une équipe technique, une équipe internationale. Le secrétariat et l’équipe technique se partageraient les missions du Conseil technique.

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Concernant l’équipe internationale trois scénario peuvent être retenues :

  1. Transformation de l’équipe en équipage (ma préférence)

  2. Transfert des compétences de l’équipe au CRP, charge à lui de décider s’il créé un équipage pour délégué cette compétence (assez logique dans le schéma global, mais ça rajoute du taff au CRP)

  3. Création d’un Conseil pour les relations internationales (ce qui est plus ou moins le cas chez nos amis du PPCZ, par exemple) mais dont je doute de la pertinence dans le modèle des Statuts (et que je ne souhaite pas spécialement).

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Il faudrait en effet peut-être séparer chaque cas.
Concernant l’équipe internationale, après discussion sur discord, le PP n’en ayant pas eu pendant plusieurs années, je suis d’accord avec la proposition 1, qui semble la plus élégante, à savoir :

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Afin de « soulager » le CRP, je suis plutôt pour la transformation de l’équipe International en équipage, avec une délégation de certain des pouvoirs du CRP (pour l’international donc :wink: )

Totalement d’accord

Je préfère cette solution avec transformation en équipage pour l’international comme dis plus haut :slight_smile:

Voilà mon modeste avis

Dadourlou

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Le problème d’un équipage c’est que ça “disparaît” et que du coup tu peux paralyser quelque chose d’important, ici nos relations avec notamment le PPEU et le PPI.

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De la même manière qu’une équipe internationale vide, non ?

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Non, ça se re-remplit
Après si effectivement personne ne veut faire le job…

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Comme pour un équipage :slight_smile:

Car je ne vois pas trop la différence entre une équipe vide et un équipage vide

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Une équipe vide ne disparaît pas, un équipage si

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Je suis d’accord, mais c’est une vrai question, qu’est ce que la disparition d’un équipage implique par rapport à une équipe vide ?

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Plus de temps pour reconstruire

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Ah oui d’accord, c’est vrai que j’avais pas penser à ça :slight_smile:

donc je dirais plutôt :

Comme ça l’équipage CRp reste au commande mais peut déleguer ou reprendre les compétences international

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Ah, et aussi une équipe avec une seule personne peut tourner, un équipage à deux est dissous

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Je change d’avis tous les jours sur cette histoire d’équipe internationale.

Pour revenir un petit peu sur mon cheminement intellectuel, mon idée principale c’est de ne pas faire équipe + conseil sur un sujet proche.

L’idée la plus simple c’était la suppression des équipes puis de transférer leurs compétences au conseils quand c’est pertinent, ce qui semble être l’option vers laquelle on se dirige.

Il reste aussi l’option de ne garder que 2 équipes et de supprimer un conseil, c’est ma proposition 4.

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Mh.
Je ne suis pas du tout d’accord sur le fait que le travail de l’équipe comm échoit au CRP.
Les membres de l’équipe comm sont cooptés pour réaliser un travail qu’ils savent faire, ou au moins qu’ils sont censés savoir faire, tandis que les membres du CRP sont élus.
Si l’équipe comm devient un équipage, on prend le risque de ne pas avoir assez de personnes pour entrer dans l’équipage et donc un équipage qui sera vite dissout, et je ne crois pas que le modèle d’équipage convienne pour une équipe censée être active en permanence.
Le principe de l’équipe amène une forme de continuité dans le travail de la comm. En fait l’équipe est censée remplacer des gens qu’on pourrait salarier (c’est pourquoi je n’étais pas trop favorable à l’équipe internationale qui est politique à mon sens, ce que n’est pas le cas de l’équipe comm ni de l’équipe technique).
L’international devrait effectivement être géré par le CRP, c’était ma proposition initiale lorsqu’on a bossé sur les statuts.

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Huhu, j’ai l’impression de revivre nos discussions au moment de l’écriture des Statuts !

Quoi qu’il en soit, je me permets de rappeler, brièvement, ce qui nous a conduit à mettre en place ce modèle (Florie confirmera ou pas mes souvenirs).

L’objectif premier était d’avoir des structures qui pourraient être, à terme, transféré à des salaries (comme l’a indiqué Florie).
Concernant l’équipe technique, il y avait aussi un soucis de sécurité des infrastructures. Étant donné leur caractère vital, il était plus que nécessaire de les confier à des gens du métier d’où la cooptation.
Le même raisonnement à suivi pour l’équipe de communication pour le côté semi-pro.

