Bonjour,
Notre candidat Angevin est sollicité par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Voilà une première ébauche de réponse à envoyer ce vendredi. Y voyez-vous de grosses coquilles ou des compléments?
1. Rénover l’apprentissage, sa pédagogie, son financement, son cadre légal, notamment par la formation à distance de l’apprenti, et faciliter la mobilité européenneL’apprentissage dans l’artisanat est une réussite en matière de formation initiale et d’intégration professionnelle.
Le contrat d’apprentissage, dont le succès repose sur ses spécificités, doit être préservé et distingué de toute autre forme de contrat. Vous engagez vous à maintenir les spécificités du contrat d’apprentissage dans l’artisanat ?
Le parti pirate croit en l’Europe ainsi que dans la protection des biens communs que sont la culture, la science et la nature. Le contrat d’apprentissage est un outil puissant aujourd’hui de transmission de notre savoir-faire. Son extension à l’Europe est un atout clé pour promouvoir et la jeunesse et l’Europe par un partage de savoirs plus tangible encore qu’Erasmus.
2. Soutenir l’emploi qualifié dans les entreprises artisanalesL’artisanat repose sur une main d’œuvre spécialisée qui ne bénéficie pas des allègements de charges réservés aux bas salaires. Etes-vous favorable à l’extension des baisses des charges pour encourager l’embauche de salariés qualifiés ?
Le parti pirate défend depuis de nombreuses années une autre perception du travail. Les allégements de charge sont une réponse à un ancien système que nous voulons voir évoluer. Le revenu universel, sécurisant les initiatives personnelles, va permettre aux personnes voulant s’investir dans l’artisanat de le faire sans que le salaire soit un problème.
3. Simplifier la validation des acquis de l’expérience pour la rendre plus opérante et moins académiqueLa validation des acquis de l’expérience est un outil pour construire des parcours de formation individualisés.
Elle doit être est plus opérante et moins académique pour la rendre plus accessible aux artisans et à leurs salariés.
Vous engagez-vous à faire évoluer la VAE en ce sens en valorisant les acquisitions utiles pour le geste technique ?
Vous engagez vous à simplifier la qualification des salariés de l’artisanat à travers des diplômes prenant en compte les réalisations professionnelles et les compétences acquises dans l’entreprise ?
Pas de langue de bois, aucun débat sur ce sujet précis n’a eu lieu, à notre connaissance, au parti pirate. Cependant comme précisé précédemment, nous défendons la culture et la science. Vos propositions semblent en adéquation avec les valeurs du parti. Nous porterons donc un intérêt particulier sur le fait d’inclure le savoir-faire dans l’évaluation des savoirs.
4. Assainir la concurrence en alignant les charges sociales et fiscales des artisans sur celles desmicro-sociaux
Les entreprises artisanales traditionnelles sont confrontées à la concurrence d’acteurs économiques qui n’ont pas les mêmes contraintes ni les mêmes charges. Pour mettre fin à cette iniquité, vous engagez-vous notamment à aligner les charges sociales et fiscales des artisans sur celles des micro-sociaux ?
Comme pour les emplois qualifiés, ces charges sont le fruit d’un système injuste qui se pose ses propres rustines. Le revenu universel doit contribuer à faire disparaitre les iniquités liées à des charges, taxes et abattements opportunistes en assurant à tous une base identique de protection et la même chance pour tous d’entreprendre.
5. Assainir la concurrence en rétablissant le juste équilibre entre les acteurs économiques et en clarifiant en ce sens le statut des travailleurs détachésAu regard de la directive sur le détachement des travailleurs, quelles mesures défendrez-vous afin d’assurer une concurrence non faussée et de lutter contre le dumping social ?
Le parti pirate défend l’Europe mais une Europe protectrice. Le dumping social est contre nos valeurs. Il défend également, entre autres pour des raisons écologiques, les circuits courts et la proximité. Les premières mesures que défend le parti pirate sont, pour la circulation des biens, les taxes écologiques. Pour les hommes, nous nous sommes surtout positionnés sur la paysannerie : aide à la reprise d’activités si la démarche va vers plus d’écologie et de circuits courts.
6. Suspendre la taxation des bénéfices réinvestis afin de favoriser le financement de l’entreprise grâce à la création d’un compte d’attenteAujourd’hui, le chef d’entreprise individuelle paie des impôts et des charges sociales sur l’ensemble des bénéfices alors même qu’il n’en prélève qu’une partie pour ses besoins personnels et que l’autre partie est réinvestie dans l’entreprise. Or, lorsque ce même dirigeant a constitué une société, les bénéfices réinvestis ne supportent pas les prélèvements sociaux.
Êtes-vous d’accord pour mettre fin à cette différence de traitement ?
