#LEG2017 : comment finance-t-on la campagne d'une candidature pirate ?

ah pardon, j’avais pas compris, vu la non longueur de tes questions. Avec les infos, je comprends ce que tu veux. Du coup, explications :
C’est une limite supérieure. Tu peux imprimer autant de bulletins que tu veux, tu peux en imprimer pour la terre entière si tu veux, mais au maximum tu ne seras remboursé que sur double du nombre d’électeurs, majoré de 10 %. Après, si tu en imprimes moins, ben forcement tu n’es remboursé que de ce que tu as payé.

Seront considérée dans la campagne à 0€ :

  • Tes 300€ de bulletins SI TU LES PAIES SUR TES FONDS PROPRES PERSONNELS
  • Tes 2000€ d’affiches SI TU LES PAIES SUR TES FONDS PROPRES PERSONNELS
  • Tes 2500€ de professions de foi SI TU LES PAIES SUR TES FONDS PROPRES PERSONNELS

Si quelque frais, indemnité, remboursement, don, frais d’essence, ticket métro etc. provoque un mouvement financier sur ton compte de campagne (celui créé pour l’occasion et gérer par ton mandataire),
Si des frais sont engagés par le Parti Pirate (paiement de matériel électoral, location de salle, fourniture de service informatique tel qu’un blog ou qu’un email),
Si on te file 5€ de participation libre pour rembourser le pâté et les cahouètes à un apéro-pirate,
Si tu distribues des professions de foi sur les marchés (bon, ça encore ça se discute et a priori ça passe, mais faut que ce soit exactement les mêmes et pas “juste” une version en N&B par exemple),
(inserérer ici SI… et ce que tu veux),

alors on n’est plus sur une campagne à 0€ et donc il te faut une expertise comptable à l’issue de la campagne.

1 J'aime

deja, ça c’est hors campagne à 0€.

Donc si je pige bien, pour faire la campagne que je veux faire :

  • Ma section locale ne débourse rien.
  • Je débourse 3000€ sur mes fond propres et personnels (Et donc je n’ai pas la réduction d’impôts de 2000€ qui va bien).
  • Je n’ai pas d’expert comptable à payer.
    J’avais compris que le parti pouvait payer des trucs pour la propagande officielle comme pour la campagne. Mais de ce que vous me dites, il semblerait que non…

A priori, le parti peut financer à la limite des affiches et flys dès lors qu’ils ne font aucune référence à l’élection en cours.

Après, d’autres partis financent avec des prêts personnels leurs candidats (et certains de manière obligatoire à des taux prohibitifs et en revendant le matériel de propagande bien au delà des prix de marché… Histoire de faire des thunes sur le dos des militants)

Alors vu les manips ici, vaut mieux payer 100-150€ d’experts comptable, filer les sous au PP et avoir les 2000€ de réduction d’impôts #jdçjdr.

1 J'aime

Cela commence à s’éclaircir, or donc si je récapitule :

  • Je donne au parti 3165€ et j’aurais 2055€ de réduction d’impôts.
  • Mon mandataire ouvre mon compte de campagne et demande un chéquier.
  • Le parti verse 3165€ euros dessus.
  • Je fais un chèque de 3000€ au parti en échange de mon kit de propagande officielle (300€ de bulletins, 200€ d’affiches, 2500€ de professions de foi).
  • Je fais un chèque de 150€ à mon expert comptable.
  • Ma banque me prélève 15€ de frais de tenue de compte.
  • Mon mandataire ferme mon compte de campagne.

J’ai bon ?

[quote=“francois.jabin, post:10, topic:1471”]

On ne fera pas de dépenses via les comptes de campagne car c’est trop compliqué (ou à la marge pour de menues dépenses non mutualisées).
Cela veut dire que c’est soit la SL, soit le candidat qui met la main à la poche et pas via le compte géré par le mandataire ?Les tracts et affiches de campagne ? Pris sur le compte mandataire ou sur la SL (financée via le site de dons) ? Ou financés en off par l’équipe locale ?
[/quote]L’idée, c’est de tout dépenser par le parti. Le parti (la section) dépense et ça vient en aide en nature du Parti Politique. Ainsi, pour exemple, on prend un seul site internet qu’on redivise entre les candidats. La SL paye, on garde bien la facture et l’expert comptable divisera la facture en trois pour l’imputer aux comptes de campagne (en valorisation). Autre exemple, on a pris une carte SIM : c’est la section qui paye. On verra plus tard avec l’expert comptable si ça entre dans le compte de campagne ou pas (ou avec un prorata). Ca facilite les choses. De plus, si on acheter des choses, elles seront propriété de la section et non du candidat.

