Politiques d'accès aux droits et aux soins pour les personnes transgenres

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Bonjour à tous et toutes,
Premier topic ici, désolé par avance si la forme n’est pas au rendez-vous.

En regardant le programme récemment, je me suis rendu compte que nous n’avons que 2 points concernant les droits des personnes trans :

En parallèle, ce sujet prend de plus en plus de place dans le débat public, et les personnes transgenres sont une des cibles les plus attaquées par l’extrême droite. L’arrivée de Trump au pouvoir aux États-unis a aussi été un révélateur de la violence des attaques sur ces droits quand l’extrême droit arrive au pouvoir.
En conséquence, je pense qu’il est plus que temps de renforcer le programme sur ces sujets là.
Je souhaite donc proposer une motion contenant:

  • La modification du titre du point « Des discriminations sur l’orientation sexuelle » dans la politique de lutte contre les discriminations, en rajoutant « … et de l’identité de genre »
  • L’ajout au programme de la garantie d’accès aux soins de transition de genre (hormonothérapie, chirurgies, orthophonie, épilation définitive…) sans exigence de justificatif médical, et avec un remboursement total
  • La dé-psychiatrisation de la transidentité
  • La suppression de l’ALD 31, nécessaire pour le remboursement des soins de transition, en le remplaçant par un accès via le droit commun
  • L’accès universel à la PMA pour les personnes trans
  • La simplification des procédures administratives (changement de la mention à l’état civil, changement de prénom, modification de l’acte de naissance…)
  • La dissolution de la FPATH, héritière directe de la SoFECT, dont les pratiques perpétuent des logiques médicales autoritaires et pathologisantes.
  • Création d’un nouveau cadre de référence pour les soins de transition, co-construit avec les associations trans et les professionnel·les de santé formé·es à une approche dépsychiatrisée et fondée sur le consentement éclairé.
  • La liberté pour les mineurs de pouvoir faire une transition de genre, y compris médicale, sans l’accord des parents.

Voici les principaux points que je souhaite aborder, je prend avec plaisir toutes critique ou remarque, ainsi que de l’aide/des conseils pour rédiger la motion proprement
Merci par avance !

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C’est dommage que l’équipage diversités ne soit plus actif pour ce genre de projets.
En tout cas, soutien à 100% ici.

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Pour ma pars je suis dans le souhait de réforme l’équipage diversités.

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Hello !

Je me permets de proposer un tri dans l’ensemble des propositions, de manière à identifier ce qui peut s’intégrer au programme existant, ce qui est facilement réalisable programmatiquement et ce qui est à mon avis moins réalisable.

La modification du titre du point « Des discriminations sur l’orientation sexuelle » dans la politique de lutte contre les discriminations, en rajoutant « … et de l’identité de genre »

En ce qui concerne la modification du sous titre de la motion de Politique de lutte contre les discriminations, c’est relativement facile à proposer. Je te propose de commencer par ça, ça fera un bon entrainement à la création d’un point programme (le système est le même).

Je peux t’accompagner, on peut se capter sur discord, je crois que @Ruraleur avait aussi pensé à un tuto, libre à toi de revenir vers nous :wink:

  • L’accès universel à la PMA pour les personnes trans

Sur la PMA nous avons une sorte d’engagement dans un ancien point programme qui n’en est pas vraiment un :

Mariage homosexuel, adoption et PMA

Notre attachement au mariage homosexuel, à l’adoption par les couples homosexuels et celle par les personnes individuelles est sans faille et total. De même, Nous soutenons pleinement l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples homosexuels féminins.

Personnellement je pense que ça vaudrait le coup d’en faire un point à part entière de manière à parler PMA et GPA, c’est des choses qui reviennent régulièrement dans le débat public, et on ne s’est jamais vraiment positionné dessus.

  • La dé-psychiatrisation de la transidentité

Sur ce point, j’ai plus de mal à voir concrètement ce que ça donnerait en terme de réforme ?

  • La liberté pour les mineurs de pouvoir faire une transition de genre, y compris médicale, sans l’accord des parents.

Sur le droit des mineurs, je pense que la proposition pourrait être intégrée au point programme existant : Parti Pirate - Droits des mineurs

Ce qui nous amènerait à créer une motion avec les idées suivantes :

  • L’ajout au programme de la garantie d’accès aux soins de transition de genre (hormonothérapie, chirurgies, orthophonie, épilation définitive…) sans exigence de justificatif médical, et avec un remboursement total
  • La suppression de l’ALD 31, nécessaire pour le remboursement des soins de transition, en le remplaçant par un accès via le droit commun
  • La simplification des procédures administratives (changement de la mention à l’état civil, changement de prénom, modification de l’acte de naissance…)
  • La dissolution de la FPATH, héritière directe de la SoFECT, dont les pratiques perpétuent des logiques médicales autoritaires et pathologisantes.
  • Création d’un nouveau cadre de référence pour les soins de transition, co-construit avec les associations trans et les professionnel·les de santé formé·es à une approche dépsychiatrisée et fondée sur le consentement éclairé.

Qu’en pensez-vous ?

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Hello !
Merci beaucoup pour ces retours !
Sur la question de la dé-psychiatrisation, c’est principalement deux choses que j’aurais effectivement du expliquer:

  • Dans certains codes de l’Assurance Maladie, la transidentité est encore désignée comme « transsexualisme » ou qualifiée de « maladie mentale » (source)
  • Beaucoup de professionels demandent des certificats psychiatriques pour « confirmer » la transidentité

Partant pour travailler ça ensemble sur discord pour faire le premier point de programme dont tu parles, j’aurais pas de dispo ce week end mais pendant la semaine prochaine ce serait top merci pour l’aide !