Reste l’équipe internationale… bah, comme ça rentrait pas vraiment ailleurs et que j’estimais que ça ne rentrait pas dans les objectifs que nous avions assigné au CRP (côté très nationale et extérieur au mouvement pirate), on a transféré ça là.

Ce qui n’a pas été tranché à l’époque, c’est l’existence potentielle d’un lien “hiérarchique” entre le conseil et l’équipe attachée. Ce qui n’a pas manqué de provoquer quelques frottements.
Étant donné que nous sommes pour le moment tous bénévoles, il convient de préciser la position des équipes par rapport aux conseils que les personnes sachent à quoi elles s’engagent en rejoignant l’une ou l’autre.

Concernant l’équipe internationale, si l’équipage se casse la gueule, il est toujours possible de faire des relations internationales inter PP une compétence secondaire du CRP en l’inscrivant dans le RI.

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J’aime bien cette solution.

Concernant les équipes, si l’argument c’est de dire que c’est pour de futurs salariés, que fait-on quand on en a pas ? Parce que, au vu de ce qui s’est passé, même avec un travail de recrutement ni l’équipe com ni l’équipe technique n’ont remplis leurs missions comme elles devaient le faire (mon analyse au doigt mouillé, je suis ouvert aux contres-arguments). Alors peut-être qu’il faut revoir le lien de hiérarchie, le donner au secrétariat ? l’enlever complètement ?

On n’arrive pas à remplir des conseils. Je trouve ça ambitieux de continuer à aller vers une division en équipes sur des thématiques proches. Mon analyse c’est que ce n’est pas une question que de personnes, mais aussi une question de structure, autrement dit, de répartition des missions.

Par exemple, je ne vois pas ce qui empêche les prérogatives de l’équipe com de purement et simplement disparaître ? Le CRP exerce sa mission de coordination de la communication, mais concrètement pour faire des visuels et avoir accès à des fichiers (ça a été grosso modo le travail des qlq personnes qui y sont passées), je pense pas qu’il y ai besoin d’une équipe, ni même d’un équipage d’ailleurs. On peut simplement créer des lieux dans lesquels il y des échanges d’informations, d’idées et de contenus. Et si on a envie d’avoir, en plus, un impact politique sur la ligne, suffit de rejoindre le CRP, reste 7 places.

Concernant l’equipe technique, je suis plus réservé. Il y a une question d’accès que je ne maîtrise pas.

À mon avis, si vraiment on arrive pas à se décider, suffit d’élaborer plusieurs scénario lors du vote, de faire un borda et vouala.

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Missions de l’équipe internationale gérées en compétence secondaire du CRP.

Idem pour l’équipe communication.

Le but est déjà de remplir les conseils.

Équipe technique reste “sous tutelle” du conseil technique.

J’ai bon ?

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Alors si on prend l’équipe technique, mais le problème se retrouve aussi avec l’équipe communication, il y a un problème entre « je veux en être » et « ok, maintenant je travaille ». Les conseils ont de fait un problème pour épurer les équipes face aux absences puisqu’ils n’ont pas ce pouvoir. Et passer par une révocation avec 10 personnes pour faire le dossier est un peu lourd voire dévalorisant.

Pour parler au sujet du Conseil Technique, il faut avoir un minimum de compétence pour comprendre comment fonctionne le SI du Parti Pirate et comment une nouvelle brique peut s’imbriquer dedans. De fait, demander au Secrétariat de faire le boulot n’est pas forcément la bonne chose.

Non, ils ne peuvent pas être en mode YOLO. C’était ça avant, et ça faisait n’importe quoi.

Pour le reste, si le but est de virer un conseil histoire d’économiser trois pirates et deux secrétaire, pour ma part je propose le CTC. Ça peut devenir une équipe au service du Secrétariat, ou un équipage par délégation de pouvoir du Secrétariat.

D’ailleurs je rappelle que :

Article 13-6 : Tous les membres du secrétariat sont déclarés en préfecture en tant que représentants légaux du Parti Pirate en qualité de délégués au conseil. Parmi les membres du Secrétariat sont désignées deux personnes pour faire office de représentants légaux auprès des organismes extérieurs. Ces deux personnes sont choisies par consensus ou par tirage au sort.

Ce qui fait que les représentations du PP vis-à-vis des organismes bancaires peut se faire par le biais du Secrétariat.