Bref, on a trouvé ça vachement plus simple de faire ainsi. Surtout parce qu’il y a trois circos (et peut-être plus, ça se discute en ce moment) qui feront campagne ensemble. Si ca n’avait pas été le cas, on serait passé par le compte de campagne.

Comme dit par les autres, la recommandation, c’est d’imprimer 210% de bulletins. Sur 130k électeurs, tu dois imprimer 273k bulletins. Le paris qu’on veut faire, c’est de ne pas mettre dans les enveloppes envoyé (donc on divise par deux le nombre de bulletins nécessaires), et de ne fournir que la moitié des bulletins dans les bureaux de vote (correspondant aux électeurs moins l’abstention).

La répartissions des bulletins par les mairies n’est pas équitable mais ils sont censé faire au mieux (en général ils pèsent les bulletins pour faire la répartissions). Dans le bureau de vote, les électeurs doivent prendre au moins deux ou trois bulletins de vote (ça dépend des présidents de bureau, certains s’en fichent). Donc au pire, chaque électeur prendra un de nos bulletins. Vers 17h, on peut imaginer qu’on sera un peu au bout du truc (mais ça serait vraiment dans le pire des cas à cause d’une mauvaise répartissions). Les délégués du candidats passent dans les bureaux de vote durant toute la journée, on aura moyen de réapprovisionner si on sent vers 14h qu’il y a pas une répartition équitable (bon, c’est pas évident car les délégués ont pas mal de boulot par ailleurs et certaines circos sont grandes mais c’est possible). Pour ça, l’idéal est d’avoir un imprimeur local et d’avoir pas donné à la préfecture la totalité des bulletins (en avoir un peu dans les voitures des délégués au cas où).

50k de bulletins, c’est pas énorme (enfin c’est 25 ramettes de papier). Certains voulaient faire beaucoup plus. On attends des devis d’imprimeurs locaux pour prendre la décision. En 2012, on avait expérimenté et trop peu de bulletin, ça part super vite. En mettre dans l’enveloppe avec la circulaire, c’est bien (mais en fait c’est surtout la circulaire qu’il est bien d’envoyer le bulletin, c’est accessoire).

Attention, le R39, c’est uniquement la campagne officielle. Il ne me semble pas qu’on ait le droit de coller les affiches officielles sur les panneaux d’affichage libre. Par contre, on peut demander à l’imprimeur de faire deux factures : une pour le R39 et une pour la campagne du compte de campagne. La TVA est à 20% dans les deux cas (au contraire des BV et PF qui sont à 5.5%). Faut juste distinguer ce qui sera collé pour le R39 ou pas.

Dans les 600€, j’ai compté 2/3€ par affiche pour 200 panneaux mais j’ai pas encore la liste des panneaux donc je ne sais pas combien il y en a en réalité dans chaque circo. On se disait qu’on allait faire la même affiche sur les 3 circos et passer par un imprimeur local. Les chiffres que je donne sont à prendre avec des pincettes, c’est un ordre de grandeur. Ici, j’espère que ça nous coutera moins (mais je ne me fait pas trop d’illusion).

C’est indicatif. Je ne compte pas prendre ces devis que j’ai trouvé mais j’avais besoin d’avoir quelques chiffres pour me rendre compte.
Ici, j’ai trouvé le devis là https://www.papeo.fr/professions-de-foi 1671,10€ HT pour 100k A4 r/v quadri (soit 1763€ ttc car tva à 5.5). J’ai dis 2000€ car une circo, c’est plus dans les 130k. Je me suis basé sur ce devis mais la profession de foi, c’est bien de l’imprimer en local. Si la couleur n’est pas bonne et que la préfecture le refuse, c’est l’équivalent de 260 ramettes de papier à balancer. Ca vaut de payer 20% pour plus cher (et ce n’est pas systématiquement plus cher en local… bon après pour Paris, je ne sais pas… C’est particulier chez vous ^^). En tous cas aux municipales, c’est arrivé qu’on doivent reprendre l’imprimeur à la dernière minute et c’était cool de le faire d’un coup de voiture.

