La suppression du statut particulier,avec le concordat,en Alsace Moselle


#41

A priori, tu as raison : la relation de confiance qu’ont tissé les élus avec les religions en Alsace ne dépend pas du concordat. Mais dans les faits, tout est lié : c’est une culture spécifique qui fait que le concordat marche en Alsace, et cette culture est soutenue par le cadre légal. Sans compter quelques facilités de financement d’événements interreligieux, que n’ont pas les collectivités de la France de l’intérieur.

Pourquoi opposer des solutions qui pourraient entrer en synergie ? Sans compter que les articles organiques permettent aussi un meilleur enseignement du fait religieux notamment.


#42

Grande qualité de débat ici, c’est très appréciable, j’apprends plein de trucs et mon positionnement personnel évolue au fil des discussions :slight_smile:

Au final, à part la nomination par le M. le Président des évèques de Strasbourg et de Metz, ainsi que le délit de blasphème, quels sont les autres désavantages flagrants du concordat que nous pourrions énumérer ?


#43

Certains répondront le financement du culte par l’impôt (ce qui ne me choque pas si c’est librement consenti par le contribuable, à charge de flécher cet impôt aussi vers d’autres structures non cultuelles).


#44

Le délit de blasphème ne fait pas partie du concordat mais viens d’une loi allemande, ceci dit la question ne se pose plus puisque cette disposition a été abrogée en 2017, je viens de vérifier.


#45

Je plussois la qualité des échanges!

Merci @leonhfr pour ce point sur la différence entre le concordat et le DLAM qui était flou pour moi.

Clairement, non, mais ca a déjà été évoqué par Sebiseb.

C’est une autre question, mais qui mérite son topic aussi!

Sauf que cette culture est déjà en place et ne va pas disparaître. Ca reste une question de volonté politique de la part des autorités religieuses avant tout. C’est sûrement une bonne chose, et ça mériterait peut-être d’être étendu à tout le territoire, mais je reste convaincu que ce n’est pas le boulot des collectivités de gérer. La preuve (à mes yeux) : elles n’organisent pas le dialogue entre d’autres communautés…

Ba, pour les appliquer à l’ensemble du territoire.
A 58 millions d’€ l’année de subventions des cultes (+20M€ pour les DOM-TOM), ce n’est pas rien, et il pourrait être investi bien mieux ailleurs. Mais je suis conscient que c’est un avis très subjectif que l’affectation des dépenses…


#46

Pourquoi pas ? Parce que c’est les impôts de tous les français qui financent une partie du droit local ?

En 1871 quand l’Alsace Moselle est annexée au deuxième Reich, c’était contre la volonté de ses habitants. Après une période plus ou moins difficile, on a vu l’arrivée d’un politiquee de modernisation des loi sociales (en partie à l’origine du droit local), de grande consctruction d’infrastructure et de bâtiments publics (toujours marquant le paysage aujourd’hui) et des premières générations n’ayant jamais été françaises.

Début du XXème siècle, l’AM a sa propre constitution, une autonomie relative vis-à-vis de l’exécutif allemand et une culture de la décentralisation et du fédéralisme. Certes, sans pour autant être un Land à part entière. Cependant, elle participe de manière significative à la vie économique, sociale et culturelle du deuxième Reich.

En 1818, les armées alliées avancent jusqu’au Rhin. L’AM redevient donc de facto un territoire français, mais un territoire spécifique car :

  • ses limites n’ont pas été modifiées par le traité de Versailes
  • ses trois départements n’ont pas été intégrés à d’autres collectivitées territoriales existantes
  • il y a le hiatus qu’on connait entre droit allemand spécifique à l’AM et l’existence de lois françaises modifées ou abrogées en france de l’intérieur

Sur ce territoire spécifique, il y a évidemment les questions du retour à la loi françaises. Les questions administratives, sociales, économiques, religieuses et juridiques suscitent une forte mouvance économique de la part des habitants qui n’acceptent pas que ce retour leur fasse subit une régression. Ce retour se fait donc à nouveau contre la volonté de ses habitants

Historiquement, le droit local est donc un compromis pour éviter la sécession de l’Alsace Moselle.