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Hey,

Je rejoins @Bibo dessus.

Cela fait parti des recommandations faites au gouvernement en 2022 lors d’un rapport.

Page 11 du rapport, Point 9 des recommandations:

Faciliter et sécuriser l’accès à l’hormonothérapie d’une part en autorisant les médecins généralistes de primo-prescrire la testostérone et d’autre part en consolidant le cadre de prescription (extension de l’AMM dans le cadre d’un « usage bien établi » ou reconnaissance par l’ANSM d’un cadre de prescription compassionnel, sur la base de recommandations de bonnes pratiques) ; former les pharmaciens et les biologistes aux recommandations de bonnes pratiques en matière d’hormonothérapie.
Source page 11, point (9)

Ainsi que les différents changement de CIM 10 à CIM 11 qui dépsychatrise la transidentité avec la disparition de la « dysphorie de genre » au profit du terme « incongruence de genre ». Terme discutable selon le Commissaire aux droits de l’homme

Cela rentre aussi dans la recommandation:

Ne plus conditionner l’accès à l’ALD 31 pour incongruence de genre, à la production d’un certificat psychiatrique ; en permettre l’accès sur la base de seul protocole de soins établi par le médecin traitant.
Source

J’ai du mal à voir comment cela pourrait se justifier de façon plus global sans ALD. Il y a la question de la prise en charge de manière plus global des soins.

  • Peut-être que la solution serait de rembourser à 100% des soins hospitaliés avoir besoin de mutuel tout type de soin? (Je penses aux opérations qui pourraient rentrer dans ce cadre)
  • Est-ce qu’il y aurait des solutions autres?

Je vois aussi les soucis qui peuvent découler des ALD comme les soucis pour obtenir un prêt par exemple (et donc discrimination)

Si ce n’était que moi, je mettrais aussi la GPA. C’est une motion que j’aimerais bien apporter au Parti Pirate.

La demande est aujourd’hui au bon vouloir du personnel de mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie de votre lieu de naissance et avoir un intérêt légitime.
Pour ce point là, je propose qu’un simple formulaire puisse autoriser le changement de prénom sans devoir justifier d’un intérêt légitime. Est-ce qu’il doit se faire en ligne, en mairie ou autre?

La « transition administrative » porte sur la modification du prénom et/ou de la mention de
sexe à l’état civil : il s’agit depuis 2016 de procédures démédicalisées. Ces procédures peuvent
être importantes pour accéder à un emploi, à un logement, et éviter de nombreuses
discriminations liées à la révélation d’une identité trans ; cependant, elles ne sont ni
obligatoires ni souhaitées par toutes personnes trans. Elles restent par ailleurs peu ou pas
accessibles aux personnes étrangères n’ayant acquis ni la nationalité ni un statut de réfugié,
ainsi qu’aux personnes sans domicile.
Source page 27, point [66]

Il y a aussi la question des personnes étrangères à traiter.

Je rajouterais deux sources qui font froid dans le dos:

Je te rejoins à 100% dessus.

J’ai deux sources qui me viennent en tête:

Et effectivement, il faut que ça change.

Je penses au site: https://transidenticlic.com/ et https://wikitrans.co/

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Pour ce qui concerne l’équipage « diversités », on l’a laissé à l’abandon. Il n’y avait plus vraiment de projets portés lors des réunions et moi, j’avais besoin d’une pause (santé mentale). J’ai dût apprendre le fait que je ne puisse pas être partout et je reviens avec des responsabilités plus limités (cumule YPE, vie perso compliqué à vivre dans un logement insalubre entre autre).

Je me tiens à disposition pour aider sur discord ou ici.

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Aucun reproche dans mon message, je suis mal placé pour juger (surtout sur la santé mentale), et même si j’étais bien placé pour je ne le ferais pas.
Mon dommage était plus dans le sens « qu’en tant que parti on n’ait plus d’équipage actif », le côté difficultés personnelles je comprends à 100%

Je vais réitérer sur le fait que je suis pas directement la personne la plus concernée, mais si à un moment vous avez besoin d’aide, je peux toujours donner un coup de main

(message reposté pour le mettre en réponse au tien par clarté)

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Petit pad de travail (ébauche): https://cloud.partipirate.org/apps/files/files/23531?dir=/2-Equipages/Thématiques/LGBTQIA%2B&openfile=true

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image1800×545 18.5 KB

Je n’arrive pas à accéder au fichier, possiblement une skill issue cependant je n’ai jamais utilisé l’outil

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Pour le point sur l’ald , logiquement c’est déjà pris en compte dans le programme pirate avec une prise en charge a 100% Sécurité sociale dans le droit de tout citoyen.

Il me semble que le parti pirate milite pour la supression de la mention de sexe ou genre dans l’état civil, ce qui peut déjà aider aussi.

rien a dire sur le fait de sortir du contexte psychiatrique (et il y a d’ailleurs du travail en cours sur la psychiatrie de manière globale)

curieux de voir les idées sur l’amélioration du parcours transition.

Comme il y a pas mal de point en lien avec le côté « soins » si jamais vous le souhaitez il y a un équipage santé qui peut être motivable et mobilisable sur ces sujets. ne pas hésitez à le contacter sur le salon discord dédié (ou en discuter directement avec moi )

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