Et sinon par rapport au R39 payé par le Parti, je ne comprends toujours pas pourquoi le Parti refuse d’imposer l’expert comptable aux candidats. On a aucun avantage à ne pas en avoir, sauf à faire une campagne à 0€, et n’avoir même pas les bulletins de vote non plus. Faut vraiment être plus clair que ça avec nos candidats sinon on va refaire les erreurs de 2012. L’expert comptable est incontournable, point. C’est financièrement le plus intéressant en plus.

Non

TU … NE … TOUCHES … PAS … A … TON … COMPTE … DE … CAMPAGNE

C’est ton mandataire qui fait :smile_cat:

Tiens j’aime comme l’impression que GererMaCampagne c’est pas qu’un “outil de compta”

Ok, je reprend :

Je donne au parti 3165€ et j’aurais 2055€ de réduction d’impôts.
Mon mandataire ouvre mon compte de campagne et demande un chéquier.
Le parti verse 3165€ euros dessus.
Mon mandataire fait un chèque de 3000€ au parti en échange de mon kit de propagande officielle (300€ de bulletins, 200€ d’affiches, 2500€ de professions de foi).
Mon mandataire fait un chèque de 150€ à mon expert comptable.
Ma banque prélève 15€ de frais de tenue de compte.
Mon mandataire ferme mon compte de campagne.
J’ai bon ?

Pourquoi je ne peux pas faire comme Mistral sans aucun mouvement sur mon compte de campagne ?

Alors il n’y a pas d’argent qui TRANSITE sur le compte bancaire. Le compte de campagne, ce sont des lignes comptables. Et ça il en aura plein :smile_cat:

Pour moi, la réponse est simple : ça ne me semble pas légal. :smiley: Mais comme j’ai pas bien compris les manipulations diverses et variés que propose Mistral, je peux me planter.

Ok, donc c’est mon dernier message qui est bon ?

Pour @Ronan

Le parti verse 3165€ euros dessus.

Non, le parti va plutôt payer le R39 directement. L’imprimeur fera une facture au nom de “Parti Pirate pour M. Ronan”. Le Parti Pirate paiera les impressions à ta place. Faudra ensuite que le Parti Pirate paye l’expert comptable (mais tu peux aussi le faire depuis ton compte de campagne). Lui reprendra les factures payées par le Parti Pirate et les inscriras en valorisation dans tes comptes. A coté de ça, tu peux faire verser sur ton compte bancaire de campagne des dons, et y compris des dons d’amis, du parti ou d’autres formations politiques. Après, soit c’est le Parti Pirate qui paye tes dépenses, soit ton mandataire.

=> C’est un peu compliqué ces histoires. J’ai essayé d’aller à l’essentiel mais ce serait mieux que tu appelles un expert comptable, tu construit ton budget prévisionnel et tu vois avec lui. Sa prestation inclus les conseils donc autant en profiter. Autrement, on peut continuer ici à éclaircir tes besoins mais faudrait que tu détaille ce que tu vas dépenser précisément.

Je fais un chèque de 3000€ au parti en échange de mon kit de propagande officielle (300€ de bulletins, 200€ d’affiches, 2500€ de professions de foi).

Du coup, non, c’est pas le Parti Pirate qui fournis ça mais un imprimeur que tu es en charge de trouver toi. Le Parti Pirate peut payer à ta place par contre (sous réserve qu’il en ait les sous…). Après peut-être que des candidats pourront te refiler l’adresse d’un imprimeur et des maquettes pour tes affiches. Néanmoins, ne compte pas dessus : tu devra faire valider tes documents de campagne à la commission de propagande de ta préfecture qui se réunira 1 à 2 semaine avant le premier tour (et ils ont beaucoup de candidats à contrôler). Tu y vas soit avec un bon à tirer, soit avec un document numérique (possible de leur envoyer par mail). Ils te disent si c’est bon ou pas. Attention, si la couleur varie, ça peut faire invalider ton document. Néanmoins, la commission donne un avis mais tu n’es pas obligé de faire valider : si tu ne fais pas valider et que la commission valide après coup qu’il n’y avait rien d’invalide, ça ira bien aussi. Néanmoins, certains commissions peuvent être assez tatillonne, c’est mieux de faire valider avant.
Donc tu aura peu de temps pour valider tes maquettes et les faire imprimer.

Ma banque me prélève 15€ de frais de tenue de compte.

