En revanche si Hamon se désiste tout court, il n’est pas remboursé, coule le PS et aide Mélenchon
Il a déjà dit qu’il va pas se désister, mais ça ferait quand même plaisir que son score soit inférieur à 5 % 
Je ne prend parti pour aucun mais ç est mieux si notre argent va à ,fillon,lepon, macron, melanchon …?
Le remboursement des candidats ayant fait 5% n’est pas compétitif. Dès que le seuil est franchis, ils sont remboursés d’environ la moitié du plafond. Donc si Hamon ne fait pas 5%, les autres n’auront pas plus.
Et le PS sera vraiment dans une misère financière qui au vu de leur cuisine interne pourrait les amener à s’autodissoudre.
Désolé mais je reviens à la charge… C’est peut-être clair pour les déjà candidat-es mais du côté de Grenoble, certains points sont encore confus. En voici quelques uns :
- ouverture par le mandataire d’un compte bancaire de campagne est obligatoire ?
- don en espèces directement au candidat OU via le PP si dons fléchés ? Fléchage dons possible sur site (lequel ?) ?
- Si dons fléchés ou quote-part du montant des dons, comment savoir le montant disponible pour un candidat donné ?
- si aucun mouvement de compte (ni entrée, ni sortie) car toutes les factures (R39) sont réglées par le PP sur la ligne des dons fléchés du candidat, un expert comptable quand même nécessaire ?
- profession de foi : en lien avec celle commune à LBD ou totalement libre (une zone de partage entre candidats pirates serait alors la bienvenue)
Je vais répondre à presque toutes tes questions mais pas point par point parce que certains se recoupent.
Attention, le compte bancaire et le compte de campagne sont deux choses bien distinctes.
Le compte de campagne c’est le papier officiel que le mandataire va remplir, avec le candidat, signer et déposer en fin de campagne à la Commission Nationale des Comptes de Campagne, c’est OBLIGATOIRE pour les candidats qui feront plus de 1%. En dessous de 1%, il est inutile (enfin sauf si tu as engrangé des recettes).
Le compte bancaire est exclusivement géré de la création à la fermeture par le mandataire. Chaque candidature doit avoir un mandataire qui ne peut être le candidat. Pour se présenter il faut donc un-e titulaire, un-e remplaçant-e ET un-e mandataire sur une même circonscription.
Il n’y a PAS de compte bancaire du candidat. Jamais. Interdit.
Les dons ne doivent donc jamais transiter sur les comptes personnels de qui que ce soit.
L’ouverture de compte bancaire du mandataire est aussi obligatoire.
Les dons en nature du parti dont profiteront les candidats (affiches, bulletins, circulaires, tout ce que le parti pourra et voudra financer, en somme) doivent être inscrits dans le compte de campagne. L’avantage avec les dons en nature c’est qu’ils ne transitent pas par le compte bancaire, un intérêt évident dans le cas d’une mutualisation des dépenses afférentes au R. 39.
Le candidat peut également faire des dons en nature pour la campagne, il doit systématiquement les inscrire dans le compte de campagne.
Par exemple : Tu paies un pot pour lancer ta campagne, t’y mets 20€ de ta poche, c’est donc un don en nature, mais tu gardes le ticket de caisse ou la note pour la justifier dans le compte de campagne, et tu devras l’inscrire sur le compte de campagne en toutes lettres “Pot de lancement de campagne = 20€”.
Il me semble que les dons en nature du candidat sont limités à un certain pourcentage du montant total des dépenses de la campagne… Il est tard, je vérifierai demain.
Si il n’y a aucun mouvement sur le compte bancaire du mandataire, alors il n’y a pas besoin d’un expert comptable. Notez que l’expert comptable n’est pas une dépense de campagne, il ne peut pas être intégré aux dépenses du compte de campagne, mais il peut être le même pour plusieurs candidats, contrairement au mandataire.
Coucou.
Je vais tenter d’apporter une précision. Il faut bien comprendre qu’il y a deux éléments très différents dans le financement d’une campagne électorale, le financement de la propagande officielle (que l’on nomme R 39) et le reste 
Pour le R39
Le guide du candidat de la CNCCFP de 2016 dit :
Les dépenses de la « campagne officielle » (article R. 39)
Les frais de la campagne officielle comprennent : l’impression des bulletins de vote, des affiches à apposer devant les bureaux de vote, des circulaires (“professions de foi”) et les frais d’affichage (art. R. 39 du code électoral).
Un arrêté préfectoral, pris après avis d’une commission départementale, fixe le nombre des imprimés admis à remboursement et les tarifs d’impression et d’affichage.
Une copie de la facture de l’imprimeur (déterminée en fonction des quantités autorisées et des tarifs admis) devra être annexée, pour information, aux pièces jointes au compte de campagne.
Le même guide précise :
Les dépenses de la campagne officielle ne doivent ni transiter par le compte du mandataire, ni figurer dans le compte de campagne du candidat, quel que soit le pourcentage des suffrages exprimés et obtenus par le candidat ou la liste ; elles doivent être payées soit directement par le candidat, soit par voie de subrogation de l’imprimeur ou encore par un parti politique au sens de la loi du 11 mars 1988.
concernant le compte de campagne
la notice du compte de campagne précise
Les candidats, binômes de candidats ou candidats tête de liste doivent établir un compte de campagne et le déposer ou l’envoyer à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), au plus tard à 18 h le 10e vendredi suivant le 1er tour de scrutin, sauf s’ils ont obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et n’ont pas bénéficié de dons de personnes physiques (dans ce cas, ils doivent s’assurer que leur mandataire a renvoyé à la CNCCFP l’intégralité des carnets de reçus-dons le cas échéant distribués par la préfecture).
