Voici une contre-proposition volontairement plus sobre, plus lisible et politiquement plus tranchée, centrée sur la liberté d’échange pair-à-pair et une fiscalité cohérente avec l’usage monétaire, sans entrer dans une sur-ingénierie technico-réglementaire.
Liberté d’échange pair-à-pair et neutralité fiscale des monnaies numériques décentralisées
Exposé des motifs :
La liberté d’échanger entre individus est un droit fondamental. Elle s’exerce aujourd’hui à travers des monnaies physiques, scripturales ou numériques, sans que l’État n’ait à discriminer les instruments utilisés dès lors qu’ils remplissent une fonction monétaire légitime.
Les cryptomonnaies véritablement décentralisées ne sont pas des produits financiers par nature, mais des protocoles monétaires ouverts, permettant l’échange direct de valeur entre pairs, sans intermédiaire, sans autorisation préalable et sans discrimination.
Assimiler systématiquement ces échanges à des opérations spéculatives, soumises à une fiscalité confiscatoire et à des obligations de traçabilité incompatibles avec le pair-à-pair, constitue une atteinte disproportionnée aux libertés économiques, tout en freinant l’innovation et l’adoption de moyens de paiement alternatifs.
Il est temps de clarifier un principe simple :
échanger librement une monnaie décentralisée doit relever du même régime que l’échange d’une monnaie classique, et non d’un régime d’exception.
Principes généraux :
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Les monnaies numériques décentralisées dans leur gouvernance et suffisamment utilisées comme moyen d’échange doivent être reconnues comme instruments monétaires à part entière.
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Les échanges pair-à-pair ne doivent pas être soumis à une surveillance ou à une fiscalité plus contraignante que celles applicables aux espèces.
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La fiscalité ne doit pas pénaliser l’usage monétaire au profit d’une logique purement spéculative imposée par le cadre réglementaire.
Proposition 1 – Liberté d’échange pair-à-pair
Le Parti Pirate propose de reconnaître explicitement le droit pour toute personne physique ou morale d’échanger librement, de gré à gré, des monnaies numériques décentralisées, au même titre que les monnaies fiduciaires.
Ces échanges :
ne constituent pas, en eux-mêmes, des opérations financières réglementées ;
ne peuvent donner lieu à une obligation de KYC, de déclaration préalable ou de traçabilité systématique ;
relèvent du droit commun des échanges privés, tant qu’ils ne s’inscrivent pas dans une activité professionnelle régulée.
Cette reconnaissance vise à garantir la neutralité technologique et monétaire de l’État, et à préserver l’existence de paiements numériques non intermédiaires, en complément du cash.
Proposition 2 – Fin de la flat tax après 12 mois de détention
Le Parti Pirate propose de mettre fin à l’application automatique de la flat tax sur les échanges de cryptomonnaies décentralisées, sous réserve des conditions suivantes :
une durée minimale de détention de 12 mois ;
une cryptomonnaie issue d’un protocole sans émetteur central, sans gouvernance discrétionnaire, et résistant à la censure ;
un volume de transactions et une liquidité suffisants, attestant d’un usage réel comme moyen d’échange.
Au-delà de ce délai de détention, les échanges entre monnaies décentralisées ou leur utilisation pour le paiement de biens et services ne constituent plus un fait générateur d’imposition, au même titre que l’échange ou l’usage d’une monnaie étrangère détenue de longue date.
Cette mesure vise à :
distinguer clairement usage monétaire et activité spéculative ;
favoriser l’adoption de monnaies numériques comme outils économiques réels ;
supprimer une fiscalité inadaptée qui pénalise l’échange quotidien.
Portée politique
Cette contre-proposition assume une ligne claire :
moins de technocratie, plus de principes ;
moins d’exception réglementaire, plus d’égalité devant la monnaie ;
moins de surveillance, plus de liberté économique.
La décentralisation n’a pas vocation à être tolérée à la marge :
elle doit être reconnue comme une modalité légitime d’organisation monétaire dans une société libre.
en gros une clé publique par laquelle tu dois accéder grâce à un compte avec identifiant et vérification d’identité.