Fait le tour des banques mais si tu as un compte chèque sans carte bancaire ou autre service spécifique, c’est généralement gratuit. Tu paye 0€ à l’ouverture et à la clôture. Par chez moi, le crédit mutuel de Bretagne est connu pour ça. Le banquier de ton compte courant te proposera peut-être aussi les mêmes conditions.
Après, oui, 15€, c’est rien, faut pas chipoter.

Je donne au parti 3165€ et j’aurais 2055€ de réduction d’impôts.

Je reviens juste là dessus : 1/ fait attention aux seuils de réduction. 2/ le parti n’est pas obligé de te reverser exactement le montant de ton don (c’est un don). Après j’imagine qu’en section, ca ne posera aucun soucis de faire comme tu dis mais note bien que le parti n’y a aucune obligation (c’est pas pour te faire peur, c’est juste pour les questions légales).

Mon mandataire ferme mon compte de campagne

Dernier conseil, prend quelqu’un de ta famille ou un/e ami/e très proche pour le mandataire. C’est un rôle important car il doit faire certaines choses dans des délais et s’il fait faux bon, c’est toi qui sera responsable (et inversement aussi). Bref, ça n’a aucune portée politique le choix du mandataire, c’est juste une genre de tutelle.

De plus, attention aux démarches pour clôturer la campagne. Tu as 10 semaines pour le faire et c’est parfois long (la campagne est épuisante, on peut être tenté de procrastiner). Garde TOUS les documents de la préfecture, toutes les factures, au moins la plupart des déplacements (même en bus) dans un tableur, idem pour les impressions faites chez toi ou le prêt/don de matériel par un particulier. Note aussi que tu doit payer les factures de campagne avant la veille de la fin de la campagne (sauf l’imprimeur où il peut y avoir une petite tolérance sur le R39).

Sans mouvement sur le compte bancaire de campagne plus précisément. On parle de “valorisation” de l’aide apportée par le parti et ça c’est l’expert comptable qui s’en débrouille (faut juste lui fournir tous les éléments nécessaire). Il n’y a pas d’avantage à passer par le Parti plutôt que par le compte bancaire de campagne : c’est juste que pour repartir la valorisation d’une dépense à trois candidats différents, c’est plus propre de faire comme ça. Comptablement et légalement, ça revient au même.

PS: C’est un peu complexe la discussion car ça dépend de la situation de chacun. En fait, faire un prêt personnel pour payer sa campagne c’est le mieux si on est sur d’avoir droit au remboursement d’Etat. Ici, on donne plutôt des conseils en se disant qu’on y aura pas droit… Bref, y a 50 façons de faire mais on peut continuer le jeu de question/réponse. Je veux bien donner des conseils personnalisés (dans la limites de mes compétences).

Il y a tellement de réponse qui se croise que je fini par perdre pieds !!!
une question on est obligé de déclarer les déplacements fait par “la famille” dans la circo pour coller des affiches, tracter ?

Selon notre expert comptable qui a suivis une formation ad hoc de la préfecture on doit TOUT comptabiliser. Même les sandwishs et les déplacements en bus des militants. Je trouve que c’est un peu abusé et je ne suis absolument pas sur de ça mais vu que ça change rien pour nous, je conseille de noter un maximum de choses sur un tableur.

PS: En 2012, nous n’avions pas inscrit au compte de campagne les déplacements en voiture et les frais de collage du R39. On avait pas été retoqué là dessus mais ça ne veut pas dire qu’on était dans notre droit. Je crois que c’est une tolérance de la cnccfp mais qu’elle sera à l’avenir de plus en plus strict du fait de toutes les dérives actuelles.

Histoire de faire ma part au travail collectif, voici un Mémo sur les Législatives, très fortement inspiré de celui de MaVoix (c’est un peu du piratage !) complété par des extraits du Guide de campagne de la CNCCFP et agrémenté de quelques liens.
Sûrement à compéter avec des points concrets abordés au fil du sujet présent (qui semble correspondre à un besoin pressent :sunglasses:).
@gna, je peux te filer le fichier .odt
Mémo campagne Législatives.pdf (84,6 Ko)

1 J'aime

Merci, j’ai copié direct le PDF !!:wink:

Puisqu’on cite le R39…
(à la charge du candidat via son mandataire ou via la SL si facture adressée à la SL pour le compte du candidat… qui a fait un don perso au PP ou à la SL de la somme équivalente et pouvant bénéficier ainsi de la réduction d’impôts l’année suivante… du coup il avance quand même 3 000 euros de sa poche…)
… autant savoir exactement de quoi on parle :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354500&dateTexte=20100323

1 J'aime