Motions "santé" : don du sang, protections hygiéniques, personnes intersexuées


#1

Bonjour,

Suite à des discussions sur Discord, voici trois motions que je compte proposer au vote pour cette session de Juin. Si vous avez des corrections à y apporter, des conseils pour les enrichir, ou si vous souhaitez y apporter votre soutien, n’hésitez pas !

EDIT : Je ne peux mettre que 10 citations de personnes par messages, on va probablement arrêter les soutiens :stuck_out_tongue:


Un don du sang sans discrimination de genre ou de sexualité des donneurs.

Exposé des motifs
Jusqu’en 2016, il était interdit aux hommes non-hétérosexuels de donner leur sang lors des différentes collectes organisées par l’Établissement Français du Sang (EFS). Depuis lors, la législation le permet, à condition que le dernier rapport homosexuel soit daté d’un an minimum. De nombreuses personnes se battent donc pour abolir cette règle d’un an d’abstinence sexuelle, abolition qui avait été proposée à l’Assemblée nationale en 2018 mais avait été finalement refusée, malgré le soutien de nombreuses personnalités et associations.

Cette règle obsolète, originellement présente pour limiter les risques de donneurs atteints du VIH, stigmatise les donneurs non-hétérosexuels. Pourtant, l’immense majorité des hommes non-hétérosexuels ne présentent pas de risques de contamination par le VIH, ce qui conduit une partie d’entre eux à mentir pour pouvoir donner leur sang, tandis que d’autres se résignent à ne pouvoir donner. En parallèle à cela, beaucoup luttent pour gagner ce droit.

Par ailleurs, l’EFS appelle régulièrement les citoyens à donner leur sang, et se trouve régulièrement en situation de pénurie, pénurie provoquée notamment par les filtres trop nombreux bloquant l’accès au don à une partie de la population.

En accord avec nos principes de respect de la vie privée et de solidarité, autoriser le don du sang indépendamment de la sexualité ou du genre des donneurs de sang permettrait de mettre fin à cette stigmatisation, et relâcherait par là-même la pression mise sur les stocks sanguins de l’EFS.

Contenu de la proposition
Ajout au programme “Santé” de la phrase suivante :
Le Parti Pirate souhaite mettre fin aux critères discriminants de genre et de sexualité en ce qui concerne les dons de sang, les dons de plaquettes et les dons de plasma.

Soutiens
@Ouzbek, @farlistener, @chr.hugon, @Macavity, @Emanuelo,@Deeoon, @Phokopi, @leonhfr, Dadourlou, Feletan, Bayona, …

Sources
https://www.sciencesetavenir.fr/sante/don-du-sang-et-hommes-homosexuels_128462
https://www.lci.fr/sante/dons-du-sang-pour-les-homosexuels-pourquoi-ca-coince-encore-2101263.html


Un remboursement des protections hygiéniques pour mettre fin à la précarité menstruelle et établir une meilleure équité.

Exposé des motifs
Actuellement, le remboursement des protections hygiéniques, qu’il s’agisse des tampons, cups, serviettes ou culottes spéciales, n’est pas garanti. En 2018, la LMDE a pris l’initiative d’en proposer le remboursement, en fournissant simplement un ticket de caisse ou une facture.

Cependant, cette situation est un cas rare, et la plupart des assurances et mutuelles ne prennent pas encore en compte ces frais supplémentaires, s’élevant à plusieurs dizaines ou centaines d’euros par an.

Des études ont par ailleurs montré que, dans de nombreux endroits sur Terre, les personnes n’ayant pas les moyens de se procurer des protections hygiéniques doivent se débrouiller comme elles le peuvent : torchons, journaux, mouchoirs, ce qui conduit bien entendu à des désastres en matière d’hygiène, et à un repli sur soi de certaines d’entre elles, n’osant sortir ou aller étudier par honte.

Ainsi, d’après des recherches menées pour étudier l’accès aux protections hygiéniques, un tiers des personnes concernées ne changeraient pas suffisamment de protections ou devraient passer par des protections non homologuées.

En accord avec nos principes d’équité, le remboursement des protections hygiéniques serait une avancée non négligeable pour un égal accès à des conditions d’hygiène décentes.

Contenu de la proposition
Ajout au programme “Santé” de la phrase suivante :
Le Parti Pirate souhaite instaurer le remboursement à hauteur de 100% des protections hygiéniques de toutes sortes, avec un montant plafond à estimer d’après le coût réel des protections hygiéniques.