Bref, pour ma part :

  • Suppression du Conseil de Trésorerie et Comptabilité, transfert de ses compétences au secrétariat.
  • Au choix des Pirates, création d’une équipe rattachée au secrétariat avec les missions du CTC ou liberté de création d’un équipage avec la délégation.
  • Inscrire explicitement le lien tutélaire entre le conseil et son équipe afin d’éviter de jouer sur les mots ou les lectures hasardeuses pour se soustraire aux demandes dudit conseil.
  • Ajout de la possibilité de sortir des membres des équipes par les conseils tutélaires pour absence de travail (sans remettre en cause la qualité des personnes, que ce soit clair) permettant d’épurer les équipes et donc de leur permettre au besoin leur travail de cooptation, voire de les vider pour permettre un nouveau remplissage.
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Titre : Révision des conseils et du secrétariat - Suppression du Conseil de Trésorerie et Comptabilité

Exposé des motifs :

Le Conseil de Trésorerie et Comptabilité, aujourd’hui, attire peu de monde et seulement un siège est occupé par une personne qui ne veut pas, en plus, siéger au secrétariat. Sans paralyser ce dernier, il ne semble pas complet.
De plus si l’on suit l’article 13-6 des statuts le Secrétariat nomme parmi ses membres les personnes qui font office de représentants légaux auprès des organismes extérieurs, dont les banques. De fait le Secrétariat a déjà la capacité de discuter directement avec les banques, la CNCCFP, le CTC semble alors superflu.
La présente motion propose la suppression du Conseil de Trésorerie et Comptabilité, transfert de ses compétences au secrétariat.

Contenu de la motion :

  • Abrogation de la section 3 du chapitre 1 du titre 2 des statuts

  • Révision du chapitre 2 du titre 2 des statuts, modification de l’article 13 et ajout de l’article 13-7

Article 13 : Le secrétariat a pour mission :

  1. D’exécuter les décisions prises par l’assemblée permanente ou statutaire ;
  2. D’engager juridiquement le parti par la signature de conventions, après approbation par l’assemblée permanente ;
  3. D’ester en justice, après approbation par l’assemblée permanente.
  4. D’établir, en lien avec les Conseils, le rapport d’activité de l’année écoulée qui sera présentée à l’assemblée statutaire
  5. De tenir la comptabilité du parti
  6. De préparer les titres de paiement pour les faire valider par les membres du secrétariat
  7. De vérifier que les pièces comptables fournies par les équipages correspondent à des dépenses validées par l’assemblée permanente
  8. D’établir le budget prévisionnel annuel du Parti Pirate, qui est présenté à l’assemblée permanente
  9. D’établir le rapport financier de l’année écoulée, qui est présenté à l’assemblée statutaire

Article 13-7 : Si le Secrétariat constate qu’un équipage dépense son budget attribué dans un objectif autre que celui approuvé par l’assemblée permanente, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d’engager une poursuite disciplinaire.

La transmission d’un dossier par le Secrétariat au Conseil réglementaire et statutaire a pour effet de bloquer tout paiement.

  • Révision du règlement intérieur, modification des articles 125-9, 125-10, 125-11, 125-14 et 125-15 :
Article 125-9

Pour une dépense dans le cadre d’un budget, le mandataire aura l’autorité de demander l’exécution d’une dépense auprès du Secrétariat. Le mandataire sera garant que les règles de validation de la dépense au sein de l’équipage ou du conseil ont été respectées.

Article 125-10

La demande d’une dépense hors budget devra être transmise au Secrétariat par l’initiateur de la motion validant la dépense.

Article 125-11

Une dépense pourra être refusée par le Secrétariat en cas d’absence de pièce justificative valable.

Article 125-14

Pour garantir la transparence des dépenses, le secrétariat doit rendre accessible aux pirates tous les documents comptables. Les données personnelles figurant sur les documents comptables doivent être supprimés.

Article 125-15

Le Secrétariat doit maintenir à jour la liste des budgets existants en indiquant les fonds attribués, les fonds utilisés et les fonds restants pour chaque budget. Cette liste doit être accessible aux pirates.

Titre : Révision des conseils et du secrétariat - Ajout au secrétariat de la capacité à déléguer des compétences.

Exposé des motifs :

Afin de permettre au secrétariat de déléguer des compétences (comptabilité, mise à jour du wiki avec les résultats des assemblées)

Contenu de la motion :

  • Révision du chapitre 2 du titre 2 des statuts, ajout de :

Article 13-8 : Selon des modalités prévues au Règlement intérieur, le Secrétariat peuvent déléguer une partie de leurs compétences à des équipages pour une durée déterminée.

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