(Au passage, sur les monuments aux morts en AM, il n’y a jamais la mention “morts pour la France” ou de statues de poilus, on a la mention “A nos morts”. Comme on était allemands bah on était de l’autre côté de la tranchée…)

Du coup, de mon point de vue vouloir supprimer ces dispositions c’est vouloir supprimer une partie de cet héritage et de notre histoire.

De plus, les lois du droit local viennent des lois droit français conservées pendant la période allemande (hello respect de la culture et de la volonté locale) et des lois allemandes élaborées pendant cette période. Donc les lois comme le concordat ont été abrogées en France, sur le territoire français de l’époque qui n’inclut pas l’Alsace Moselle.

Je ne vois donc pas pourquoi cette abrogation devrait se transposer comme par magie à l’AM. C’est pas comme si les dispositions du droit local étaient contraires à la constitution ; les lois incompatibles n’ont pas été conservées ou ont été supprimées depuis.

De plus, il me parait assez illégétime de vouloir transposer ces lois à l’AM dont la populaiton n’avait pas d’élus pur la représenter à l’Assemblée Nationale et au Sénat et voter ces lois. Cependant, elle avait des délégués et élus auprès des institutions allemandes, qui ont donc participé à l’élaboration de lois pendant cette période. Conserver ces lois qui forment le socle du droit local me parait donc bien légitime.

Ceci dit, il est évident que le risque de sécession est aujourd’hui quasi inexistant comparé à celui de la période d’entre deux guerres. Mais je maintiens qu’il n’y a aucune légitimité, même aujourd’hui, à supprimer ou modifier dramatiquement ces dispositions autrement que par la volonté des concernés.


#47

Tu avances des arguments qui vont dans ton sens, mais ne me paraissent pas entièrement convaincants. Délégués et représentants pendant l’occupation 71-18, nommés par qui et sous influence de qui ? Tous les habitants d’AM ne sont pas non plus restés sur place pendant cette période. Nombre se sont réfugiés en France et ont essaimé.
L’empire allemand a conservé les traditions et coutumes locales, certes, mais surtout parce qu’il estimait que l’AM était un pays de tradition alémanique - alors que l’on sait que dans toutes les régions frontalières, c’est plus compliqué que cela (voir la Cerdagne ou le Val d’Aoste).
J’accepte qu’après la réintégration, l’état français ait préféré ne pas remuer trop les choses, privilégiant le retour avant la normalisation.
Maintenant est peut-être le moment de faire le point sur ce que voudrait, en effet, la population. Et ensuite en tirer des enseignements pour l’ensemble français ?


#48

Alors pour la mutuelle, c’est aussi le cas en Alsace.

En réalité nous avons un système plus complexe :

  1. L’assurance santé classique comme tous les Français (ouf :wink: )
  2. Une mutuelle obligatoire que l’on appelle “Régime Local” et qui fonctionne comme une complémentaire obligatoire particulière :
    1. La cotisation est directement prélevée par l’assurance santé
    2. Elle permet un remboursement plus important (90 % deviennent 100 % comme expliquer plus haut)
    3. Elle doit obligatoirement être à l’équilibre. Cela impose une hausse de cotisation si la caisse de régime local devient déficitaire (rare pour le moment)
  3. Nous avons aussi l’obligation d’avoir une complémentaire santé obligatoire, comme le reste de la France (et certains on aussi des sur complémentaires, c’est dire :wink: ).

Certains Alsaciens se félicitent d’avoir, eux (à l’inverse du reste de la France), une SÉCU “bénéficiaire” ce qui est totalement faux. Notre sécu est celle de l’ensemble des Français et est donc déficitaire comme dans le reste de la France.
D’autres Alsaciens, plus fourbes encore, indiquent que notre système (régime local) a le cout administratif et financier le plus faible de France (voir du monde) … Ce qui est logique si vous m’avez bien lu, car ce régime ne s’occupe ni de la collecte ni de la distribution de l’argent, c’est la sécu qui le fait :smiley:

Une étude de la court des comptes sur ce régime : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/1258

Je répondrais sur le reste quand j’aurais une minute :wink:


#49

Recevant les notifications de légifrance, de l’assemblée nationale et du sénat je suis tombé sur ça ;

Ça m’a fait pensée à notre discussion !