Soutiens
@Ouzbek, @farlistener, @chr.hugon, @Emanuelo,@Deeoon, @Phokopi, @leonhfr, Dadourlou, Feletan, Bayona,…

Sources
https://www.lmde.fr/prevention/remboursements-protections-hygieniques
http://www.slate.fr/story/174876/precarite-menstruelle-tabou-regles-cout-protections-hygieniques


Une meilleure prise en compte des personnes intersexuées.

Exposé des motifs
Actuellement, les personnes intersexuées, c’est à dire nées avec des attributs sexuels mâle et femelle, subissent des traitements encore peu connus du public, et pouvant pourtant amener à de véritables drames.

En effet, bien souvent, les médecins, peu sensibilisés, prennent la décision de retirer une partie des attributs sexuels, comme s’il s’agissait d’une “réparation”, puis conseillent aux parents d’éduquer leurs enfants comme s’ils n’avaient jamais été intersexués, tout en prescrivant un traitement hormonal.

Cela conduit nombre des personnes intersexuées à se retrouver déboussolées et les mène parfois à la dépression voire au suicide, n’étant pas en accord avec la décision prise par le corps médical.

Pourtant, notre société a évolué, et malgré le fait que les stéréotypes de genres masculin et féminin soient encore monnaie courante, ils ne sont plus hégémoniques, et chaque individu devrait pouvoir choisir sa manière de vivre sans se restreindre à une case “homme” ou “femme”.

Interdire la pratique médicale visant à choisir arbitrairement le sexe d’une personne avant que celui-ci soit à même de décider serait une avancée importante pour ces personnes, leur permettant de vivre la vie qu’elles souhaitent et non pas la vie que d’autres auraient décidée pour elles.

En accord avec les principes d’équité et de solidarité, et pour permettre à ces personnes de s’épanouir dans leur corps, et de décider d’elles-mêmes de son éventuelle modification chirurgicale, interdire les modifications chirurgicales visant à attribuer un genre à un enfant serait une avancée majeure.

Contenu de la proposition
Ajout au programme “Santé” de la phrase suivante :
Le Parti Pirate souhaite interdire les opérations et traitements visant à attribuer arbitrairement un genre aux personnes intersexuées, jusqu’à ce qu’elles soient en capacité de faire ce choix par elles-mêmes.

Soutiens
@Ouzbek, @farlistener, @chr.hugon,@Deeoon, @Phokopi, @leonhfr, Dadourlou, Feletan, Bayona,…

Sources
http://www.madmoizelle.com/etre-intersexue-temoignage-338761
https://www.20minutes.fr/societe/1708407-20171127-plainte-contre-medecins-sept-questions-posez-personnes-intersexuees


#2

Je soutiens les trois motions!


#3

Tu as aussi mon soutiens pour les 3 motions :slight_smile:


#4

Tu peux m’ajouter en soutien de tes trois motions.


#5

Les trois par contre sur les protections hygiéniques il faut être précis remboursement par la sécu à 100%. Il faudrait aussi voir si ça ne conduira pas à une nouvelle discrimination des femmes concernant le tarif des mutuelles qui risquent de trouver un prétexte pour encore augmenter leurs tarifs. Et au final ça nous coûtera plus cher.


#6

Soutien aux trois propositions, avec la réserve que sur les protections hygiéniques, le remboursement à 100% n’est pas une option pour moi. (Je rejoins @Bayona sur ce point.)


#7

Il n’y a pas de lois interdisant de mettre des critères H/F pour ce genre de tarifs ? Il me semblait, je vais essayer de me renseigner !


#8

@ouzbek Dans le code des assurances on retrouve bien une mention en ce sens:
"Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la prise en compte du sexe comme facteur dans le calcul des primes et des prestations ayant pour effet des différences en matière de primes et de prestations est interdite.
Les frais liés à la grossesse et à la maternité n’entraînent pas un traitement moins favorable des femmes en matière de primes et de prestations."
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=56A12B5499280C76090DC4F707468090.tplgfr36s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006157198&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20190604

A voir si l’arrêté de 2017 qui autorise des différences de prestations en fonction du sexe dans la branche maladie n’y contrevient pas mais on peut raisonnablement estimer que les menstruations ne sont pas une maladies et que si la grossesse et la maternité sont exclues cela ne devrait pas poser trop de soucis.

Après dans une logique ceinture / bretelle il suffit d’ajouter qu’au même titre que la grossesse et la maternité ses remboursements ne peuvent faire l’objet d’un traitement moins favorable.

arrêté du 19 décembre 2007:https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017720742&categorieLien=id


#9

Je soutiens également les 3 motions.
Je rejoins également @Bayona concernant le remboursement


#10

On parle de remboursement des protections hygiéniques … ça ne fait pas directement référence au sexe des personnes qui en profitent. Et hors personne célibataire seule, c’est toute une famille qui profite de ce gain de pouvoir d’achat pas seulement UNE femme.

