Pourquoi pas ? Parce que c’est les impôts de tous les français qui financent une partie du droit local ?
En 1871 quand l’Alsace Moselle est annexée au deuxième Reich, c’était contre la volonté de ses habitants. Après une période plus ou moins difficile, on a vu l’arrivée d’un politiquee de modernisation des loi sociales (en partie à l’origine du droit local), de grande consctruction d’infrastructure et de bâtiments publics (toujours marquant le paysage aujourd’hui) et des premières générations n’ayant jamais été françaises.
Début du XXème siècle, l’AM a sa propre constitution, une autonomie relative vis-à-vis de l’exécutif allemand et une culture de la décentralisation et du fédéralisme. Certes, sans pour autant être un Land à part entière. Cependant, elle participe de manière significative à la vie économique, sociale et culturelle du deuxième Reich.
En 1818, les armées alliées avancent jusqu’au Rhin. L’AM redevient donc de facto un territoire français, mais un territoire spécifique car :
- ses limites n’ont pas été modifiées par le traité de Versailes
- ses trois départements n’ont pas été intégrés à d’autres collectivitées territoriales existantes
- il y a le hiatus qu’on connait entre droit allemand spécifique à l’AM et l’existence de lois françaises modifées ou abrogées en france de l’intérieur
Sur ce territoire spécifique, il y a évidemment les questions du retour à la loi françaises. Les questions administratives, sociales, économiques, religieuses et juridiques suscitent une forte mouvance économique de la part des habitants qui n’acceptent pas que ce retour leur fasse subit une régression. Ce retour se fait donc à nouveau contre la volonté de ses habitants
Historiquement, le droit local est donc un compromis pour éviter la sécession de l’Alsace Moselle.
(Au passage, sur les monuments aux morts en AM, il n’y a jamais la mention “morts pour la France” ou de statues de poilus, on a la mention “A nos morts”. Comme on était allemands bah on était de l’autre côté de la tranchée…)
Du coup, de mon point de vue vouloir supprimer ces dispositions c’est vouloir supprimer une partie de cet héritage et de notre histoire.
De plus, les lois du droit local viennent des lois droit français conservées pendant la période allemande (hello respect de la culture et de la volonté locale) et des lois allemandes élaborées pendant cette période. Donc les lois comme le concordat ont été abrogées en France, sur le territoire français de l’époque qui n’inclut pas l’Alsace Moselle.
Je ne vois donc pas pourquoi cette abrogation devrait se transposer comme par magie à l’AM. C’est pas comme si les dispositions du droit local étaient contraires à la constitution ; les lois incompatibles n’ont pas été conservées ou ont été supprimées depuis.
De plus, il me parait assez illégétime de vouloir transposer ces lois à l’AM dont la populaiton n’avait pas d’élus pur la représenter à l’Assemblée Nationale et au Sénat et voter ces lois. Cependant, elle avait des délégués et élus auprès des institutions allemandes, qui ont donc participé à l’élaboration de lois pendant cette période. Conserver ces lois qui forment le socle du droit local me parait donc bien légitime.
Ceci dit, il est évident que le risque de sécession est aujourd’hui quasi inexistant comparé à celui de la période d’entre deux guerres. Mais je maintiens qu’il n’y a aucune légitimité, même aujourd’hui, à supprimer ou modifier dramatiquement ces dispositions autrement que par la volonté des concernés.