Si oui, êtes-vous favorable à la suspension de la taxation des bénéfices mis en réserve dans l’entreprise individuelle en provisionnant un compte d’attente, exempt de prélèvements sociaux et soumis à un prélèvement fiscal approprié ?
Le parti pirate défend les investissements qui répondent à certains critères : la protection de l’environnement, le travail de qualité, la préservation et défense des savoirs(-faire).
Les investissements visant à réduire les effectifs, n’ayant aucun impact écologique ou ne visant pas un mieux sociétal ne seront pas défendus par le parti pirate. Dans le cas contraire, nous pourrions défendre de telles mesures.
7. Créer un statut juridique unique, de l’entreprise individuelle, basé sur l’EIRL, afin de garantir une séparation systématique des patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur dès la création de son entrepriseDans un objectif de simplification et de protection du patrimoine de l’entrepreneur, soutiendrez-vous la création d’un statut juridique unique de l’entreprise individuelle, basé sur l’EIRL, qui garantirait une séparation systématique des patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur?
Nous n’avons pas de position sur ce sujet. Cependant nous attirons votre attention sur le fait que séparation rendrait probablement illégal l’usage personnel du patrimoine professionnel. En caricaturant, de nombreux artisans seraient passibles de poursuites pour l’utilisation d’un camion ou d’un outil à usage personnel.
8. Couverture sociale obligatoire et RSIQuelles solutions préconisez-vous pour garantir aux indépendants une protection sociale juste et efficace ?
Des modifications majeures sont attendues sur ce sujet, nous attendons donc les propositions du nouveau gouvernement sur la fusion du RSI avec le régime général pour nous positionner en soutien ou en contre de la proposition.
9. Sécuriser et simplifier le statut des conjoints collaborateurs par l’application du statut par défautMalgré la déclaration obligatoire depuis 2007 du statut du conjoint collaborateur, celui-ci ne bénéficie toujours pas aujourd’hui systématiquement d’une protection sociale réelle et adaptée. L’application systématique de ce statut permettrait de sécuriser la situation du conjoint collaborateur. Êtes-vous prêt à défendre cette obligation ?
La déclaration doit rester obligatoire pour protéger le conjoint notamment en cas de séparation voire de décès. La déclaration permet d’officialiser le statut et empêcher toute contestation que l’artisan n’est plus en mesure de défendre ou ne souhaite plus défendre.
Par contre la protection du conjoint déclaré doit être suffisante. La fusion du RSI au régime général doit apporter ce genre de réponse à laquelle nous serons attentifs.
10. Valoriser l’innovation en révisant les critères de soutien de l’innovation et en les adaptant aux entreprises artisanalesLes entreprises artisanales innovent constamment mais restent insuffisamment aidées car les dispositifs publics de soutien sont principalement tournés vers l’innovation technologique, à forte intensité de recherche et développement. Etes-vous favorable à l’évolution de ces aides et financements pour qu’ils prennent mieux en compte l’ensemble des innovations artisanales ?
Le parti pirate soutient fortement l’innovation réelle. Aujourd’hui des aides à l’innovation sont détournées pour du renouvellement de matériel et des brevets sont déposés sans réelle innovation. Nous soutenons toutes les formes de progrès et sommes disposés à réorienter des aides aujourd’hui non pertinentes d’un point de vue innovation.
11. Accompagner les entreprises artisanales dans l’accès aux outils de l’économie numérique par le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et sécuriser l’environnement de ces nouveaux usagesPlus d’un million trois cent mille entreprises françaises sont artisanales. L’objectif pour les entreprises artisanales est de s’ouvrir à de nouveaux marchés, condition indispensable à la pérennité des métiers.
Le développement d’une culture numérique des artisans permettra de renouveler les offres historiques.
Etes-vous prêt à soutenir un plan de transformation numérique des entreprises artisanales auquel le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat serait partie prenante ?
Le parti pirate défend le numérique depuis sa création mais avertit également les citoyens face à ses dangers. Le parti soutiendra cette initiative des entreprises artisanales et du réseau des chambres des métiers. Le parti pirate défenseur des logiciels libres, « l’artisanat numérique », est convaincu que ces forces sont complémentaires.
12. Conforter le réseau des chambres de métiers et de l’artisanatL’utilité du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat est reconnue dans l’accompagnement des entreprises et la formation des apprentis. Vous engagez-vous à maintenir le haut niveau de déploiement et de développement de ses services auprès des entreprises artisanales ?
Le parti pirate défend la transmission des savoirs et les libertés individuelles comme celui d’entreprendre. Nous sommes convaincus de l’importance des réseaux comme celui des des chambres de métiers et de l’artisanat.
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