Quelques remarques sur la proposition de fusion du Sénat et du CESE :
Si ce Conseil de la République n’a qu’un rôle consultatif on aura une chambre aussi inutile que le CESE aujourd’hui. Il faut a minima que son rôle de contrôle soit contraignant, pour cela on peut s’inspirer des conclusions des groupes de travail de l’assemblée nationale à l’automne 2017 ( voir un résumé ici ).
On pourrait aussi y intégrer un troisième collège de 200 citoyens tirés au sort car l’intérêt général vu par les élus locaux, celui vu par les militants associatifs ou les représentants syndicaux n’est pas forcement le même que celui des simples citoyens. (Pour un projet complet de Sénat Citoyen c’est par là)
Il serait d’ailleurs intéressant de dupliquer ce type de “chambre de contrôle” au niveau local, a minima régional, départemental et intercommunal (pour les communes cela se discute en fonction de la taille)
Enfin la proposition de simple réduction du seuil des pétitions me parait particulièrement minimaliste en cette période d’apparition massive du RIC dans le débat public ! Ce Conseil devrait être garant de tous les dispositifs de consultation des citoyens : conventions de citoyens, referendum etc…On pourrait d’ailleurs lui donner la responsabilité de nomination et de suivi de la CNDP ainsi que la majeure partie des AAI garantes du respect des droits des citoyens (défenseur des droits, CNIL, CSA…).
Voila pour une première réaction à chaud