Bref avec un peu de subtilité (en gros ne pas vouloir en faire trop) ça passera tout debout.


#11

Oui, c’est tous les ménages qui en profiterons, mais…
J’ai pas croisé beaucoup d’homme qui utilise des tampons… A moins qu’il s’agisse de protection hygiénique au sens large étendu aux protections urinaire (adulte et enfant)

Mais du point de vue des assurances, cela pourrait se traduire par une augmentation des primes féminines simplement parce qu’assurer une femme leurs coûtera une dépense supplémentaire par rapport à un homme.
Je faisais suite aux réserves concernant l’augmentation du coût des mutuelles émises par @Bayona, d’où la référence au code des assurances.

Au delà de ça, sa ferme aussi la porte en cas de remboursement partiel de la sécu, et d’une prise en charge mixte sécu / mutuelle

Dans tout les cas je suis d’accord ça devrait passer


#12

Bjour,

il me semble qu’il y avait une proposition de réduction de la TVA qui avait été faite, parce que contrairement aux ordres produits dit “d’hygiènes” qui sont taxé à 5.5% les protections féminine le sont à 20% ?
Bon c’est juste une remise en mémoire de discussions passé…
Et sinon je suis pour :+1:


#13

Ça fait quelques années que la TVA a été baissée à 5.5%, mais je ne me rappelle plus de la date.


#14

1er janvier 2016


#15

oupsss…:flushed:
j’étais pas à jour !!! :sweat_smile:


#16

Pourtant, observe Tara Heuzé, « la baisse de la TVA n’a pas été répercutée sur les prix. Finalement, c’est un cadeau que l’on a fait aux marques », qui règnent sur un marché estimé à plusieurs milliards de dollars.
Source : http://www.leparisien.fr/laparisienne/actualites/societe/tampons-et-serviettes-hygieniques-des-produits-de-luxe-07-05-2018-7703358.php

Il faudra clairement un encadrement des prix, et évidemment dans un second temps, une incitation pour aller vers des protections réutilisables.

Par ailleurs, je soutiens ces trois propositions, même si ce n’est pas de soutien qu’il manque ^^.


#17

L’avantage de la prise en charge par la sécurité sociale, c’est que c’est elle qui définit les modèles qui seront remboursées, et qui négocie les tarifs, ce qui a un impact plutôt vertueux, les entreprises étant désireuses d’être éligible au remboursement, elles soient prêtes à baisser leurs tarifs.
C’est en grande partie ce qui explique que les médicaments et dispositifs médicaux sont moins cher en France que dans d’autres pays qui ne bénéficient pas d’un régime de sécurité sociale


#18

@jarran29

Il faudra clairement un encadrement des prix, et évidemment dans un second temps, une incitation pour aller vers des protections réutilisables.

Juste un warning sur ce qui pourrait sembler une idée géniale aux gens pas directement confrontés aux règles :

La protection réutilisable doit rester pratique (et ça n’est pas adapté à toutes les situations en fait, y’a des moments, j’ai pas envie de me trimballer ma serviette dégueu’ en sortant des toilettes)

Puis perso, j’ai pas envie de lancer une machine tous les jours les semaines où j’ai mes règles (parce que la serviette usagée, je ne fais pas un dessin, mais elle sent pas la rose, elle se garde pas 15 jours sans être lavée)

Du coup, si on reste dans l’incitation, sur l’initiative individuelle, pourquoi pas, mais pas plus ^^


#19

@Mjiz Tout à fait d’accord, les serviettes réutilisables non merci (réutilisables = lavables donc pas forcément écologiques et tout sauf pratiques), les coupes c’est pas encore au point (taille, dangerosité et l’aspect hygiène me laisse dubitative).


#20

Je ne comprends pas trop bien en quoi le fait de pouvoir laver les serviettes réutilisables n’est pas écologique.

Un bon déchet est un déchet qui n’existe pas :wink:

C’est beaucoup moins dangereux qu’un tampon bourré de produits chimiques nocifs pour la flore vaginale, à partir du moment où c’est bien entretenu et où on la retire de manière régulière pour éviter le SCT.

Je vous invite à lire cet article, toute la deuxième partie consacrée aux contenants des tampons est passionnante :

Je ne produis plus de déchet pour m’occuper de mes règles, j’utilise une coupe depuis deux ans et j’ai dépensé 0€ pour mes règles depuis l’achat de cette coupe menstruelle. Même si je soutiens le fait de financer les protections hygiéniques pour toutes et tous, je préfèrerai qu’on donne des protections réutilisables autant pour l’environnement que pour le budget alloué à cette loi.