Note : Attention ici, on a l’impression que si on n’a pas de don de personne physique, on est exempté de dépôt, on verra en dessous que ce n’est pas le cas. Toute action qui ne vise pas la campagne officielle (aller tracter sur un marché par exemple) même si c’est le Parti qui donne les tracts et le candidat qui les distribue, c’est un don en nature et donc un compte de campagne.
Si on a des dépenses ou plus de 1%
Dès lors que le compte de campagne comporte des dépenses et/ou des recettes, il doit être présenté par un expert-comptable avant son dépôt. La mission légale de l’expert-comptable consiste à mettre le compte de campagne en état d’examen et à s’assurer de la présence des pièces justificatives requises. Il est recommandé de désigner l’expert-comptable suffisamment tôt afin que celui-ci dispose du délai nécessaire à l’exercice de sa mission. L’expert-comptable rédige toutes les observations qu’il juge utiles relativement au compte de campagne.
Pour les comptes ne présentant ni dépense ni recette, une attestation d’absence de dépense et de recette signée par le mandataire (annexe 5 du compte de campagne) remplace le visa de l’expert-comptable : joindre au compte de campagne signé par le candidat cette annexe 5 signée
par le mandataire et contresignée par le candidat.
- ATTENTION : un compte de campagne ne comportant que des concours en nature ou des dépenses payées par les partis politiques doit être présenté par un expert-comptable.
À mon humble avis, même les candidatures à moins de 1% n’ayant eu aucune dépense et/ou recette devraient déposer l’annexe 5 du compte de campagne, par sécurité.
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retour d’expérience : dans ce cas on a jamais eu de problème… bon ça veut pas dire qu’on en aura pas.
Je lis ça sur la doc de la cnccfp :
“Le mandataire financier, personne physique ou association de financement électorale ne
peut être commun à plusieurs candidats pour une même élection. Les mêmes personnes
physiques peuvent être membres de différentes associations de financement, chaque
association ayant une personnalité morale propre”
Ce que j’en comprends, c’est que trois personnes peuvent créer à la volée 10 ou 20 associations de financement, aller ensuite à la banque de france pour exiger l’ouverture de 20 comptes de campagne, un par candidat et par asso de financement.
Ca peut être séduisant en terme de réduction de travail. Mais il faut se magner : une association, ça met un peu de temps à sortir, entre la publication au JO et tout ça…
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De mon expérience : les préfectures ont du mal avec les associations de financement, ça coûte 44€ PAR ASSOCIATION. Après c’est vous qui voyez …
Je confirme ce que dit @Farlistener, c’est à mon avis trop tard et trop chère (si on passe un cap, cela pourrait par contre être un truc à étudier).
Pour le R39, soit le candidat le paye directement en ayant reçu de la part de son réseau des dons de la main à la main (mieux avant le dépôt de sa candidature), soit c’est son parti (par subrogation ?) qui règle la facture (cela paraitra dans son compte de campagne comme avantage en nature ?).
Questions toujours sans réponses concernant les dons fléchés via le parti (y compris ceux du futur candidat-e et de son réseau) :
- Fléchage possible sur site (lequel ?) ?
- Si dons fléchés ou quote-part du montant des dons, comment savoir le montant disponible pour un candidat donné ?
@Farlistener As-tu une source spécifiant que la déclaration d’association de financement est payante?
Je précise qu’un candidat peut-être mandataire d’un autre.
Pour le fléchage, après avoir effectué le don sur le site don.partipirate.org, il faut envoyer un message à tresorier@partipirate.org mentionnant son souhait de fléchage.
Actuellement, il n’y a eu que du fléchage vers les sections locales et donc la distribution de ces dons sera décidée au niveau des sections locales mais il est tout à fait possible toute autre zone géographique.
Les réserves dédiées au SL sont visibles : https://wiki.partipirate.org/Trésorerie:SL:2017
Ce n’est pas mis à jour en temps réel, il y aura une mise à jour aujourd’hui.
La publication au journal officiel est obligatoire pour une création d’association, quelle qu’elle soit. Et cette dernière s’élève à 44€
Le texte de loi pour l’obligation (Cf Art 1):
Sinon, tu as bien le statut d’association, mais celui d’association non déclarée. (ah les joies de la loi 1901)
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Bon, j’ai des news que je trouve assez importantes.
Suite aux conseils de @Florie j’ai envoyé un mail à la CNCCFP, hier, dimanche donc. Je posais la question des assos de financement.
Un mec m’a rappelé cet après midi pour bien piger ce que je demandais. Genre jeune et plutôt très sympa. Je lui ai parlé des galères pour faire ouvrir un compte, du fait qu’on allait être sur des comptes à zéro euros et de la mauvaise volonté des banques.
Il m’a confirmé que les banques n’ont pas le droit d’ouvrir un compte (sauf aux gens interdits bancaires), que c’est contraire au code monétaire et financier. Si un candidat se trouve dans cette situation, il suggère, en plus de faire appel à la banque de France, d’envoyer un mail à la CNCCFP.
Du coup, en gros, quelqu’un qui fait le max pour ouvrir un compte, s’il l’ouvre pas à cause des banques mais qu’il s’est couvert par mail auprès de la CNCCFP, il ne devrait pas être pénalisé. La mauvaise volonté des banques est bien connue et fort peu appréciée de la CNCCFP. Par contre, oui, il faut les tenir au courant.
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Pour la législative que j’ai faite, mon mandataire a tenté d’ouvrir un compte, mais la banque a refusé. En expliquant ça a la CNCCFP c’est passé et je n’ai eut aucun problème.
Sans faire de pub, c’est nickel au crédit mutuel
gné? il manque pas une négation, là ?
j’ai peur qu’il y ait un peu de ça ^^